Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Fletcher (secrétaire parlementaire du ministre de la Santé) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Inforoute Santé du Canada Inc. : rapport annuel 2005-2006 ». — Document parlementaire n^o 8525-391-16.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Fletcher (secrétaire parlementaire du ministre de la Santé) dépose sur le Bureau, — Plan d'affaires 2006-2007 d'Inforoute Santé du Canada Inc. — Document parlementaire n^o 8525-391-17.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Ms. Ambrose (Minister of the Environment), seconded by Mr. Clement (Minister of Health and Minister for the Federal Economic Development Initiative for Northern Ontario), Bill C-30, An Act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999, the Energy Efficiency Act and the Motor Vehicle Fuel Consumption Standards Act (Canada's Clean Air Act), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Ambrose (ministre de l’Environnement), appuyée par M. Clement (ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario), le projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Mr. Merrifield (Yellowhead), from the Standing Committee on Health, presented the Fourth Report of the Committee (First Nations and Inuit Tobacco Control Strategy). — Sessional Paper No. 8510-391-73.

M. Merrifield (Yellowhead), du Comité permanent de la santé, présente le quatrième rapport du Comité (Stratégie de lutte contre le tabagisme chez les Premières nations et les Inuits). — Document parlementaire n^o 8510-391-73.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 20) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 20) est déposé.

Mr. Allison (Niagara West—Glanbrook), from the Standing Committee on Human Resources, Social Development and the Status of Persons with Disabilities, presented the Fifth Report of the Committee (Summer Career Placement Program). — Sessional Paper No. 8510-391-74.

M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le cinquième rapport du Comité (programme Placement carrière-été). — Document parlementaire n^o 8510-391-74.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 16) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 16) est déposé.

Mr. Allison (Niagara West—Glanbrook), from the Standing Committee on Human Resources, Social Development and the Status of Persons with Disabilities, presented the Sixth Report of the Committee (Workplace Partners Panel Program). — Sessional Paper No. 8510-391-75.

M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le sixième rapport du Comité (programme Partenaires du milieu de travail). — Document parlementaire n^o 8510-391-75.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 16) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 16) est déposé.

Mr. Allison (Niagara West—Glanbrook), from the Standing Committee on Human Resources, Social Development and the Status of Persons with Disabilities, presented the Seventh Report of the Committee (National Homelessness Initiative and its six programs). — Sessional Paper No. 8510-391-76.

M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le septième rapport du Comité (Initiative nationale pour les sans-abri et ses six programmes). — Document parlementaire n^o 8510-391-76.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 16) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 16) est déposé.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Cullen (Etobicoke-Nord), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o 391-0437);

— par M^me Hinton (Kamloops—Thompson—Cariboo), une au sujet du régime de pensions public (n^o 391-0438);

— par M. Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord), une au sujet des émissions de radio et de télévision (n^o 391-0439).

Pursuant to Standing Order 39(7), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform) presented the return to the following question made into an Order for Return:

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-64 — M. Scott (Fredericton) — En ce qui concerne les projets en cours approuvés et financés à même le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS), le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) et le Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF) : a) y a-t-il des dépassements de coûts dans certains projets par suite d’augmentations imprévues du coût des matériaux de construction, de la main-d’oeuvre, du carburant et, le cas échéant, de quels projets s’agit-il et quel est le montant des dépassements de coûts; b) le gouvernement a-t-il établi une stratégie pour fournir une aide financière aux bénéficiaires du FCIS, du FIMR et du FIF aux prises avec des dépassements de coûts attribuables à des augmentations imprévues du coût du carburant, de la main-d’oeuvre et des matériaux de construction? — Document parlementaire n^o 8555-391-64.

At 10:35 a.m., the sitting was suspended.

À 10 h 35, la séance est suspendue.

At 10:52 a.m., the sitting resumed.

À 10 h 52, la séance reprend.

The Order was read for the consideration of the Business of Supply.

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Mr. McCallum (Markham—Unionville), seconded by Mr. Goodale (Wascana), moved, — That, in the opinion of the House, the government inherited the best economic and fiscal position of any incoming federal government and has not demonstrated the need, value or wisdom of its announced expenditure cuts which unfairly disadvantage the most vulnerable groups in Canadian society.

M. McCallum (Markham—Unionville), appuyé par M. Goodale (Wascana), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement a hérité de la meilleure situation économique et financière qu'aucun nouveau gouvernement fédéral n'ait jamais vue et il n’a pas démontré le besoin, la valeur ou la sagesse des compressions annoncées qui désavantagent indûment les groupes les plus vulnérables de la société canadienne.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

By unanimous consent, it was ordered, — That, at the conclusion of today's debate on the opposition motion in the name of the Member from Markham—Unionville, all questions necessary to dispose of the motion be deemed put and a recorded division deemed requested and deferred until Tuesday, October 24, 2006, at 5:30 p.m.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu’à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion d'opposition du député de Markham—Unionville, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu’au mardi 24 octobre 2006, à 17 h 30.

The House resumed consideration of the motion of Mr. McCallum (Markham—Unionville), seconded by Mr. Goodale (Wascana), in relation to the Business of Supply.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. McCallum (Markham—Unionville), appuyé par M. Goodale (Wascana), relative aux travaux des subsides.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

By unanimous consent, it was ordered, — That the debate scheduled to take place later this day on the motion to concur in the First Report of the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, be deemed to have taken place, all questions necessary to dispose of the motion be deemed put and a recorded division deemed requested and deferred until Wednesday, October 25, 2006, at 5:30 p.m.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le débat prévu pour aujourd'hui sur la motion d'adoption du premier rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, soit réputé avoir eu lieu, que toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 25 octobre 2006, à 17 h 30.

By unanimous consent, it was ordered, — That Bill C-290, An Act to amend the Electoral Boundaries Readjustment Act (Northern Ontario), be referred after second reading to the Standing Committee on Procedure and House Affairs as opposed to a legislative committee.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (Nord de l'Ontario) soit renvoyé, après la deuxième lecture, au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre plutôt qu'à un comité législatif.

The House resumed consideration of the motion of Mr. McCallum (Markham—Unionville), seconded by Mr. Goodale (Wascana), in relation to the Business of Supply.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. McCallum (Markham—Unionville), appuyé par M. Goodale (Wascana), relative aux travaux des subsides.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

The House resumed consideration of the motion of Mr. McCallum (Markham—Unionville), seconded by Mr. Goodale (Wascana), in relation to the Business of Supply.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. McCallum (Markham—Unionville), appuyé par M. Goodale (Wascana), relative aux travaux des subsides.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 5:15 p.m., pursuant to Standing Order 81(16), the Speaker interrupted the proceedings.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Pursuant to Order made earlier today, the question was deemed put on the motion and the recorded division was deemed requested and deferred until Tuesday, October 24, 2006, at 5:30 p.m.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 24 octobre 2006, à 17 h 30.

At 5:20 p.m., by unanimous consent, the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 20, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Human Resources, Social Development and the Status of Persons with Disabilities of Bill C-278, An Act to amend the Employment Insurance Act (benefits for illness, injury or quarantine).

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine).

Mr. Eyking (Sydney—Victoria), seconded by Mr. Cuzner (Cape Breton—Canso), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Social Development and the Status of Persons with Disabilities.

M. Eyking (Sydney—Victoria), appuyé par M. Cuzner (Cape Breton—Canso), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Prentice (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Chapitre 5, la gestion des programmes destinés aux Premières nations du rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada » (document parlementaire n^o 8510-391-50), présenté à la Chambre le mercredi 21 juin 2006. — Document parlementaire n^o 8512-391-50.

— par M. Toews (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Copies des Règles modifiant les Règles de la Cour fédérale, établies par le comité des règles de la Cour d'appel fédérale et de la Cour fédérale (DORS/JUS-607355), en date du 27 juin 2006, conformément à la Loi sur la Cour fédérale, L.R. 1985, ch. F-7, par. 46(5). — Document parlementaire n^o 8560-391-620-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

At 6:20 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À 18 h 20, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.