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AANR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 42

Le jeudi 28 février 2002

Le Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 11 h (séance télévisée), dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Raymond Bonin, président.

Membres du Comité présents : Larry Bagnell, Gérard Binet, Raymond Bonin, John Finlay, John Godfrey, Nancy Karetak-Lindell, Richard Marceau, Benoît Serré, Guy St-Julien.

Membres substituts présents : Deborah Grey pour Gerald Keddy et Larry Spencer pour Maurice Vellacott.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Jean-Luc Bourdages, Mary Hurley et Carol Hilling, attachés de recherche.

Témoins : De l’Assemblée des Premières Nations : Matthew Coon Come, chef national; Ghislain Picard, vice-chef; Richard Powless, conseiller spécial.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son examen de l’évolution de la Loi sur les Indiens.

À 12 h 44, la séance est suspendue.

À 12 h 49, la séance reprend à huis clos.

À 13 h 11, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité

Elizabeth B. Kingston