No. 1 |
No 1 |
— June 7, 2010 — — Consideration at report stage of Bill , , as reported by the without amendment. |
— 7 juin 2010 — — Étude à l'étape du rapport du projet de loi , , dont le a fait rapport sans amendement. |
Statements by Speaker regarding Royal Recommendation — June 2, October 23, 2009 and March 5, 2010 (See Debates). |
Déclarations du Président relatives à la recommandation royale — 2 juin, 23 octobre 2009 et 5 mars 2010 (Voir les Débats). |
Committee Report — presented on Monday, June 7, 2010, Sessional Paper No. 8510-403-69. |
Rapport du Comité — présenté le lundi 7 juin 2010, document parlementaire no 8510-403-69. |
Report and third reading stages — limited to 2 sitting days, pursuant to Standing Order 98(2). |
Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
Motion for third reading — may be made in the same sitting, pursuant to Standing Order 98(2). |
Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
No. 2 |
No 2 |
— September 21, 2010 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That Bill , , be now read a second time and referred . |
— 21 septembre 2010 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyée par , — Que le projet de loi , , soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé . |
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No. 3 |
No 3 |
— June 9, 2010 — — Third reading of Bill , . |
— 9 juin 2010 — — Troisième lecture du projet de loi , . |
Statements by Speaker regarding Royal Recommendation — June 2, November 16, 2009 and March 5, 2010 (See Debates). |
Déclarations du Président relatives à la recommandation royale — 2 juin, 16 novembre 2009 et 5 mars 2010 (Voir les Débats). |
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
— June 8, 2009 |
— 8 juin 2009 |
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 98(2). |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 98(4). |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 98(4) du Règlement. |
No. 4 |
No 4 |
— June 11, 2010 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That Bill , , be now read a second time and referred . |
— 11 juin 2010 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi , , soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé . |
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
— May 28, 2009 |
— 28 mai 2009 |
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No. 5 |
No 5 |
† — March 24, 2010 — — Consideration at report stage of Bill , , as reported by the with amendments. |
† — 24 mars 2010 — — Étude à l'étape du rapport du projet de loi , , dont le a fait rapport avec des amendements. |
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
— March 2, 2009 |
— 2 mars 2009 |
— March 9, 2009 |
— 9 mars 2009 |
— March 10, 2009 |
— 10 mars 2009 |
Committee Report — presented on Wednesday, March 24, 2010, Sessional Paper No. 8510-403-15. |
Rapport du Comité — présenté le mercredi 24 mars 2010, document parlementaire no 8510-403-15. |
Statement by Speaker — see Journals of Thursday, April 29, 2010. |
Déclaration du Président — voir les Journaux du jeudi 29 avril 2010. |
Report and third reading stages — limited to 2 sitting days, pursuant to Standing Order 98(2). |
Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
Motion for third reading — may be made in the same sitting, pursuant to Standing Order 98(2). |
Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
Report stage motion — see “Report Stage of Bills” in today's Notice Paper. |
Motion à l’étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui. |
No. 7 |
No 7 |
— June 16, 2010 — — Third reading of Bill , . |
— 16 juin 2010 — — Troisième lecture du projet de loi , . |
Statements by Speaker regarding Royal Recommendation — February 25, June 3, 2009 and March 5, 2010 (See Debates). |
Déclarations du Président relatives à la recommandation royale — 25 février, 3 juin 2009 et 5 mars 2010 (Voir les Débats). |
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
— March 9, 2009 |
— 9 mars 2009 |
Committee Report — presented on Thursday, November 5, 2009, Sessional Paper No. 8510-402-150. |
Rapport du Comité — présenté le jeudi 5 novembre 2009, document parlementaire no 8510-402-150. |
Statement by Speaker — see Journals of Thursday, November 19, 2009. |
Déclaration du Président — voir les Journaux du jeudi 19 novembre 2009. |
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 98(2). |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 98(4). |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 98(4) du Règlement. |
No. 8 |
No 8 |
M-518 — May 31, 2010 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That, in the opinion of the House, the government should: (a) recognize that improved competitiveness will continue to stimulate economic growth and create jobs for Canadians; and (b) continue to diversify and expand markets for Canadian goods and services by encouraging investment in Canada through lower corporate tax rates, maintaining a stable economy and the signing of free trade agreements. |
M-518 — 31 mai 2010 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître qu’une plus grande compétitivité continuera de stimuler la croissance économique et de créer des emplois pour les Canadiens; b) continuer de diversifier et d’étendre les marchés pour les biens et services canadiens en encourageant l'investissement au Canada par une diminution de l’impôt sur les sociétés, en maintenant la stabilité de l’économie et en signant des accords de libre-échange. |
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No. 9 |
No 9 |
— September 20, 2010 — — Resuming consideration at report stage of Bill , , as deemed reported by the without amendment. |
— 20 septembre 2010 — — Reprise de l'étude à l'étape du rapport du projet de loi , , dont le est réputé avoir fait rapport sans amendement. |
Resuming debate on the motions in Group No. 1. |
Reprise du débat sur les motions du groupe no 1. |
Bill deemed reported, pursuant to Standing Order 97.1(1) — June 11, 2010. |
Projet de loi réputé avoir fait l'objet d'un rapport, conformément à l'article 97.1(1) du Règlement — 11 juin 2010. |
Report and third reading stages — limited to 2 sitting days, pursuant to Standing Order 98(2). |
Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
Report stage motions — see “Report Stage of Bills” in today's Notice Paper. |
Motions à l'étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui. |
Report stage concurrence motion — question to be put immediately after the report stage motions are disposed of, pursuant to Standing Order 76.1(9). |
Motion d'adoption à l'étape du rapport — mise aux voix immédiatement après que l'on aura disposé des motions à l'étape du rapport, conformément à l'article 76.1(9) du Règlement. |
Motion for third reading — may be made in the same sitting, pursuant to Standing Order 98(2). |
Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
Voting for report stage and third reading — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 98(4). |
Mise aux voix pour l'étape du rapport et pour la troisième lecture — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 98(4) du Règlement. |
No. 10 |
No 10 |
— June 9, 2010 — — Consideration at report stage of Bill , , as reported by the with amendments. |
— 9 juin 2010 — — Étude à l'étape du rapport du projet de loi , , dont le a fait rapport avec des amendements. |
Committee Report — presented on Wednesday, June 9, 2010, Sessional Paper No. 8510-403-75. |
Rapport du Comité — présenté le mercredi 9 juin 2010, document parlementaire no 8510-403-75. |
Report and third reading stages — limited to 2 sitting days, pursuant to Standing Order 98(2). |
Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
Motion for third reading — may be made in the same sitting, pursuant to Standing Order 98(2). |
Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
No. 12 |
No 12 |
M-574 — September 22, 2010 — — That, in the opinion of the House, the government should continue to address the rising financial and human costs of Alzheimer's disease and other forms of dementia in Canada by ensuring, now and in the future, that its programs and policy development related to this issue continue to recognize: (a) the right to dignity and compassion of patients stricken by such conditions; (b) the emotional and psychological toll on family members and friends of patients afflicted by such conditions; (c) the increasing costs imposed on public health systems by the treatment of such conditions; and (d) the role played by such civil organizations as the Alzheimer Society of Canada and Neurological Health Charities Canada in furthering our understanding of the impacts of Alzheimer's disease and other forms of dementia. |
