ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 31 mai 2007
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Chers collègues, je déclare la séance ouverte.
[Français]
Je m'excuse d'être en retard. J'avais une autre réunion. C'est la faute de Luc, qui m'a ralenti alors que je m'en venais ici.
[Traduction]
Il ne veut pas admettre que c'est de sa faute. Non, sérieusement, nous avons marché ensemble jusqu'ici, mais nous étions tous les deux une minute en retard. Toutes mes excuses.
Aujourd'hui, nous avons deux points à l'ordre du jour. Nous allons d'abord discuter du projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux, et ensuite, de l'avis de motion de M. McGuinty.
Le greffier m'a informé que le président, M. Mills, avait proposé que nous déterminions en premier lieu comment nous entendons procéder avec le projet de loi C-377. Nous n'avons pas encore élaboré notre plan de travail. Nous devrions donc organiser nos travaux et peut-être établir le nombre de séances que nous voulons consacrer à cette mesure législative.
Je n'ai pas vu encore de main levée, mais je crois que M. Cullen aimerait nous proposer un plan de travail à cet effet. Je vais donc l'inviter à prendre la parole. Est-ce que cela vous convient?
Parfaitement, monsieur le président.
Évidemment, nous avons réfléchi à tout cela. Je veux tout simplement rappeler au comité que le projet de loi a été proposé par M. Layton.
Il a été conçu au départ pour veiller au respect des objectifs après 2012, parce que nous savions que le gouvernement déployait déjà des efforts en ce qui concerne la qualité de l'air et les changements climatiques, ce qui a donné lieu à une loi de ce nom, et qu'il y avait le projet de loi de M. Rodriguez. Cette mesure législative était censée assurer une continuité. Nous avons proposé quelques témoins que nous aimerions entendre.
Le moment ne pouvait pas être plus opportun, compte tenu du contexte mondial actuel. Certains d'entre nous participeront au forum mondial qui précédera le sommet du G-8 plus 5.
C'est à Bali que se déroulera la prochaine série de rencontres des Nations Unies qui nous amènera au-delà du Protocole de Kyoto. Ceux d'entre nous qui ont pris part à certaines des négociations internationales doivent savoir que la communauté internationale souhaite avant tout qu'il n'y ait pas d'écart entre les engagements pris au cours de la première ronde de négociations sur Kyoto et la prochaine, que les négociations suivent leur cours et que les pays se fixent de nouveaux objectifs pour après 2012.
C'est ce en quoi consiste le projet de loi C-377, par conséquent, le Parlement devra prendre cette question à bras-le-corps. Nous connaissons tous le contexte et les vifs débats qui ont entouré la première période d'engagement. On doit arriver à s'entendre pour la deuxième ronde, parce que dans une certaine mesure, c'est là où le Canada aura le plus d'influence sur nos politiques nationales. Je suis certain qu'il y a beaucoup à dire là-dessus.
Ce que nous proposons aujourd'hui, ce n'est pas de discuter de manière approfondie, monsieur le président, mais plutôt de lancer des idées et de nous en remettre au greffier, à Tim ou à quiconque pourra nous donner des directives sur notre plan de travail.
Tim travaille-t-il toujours avec nous? Nous sommes sans Tim. D'accord. Il ne faut pas trop compter sur lui.
Une voix: Voulez-vous des Timbits?
Le NPD n'a pas d'objection, pour autant qu'ils ne contiennent pas de gras trans.
Des voix: Oh, oh!
Il y a certains témoins que nous aimerions convoquer de nouveau, simplement parce que c'est un tout autre sujet. Tout ce que nous avons entendu lors de nos discussions sur les projets de loi C-30 et C-288 portait sur les premières négociations et les premiers objectifs fixés. Nous nous intéressons désormais à l'avenir, à l'an 2050, ce qui implique des conséquences industrielles et économiques différentes.
Bien entendu, nous envisageons d'entendre des experts du GIEC, sur leurs plans à long terme; des représentants du département des sciences de l'ONU, concernant leurs prévisions à long terme de la hausse des températures, entre autres; des témoins de la CCNUCC et de certains groupes environnementaux nationaux — ainsi que des intervenants de l'industrie pour faire contrepoids.
Avec la visite d'hier de M. Schwarzenegger, j'ai remarqué qu'on semblait s'intéresser aux plans de la Californie. Les députés du gouvernement, et certainement ceux de l'opposition, veulent en apprendre davantage à ce sujet. Il semblerait que la Californie prenne les devants concernant les politiques intérieures américaines et il est probable qu'elle ait un certain ascendant sur Washington.
Nous pourrions peut-être envisager d'inviter certains membres de la délégation américaine officielle au niveau fédéral à Washington. Le gouvernement précédent et le gouvernement actuel en ont beaucoup parlé et veulent se mettre au diapason des Américains.
Pas du tout. Je ne crois pas que ce serait possible et, de toute façon, les contribuables canadiens auraient probablement leur mot à dire là-dessus.
Les deux derniers témoins que nous aimerions convoquer sont les fonctionnaires du ministère, qui nous entretiendraient des plans du gouvernement à long terme et, comme nous l'avons fait par le passé, le parrain du projet de loi, en l'occurence, M. Layton.
C'est à peu près tout.
Pour que ce soit clair: certains témoins qui ont déjà comparu relativement à des projets de loi sur les changements climatiques auraient certainement pu nous parler des objectifs après 2012. Mais vous dites que, pour la plupart, nous n'allons pas les entendre de nouveau.
Je dirais qu'il y a deux qualités dont il faut tenir compte chez les témoins. D'abord, il y a leurs connaissances sur l'environnement. Certains témoins sont mieux renseignés que d'autres. Ce sont des spécialistes en la matière. Ensuite, il y a l'intérêt et l'attention qu'ils accordent à nos discussions.
Beaucoup de gens se sont intéressés à la première période d'application du Protocole de Kyoto, mais très peu se penchent sur les incidences à long terme. Je dirais que c'est la même chose du côté de l'industrie. Certains groupes se concentrent davantage sur les plans à court terme, mais d'autres, comme Alcan, au Canada, réfléchissent aux conséquences à long terme.
C'est l'une des raisons pour lesquelles j'ai demandé au greffier de dresser la liste des témoins qui ont comparu dans le cadre de notre étude des projets de loi C-288 et C-30. Il en a d'ailleurs des copies, si cela vous intéresse. Devrais-je lui demander de vous les distribuer?
Je pense que ce serait utile. Ce que je propose aujourd'hui, c'est de lancer des idées, d'écouter les suggestions des députés concernant des témoins, puis de demander au greffier de nous présenter un plan de travail pour notre étude de ce projet de loi.
... Pour déterminer qui ils aimeraient entendre.
Je vais demander qu'on vous la distribue, puis céder la parole à M. Warawa.
Merci, monsieur le président.
M. Cullen et moi-même avons discuté, plus tôt, de la possibilité de former un comité directeur. La dernière fois que notre comité directeur s'est organisé avec la liste des témoins, cela a donné de bons résultats. Vous savez tout comme moi à quel point c'est long d'établir une liste de témoins et un plan de travail. Je propose donc qu'un comité directeur s'en charge. Cela a bien fonctionné par le passé, alors pourquoi pas maintenant?
