HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 6
Le mardi 30 novembre 1999
Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 11 h 10, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Lynn Myers, président.
Membres du Comité présents : Yvon Charbonneau, Reed Elley, Gurmant Grewal, Ovid Jackson, Bill Matthews, Réal Ménard, Lynn Myers, Greg Thompson, Judy Wasylycia-Leis.
Aussi présentes : De la Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier et Sonya Norris, attachées de recherche.
Témoins : Du Conseil pour la recherche en santé au Canada : David Hill, président. Du Consortium canadien pour la recherche : John C. Service, président. De la Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé : Jonathan Lomas, directeur général. Du Fonds de la recherche en santé du Québec : Dr Pierre Boyle, directeur général. De l'Association des universités et collèges du Canada : Robert J. Giroux, président et directeur général. De la Coalition pour la recherche biomédicale et en santé : Dr Barry D. McLennan, président. De l'Institut des recherches cliniques de Montréal : Dr Rafik-Pierre Sékaly, directeur, Laboratoire d'immunologie.
Conformément à son mandat qui lui est conféré par l'article 108(2) du Règlement, séance d'information sur les Instituts de recherche en santé du Canada.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi du 29 novembre 1999 :
IL EST ORDONNÉ, -- Que le projet de loi C-13, Loi portant création des Instituts de recherche en santé du Canada, abrogeant la Loi sur le Conseil de recherches médicales et modifiant d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
Le président met l'article 1 en délibération.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 13 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Roxanne Enman