AANR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 41
Le mardi 26 février 2002
Le Comité
permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des
ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 11 h 45 (séance télévisée), dans
la salle 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Raymond Bonin,
président.
Membres du Comité
présents :
Raymond Bonin, John Finlay, John Godfrey, Nancy Karetak-Lindell, Richard
Marceau.
Membre substitut
présent :
Myron Thompson pour Reed Elley.
Aussi présents : De la Bibliothèque du
Parlement : Jean-Luc Bourdages, Mary Hurley et Carole Hilling,
attachés de recherche.
Témoins : Du ministère des Affaires
indiennes et du Nord canadien : Warren Johnson, sous-ministre adjoint,
Services fonciers et fiduciaires; Geneviève Thériault, conseillère juridique;
Brenda Kustra, conseillère exécutive.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le Comité reprend son examen de l’évolution de la Loi sur
les Indiens (voir le procès-verbal du 19 février 2002, séance no
39).
Warren Johnson fait une
déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.
À 13 h 04, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Elizabeth B. Kingston