Vous avez parfaitement raison de dire que jusqu'à présent, nous n'avons discuté que des plans à court terme. Il faut fixer des objectifs pour après 2012. Les discussions sur les changements climatiques qui seront engagées au cours du sommet G8 plus 5 — et M. Cullen y sera, comme beaucoup d'autres membres du comité, afin que tous les partis soient représentés — pourront nous guider dans l'établissement de cette liste. Je suis disposé à en discuter maintenant, mais je préférerais que nous attendions après le G8 plus 5 pour avoir une opinion plus juste et proposer une liste de témoins plus adaptée. C'est ce que je suggère.
J'espère que le projet de loi C-377 sera un bon guide. Il y a quelques problèmes à régler, mais espérons que nous parviendrons à des compromis. Selon le rapport de la Bibliothèque du Parlement, on a proposé un amendement au projet de loi C-288 afin de dissiper certaines préoccupations.
À mon avis, il serait bon de convoquer le commissaire à l'environnement. Il faut se conformer à ses attentes.
Je propose que ce soit le comité directeur qui établisse la liste des témoins.
Je crois que c'est une bonne suggestion. À mon avis, c'est la meilleure façon de gagner du temps. Je pense que nous avons procédé de cette façon pour la liste des témoins du projet de loi C-30. Chacun a exposé ses options, nous les avons approuvées, puis nous les avons présentées de nouveau au comité.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je suis plutôt d'accord sur la démarche proposée par le gouvernement. Sur le fond, je tiens à rappeler que notre formation politique appuie le principe du projet de loi C-377, même si on estime qu'il comporte des failles importantes. Une d'entre elles est le fait que la première période de réduction de gaz à effet de serre, pour 2008-2012, ne figure pas à l'article 5 du projet de loi.
Étant donné qu'on a réussi, en comité parlementaire, à modifier le projet de loi C-30 et à faire avancer le projet de loi C-288 qui contient l'objectif de réduction de 6 p. 100 des gaz à effet de serre pour la première période, je me dis que ce projet de loi mérite une étude et des amendements importants, particulièrement en ce qui a trait à l'article 5, afin d'intégrer l'objectif de 6 p. 100 de réduction des gaz à effet de serre, qui n'est pas inclus dans le projet de loi C-377.
En ce qui a trait à la démarche, je suis tout à fait en accord avec M. Warawa. Je pense qu'il faut d'abord attendre la réunion du G8, au mois de juin, qui nous en dira probablement plus. Il faut également attendre de voir ce que le Sénat aura à dire et où en sera rendu le projet de loi C-288. Dans la mesure où il entrerait en vigueur, cela changerait peut-être ce qu'on aura à travailler dans le projet de loi C-377.
Je propose à peu près la même chose que M. Warawa. Quand on regarde notre agenda, on voit qu'il ne nous reste pas beaucoup de temps. On sait que plusieurs membres du comité ne seront pas ici le 5 juin prochain, car ils seront en Allemagne. Sachant qu'il y aura peut-être une proposition sur laquelle il faudra voter dans quelques minutes, je pense qu'il faudrait, en effet, présenter une liste de témoins et préparer l'agenda de travail du projet de loi C-377 au comité directeur, comme le propose M. Warawa. Je pense qu'on sera capable d'étudier, dès la rentrée parlementaire au mois de septembre, le projet de loi avec une liste de témoins et un agenda bien structuré.
[Traduction]
Merci, monsieur Bigras.
[Français]
Le greffier m'a suggéré, et je pense que c'est conforme à ce qui a été dit par les collègues, qu'on donne une semaine ou deux semaines aux membres du comité pour qu'ils fassent part au greffier de leurs suggestions de témoins. Celles-ci seront considérées, soit par le comité, soit par le comité directeur. Il faudra faire un choix aujourd'hui.
[Traduction]
Quelqu'un d'autre veut-il prendre la parole?
Monsieur McGuinty.
Merci, monsieur le président. Je voudrais appuyer les suggestions de MM. Cullen et Bigras.
Je crois que nous devons examiner de près cet important projet de loi, car nous sommes dans une période de grande incertitude.
Mardi, nous avons demandé au ministre si la Chambre des communes allait finalement être saisie du projet de loi C-30, comme il se doit, et la réponse a été non.
Nous lui avons aussi demandé s'il était prêt à ce que nous examinions ensemble la possibilité d'améliorer le projet de loi C-30. La réponse a été la même.
Pour tenir un véritable débat, comme M. Bigras vient tout juste de le dire, nous devons régler la question du projet de loi C-288: où en est-il, et de quelle façon le gouvernement entend-il le traiter? Quelles sont les responsabilités constitutionnelles du gouvernement? Que prévoit-il faire d'un projet de loi qui pourrait ou non recevoir la sanction royale? Le gouvernement est demeuré silencieux jusqu'ici.
Il règne une grande confusion relativement à l'utilisation possible de MDP en vertu du Protocole de Kyoto. Le ministre nous a indiqué mardi qu'il ne savait pas encore si nous participerons ou non au MDP et comment.
Il y a beaucoup d'incertitudes sur les marchés financiers. Cette semaine, je parlais à...
J'invoque le Règlement; je ne veux pas vous interrompre, mais nous discutons maintenant du projet de loi C-377, et de la façon dont nous allons le traiter. J'aimerais donc demander à M. McGuinty de s'en tenir au sujet.
Merci.
Je traite précisément de la question, monsieur Warawa. Merci beaucoup de me le rappeler.
Il y a une grande incertitude, et cela concerne directement ce projet de loi. Nous ne pouvons tout simplement pas examiner le projet de loi C-377 en vase clos. Nous devons le faire dans le contexte des projets de loi C-30 et C-288, dans le contexte du MDP, et dans celui des événements qui ont lieu en Allemagne cette fin de semaine. Nous devons le faire dans une perspective plus large. J'appuie sans réserve l'examen de ce projet de loi, en raison de l'incertitude provoquée par le plan du gouvernement. L'incertitude est partout: à l'échelle internationale, dans les provinces, sur les marchés financiers, chez les industriels. Elle est très vive au Canada actuellement. Nous en sommes là.
À mon avis, l'étude du projet de loi C-377 nous prendra du temps. J'appuie l'idée de M. Cullen, par exemple, de proposer au GIEC de nous donner des éclaircissements sur la hausse des températures de deux à cinq degrés. Je suis favorable à ce que nous examinions le plan californien. Hier, nous avons appris qu'il est, dans une certaine mesure, aligné sur le projet de loi C-377. Il n'est manifestement pas aligné sur la situation du Canada, mais il l'est sur le projet de loi C-377, et encore plus sur le C-30.
L'incertitude règne aussi dans l'Union européenne. Le président français indique maintenant qu'il va intégrer la notion de sanctions commerciales, pour réagir aux pratiques de pays comme le Canada, qui modifient unilatéralement les conditions du traité qu'ils ont signé.
Je crois que nous devons examiner la situation en détail. Je ne sais pas si nous pourrons y arriver, monsieur le président, et entendre tous ces témoins avant que le gouvernement ne décide d'ajourner les travaux à la Chambre. Même la date de l'ajournement est incertaine.
Dans les circonstances actuelles, si nous pouvions mettre au point un plan logique, je serais prêt à le déposer.
Il est important que nous nous rappelions tous que nous ne pouvons étudier le projet de loi C-377 en vase clos. Il concerne une question plus large et, bien sûr, la grande incertitude sur les plans national et international engendrée par le plan du gouvernement.
Je vous remercie beaucoup.
Merci, monsieur McGuinty.
Tout d'abord, nous n'avons pas de comité directeur en ce moment, n'est-ce pas?
Une voix: Il y en a un.
Le vice-président (L'hon. Geoff Regan): Ah, nous en avons créé un. Excusez-moi.
Personne ne s'est opposé à ce que nous renvoyions cette affaire au comité de direction, ni à ce que nous donnions une semaine ou deux aux membres pour soumettre leurs suggestions au greffier. J'aimerais que vous m'indiquiez combien de temps vous voulez laisser aux membres pour lui transmettre leurs propositions.
M. Cullen souhaite prendre la parole, puis ce sera au tour de M. Vellacott.
Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de laisser deux semaines aux gens pour réfléchir à une liste.
J'inviterais les membres du comité à ne pas limiter leurs suggestions à cette liste. Vous vous souviendrez qu'il y a certains témoins que notre comité avait convenu de recevoir, mais qui n'avaient pas pu comparaître, alors que d'autres témoins, pour une quelconque raison, n'avaient pas été inscrits au programme. Il faut tenir compte de listes plus vastes, mais c'est un bon début.
Mon personnel et moi avons parlé de soumettre des noms au greffier à la fin de cette semaine, de sorte qu'à notre retour, nous pourrons nous mettre à l'oeuvre rapidement. Je ne crois pas qu'il soit nécessaire de réfléchir longuement à d'éventuels témoins. Nous avons entendu beaucoup de témoignages sur le sujet et devrions avoir une idée de la direction que nous voulons prendre.
Vous dites que vous êtes prêts à avoir cette liste d'ici la fin de la semaine, et pas d'ici demain, de toute évidence. Je crois que vous parlez d'une semaine. Est-ce bien cela?
Je me fie à la date de retour du comité. Nous faisons des prévisions. Le sous-comité pourra se réunir mercredi prochain, ou quelque chose du genre.
Je pense que si tout le monde a tout en main d'ici mardi, le sous-comité pourra se réunir mercredi et se pencher sur une ébauche de programme.
Oui; je suis navré. Pour terminer, monsieur le président, l'ébauche serait présentée au comité jeudi, et nous pourrions décider si nous acceptons ou non ce plan d'action. Il nous faudra commencer à appeler les gens.
J'ai une seule réserve en ce qui concerne le comité directeur. Je n'y suis pas totalement opposé, mais s'il doit se retrouver à étudier exactement les mêmes questions que notre comité plénier, je me demande si c'est une sage utilisation du temps des membres. Je ne siège pas au comité directeur, mais je ne voudrais pas voir le temps d'autres personnes gaspillé parce qu'en comité plénier, on conteste ou on répète le travail de l'autre comité. Je ne fais que mettre un bémol là-dessus. Vous en êtes tous très conscients, et je n'ai pas à m'étendre sur la question. Mais je m'interroge sur le bien-fondé d'un tel comité, du moins dans la perspective du fonctionnement au cours de la dernière année.
Merci beaucoup.
On s'en est préoccupé par le passé, mais nous nous en remettons au comité aujourd'hui. Jusqu'ici, la majorité — bien qu'il n'y ait pas eu de motion ou de vote là-dessus — semblait vouloir avoir un comité directeur qui effectue ce travail, en espérant qu'il puisse résoudre la question à l'amiable.
Monsieur McGuinty.
Par votre intermédiaire, monsieur le président, j'aimerais poser une question à M. Cullen. En ce qui a trait à la motion, à un certain moment par le passé — je crois que c'était en comité — il s'est dit impatient ou désireux de voir dans quelle mesure ce projet de loi pourrait être amendé, ainsi que de déterminer s'il était possible d'intégrer, par exemple, des parties du projet de loi C-30 — qui a maintenant été éliminé — à ce projet de loi d'initiative parlementaire. J'ignore s'il a réfléchi à cela depuis, s'il pourrait nous aider à y voir plus clair ou, monsieur le président, s'il a parlé au conseiller législatif ou au greffier pour avoir une idée du genre de stratégie d'amendement qu'il veut adopter pour cette mesure législative. Par ailleurs, à quel point celle-ci est-elle modifiable?
M. Warawa est le suivant, et si M. Cullen indique qu'il souhaite intervenir, je vais évidemment en tenir compte.
Faites-vous bien signe que vous voulez prendre la parole?
Vous m'avez entendu faire cette proposition au ministre lorsqu'il se trouvait devant notre comité et discutait des parties du projet de loi C-30 qu'il aimait ou n'aimait pas, et autres choses du genre. Donc, nous sommes évidemment ouverts à l'idée. Pour ce qui est des projets de loi d'initiative parlementaire, il y a certaines règles auxquelles nous nous astreignons tous, car il y a des éléments qu'on peut intégrer à un projet de loi, et d'autres pas; nous fonctionnons selon ces règles.
L'idée derrière cette mesure législative est de lancer la prochaine discussion au Canada, ce qu'on reporte depuis au moins 10 ans, je dirais. Lorsque nous irons à GLOBE, nous verrons que d'autres pays ont commencé il y a cinq ans au moins cette discussion à long ou à moyen terme au sujet des cibles, et c'est le cas pour la plupart de nos partenaires européens.
Alors, bien sûr, nous sommes toujours ouverts à des amendements.
Merci, monsieur le président.
À ce stade-ci, aucune motion n'est présentée, n'est-ce pas?
Je pense qu'il y a un consensus, un souhait de saisir un comité directeur de la question. M. Bigras a proposé que cela se fasse dès septembre. Je pense que c'est pratique, en ce sens que nous sommes censés être ici jusqu'au 22; nous disposons donc de trois autres semaines, environ.
Demain, nous serons nombreux à nous rendre à Berlin pour le G8 plus 5.
M. Cullen a proposé que nous nous réunissions mercredi prochain. Nous serons de retour mardi, alors nous souffrirons un peu du décalage horaire, mais je crois qu'il serait possible que le comité directeur tienne une première séance mercredi prochain.
Durant la semaine qui vient, nous pourrons fournir des noms au greffier; cependant, il ne s'agirait pas d'une liste restrictive, mais évolutive. Nous pourrions commencer en septembre avec la reprise du comité directeur, peut-être un jour avant qu'il se réunisse. Donc, en septembre, nous pourrons nous attaquer au projet de loi C-377, avec une liste de témoins proposés et un programme.
Avec votre accord, j'aimerais proposer une motion portant que la liste des témoins et le programme soient renvoyés au comité directeur, et que la première réunion ait lieu mercredi prochain.
Voudriez-vous ajouter à cette motion quelques mots au sujet du délai dont les membres disposent pour soumettre des propositions de témoins au greffier, de sorte que vous pourrez avoir une liste à examiner?
Je pense qu'on s'était entendu pour que ce soit fait avant la semaine prochaine. Et il ne s'agirait pas d'une liste limitative.
Avant que nous n'allions plus loin, je vais m'assurer que le greffier dispose de la motion. Je lui demanderais de la relire de son mieux.
Non, la liste consiste en des suggestions au comité directeur. Et celui-ci pourra évidemment proposer au comité plénier les témoins qu'il voudra. Il est à espérer que nous ne tiendrons pas un autre débat ici à ce sujet; mais nous devrons attendre et voir comment cela se déroulera.
Le comité directeur est composé du président et de MM. Warawa, McGuinty, Bigras et Cullen.
Je demanderais au greffier de lire la motion.
Monsieur Warawa, j'aimerais m'assurer que vous écoutiez attentivement pour vérifier si le libellé est exact.