M-574 — 22 septembre 2010 — — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait continuer de lutter contre la hausse des coûts financiers et humains de la maladie d’Alzheimer et d’autres formes de démence au Canada en veillant, aujourd’hui et dans l’avenir, à ce que ses programmes et ses politiques portant sur cette question continuent de tenir compte : a) du droit à la dignité et à la compassion pour les patients atteints de ces troubles; b) du fardeau émotionnel et psychologique qu’imposent ces troubles à la famille et aux proches des patients qui en sont atteints; c) des coûts croissants qu’entraîne le traitement de ces troubles pour les régimes de santé publique; d) du rôle que jouent les organisations civiles comme la Société Alzheimer du Canada et Neurological Health Charities Canada pour mieux faire comprendre l’impact de la maladie d’Alzheimer et d’autres formes de démence. |
Motion may not be moved, pursuant to Standing Order 91.1(1). |
Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
No. 13 |
No 13 |
— April 14, 2010 — — Second reading and reference of Bill , . |
— 14 avril 2010 — — Deuxième lecture et renvoi du projet de loi , . |
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
— May 27, 2010 |
— 27 mai 2010 |
Motion may not be moved, pursuant to Standing Order 91.1(1). |
Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
No. 15 |
No 15 |
— June 10, 2010 — — Second reading and reference of Bill , . |
— 10 juin 2010 — — Deuxième lecture et renvoi du projet de loi , . |
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
— July 6, 2010 |
— 6 juillet 2010 |
Motion may not be moved, pursuant to Standing Order 91.1(1). |
Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
No. 19 |
No 19 |
— October 1, 2010 — — Second reading and reference of Bill , . |
— 1er octobre 2010 — — Deuxième lecture et renvoi du projet de loi , . |
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
— October 4, 2010 |
— 4 octobre 2010 |
Motion may not be moved, pursuant to Standing Order 91.1(1). |
Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
No. 22 |
No 22 |
M-559 — September 16, 2010 — — That the Standing Committee on Finance be instructed to undertake a study of the current tax incentives for charitable donations with a view to encouraging increased giving, including but not limited to (i) reviewing changes to the charitable tax credit amount, (ii) reviewing the possible extension of the capital gains exemption to private company shares and real estate when donated to a charitable organization, (iii) considering the feasibility of implementing these measures; and that the Committee report its findings to the House. |
M-559 — 16 septembre 2010 — — Que le Comité permanent des finances reçoive instruction d’entreprendre une étude des incitatifs fiscaux actuellement accordés au titre des dons de charité en vue de favoriser une augmentation des dons et, sans limiter son travail à ces sujets, (i) d'examiner les changements qu’il serait possible d’apporter au montant du crédit d’impôt pour don de charité, (ii) d’étudier la possibilité d’étendre l'exemption pour gains en capital aux actions d’entreprises privées et aux biens immobiliers dont il est fait don à un organisme de charité, (iii) de voir s'il est possible de mettre ces mesures en vigueur; et que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre. |
Motion may not be moved, pursuant to Standing Order 91.1(1). |
Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
No. 26 |
No 26 |
— October 1, 2010 — — Second reading and reference of Bill , . |
— 1er octobre 2010 — — Deuxième lecture et renvoi du projet de loi , . |
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
— October 1, 2010 |
— 1 octobre 2010 |
— October 4, 2010 |
— 4 octobre 2010 |
— October 5, 2010 |
— 5 octobre 2010 |
and — October 6, 2010 |
et — 6 octobre 2010 |
Motion may not be moved, pursuant to Standing Order 91.1(1). |
Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
No. 27 |
No 27 |
M-515 — October 4, 2010 — On or after Tuesday, October 26 2010 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That, in the opinion of the House, the government should continue to recognize the vital role of older workers in the Canadian economy and ensure its labour market programs and policies encourage older workers to contribute their skills and experience in the Canadian workforce. |
M-515 — 4 octobre 2010 — À compter du mardi 26 octobre 2010 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait continuer de reconnaître le rôle vital des travailleurs âgés dans l’économie canadienne et s’assurer que ses politiques et ses programmes du marché du travail les encouragent à faire profiter la population active canadienne de leurs compétences et de leur expérience. |
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |