À propos
Le Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes peut examiner des questions liées aux quatre secteurs industriels qui relèvent du mandat du ministère des Ressources naturelles Canada (RNCan), à savoir l’énergie, les forêts, les minéraux et les métaux, ainsi que les sciences de la Terre. En plus d’étudier les projets de loi qui lui sont renvoyés, le Comité se penche sur les dépenses et les activités des organismes qui font partie du portefeuille de Ressources naturelles :
• une société d’État : Énergie atomique du Canada Limitée (EACL);
• deux organismes de réglementation indépendants : la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CNSC) et la Régie de l’énergie du Canada (LRCE);
• deux offices des hydrocarbures extracôtiers et de l’énergie: l’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (OCTLHE) et la Régie Canada–Nouvelle-Écosse de l’énergie extracôtière (RCNEEE);
• deux conseils qui relèvent du ministre, au besoin : l’Administration du pipe-line du Nord (APN) et l’Office de répartition des approvisionnements d’énergie (ORAE).
Dès la 35e législature (1994-1997), forêts, énergie, mines et ressources se sont retrouvées au sein d’un seul comité, le Comité permanent des ressources naturelles.
À la 36e législature (1997-2000), la Chambre des communes a procédé à de nouveaux remaniements, qui ont conduit à l’établissement du Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales. .
Au début de la 37e législature (2001-2004), le volet ressources naturelles a été intégré aux activités du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, ce qui a conduit à la formation du nouveau Comité permanent des Affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
À la 38e législature (2004-2005), le volet ressources naturelles a encore une fois été déplacé pour être amalgamé au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, devenu le Comité permanent de l’industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie.
Enfin en 2006, au début de la 39e législature, la composante ressources naturelles a été retirée du Comité permanent de l’industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie, pour se retrouver comme en 1994 au sein d’un seul comité, le Comité permanent des ressources naturelles.
Personnel attitré au Comité
Chaque comité est normalement appuyé, dans l’exercice de ses fonctions, par un greffier de comité, un adjoint de comité, un ou plusieurs analystes et, à l'occasion, par des greffiers législatifs et des avocats du Bureau du légiste et conseiller parlementaire. Toutes ces personnes sont non partisanes et servent de la même manière tous les membres dU Comité et les représentants de tous les partis.Greffier du Comité
Le greffier du Comité s’acquitte de ses fonctions et responsabilités sous la direction du Comité et de la présidence. On peut demander au greffier, en sa qualité d’expert des règles de la Chambre des communes, de donner des conseils à la présidence ou aux membres du Comité lorsque survient une question de procédure. Le greffier agit comme coordonnateur, organisateur et agent de liaison du Comité et est appelé, à ce titre, à communiquer fréquemment avec le personnel des députés. Le greffier est également responsable d’inviter les témoins et de s’occuper de tous les détails en vue de leur comparution devant le Comité.
Adjoint du Comité
L’adjoint du Comité fournit de multiples services administratifs spécialisés pour l’organisation de réunions du Comité et la publication des documents sur le site Web du Comité. L’adjoint du Comité travaille avec le greffier pour répondre aux besoins du Comité.
Analyste du Comité
Les analystes de la Bibliothèque du Parlement, qui sont des experts en la matière, fournissent en temps utile des recherches, des analyses et de l’information de fond faisant autorité à tous les membres du Comité. Ils sont un élément important de la mémoire institutionnelle du Comité et constituent une ressource sans pareil pour les parlementaires. Avec l’appui des bibliothécaires de recherche, les analystes travaillent seuls ou au sein d’une équipe multidisciplinaire.
Les analystes peuvent préparer des notes d’information sur les sujets à l’étude, des plans d’étude détaillés, des listes de témoins proposés, des analyses sur un sujet donné accompagnées d’une liste de questions suggérées, des études générales, des ébauches de rapports, des communiqués ou de la correspondance officielle.
AUTRES RESSOURCES DISPONIBLES AU BESOIN
Conseiller parlementaire
Au sein du Bureau du légiste et conseiller parlementaire, les conseillers parlementaires (Affaires législatives) offrent leurs services aux députés qui ne sont pas membres du Cabinet et qui souhaitent faire rédiger des projets de loi émanant des députés ou des amendements à des projets de loi du gouvernement ou autres.
Les députés peuvent proposer des amendements aux projets de loi à différentes étapes du processus législatif, d'abord à l'étape de l'examen en comité, lorsque le Comité examine article par article le projet de loi. Des amendements peuvent aussi être proposés à l’étape du rapport, lorsque le projet de loi retourne à la Chambre.
Lorsqu’un projet de loi est envoyé au Comité, le greffier du Comité fournit aux députés le nom du conseiller parlementaire (Affaires législatives) responsable de la rédaction des amendements pour ce projet de loi.
Greffier législatif
Les greffiers législatifs sont au service de tous les membres du Comité en tant que spécialistes du processus par lequel un projet de loi devient loi. Ils sont à la disposition des députés et de leur personnel afin de fournir, sur demande, des conseils sur la recevabilité des amendements lorsqu’un projet de loi est renvoyé au Comité. Les greffiers législatifs organisent les amendements en liasses pour l’étape de l'examen en comité, évaluent la recevabilité des amendements et rédigent les projets de décisions de la présidence du Comité.
Pendant l’étude article par article d’un projet de loi en comité, un greffier législatif est présent afin d’aider le Comité à régler les questions procédurales qui pourraient survenir. Les greffiers législatifs peuvent également fournir des conseils aux députés sur la recevabilité des amendements à l’étape du rapport. Lorsqu’un projet de loi est envoyé au Comité, le greffier du Comité fournit aux députés le nom du greffier législatif attitré à ce projet de loi.
Directeur parlementaire du budget (DPB)
Le directeur parlementaire du budget (DPB) est un haut fonctionnaire du Parlement créé par la Loi sur le Parlement du Canada qui appuie le Parlement en fournissant des analyses, notamment des analyses portant sur les politiques macroéconomiques et budgétaires, dans le but d’améliorer la qualité des débats parlementaires et de promouvoir une plus grande transparence et responsabilité en matière budgétaire.
La Loi sur le Parlement du Canada confère aussi au DPB le mandat d’évaluer, à la demande d’un comité, les coûts de toute mesure proposée relevant des domaines de compétence du Parlement. Certains comités, dont le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, peuvent également demander des analyses sur les finances, l’économie ou les budgets des dépenses du Canada.
Des informations supplémentaires sur le DPB se trouvent à l’adresse: http://www.pbo-dpb.gc.ca/fr/.
- Soutien fédéral pour les secteurs des ressources naturelles du Canada, en septembre 2023;
- Une étude de la promesse du gouvernement du Canada de plafonner les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier, en décembre 2022;
- Une étude des plans de réduction de méthane : révision du programme côtier et infracôtier du Fonds de réduction des émissions, en juin 2022;
- De l’exploration minérale à la fabrication de pointe : développer les chaînes de valeur pour les minéraux critiques au Canada, présenté en juin 2021 (43-1) et présenté à nouveau en février 2022 (44-1);
- La relance économique du secteur forestier au Canada : verte et inclusive, présenté en mai 2021 (43-1) et présenté à nouveau en février 2022 (44-1).
- Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada – Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada – Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois (adopté par le Comité le 11 avril 2024; présenté à la Chambre le 18 avril 2024);
- Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l’appui de la création d’emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (adopté par le Comité le 7 décembre 2023; présenté à la Chambre le 11 décembre 2023);
- Projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) (adopté par le Comité le 10 mars 2023; présenté à la Chambre le 20 mars 2023);