La motion de M. Warawa est celle-ci: que des propositions de témoins au sujet du projet de loi C-377 soit fournies au greffier au plus tard le mardi 5 juin, à 17 heures, avant la réunion du comité directeur le mercredi 6 juin.
Y a-t-il autre chose? D'autres sujets dont nous devrions discuter concernant l'étude du projet de loi C-377? Je ne crois pas.
Nous pouvons passer au point suivant, c'est-à-dire l'avis de motion de M. McGuinty, qui voudra en parler, du moins je le présume.
Merci, monsieur le président. Je serai bref.
Cette motion découle de la réunion de mardi dernier, monsieur le président et chers collègues, où nous avons eu l'occasion d'interroger le ministre à propos des prévisions budgétaires. Après avoir étudié le témoignage du ministre, j'aimerais seulement revenir, pour votre gouverne, sur ce que nous avons entendu au sujet des dépenses pour 2007-2008, par exemple.
Voici ce que nous avons entendu de la bouche du ministre: 88 millions de dollars seront alloués à l'énergie propre; 68 millions, à un programme de réglementation de la qualité de l'air; 145 millions, apparemment, à des mesures écoÉNERGIE en appui au programme d'assainissement de l'air; 220 millions, à des moyens de transport écologiques, avec le crédit d'impôt pour les laissez-passer de transport — j'ignore comment c'est possible, par exemple, monsieur le président, de déterminer combien nous coûtera au juste ce crédit d'impôt; et enfin, 20 millions de dollars iront dans des mesures écoTransports en appui au programme d'assainissement de l'air, qui datent d'avant le budget 2007.
Cela nous fait un total de 541 millions de dollars, selon les chiffres dont je dispose. Cependant, la somme totale qu'on nous a précisée, au cours du témoignage également, je crois, tournait autour de 844 ou 845 millions de dollars. Selon mes calculs, cela représente un écart d'au moins 300 millions.
En ce qui a trait aux dépenses de l'an dernier, aux dires du ministre, pour l'année 2006-2007, on a dépensé au total 3,336 milliards de dollars, y compris pour le programme écoFiducie, une somme de 1,519 milliard ayant été versée le dernier jour de mars. Or, toutes les provinces ont déclaré, dans leur propre budget, n'avoir pas reçu un sou en vertu d'écoFiducie et, selon notre recherche préliminaire, cela dépend de l'adoption du budget 2007-2008.
Après examen des chiffres et des sommes, je n'ai tout simplement pas pu voir où était l'argent. J'ai pensé qu'il serait utile que nous recevions encore une fois, dès que possible, les hauts fonctionnaires en vue d'examiner de nouveau et en plus grand détail les dépenses consacrées aux changements climatiques pour 2006-2007 ainsi que les dépenses prévues pour 2007-2008.
Je suis également déçu car il y a deux jours, quelques heures après le témoignage, j'ai envoyé un courriel à notre président, avec copie conforme au greffier, pour lui rappeler que le ministre nous avait assuré qu'il nous fournirait au plus tard ce jeudi, soit aujourd'hui, une répartition détaillée des dépenses de 2006-2007 et des dépenses prévues pour 2007-2008. Je présume que cette information est disponible en appuyant simplement sur la touche d'un clavier; que cette information est calculée, défendable; que les sommes ont été additionnées; que les estimations sont exactes; et qu'une répartition fondamentale des dépenses réelles ou prévues est certainement disponible par simple pression d'une touche sur le bureau du ministre. Il est certain que le gouvernement, le secrétaire parlementaire, ont accès à ces chiffres.
Mais compte tenu du fait qu'au document ne nous est parvenu et que nous avions demandé au ministre de nous fournir au plus tard aujourd'hui une copie de ce document intéressant qu'on a présenté pour épater la galerie... Ce document ne s'est pas matérialisé dans les deux langues officielles. Il y a ici du personnel de bureau qui, je crois, travaille à l'ordinateur et pourrait être capable de produire ce document aujourd'hui, dans les deux langues officielles. Mais, étrangement, ce document brille par son absence aujourd'hui, après que nous l'ayons demandé et qu'on nous ait donné l'assurance que nous l'obtiendrions.
J'ai pensé qu'il nous fallait en entendre davantage. En tant que parlementaires, notre première responsabilité est de vérifier le processus budgétaire. C'est une question de transparence et de reddition de comptes.
J'aimerais aviser le comité que divers comités attendent la traduction de documents. Cela pourrait faire partie du problème évoqué par M. McGuinty dans le cas qui nous occupe. Je ne crois pas qu'il devrait attribuer à la traduction la responsabilité des retards dans les travaux.
Si je peux répondre à ce rappel au Règlement, qui est important, si le secrétaire parlementaire me dit que le ministre et son personnel n'ont pas déjà accès au budget dans les deux langues officielles, j'ai beaucoup de mal à le croire. Le budget est toujours produit dans les deux langues officielles. En fait, c'est la même chose pour toute la comptabilité.
Il serait utile que nous entendions quelques hauts fonctionnaires avant que la Chambre n'ajourne, c'est la raison pour laquelle j'ai inscrit la date cible du 5 juin dans l'avis de motion. Je la soumets à la discussion, monsieur le président.
Je propose officiellement cette motion. Je ne pense pas avoir utilisé ces mots au début de mes observations.
Avez-vous l'intention que cela fasse partie de l'étude du Budget principal des dépenses ou d'une étude à part, parce que ce n'est pas clair d'après la motion? Vous ne le précisez pas dans la motion.
Je m'attendrais à ce que cela fasse partie de l'étude du Budget principal des dépenses.
J'aurais besoin de clarifications sur la nature de votre question, monsieur le président.
Je vous ai demandé si cette étude, pour laquelle vous demandez aux fonctionnaires du ministère de comparaître, ferait partie de l'étude sur le Budget principal des dépenses ou s'il s'agirait d'une nouvelle étude à part.
Cela fait partie de l'ensemble. Je ne pense pas que le ministre ait été aussi clair que nous l'aurions voulu dans sa déclaration de mardi dernier.
Le greffier indique que ce pourrait être acceptable de l'inscrire dans la motion. Cela ferait partie de la motion que vous proposez, je suppose.
Très bien. C'est l'information que j'ai reçue du greffier.
Avant de poursuivre cette discussion, j'aimerais vous informer qu'il vaut la peine de bien comprendre de quoi nous débattons ici. Il s'agit d'un avis de motion, et la motion dicterait que dans le cadre de l'étude du Budget principal des dépenses, le comité invite des fonctionnaires d'Environnement Canada et du Conseil du Trésor, entre autres.
Rappel au Règlement, monsieur Godfrey.
Si on ajoutait « par respect du droit de l'opposition officielle de désigner un ministère pour l'étude en différé du budget », est-ce que ce serait plus clair? C'est ce que nous faisons: l'opposition demande officiellement qu'on désigne un ministère pour une étude en différé. Je ne sais pas si cela aide ou non.
D'après la disposition qui a été ajoutée à la motion que j'ai lue, je pense que c'est clair. Je pense que les députés comprennent ce qui vient de se passer dans ce que vous venez de qualifier de rappel au Règlement.
Nous avons une liste: M. Cullen, M. Harvey, M. Lussier et M. Warawa.
Monsieur Cullen.
