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45^e législature, 1^re session

(26 mai 2025 - présent)

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Plans d'action et rapports d'étape des ministères et organismes

Voici le lien aux plans d’action, rapports d’étape, ainsi qu’aux études afférentes menées par le Comité (s’il y a lieu) pour la session en cours :

45^e législature

Voici les liens aux plans d’action, rapports d’étape, ainsi qu’aux études afférentes menées par le Comité (s’il y a lieu) pour les sessions antérieures suivantes :

Tous les travaux Rapports

Études

Réunion annuelle du CCCCP-CCVL Conférence annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs

2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale

Comptes publics du Canada 2024 Comptes publics du Canada 2024

Rapport sur le suivi des programmes pour les Premières Nations Rapport sur le suivi des programmes pour les Premières Nations — Rapports d’automne 2025 de la vérificatrice générale du Canada

Comptes publics du Canada 2023 Comptes publics du Canada 2023

Rapport 2, Le logement dans les collectivités des Premières Nations Rapport 2, Le logement dans les collectivités des Premières Nations, 2024 — Rapports 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 1 L’inscription au titre de la Loi sur les Indiens Rapport 1 L’inscription au titre de la Loi sur les Indiens, 2025 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Étude de suivi sur le Rapport 3, Accès à une eau potable salubre dans les collectivités autochtones Étude de suivi sur le Rapport 3, Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, 2021 - Rapports 1 à 5 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 4, Le Fonds national des corridors commerciaux — Transports Canada Rapport 4, Le Fonds national des corridors commerciaux — Transports Canada, 2024 — Rapports 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Mercredi 11 mars 2026

Projet de loi C-230, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et d’autres lois en conséquence (registre de créances visées par une renonciation)

Dernière réunion : Mercredi 11 mars 2026

Comptes publics du Canada 2024 et Comptes publics du Canada 2025 Comptes publics du Canada 2024 et Comptes publics du Canada 2025

Dernière réunion : Lundi 9 mars 2026

Rapport sur les centres de communication de l’Agence du revenu du Canada Rapport sur les centres de communication de l’Agence du revenu du Canada — Rapports d’automne 2025 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Mercredi 25 février 2026

Rapport 2, Assurer la capacité future du Canada en matière d'avions de chasse Rapport 2, Assurer la capacité future du Canada en matière d’avions de chasse, 2025 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Lundi 2 février 2026

Rapport 7 - Assurer la capacité future du Canada en matière d'avions de chasse

Présenté à la Chambre : Vendredi 27 février 2026

Rapport sur la cybersécurité des réseaux et des systèmes du gouvernement Rapport sur la cybersécurité des réseaux et des systèmes du gouvernement — Rapports d’automne 2025 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Lundi 26 janvier 2026

Rapport 5, Les contrats de services professionnels Rapport 5, Les contrats de services professionnels, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Jeudi 11 décembre 2025

Rapport sur le système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants Rapport sur le système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants — Rapports d’automne 2025 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Jeudi 27 novembre 2025

Étude de suivi sur le Rapport 3, L’analyse comparative entre les sexes plus Étude de suivi sur le Rapport 3, L'analyse comparative entre les sexes plus, 2022 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Mardi 25 novembre 2025

Rapport 5 - Étude de suivi sur l'analyse comparative entre les sexes plus au gouvernement du Canada

Présenté à la Chambre : Vendredi 27 février 2026

Rapport 6, La surveillance des eaux arctiques Rapport 6, La surveillance des eaux arctiques, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Mardi 25 novembre 2025

Rapport 6 - La surveillance des eaux arctiques

Présenté à la Chambre : Vendredi 27 février 2026

Rapport 1, Les forêts et les changements climatique Rapport 1, Les forêts et les changements climatique, 2023 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable

Dernière réunion : Jeudi 30 octobre 2025

Rapport 4 - Les forêts et les changements climatique

Présenté à la Chambre : Lundi 8 décembre 2025

Rapport 2, La connectivité des régions rurales et éloignées Rapport 2, La connectivité des régions rurales et éloignées, 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Jeudi 30 octobre 2025

Rapport 3 - La connectivité des régions rurales et éloignées

Présenté à la Chambre : Lundi 8 décembre 2025

Rapports d'automne 2025 de la vérificatrice générale du Canada Rapports d'automne 2025 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Mardi 21 octobre 2025

Rapport 3, L’utilisation actuelle et future des bureaux fédéraux Rapport 3, L’utilisation actuelle et future des bureaux fédéraux, 2025 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Jeudi 2 octobre 2025

Rapport 8, Le programme de modernisation du versement des prestations Rapport 8, Le programme de modernisation du versement des prestations, 2023 — Rapports 5 à 9 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Mardi 23 septembre 2025

Rapport 1 - Le programme de modernisation du versement des prestations

Présenté à la Chambre : Jeudi 9 octobre 2025

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 5 février 2026

Rapport 7, La modernisation des systèmes de technologie de l'information Rapport 7, La modernisation des systèmes de technologie de l'information, 2023 — Rapports 5 à 9 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Jeudi 18 septembre 2025

Rapport 2 - La modernisation des systèmes de technologie de l'information

Présenté à la Chambre : Jeudi 9 octobre 2025

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Vendredi 6 février 2026

2025 Rapport 1 à 4 de la BVG et 2025 Rapport 1 à 4 du CEDD 2025 Rapport 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada et 2025 Rapport 1 à 4 du commissaire à l’environnement et au développement durable

Dernière réunion : Jeudi 19 juin 2025

Activités

Travaux du Comité Travaux du Comité

Dernière réunion : Lundi 2 février 2026

Séance d'information avec FCAR et BVG Séance d'information avec la Fondation canadienne pour l'audit et la responsabilisation et le Bureau du vérificateur général

Dernière réunion : Mardi 9 décembre 2025

Séance d'information avec le Bureau du vérificateur général Séance d'information avec le Bureau du vérificateur général

Dernière réunion : Mardi 23 septembre 2025

Séance d'information avec la Fondation canadienne pour l'audit et la responsabilisation Séance d'information avec la Fondation canadienne pour l'audit et la responsabilisation

Dernière réunion : Jeudi 18 septembre 2025

Élection à la présidence Élection à la présidence

Dernière réunion : Lundi 16 juin 2025

Élection des vice-présidents Élection des vice-présidents

Dernière réunion : Lundi 16 juin 2025