INST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 5
Le mercredi 27 novembre
2002
Le Comité
permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit
aujourd'hui à 15 h 30, dans la salle 269 de l'édifice de l'ouest, sous la
présidence de Walt Lastewka, président.
Membres du Comité
présents: Larry
Bagnell, Nick Discepola, Jocelyne Girard-Bujold, Walt Lastewka, Serge Marcil,
Brian Masse, Dan McTeague, Andy Savoy et Joseph Volpe.
Membre substitut présent
: Ken Epp pour
James Rajotte.
Autre membre présent : John Bryden.
Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement:
Geoffrey P. Kieley et Dan Shaw, attachés de recherche.
Témoins: Du Ministère de l'Industrie:
Howard R. Wilson, conseiller en éthique; Pierre Legault, avocat général
principal, Services juridiques.
Conformément à son ordre de
renvoi du vendredi 25 octobre 2002, le Comité reprend l'étude du Projet de loi
C-15, Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes (Voir le
procès-verbal du jeudi 21 novembre 2002, séance no 3).
Howard Wilson fait une
déclaration et, avec Pierre Legault, répond aux questions.
À 17 h 30, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé