The Clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.

Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Whereupon, Mrs. Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), Assistant Deputy Speaker and Deputy Chair of Committees of the Whole, took the Chair, pursuant to Standing Order 8.

Sur ce, M^me Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), Vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

The Order was read for the consideration of the amendment made by the Senate to Bill C-55, An Act to amend the Oceans Act and the Canada Petroleum Resources Act.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude de l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures.

Ms. Murray (President of the Treasury Board and Minister of Digital Government) for Mr. Wilkinson (Minister of Fisheries, Oceans and the Canadian Coast Guard), seconded by Ms. McKenna (Minister of Environment and Climate Change), moved, — That a message be sent to the Senate to acquaint Their Honours that, in relation to Bill C-55, An Act to amend the Oceans Act and the Canada Petroleum Resources Act, the House proposes that amendment 1 be amended by replacing the text of the amendment with the following text:

M^me Murray (présidente du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique), au nom de M. Wilkinson (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne), appuyée par M^me McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), propose, — Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que, en ce qui concerne le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures, la Chambre propose que l’amendement 1 soit modifié en remplaçant le texte de l’amendement par le texte suivant :

(4) S’il prend un arrêté au titre du paragraphe (2), le ministre publie, de toute façon qu’il estime indiquée, un rapport :

a) précisant l’espace maritime désigné par l’arrêté;

b) résumant les consultations menées avant la prise de l’arrêté;

c) résumant les renseignements, qui peuvent notamment être de nature environnementale, sociale, culturelle ou économique, dont il a tenu compte pour la prise de l’arrêté.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation au 28^e Sommet annuel de la Région économique du Nord-Ouest du Pacifique, tenu à Spokane (Washington) du 23 au 26 juillet 2018. — Document parlementaire n^o 8565-421-59-57.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 58^e Assemblée annuelle et au Forum sur les politiques régionales de la « Eastern Regional Conference » du « Council of State Governments », tenus à Rye Brook (New York) du 5 au 8 août 2018. — Document parlementaire n^o 8565-421-59-58.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la Conférence nationale annuelle du « Council of State Governments » (CSG), tenue à Covington (Kentucky) du 6 au 8 décembre 2018. — Document parlementaire n^o 8565-421-59-59.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M^me Rempel (Calgary Nose Hill), une au sujet des ententes fédérales-provinciales (n^o 421-03705);

— par M^me Kusie (Calgary Midnapore), une au sujet de l'expérimentation sur les animaux (n^o 421-03706);

— par M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex), trois au sujet du christianisme (n^os 421-03707 à 421-03709);

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet du droit à la vie privée et de la protection de l'information (n^o 421-03710), une au sujet du système fiscal (n^o 421-03711), une au sujet de la discrimination (n^o 421-03712), une au sujet de la transplantation d'organes (n^o 421-03713) et une au sujet de la Chine (n^o 421-03714);

— par M. Kmiec (Calgary Shepard), une au sujet de la transplantation d'organes (n^o 421-03715);

— par M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis), une au sujet de la transplantation d'organes (n^o 421-03716);

— par M. Arnold (North Okanagan—Shuswap), une au sujet de la transplantation d'organes (n^o 421-03717).

The House resumed consideration of the motion of Mr. Wilkinson (Minister of Fisheries, Oceans and the Canadian Coast Guard), seconded by Ms. McKenna (Minister of Environment and Climate Change), — That a message be sent to the Senate to acquaint Their Honours that, in relation to Bill C-55, An Act to amend the Oceans Act and the Canada Petroleum Resources Act, the House proposes that amendment 1 be amended by replacing the text of the amendment with the following text:

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Wilkinson (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne), appuyé par M^me McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), — Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que, en ce qui concerne le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures, la Chambre propose que l’amendement 1 soit modifié en remplaçant le texte de l’amendement par le texte suivant :

(4) S’il prend un arrêté au titre du paragraphe (2), le ministre publie, de toute façon qu’il estime indiquée, un rapport :

a) précisant l’espace maritime désigné par l’arrêté;

b) résumant les consultations menées avant la prise de l’arrêté;

c) résumant les renseignements, qui peuvent notamment être de nature environnementale, sociale, culturelle ou économique, dont il a tenu compte pour la prise de l’arrêté.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Ms. Chagger (Leader of the Government in the House of Commons) gave notice of the intention to move a motion at the next sitting of the House, pursuant to Standing Order 78(3), for the purpose of allotting a specified number of days or hours for the consideration and disposal of the consideration of the Senate amendment to Bill C-55, An Act to amend the Oceans Act and the Canada Petroleum Resources Act.

M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étude de l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures.

At 1:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the consideration at report stage of Bill S-203, An Act to amend the Criminal Code and other Acts (ending the captivity of whales and dolphins), as reported by the Standing Committee on Fisheries and Oceans without amendment.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins), dont le Comité permanent des pêches et des océans a fait rapport sans amendement.

Ms. May (Saanich—Gulf Islands), seconded by Ms. Hardcastle (Windsor—Tecumseh), moved, — That the Bill be concurred in at report stage.

M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M^me Hardcastle (Windsor—Tecumseh), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

The question was put on the motion and it was agreed to on division.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Accordingly, the Bill was concurred in at report stage.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Pursuant to Standing Order 76.1(11), Ms. May (Saanich—Gulf Islands), seconded by Ms. Hardcastle (Windsor—Tecumseh), moved, — That the Bill be now read a third time and do pass.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M^me Hardcastle (Windsor—Tecumseh), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 98(4), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 98(4) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Pursuant to Standing Order 81(4)(a), the following motion, standing on the Order Paper in the name of Mr. Scheer (Leader of the Opposition), was deemed adopted, — That, pursuant to Standing Order 81(4)(a), all Votes under Department of Justice and all Votes under Department of National Defence, in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2020, be referred to Committees of the Whole.

Conformément à l'article 81(4)a) du Règlement, la motion suivante, inscrite au Feuilleton au nom de M. Scheer (chef de l’Opposition), est réputée adoptée, — Que, conformément à l’article 81(4)a) du Règlement, tous les crédits sous la rubrique Ministère de la Justice ainsi que tous les crédits sous la rubrique Ministère de la Défense nationale, du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020, soient renvoyés à des comités pléniers.

En conséquence, lesdits crédits sont réputés retirés des comités permanents auxquels ils avaient été renvoyés à l’origine.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2019-361, C.P. 2019-362 et C.P. 2019-363. — Document parlementaire n^o 8540-421-3-49. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2019-304, C.P. 2019-356, C.P. 2019-357, C.P. 2019-358 et C.P. 2019-359. — Document parlementaire n^o 8540-421-14-25. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2019-360. — Document parlementaire n^o 8540-421-9-32. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2019-305, C.P. 2019-306, C.P. 2019-307, C.P. 2019-308, C.P. 2019-309, C.P. 2019-310 et C.P. 2019-379. — Document parlementaire n^o 8540-421-8-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— C.P. 2019-350. — Document parlementaire n^o 8540-421-1-29. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— C.P. 2019-345, C.P. 2019-346, C.P. 2019-347, C.P. 2019-348 et C.P. 2019-349. — Document parlementaire n^o 8540-421-22-31. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2019-300. — Document parlementaire n^o 8540-421-28-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)

— C.P. 2019-364. — Document parlementaire n^o 8540-421-29-21. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)

— C.P. 2019-303, C.P. 2019-354 et C.P. 2019-355. — Document parlementaire n^o 8540-421-30-35. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2019-352, C.P. 2019-353 et C.P. 2019-365. — Document parlementaire n^o 8540-421-24-44. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport de la Monnaie royale canadienne, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2018, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-176-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

At 2:30 p.m., the Assistant Deputy Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À 14 h 30, la Vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.