Je me rappelle d'un conseil que M. Mills a donné au comité un moment donné parce que les comités parlementaires ne réussissent habituellement pas bien à répondre aux questions que soulève le Budget principal des dépenses. Nous nous contentons d'en faire un survol. Nous devrions aller un peu plus au fond des choses et essayer de comprendre, de creuser un peu plus un, deux ou trois aspects.
Je ne sais pas si c'est une idée qui vient juste de traverser l'esprit de M. McGuinty ou s'il s'était préparé, peu importe, mais il a dressé une liste de choses desquelles il voulait être informé: sur le plan de l'énergie en particulier. Je pense que c'est plus productif. Peut-être pourrions-nous demander l'aide du greffier ou de la Bibliothèque pour qu'ils nous préparent une analyse. Bien honnêtement, le Budget principal des dépenses est très vaste. Bien souvent, les questions sont plus vagues que précises. S'il y a une chose en particulier que nous voulons savoir, nous allons mettre l'accent dessus.
C'est mon grain de sel. Plutôt que de jeter un coup d'oeil général à ce que le ministère fait ou ne fait pas, creusons une question en particulier. C'est M. Mills qui nous le conseille pour que nous puissions soumettre quelque chose au Parlement ou au peuple canadien et dire que telle chose nous préoccupe ou qu'il faut en faire plus.
Je vais m'arrêter là.
Merci, monsieur Cullen.
Peut-être est-ce une quelconque invitation aux analystes et aux attachés de recherche afin qu'ils étudient ces questions avant la réunion. Les députés peuvent faire des recommandations sur les principaux sujets qu'ils voudraient que les attachés de recherche examinent. Les députés peuvent le faire et je les incite à le faire. La date limite ne sera pas nécessairement mardi prochain parce que ces réunions sont assez loin devant nous.
Nous allons continuer avec M. Harvey.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je suis en faveur du principe de la motion. Je pense que la dernière réunion du comité ne nous a pas permis d'examiner à fond la question des dépenses du gouvernement à l'égard des changements climatiques. C'était peut-être en raison du fait qu'il y avait deux points à l'ordre du jour: le plan de lutte contre les changements climatiques et les dépenses. Force est de constater qu'à la dernière séance, nous n'avons pas pu aller au fond des choses en ce qui a trait aux dépenses. Je ne reproche rien au ministre, car les questions qu'a posées M. McGuinty sont très détaillées et il serait sans doute nécessaire que des hauts fonctionnaires viennent témoigner pour nous permettre d'examiner plus en détail la question des dépenses reliées aux changements climatiques.
Je suis en faveur du principe de la motion, mais la date du 5 juin est pour moi problématique. Je sais que MM. Warawa, Cullen et Godfrey seront en Allemagne. Pour ma part, je n'y serai pas pour des raisons personnelles et professionnelles. Je proposerais un amendement à la motion présentée qui viserait à ce que la comparution de ces témoins ait plutôt lieu le jeudi 7 juin 2007. De toute façon, il pourrait ne rester qu'une seule séance du comité; on verra bien la suite des événements. Je pense que nous devons aller au fond des choses et faire venir les hauts fonctionnaires pour avoir des précisions. Le Bloc appuiera cette motion à condition que notre amendement soit accepté par M. McGuinty.
Merci beaucoup, monsieur Bigras.
Je note que vous avez proposé une motion d'amendement. Nous discuterons maintenant de l'amendement.
Monsieur Warawa.
[Traduction]
J'aurais besoin d'une précision, monsieur le président, avant de prendre position sur l'amendement. Est-ce un amendement favorable qui a été accepté ou un véritable amendement?
Nous essayons de déterminer si nous allons proposer le 7 plutôt que le 5, et je suppose que M. Warawa demandait si c'était acceptable pour M. McGuinty.
Oui, je suis tout à fait d'accord avec l'idée d'un amendement favorable pour que la réunion soit portée au jour suivant, au 6, ou même au 7, mais ce ne pourrait certainement pas être après le 7.
En principe, nous devons nous prononcer sur cet amendement de toute façon. La motion vise à le modifier pour que la réunion soit portée au 7, et vous vous dites ouvert à cela ou à autre chose. C'est ce que vous dites. Nous devons voter sur la motion de toute façon, mais nous avons une liste...
Je voudrais seulement vérifier une chose et j'espère que le greffier connaît la réponse, parce que nous allons voter sur l'ensemble du budget à 10 heures, le 7, si je comprends bien. Y a-t-il une raison technique pour laquelle il serait problématique de nous réunir si près de la date limite sur le budget? Je présume que si nous n'y apportons pas de modification (et le seul changement que nous pourrions y apporter serait de le réduire) et que nous le gardons tel quel, ce ne serait pas un problème. À votre connaissance, y a-t-il une difficulté potentielle à ce que nous l'examinions aussi tard que le 7, compte tenu du fait que nous allons voter sur le budget dans son ensemble le 7 en soirée?
Il y a un problème. Je pense, monsieur Godfrey, que vous faites allusion à l'article 81.4 du Règlement, aux alinéas b) et c).
Le chef de l'opposition a demandé que l'examen du Budget principal des dépenses soit prolongé au-delà du 31 mai pour le comité de l'environnement, date à laquelle il aurait été réputé en avoir fait rapport sinon. Je crois que cette motion a été adoptée hier à la Chambre. Je suppose qu'on peut considérer que la date limite n'est pas encore arrêtée, dans une certaine mesure, parce que le comité qui jouit d'une prolongation a jusqu'à 10 jours de séance de plus pour examiner le Budget principal des dépenses. Cependant, tout dépend du dernier jour désigné, qui correspond essentiellement au dernier jour de l'opposition de la période de crédits actuelle, parce que ce comité aurait jusqu'au jour précédant immédiatement le dernier jour désigné pour présenter ses conclusions sur le Budget principal des dépenses.
Je n'ai pas moi-même la confirmation de quel sera le dernier jour désigné; je ne suis pas certain si le gouvernement l'a déjà fixé officiellement. Par exemple, si c'était le jeudi 7, le Budget principal des dépenses serait automatiquement réputé avoir fait l'objet d'un rapport à la Chambre. La dernière chance du comité de se faire entendre, si le dernier jour désigné est effectivement le 7, serait d'étudier le Budget principal des dépenses au plus tard le jour précédent, soit le 6 juin.
Ce que vous nous dites, c'est que si par exemple nous étions tous assez sûrs que ce serait jeudi prochain, notre dernière chance de le faire serait mercredi prochain.
Monsieur Godfrey, voulez-vous invoquer le Règlement?
Tout à fait.
Je pense que le gouvernement a indiqué que le dernier jour de l'opposition qui nous serait accordé, ce dont nous parlons ici, serait jeudi le 7. C'est exactement ce que j'essaie de vous dire.
Pour des raisons techniques, nous devrions donc peut-être modifier l'amendement pour porter notre rencontre à l'après-midi du 6, ce qui ne correspond pas à notre horaire habituel, mais cela nous permettrait de faire ce que vous nous conseillez. Autrement, nous n'aurons aucun pouvoir le 7.
[Français]
Je vais poser la question à M. Bigras.
[Traduction]
Techniquement, nous pouvons...
[Français]
Monsieur Bigras, je ne sais pas si vous voulez modifier la date, étant donné que...
[Traduction]
[Français]
Monsieur Godfrey, il faut aussi considérer le fait qu'on a déjà accepté que le comité directeur siège le 6 juin.
Excusez-moi. Monsieur Godfrey?
