| Q-9682 — November 3, 2022 — — With regard to the temporary resident programs of the Department of Immigration, Refugees and Citizenship (IRCC) for the calendar years 2019-2021, broken down by month: (a) what is the number of Temporary Resident Visa (TRV) applications received, broken down by international student study permit holders, temporary foreign workers, international mobility program, and visitors; (b) what is the number of TRV applications received, broken down by channel, including, but not limited to, telephone, in person, mail, online, other; (c) what is the number of TRVs issued, broken down by international student study permit holders, temporary foreign workers, international mobility program, and visitors; (d) what is the number of Electronic Travel Authorization (eTA) applications received broken down by channel, including, but not limited to, telephone, in person, mail, online, other; (e) what is the number of eTAs issued; (f) what is the number of backlogged TRV applications, broken down by international student study permit holders, temporary foreign workers, international mobility program, and visitors; (g) what is the number of backlogged eTA applications; (h) at the most detailed level possible, what is the number of IRCC full time equivalent employees working in the temporary resident programs, broken down by the various program streams, including, but not limited to, study permit holders, temporary foreign workers, international mobility program, visitors, and general administration; and (i) at the most detailed level possible, what is the IRCC's total budget and spending for the temporary resident programs, broken down by the various program streams (study permit holders, temporary foreign workers, international mobility program, visitors, and general administration)? |
Q-9682 — 3 novembre 2022 — — En ce qui concerne les programmes pour résidents temporaires du ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté (IRCC) en vigueur pendant les années civiles 2019, 2020 et 2021, ventilé par mois : a) combien de demandes de visa de résident temporaire ont été reçues, ventilé par les catégories suivantes : permis d’études pour étudiant étranger, travailleurs étrangers temporaires, Programme de mobilité internationale et visas de visiteur; b) combien de demandes de visa de résident temporaire ont été reçues, ventilé par mode de réception, y compris, mais sans s’y limiter, par téléphone, en personne, par la poste, par voie électronique et par un autre moyen; c) combien de visas de résident temporaire ont été délivrés, ventilé par les catégories suivantes : permis d’études pour étudiant étranger, travailleurs étrangers temporaires, Programme de mobilité internationale et visas de visiteur; d) combien de demandes d’autorisation de voyage électronique ont été reçues, ventilé par mode de réception, y compris, mais sans s’y limiter, par téléphone, en personne, par la poste, par voie électronique et par un autre moyen; e) combien d’autorisations de voyage électronique ont été délivrées; f) combien de demandes de visa de résident temporaire sont en attente, ventilé par les catégories suivantes : permis d’études pour étudiant étranger, travailleurs étrangers temporaires, Programme de mobilité internationale et visas de visiteur; g) combien de demandes d’autorisation de voyage électronique sont en attente; h) de la manière la plus détaillée possible, combien d’employés d’IRCC (équivalents temps plein) s’occupent des programmes pour résidents temporaires, ventilé par les différents volets des programmes, y compris, mais sans s’y limiter, les permis d’études pour étudiant étranger, les travailleurs étrangers temporaires, le Programme de mobilité internationale, les visas de visiteur et l’administration générale; i) de la manière la plus détaillée possible, à combien s’élèvent la part totale du budget d’IRCC et les dépenses consacrées aux programmes pour résidents temporaires, ventilé par les différents volets des programmes (permis d’études pour étudiant étranger, travailleurs étrangers temporaires, Programme de mobilité internationale, visas de visiteur et administration générale)? |
| M-73 —
November 3, 2022 — — That: |
M-73 — 3 novembre 2022 — — Que : |
| (a) the House recognize that, |
a) la Chambre reconnaisse que, |
| (i) the scientific consensus is clear that human activities are primarily responsible for global climate change, and that the climate crisis now represents one of the gravest threats to human civilisation and nature, |
(i) selon le consensus scientifique, il est évident que les activités humaines sont principalement responsables du changement climatique mondial et que la crise climatique représente maintenant l’une des plus graves menaces à la civilisation humaine et à la nature, |
| (ii) climate change is a global emergency that goes beyond national borders, and changes to the world’s climate are already being felt, threatening hundreds of millions of lives, and livelihoods across every continent and putting thousands of species at risk,
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(ii) le changement climatique est une urgence mondiale qui dépasse les frontières nationales, et les changements du climat mondial se font déjà sentir, menaçant des centaines de millions de vies, ainsi que les moyens d’existence sur chaque continent, et mettant en péril des milliers d’espèces, |
| (iii) coal, oil and gas are responsible for 86% of all carbon dioxide emissions in the past decade, according to the latest Intergovernmental Panel on Climate Change report, |
(iii) le charbon, le pétrole et le gaz sont responsables de 86 % de toutes les émissions de dioxyde de carbone au cours de la dernière décennie, selon le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, |
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(iv) there are local pollution, environmental and health costs associated with extracting, refining, transporting and burning fossil fuels,
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(iv) l’extraction, le raffinage, le transport et la combustion des combustibles fossiles engendrent de la pollution ainsi que des coûts en matière d’environnement et de santé, |
| (v) the climate emergency is an issue that requires international cooperation and coordinated solutions at all levels to end the expansion of fossil fuels and plan a global just transition away from coal, oil and gas,
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(v) l’urgence climatique est une question qui nécessite une coopération internationale et des solutions coordonnées à tous les niveaux afin de mettre un terme au développement des combustibles fossiles et de planifier une transition mondiale équitable vers l’abandon du charbon, de pétrole et du gaz, |
| (vi) almost every government in the world, including Canada, signed up to the Paris Climate Agreement, the world’s first comprehensive and legally binding international treaty that includes commitments from these countries to reduce their emissions, work together to adapt to the impacts of climate change, and to steadily increase their commitments over time, |
(vi) presque tous les gouvernements dans le monde, y compris le gouvernement canadien, ont signé l’Accord de Paris sur le climat, premier traité exhaustif et juridiquement contraignant signé dans le monde, dans lequel les pays s’engagent à réduire leurs émissions, à collaborer à l’adaptation au changement climatique et à accroître régulièrement leurs engagements au fil du temps, |
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(vii) meeting the temperature stabilization goals set out in the Paris Climate Agreement will require significantly more commitment and transformation at all levels of our society, starting with those who have contributed most to fueling the climate crisis; and |
(vii) l’atteinte des objectifs de stabilisation de la température fixés dans l’Accord de Paris exigera un engagement et une transformation beaucoup plus importants à tous les niveaux de notre société, à commencer par ceux qui ont contribué le plus à alimenter la crise climatique; |
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(b) in the opinion of the House, the government should, |
b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, |
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(i) pursue efforts to limit the temperature in line with the 1.5 degrees Celsius global climate goal, and reduce the carbon emissions in Canada to meet the temperature stabilization goals set out in the Paris Climate Agreement,
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(i) travailler à limiter l’augmentation de la température conformément à l’objectif climatique mondial de 1,5 degré Celsius, et réduire les émissions de carbone au Canada afin d’atteindre les objectifs de stabilisation de la température fixés dans l’Accord de Paris, |
| (ii) endorse the proposed Fossil Fuel Non-Proliferation Treaty (FFNPT) and commit to work urgently in a spirit of international cooperation to adopt and implement the FFNPT, complementing the Paris Agreement,
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(ii) appuyer le projet de traité de non-prolifération des combustibles fossiles (TNPCF) et s’engager à travailler de toute urgence et dans un esprit de coopération internationale à l’adoption et la mise en œuvre du TNPCF, en complément à l’Accord de Paris, |
| (iii) address the urgency of a swift and just transition away from fossil fuel energy in order to build democratic, renewable, safe energy systems for all people and communities in line with the goal of limiting the rise in global temperature to below 1.5 degrees Celsius, |
(iii) s’attaquer à l’urgence que constitue une transition rapide et équitable vers l’abandon de l’énergie issue des combustibles fossiles afin de bâtir des systèmes d’énergie sûrs, démocratiques et renouvelables pour toutes les personnes et toutes les communautés, conformément à l’objectif de limiter l’augmentation de la température mondiale à moins de 1,5 degré Celsius, |
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(iv) manage a just and equitable phasing out of both existing production and emissions of fossil fuels, taking into account the responsibilities of countries for climate change and their respective capacity to transition; ensure the timely and adequate delivery of public, additional and non-debt creating climate finance as part of the obligations of rich, industrialised countries to address climate change, |
(iv) gérer un abandon progressif, juste et équitable de la production et des émissions de combustibles fossiles, en tenant compte des responsabilités des pays à l’égard du changement climatique et de leur capacité de transition respective; assurer l’octroi rapide et efficace d’un financement climatique public supplémentaire ne créant pas d’endettement, dans le cadre des obligations des pays riches et industrialisés à l’égard du changement climatique, |
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(v) prevent climate catastrophe by ending all new exploration of oil, gas and coal, to support local economies to diversify away from fossil fuels, and to enable workers and communities across the country to flourish through investments in clean, renewable energy for a fair, equitable, and just transition to a low-carbon economy that supports workers and local communities, to avoid locking the world into catastrophic and irreversible climate disruption, and to ensure a healthier and sustainable future for all, where no one is left behind. |
(v) prévenir une catastrophe climatique en mettant un terme à tout nouveau projet d’exploration pétrolière, gazière et charbonnière, pour appuyer les économies locales afin qu’elles se diversifient et abandonnent les combustibles fossiles, et pour permettre aux travailleurs et aux communautés de prospérer par des investissements dans l’énergie propre et renouvelable pour une transition juste et équitable vers une économie à faibles émissions de carbone qui soutient les travailleurs et les communautés locales, afin d’éviter que le monde ne se retrouve dans une situation de perturbation climatique catastrophique et irréversible et d’assurer un avenir durable et plus sain pour tous, où personne n’est laissé pour compte. |