44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
Rapport 1, Les transports accessibles aux personnes en situation de handicap, 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 32:
Les transports accessibles aux personnes en situation de handicap
- Adopté par le Comité : 21 septembre 2023
- Présenté à la Chambre : 9 novembre 2023