[Traduction]
Je suis désolé, nous essayons de régler un petit détail.
Est-ce que cela dérange, alors, si nous nous réunissons le 6 ou le 7?
Nous devrions opter pour le 6? D'accord.
[Français]
Comme je l'ai dit, on a déjà décidé que le comité directeur siégerait mercredi à 15 h 30. On devrait continuer cette discussion, mais on pourrait évidemment changer la date de la réunion du comité directeur, mais on doit au moins être au courant de ce fait.
Monsieur Bigras.
Je vais lire exactement ce que vous venez de dire. On vient de dire qu'il y a une réunion du comité directeur de prévue. Il me semble que le 6 juin, c'est un peu tôt, à moins que les libéraux ne nous annoncent aujourd'hui que la journée de l'opposition portera sur l'environnement. Je ne vois pas quel problème il y aurait à tenir une rencontre sur cette question le 7 juin alors qu'une journée d'opposition se tiendrait à la Chambre des communes le jeudi. Bien sûr, si la journée de l'opposition portait sur l'environnement, j'admets que cela pourrait causer certains problèmes. Cependant, on n'a aucun indice à l'effet que la journée d'opposition pourrait porter sur un thème sur lequel un membre du comité pourrait être appelé à se prononcer à la Chambre, à titre de porte-parole ou à un autre titre. Je pense que cette réunion doit avoir lieu le 7 juin. Ce n'est qu'à cette condition que nous appuierons cette motion. On pourrait s'assurer que tous les membres soient présents au comité pour bien examiner cette question, comme le souhaite M. McGuinty, tout en tenant compte des obligations de tous. Je ne l'ai pas précisé tout à l'heure, mais c'était un amendement amical que je soumettais à M. McGuinty.
Merci, monsieur Bigras.
Je dois dire que le greffier vient de m'expliquer que le Budget principal des dépenses ne sera pas étudié par le comité si jeudi prochain est désigné comme une journée de l'opposition. Si jeudi est désigné comme journée de l'opposition, qu'on arrive ici jeudi et que le Budget principal ne nous a pas été soumis, ce sera à cause de cela.
Je ne vois pas la contradiction qu'il y a, à moins qu'on me dise qu'on veut... Ce que j'ai compris de la motion des libéraux, c'est qu'ils voulaient simplement avoir plus de précisions concernant les dépenses du gouvernement pour 2006-2007. Dans la mesure où ils veulent avoir des précisions et que ces données sont déjà publiques, je ne vois pas ce que cela peut changer aux travaux de notre comité. Les libéraux veulent simplement obtenir des précisions. Je ne vois pas ce qui est contradictoire.
[Traduction]
Je vais redonner la parole à M. Godfrey pour qu'il nous donne une courte explication, puis je vais revenir à M. Warawa.
Pour que ce soit bien clair, l'une des motions potentielles du jour de l'opposition... Nous savons d'abord que le prochain jeudi sera un jour de l'opposition. Les leaders à la Chambre ont convenu que ce soit un jour de l'opposition libérale. Ensuite, l'une des motions à l'ordre du jour concerne le changement climatique et la rencontre du G8. Je ne dis pas, parce que cela ne dépend pas de moi, que c'est la motion que nous allons présenter le jour de l'opposition.
[Français]
Néanmoins, il est possible qu'on décide de tenir un débat sur la réunion du G8 et sur les changements climatiques au cours de la journée de l'opposition. En effet, c'est précisément le bon moment. Ce n'est pas à moi de me prononcer à ce sujet, mais il reste que M. Bigras avait des inquiétudes à ce sujet. Je ne peux pas garantir que ça ne sera pas à l'ordre du jour lors de la journée de l'opposition.
[Traduction]
Je voudrais seulement vérifier si nous parlons bien toujours de l'amendement avant de reprendre la parole.
La première question que je veux vous poser, monsieur le président, c'est si la motion d'origine est acceptable. Sans motion d'origine, il n'y aura pas d'amendement.
J'ai reçu hier, et même tard en soirée, un ordre du jour auquel ne figurait pas cette motion de M. McGuinty, qui demande que nous nous réunissions de nouveau sur le Budget principal des dépenses.
Quand le greffier a-t-il reçu cette motion de M. McGuinty?
Monsieur Warawa, le greffier m'informe qu'il a reçu l'avis de motion à 16 h 50 hier et qu'il me l'a transmis vers 17 h 50. Les députés avaient jusqu'à 18 heures, hier, pour en envoyer au greffier, d'après ce que je comprends, donc cette motion serait acceptable.
Merci. Je voulais que ce soit clair.
J'aimerais également commencer par rappeler une question qu'a posée M. McGuinty. Quand le ministre était ici, il lui a demandé ce qui suit:
Pouvez-vous fournir au comité, d'ici jeudi prochain, une ventilation détaillée par écrit de ces soi-disant nouvelles dépenses environnementales?
Il a demandé de la recevoir au plus tard jeudi cette semaine, soit aujourd'hui, et le greffier va la recevoir aujourd'hui.
J'espère que cette réponse va répondre à votre question, monsieur McGuinty: nous allons sûrement la recevoir aujourd'hui.
Monsieur le président, nous avons déjà tenu beaucoup de séances sur le budget. Nous nous sommes réunis le 22 mars, le 16 mai, de nouveau le 17 mai et encore le 29 mai. Nous avons déjà tenu beaucoup de séances à ce sujet. Je ne suis pas certain si M. McGuinty a dit qu'il avait... Je pense qu'il s'est dit confus.
Nous avons donc tenu beaucoup de séances; le ministre et les fonctionnaires ont comparu ici; nous avons déjà discuté du sujet. Si le comité souhaite se réunir de nouveau à ce propos, je me demande comment il le justifie. Je n'y vois pas de problème. Si les députés veulent plus d'information, c'est très bien; nous pouvons nous réunir le 7 juin, mais je me demande pourquoi.
Nous avons établi un horaire de réunions. Nous nous étions entendus pour nous réunir...
Monsieur Warawa, je suis désolé de vous interrompre, mais puis-je vous demander d'attendre que nous en ayons terminé avec cet amendement pour aborder la question de savoir si nous devrions en fait tenir cette séance?
La question est la suivante: si nous tenons cette séance, aura-t-elle lieu le mardi ou le jeudi? Dans la motion, on propose le jeudi; on n'a pas encore proposé le mercredi.
Si nous passons au vote, nous verrons ce qu'il en est. Sinon, s'il est encore question du 5 juin, j'aurai d'autres commentaires à faire.
Alors, passons au vote au sujet du 7 juin.
Vous devez demander si le comité souhaite passer au vote. Si personne d'autre ne veut prendre la parole, nous allons poser la question.
Il semble que M. McGuinty veuille prendre la parole.
Je veux revenir sur le point qu'a soulevé M. Godfrey il y a un instant. Ma question s'adresse au greffier, monsieur le président.
Est-il possible, techniquement, de tenir cette séance le 7, alors que le gouvernement a indiqué que le dernier jour désigné serait jeudi prochain. Sera-t-il alors trop tard si nous tenons la séance le 7 juin, et sommes-nous obligés de la tenir plutôt le 6?
Si en effet le dernier jour désigné est le 7 juin, je peux dire que le comité ne sera plus saisi à cette date-là du Budget principal des dépenses. Le comité sera réputé en avoir fait rapport à la Chambre. Par conséquent, la dernière journée que le comité peut consacrer à l'étude du Budget principal...
Oui.
La dernière journée que le comité pourra consacrer à l'étude du budget principal est la veille du dernier jour désigné, c'est-à-dire le 6 juin. Sachez par contre que je n'ai pas entendu dire officiellement que le 7 juin sera le dernier jour désigné.
D'accord.
Cela signifie-t-il que la motion est encore recevable, puisque vous dites que vous ne savez pas si le 7 juin sera le dernier jour désigné?
Monsieur Bigras.
[Français]
La question est simple. Le fait qu'il y ait une journée de l'opposition le 7 juin nous empêche-t-il de procéder à l'étude telle que formulée ici? Sinon, on peut très bien étudier le Budget des dépenses, et le comité peut souhaiter avoir des précisions. Rien ne nous empêche d'agir ainsi.
Cependant, si on veut procéder au vote, cela pose problème, je l'admets. Des décisions auront fort probablement été prises concernant le budget. Le comité peut-il procéder à l'étude telle que formulée le 7 juin?
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Avant de répondre, je tiens à dire que cela nous ramène à la première question que j'ai posée, à savoir si cela fait partie de l'étude du budget principal ou s'il s'agit d'une étude à l'initiative du comité, ce qui devra être le cas, d'après le greffier, si jeudi prochain est en effet le dernier jour désigné. Si tel est le cas, cela ne pourra pas faire partie de l'étude du budget principal.
Il faut donc demander à l'auteur de la motion s'il souhaite la modifier de façon à supprimer la partie qui concerne le budget principal. Si vous voulez que cela fasse partie de l'étude du budget principal, la réunion devra avoir lieu le 6.
Vous demandez donc si la motion est recevable, étant donné que le dernier jour désigné sera jeudi prochain.
[Français]
Rien dans cette motion ne fait référence au Budget principal des dépenses.
Y a-t-il eu un amendement?
[Traduction]
L'auteur d'une motion peut modifier la formulation lorsqu'il la présente. Cela s'est déjà produit.
[Français]
Quand M. McGuinty a proposé la motion, il a indiqué que c'était pour le Budget principal des dépenses. En ce moment, cela fait partie de la motion. Cela pourrait être amendé, ou non.
Le prochain intervenant est M. Cullen.
[Traduction]
C'est exact.
Nous devrions tenir la séance le 6. Même si nous devons procéder rapidement, faisons-le. Je trouve que nous tournons en rond.
Si nous souhaitons examiner cela dans le cadre de l'étude du budget principal et que le seul jour où nous pouvons le faire est le 6 juin, alors votons sur une motion à cet effet.
Je pense que vous êtes en train de nous dire que vous voterez contre cette motion et que vous en présenterez peut-être une autre proposant la date du 6 juin, n'est-ce pas?
Nous devons d'abord voter sur cette motion, mais je ne peux pas poser la question tant que des membres voudront prendre la parole.
Y a-t-il donc d'autres personnes qui souhaitent s'exprimer au sujet de la motion de M. Bigras, que vous avez...
Est-elle recevable?
[Français]
Monsieur Bigras, puisque le gouvernement n'a pas indiqué à la Chambre que jeudi prochain serait une journée de l'opposition, la dernière de la session, votre motion est recevable. Nous connaissons tous la situation, mais cela n'a pas été annoncé publiquement à la Chambre.
Y a-t-il d'autres commentaires relatifs à notre discussion?
Monsieur Godfrey, c'est à vous.
[Traduction]
Je propose que nous faisions une pause de cinq minutes, monsieur le président, car je sais que certaines personnes veulent s'assurer que tout le monde est satisfait de la motion. Pouvons-nous faire une pause de cinq minutes?
Êtes-vous d'accord pour que nous faisions une pause de cinq minutes?
Une voix: Non puisque nous sommes saisis d'une motion.
Ou bien nous pouvons discuter. C'est l'un ou l'autre. Nous pouvons parler pendant cinq minutes, ce qui sera passionnant.
Vous n'avez qu'à poser la question, et si la motion n'est pas adoptée, comme M. Cullen l'a dit, il pourra y avoir une autre motion.
La proposition de M. Godfrey de faire une pause a priorité sur la motion. Elle est recevable et il faut d'abord voter là-dessus.
Présentez-vous une motion voulant qu'on fasse une pause de cinq minutes?
Nous reprenons nos travaux.
Y a-t-il d'autres commentaires au sujet de la motion de M. Bigras? Voulez-vous en discuter encore?
Monsieur Bigras.
[Français]
Pouvez-vous répéter la motion qui est amendée? Voulez-vous que je la lise pour vous?
Que le Comité invite des hauts fonctionnaires d’Environnement Canada et du Secrétariat du Conseil du Trésor à comparaître devant ses membres le jeudi 7 juin 2007 afin de discuter des dépenses du gouvernement à l’égard des changements climatiques en 2006-2007 et des dépenses prévues en 2007-2008.
Vote-t-on sur cette motion?
Monsieur le président, c'est pour cette raison que je vous demande de préciser la motion. Il faudrait peut-être laisser à M. McGuinty le soin de clarifier la motion originale qui avait été présentée.
[Traduction]
[Français]
Je suggère qu'on vote sur le sous-amendement, pour ensuite retourner à l'amendement principal. M. McGuinty, ou quelqu'un d'autre, pourrait alors proposer d'amender la motion principale. Toutefois, pour éviter tout cela, si le comité acceptait à l'unanimité, on pourrait retirer maintenant la portion qui porte sur le Budget principal.
[Traduction]
C'est donc dire, tout ce que nous aurons à faire autrement.
Premièrement, il n'y a aucun consensus, et d'après le greffier, nous devrions d'abord passer au vote et ensuite revenir...
Monsieur Bigras.
[Français]
Je veux être bien clair. Je peux demander le consentement unanime pour que la motion qui a été présentée ici soit amendée afin de remplacer le 5 juin 2007 par le 7 juin 2007. Je demande donc le consentement unanime pour modifier la motion originale afin qu'elle indique la date du 7 juin au lieu du 5 juin 2007.
Le problème est que la motion que le comité étudie, telle que proposée par M. McGuinty aujourd'hui, n'a pas été modifiée conformément au Règlement. Quand M. McGuinty a proposé la motion, il a indiqué que cela faisait partie du Budget principal. La motion dont le comité est saisi touche donc le Budget principal. Le fait que la motion ait été envoyée au greffier hier ne veut rien dire en ce moment. Est-ce que ça va?
[Traduction]
Si nous réglons cette question, rien ne nous empêche de revenir à l'autre immédiatement après.
Monsieur Warawa.
J'ai demandé en premier lieu, monsieur le président, si la motion était recevable. Le greffier m'a répondu que oui.
J'ai mal compris l'intention de M. Bigras. Je crois comprendre qu'il souhaite seulement proposer la date du 7 juin, au lieu du 5 juin. Nous sommes tous d'accord.
En fait, il y a un problème. Ce qu'il veut, monsieur Warawa, c'est modifier la motion telle qu'elle paraît sur l'ordre du jour.
Mais il ne s'agit pas de la motion dont est actuellement saisi le comité. Lorsqu'un membre propose une motion, il peut la formuler comme il l'entend. Dans ce cas-ci, la motion qu'a présentée M. McGuinty est formulée autrement que celle qui figure sur l'ordre du jour, qui est toujours recevable. Elle est formulée de façon à préciser que cela fera partie de l'étude du budget principal.
