Travaux

Infolettre
44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Choisir une session différente

Plans d'action et rapports d'étape des ministères et organismes

Voici le lien aux plans d’action, rapports d’étape, ainsi qu’aux études afférentes menées par le Comité (s’il y a lieu) pour la session en cours :


Voici les liens aux plans d’action, rapports d’étape, ainsi qu’aux études afférentes menées par le Comité (s’il y a lieu) pour les sessions antérieures suivantes :

Études

Dernière réunion : Jeudi 4 avril 2024
Rapport 38
Présenté à la Chambre : Vendredi 22 mars 2024
Rapport 37
Présenté à la Chambre : Vendredi 22 mars 2024
Dernière réunion : Jeudi 29 février 2024
Dernière réunion : Mardi 17 octobre 2023
Rapport 31 - L’itinérance chronique
Présenté à la Chambre : Mardi 7 novembre 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 mars 2024
Dernière réunion : Jeudi 15 juin 2023
Rapport 27
Présenté à la Chambre : Jeudi 27 avril 2023
Dernière réunion : Jeudi 27 avril 2023
Rapport 29
Présenté à la Chambre : Jeudi 1 juin 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 27 septembre 2023
Dernière réunion : Lundi 30 janvier 2023
Rapport 24
Présenté à la Chambre : Jeudi 2 février 2023
Dernière réunion : Mardi 6 décembre 2022
Rapport 22
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 décembre 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 31 mars 2023
Dernière réunion : Mardi 27 septembre 2022
Rapport 20
Débattu à la Chambre : Lundi 5 juin 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 17 février 2023
Dernière réunion : Jeudi 3 février 2022
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Mardi 8 février 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 8 juin 2022
Dernière réunion : Jeudi 3 février 2022
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Mardi 8 février 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 8 juin 2022
Dernière réunion : Jeudi 3 février 2022
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Mardi 8 février 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 8 juin 2022

Activités