44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Projet de loi C-49

Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Dernière réunion : Lundi 8 avril 2024

Information

Conformément à l'ordre adopté le lundi 16 octobre 2023 en application de l'article 78(3) du Règlement, la motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 420 -- Vote no 420)
POUR : 210, CONTRE : 113

En conséquence, le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.

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