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RNNR Communiqué de presse de comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.


Comité permanent des ressources naturelles
House of Commons / Chambre des communes
Standing Committee on Natural Resources

Pour publication immédiate


COMMUNIQUÉ DE PRESSE


Le Comité permanent des ressources naturelles invite la population à lui soumettre des mémoires dans le cadre de son étude du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois

Ottawa, 21 décembre 2023 -

Le 16 octobre 2023, le projet de loi C-49 a été renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles (le comité). Le Comité compte se livrer à l’étude du projet de loi C-49 au début de 2024.

Le Comité invite donc les organisations et les témoins qui veulent s’exprimer à titre personnel à lui présenter des mémoires relatifs à cette étude. Les mémoires ne doivent pas faire plus de 10 pages et doivent être soumis au Comité d’ici 17 h (HE) le vendredi 16 février 2024. Pour savoir comment produire un mémoire, veuillez consulter le Guide de présentation d’un mémoire à un comité de la Chambre des communes. Les personnes et les organisations qui aimeraient comparaître à titre de témoins sont aussi invitées à manifester leur intérêt.

Les mémoires écrits, les demandes de comparution et toutes les questions qui se rapportent à l’étude doivent être envoyés au greffier du Comité par courriel, à RNNR@parl.gc.ca.

Le Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes compte 12 membres. Il est présidé par George Chahal (Calgary Skyview). Les vice-présidents sont Shannon Stubbs (Lakeland) et Mario Simard (Jonquière). Les autres membres sont John Aldag (Cloverdale—Langley City), Charlie Angus (Timmins—Baie James), Julie Dabrusin (Toronto—Danforth), Earl Dreeshen (Red Deer—Mountain View), Ted Falk (Provencher), Yvonne Jones (Labrador), Viviane Lapointe (Sudbury), Jeremy Patzer (Cypress Hills—Grasslands) et Francesco Sorbara (Vaughan—Woodbridge).

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Marc-Olivier Girard, greffier du Comité permanent des ressources naturelles
Téléphone: 613-995-0047
Courriel: RNNR@parl.gc.ca