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2026
Rapport 6 - Projet de loi S-210, Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien
Présenté à la Chambre : Mardi 14 avril 2026
Rapport 5 - Projet de loi S-227, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe
Présenté à la Chambre : Mardi 14 avril 2026
Rapport 4 - Impacts de l’intelligence artificielle sur les industries créatives
Présenté à la Chambre : Mardi 14 avril 2026
Rapport 3 - La tenue d’états généraux sur les médias
Présenté à la Chambre : Mercredi 24 septembre 2025
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 26 janvier 2026
Rapport 2 - Torts causés par le matériel sexuellement explicite illégal en ligne
Présenté à la Chambre : Mercredi 24 septembre 2025
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 26 janvier 2026
Rapport 1 - Utilisation de tactiques d'intimidation et de subversion par les géants du Web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde
Présenté à la Chambre : Mercredi 24 septembre 2025
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 26 janvier 2026