M. Bigras a déclaré qu'il était d'accord sur la proposition de repousser la date au 7 juin, pourvu qu'on élimine la partie indiquant que cela fera partie de l'étude du budget principal. Ce n'est toutefois pas possible sans le consentement unanime du comité.
[Français]
J'ai un rappel au Règlement. Est-il possible que Bernard retire sa motion et qu'ensuite M. McGuinty retire la sienne? Ainsi, on recommencerait avec la motion initiale, et Bernard pourrait indiquer le 7 juin au lieu du 5 juin. Il faut arrêter de s'expliquer où nous sommes rendus. On comprend qu'on est tout de travers.
Une voix: Et que M. McGuinty présente une nouvelle motion.
[Traduction]
S'il obtient le consentement unanime du comité, M. Bigras peut proposer une motion identique à celle qui figure sur l'ordre du jour, à l'exception de la date, qui serait le 7 juin. Si c'est ce que le comité souhaite, il pourra le faire.
Le comité est-il d'accord?
Des voix: Oui.
Les choses changent.
Monsieur le président, il y a un instant, j'ai affirmé que nous serions d'accord pour remplacer la date du 5 juin par celle du 7. Nous ne sommes pas en faveur du 5 juin. Je ne veux pas donner certaines des raisons, mais je pourrais le faire si c'est nécessaire.
Le président avait affirmé que nous ne pouvions pas modifier la date, mais il vient juste de dire le contraire, si j'ai bien compris. Nous sommes d'accord.
Pardonnez-moi; figurez-vous que je me suis trompé.
Je crois comprendre que nous avons le consentement unanime en ce qui concerne la motion proposée par M. Bigras. Elle se lit comme suit:
Que le comité invite des hauts fonctionnaires d'Environnement Canada et du Secrétariat du Conseil du Trésor à comparaître devant ses membres le jeudi 7 juin 2007 afin de discuter des dépenses du gouvernement à l'égard des changements climatiques en 2006-2007 et des dépenses prévues en 2007-2008.
Voilà la motion qui est proposée. Je crois que nous avons le consentement unanime.
(La motion est adoptée.)
Le vice-président (l'hon. Geoff Regan): Bon, nous avons réussi.
Je tiens à informer le comité que l'étude que nous entreprendrons jeudi prochain sera une étude à l'initiative du comité, en vertu du paragraphe 108(2) du Règlement. Puisqu'elle ne sera pas menée dans le cadre de l'étude du budget principal, nous ne pourrons pas procéder à des votes individuels. Je ne crois pas qu'il s'agisse d'une contrainte qui posera un problème. Je vous en fais toutefois mention pour vous en informer, comme me l'a demandé le greffier.
Y a-t-il autre chose?
Monsieur Godfrey.
Très bien.
Maintenant, est-ce que le greffier pourrait nous rappeler ce qui est prévu au programme d'ici la fin?
Pour l'instant, le seul point que le comité principal a ajouté à son programme est la discussion qui aura lieu jeudi prochain, soit le 7 juin, conformément à la motion de M. McGuinty. Il y a aura aussi, comme vous l'avez décidé, une réunion du comité directeur que le président devra convoquer pour mercredi prochain afin de discuter du projet de loi C-377.
Le comité n'a pas encore fixé une nouvelle date pour une séance sur la question de la gazéification soulevée par M. Warawa parce que l'horaire original du mois de mai a été modifié et les membres du comité directeur se sont prononcés en faveur d'un autre sujet.
Puis-je proposer alors que cette séance ait lieu la semaine suivante? Si la réunion de mardi prochain est annulée — car un grand nombre d'entre nous seront absents — alors elle pourrait avoir lieu le jeudi de cette semaine-là. Ainsi, la semaine suivante, qui sera la dernière avant la relâche estivale, nous pourrions tenir une séance sur la gazéification, le mardi ou le jeudi.
[Français]
Monsieur le président, la question de John Godfrey est très pertinente, car on ne sait pas quand les travaux se termineront. Je pense que cette question devrait être discutée au Sous-comité du programme et de la procédure qui se réunira mercredi. Donc, en plus d'évaluer les conditions entourant le projet de loi C-377, on devrait prévoir un agenda dans l'éventualité où nous poursuivrons nos travaux jusqu'au 22 juin.
Je recommande donc que le comité mandate le Sous-comité du programme et de la procédure pour étudier les travaux futurs jusqu'à la fin de la session, en plus du projet de loi C-377.
[Traduction]
Cela signifie donc qu'il n'y aura pas de réunion du comité mardi? Est-ce bien cela? Elle est annulée?
D'accord.
J'imagine que nous allons faire part au comité directeur des sujets que nous avons en tête et que nous pourrions étudier d'ici le 22 juin. Je crois que c'est sans doute la meilleure façon de procéder.
C'est ce que j'allais proposer. Si des membres ont des sujets qu'ils aimeraient voir étudier, ils pourraient en faire part au greffier lors de la réunion de mercredi afin de l'aider à planifier le programme pour le reste de la session.
Je tiens à signaler aux membres du comité — et M. McGuinty devrait porter attention — que l'attachée de recherche a demandé que vous lui indiquiez clairement à propos de quels sujets vous souhaitez qu'elle effectue des recherches en prévision de l'étude de la semaine prochaine. Je vous ai demandé tout à l'heure de lui en faire part rapidement, mais je crois que je parlais de l'autre question que nous avons abordée en premier, à savoir le projet de loi C-377, n'est-ce pas?
Voudriez-vous mentionner tout de suite les sujets précis à propos desquels vous aimeriez qu'elle effectue des recherches? Si vous ne voulez pas le faire maintenant, je vous demanderais par contre de lui en faire part d'ici... Si vous avez des suggestions, donnez-les maintenant. Sinon, je vous demanderais de les transmettre au greffier d'ici 17 heures demain. Il se chargera de les envoyer à l'attachée de recherche.
Je crois que M. Bigras veut prendre la parole, et ensuite ce sera M. Godfrey.
[Français]
Je ne veux pas m'éterniser, mais je pense qu'il doit y avoir une discussion entre le bureau de M. Mills et notre analyste, car c'est un sujet auquel M. Mills tenait beaucoup. Il serait peut-être intéressant que l'analyste communique avec son bureau pour voir quels thèmes il souhaiterait aborder lors de cette étude. Je pense que ce serait la première chose à faire et, naturellement, si les membres du comité ont des éléments à ajouter, l'analyste pourrait se pencher sur ceux qui auront été transmis par ces derniers.
[Traduction]
J'aimerais savoir si le secrétaire parlementaire peut nous dire — quoiqu'il nous l'ait peut-être déjà dit — à quel moment il estime que le bureau du ministre nous fournira ce qu'on a demandé mardi. C'est-à-dire quand recevrons-nous le document — qui fait amplement référence à moi entre autres et que j'ai très hâte de lire — et de façon plus pertinente sans doute, l'information au sujet des questions liées au changement climatique que nous avons demandée en vue de l'étude que nous amorcerons dans une semaine? Je m'interroge à ce sujet, car j'ai entendu dire que nous ne les obtiendrions peut-être aujourd'hui. Ces documents nous aideraient à formuler nos demandes à l'attachée de recherche. Je veux seulement savoir quand nous obtiendrons l'information.
Oui, monsieur le président.
Je veux être certain que nous parlons de la même chose. S'agit-il du document qui précise que vous êtes en faveur des cibles d'intensité?