HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 7
Le mercredi 1er décembre 1999
Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 705 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Lynn Myers, président.
Membres du Comité présents : Yvon Charbonneau, Reed Elley, Keith Martin, Bill Matthews, Ted McWhinney, Réal Ménard, Lynn Myers, Bernard Patry, Karen Redman, Paul Szabo, Rose-Marie Ur, Judy Wasylycia-Leis.
Membres substituts présents : Maurice Vellacott pour Gurmant Grewal; Aileen Carroll pour Ovid Jackson.
Aussi présentes : De la Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier et Sonya Norris, attachées de recherche.
Témoins : De l'Université du Manitoba : Dre Charlyn Black, codirectrice et attachée de recherche principale, Centre d'évaluation et des politiques de santé du Manitoba, Département des sciences de santé communautaire, Faculté de médecine; Dr Gary Glavin, vice-président associé de recherche. De l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université : Dr James L. Turk, directeur général. De " Canadian Association for Responsible Research Funding " : Dr Richard Gordon, vice-président; professeur de radiologie et professeur adjoint de génie électrique et électronique. De l'Université de Lakehead : Dr Bryan J. Poulin, professeur associé en gestion stratégique, Faculté d'administration des affaires. De l'Assemblée des Premières Nations: Dr Jeff Reading, Conseiller de recherche en santé.
Conformément à son mandat qui lui est conféré par l'article 108(2) du Règlement, séance d'information sur les Instituts de recherche en santé du Canada
Conformément à son ordre de renvoi du lundi 29 novembre 1999, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-13, Loi portant création des Instituts de recherche en santé du Canada, abrogeant la Loi sur le Conseil de recherches médicales et modifiant d'autres lois en conséquence (voir le procès-verbal du mardi 30 novembre 1999, séance no 6).
Il est convenu, -- Que la greffière soit autorisée à distribuer dans une langue seulement le " Ottawa Ankle and Knee Rules ".
Il est convenu, -- Que l'étude article par article du projet de loi C-13 soit prévue à 9 h, le jeudi 9 décembre 1999.
Il est convenu, -- Que le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse à 15 h 30, le lundi 13 décembre 1999, pour discuter de ses futurs travaux.
Keith Martin propose, -- Que le Comité permanent de la santé, immédiatement après ses délibérations sur le projet de loi C-13, réalise une étude, effectue de vastes consultations et fasse rapport à la Chambre au sujet des propositions récentes du premier ministre de l'Alberta's relativement à tous les aspects de la prestation de soins de santé, et que les audiences du Comité soient télédiffusées.
Il est convenu, -- Que, afin de faire correspondre le français et l'anglais, la traduction française de la motion soit modifiée par suppression des mots " aux délibérations du " et leur remplacement par " après les délibérations sur ".
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : POUR - 5; CONTRE - 7.
Il est convenu, -- Que le Dr Jeff Reading, conseiller de recherche en santé, Assemblée des Premières nations et professeur adjoint du Département des services de santé communautaire, faculté de médecine, Université du Manitoba, soit invité à comparaître comme témoin à la présente séance.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 18 h 59, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Roxanne Enman