À propos

45e législature, 1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes est autorisé à examiner les politiques, les programmes et les plans de dépenses du ministère du Patrimoine canadien et de la plupart des organismes et des sociétés d’État du portefeuille. Ces politiques et programmes se rattachent à la culture, aux arts, au patrimoine, aux langues officielles, à l’éducation et aux compétences civiques, à la diversité et l’inclusion, et à Parcs Canada, ainsi qu’aux initiatives liées aux langues et à la culture autochtones, à la jeunesse et aux sports. Il est à noter que l’étude des politiques et des programmes de langues officielles du Ministère relève du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes. Par ailleurs, le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes examine les travaux liés à la condition féminine et à l’égalité des sexes et en fait rapport.

Établi en vertu du Règlement de la Chambre des communes, le Comité permanent du patrimoine canadien étudie les sujets de son choix ou les questions qui lui sont renvoyées par la Chambre des communes. Il tient des réunions publiques et reçoit des témoignages. À la fin d’une étude, il présente habituellement un rapport contenant ses conclusions et recommandations, auquel il peut demander au gouvernement de répondre.

Entre 1979 et 1993, les questions culturelles relevaient du Comité permanent des communications et de la culture. En 1993, la responsabilité des télécommunications a été confiée à Industrie Canada, tandis que les questions culturelles, y compris la radiodiffusion, sont passées au nouveau ministère du Patrimoine canadien. En conséquence, le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes a été créé en 1994.

Personnel attitré au Comité

Chaque comité est normalement appuyé, dans l’exercice de ses fonctions, par un greffier de comité, un adjoint de comité, un ou plusieurs analystes et, à l'occasion, par des greffiers législatifs et des avocats du Bureau du légiste et conseiller parlementaire. Toutes ces personnes sont non partisanes et servent de la même manière tous les membres du Comité et les représentants de tous les partis.

Greffier du Comité

Le greffier du Comité s’acquitte de ses fonctions et responsabilités sous la direction du Comité et de la présidence. On peut demander au greffier, en sa qualité d’expert des règles de la Chambre des communes, de donner des conseils à la présidence ou aux membres du Comité lorsque survient une question de procédure. Le greffier agit comme coordonnateur, organisateur et agent de liaison du Comité et est appelé, à ce titre, à communiquer fréquemment avec le personnel des députés. Le greffier est également responsable d’inviter les témoins et de s’occuper de tous les détails en vue de leur comparution devant le Comité.

Adjoint du Comité

L’adjoint du Comité fournit de multiples services administratifs spécialisés pour l’organisation de réunions du Comité et la publication des documents sur le site Web du Comité. L’adjoint du Comité travaille avec le greffier pour répondre aux besoins du Comité.

Analyste du Comité

Les analystes de la Bibliothèque du Parlement, qui sont des experts en la matière, fournissent en temps utile des recherches, des analyses et de l’information de fond faisant autorité à tous les membres du Comité. Ils sont un élément important de la mémoire institutionnelle du Comité et constituent une ressource sans pareil pour les parlementaires. Avec l’appui des bibliothécaires de recherche, les analystes travaillent seuls ou au sein d’une équipe multidisciplinaire.

Les analystes peuvent préparer des notes d’information sur les sujets à l’étude, des plans d’étude détaillés, des listes de témoins proposés, des analyses sur un sujet donné accompagnées d’une liste de questions suggérées, des études générales, des ébauches de rapports, des communiqués ou de la correspondance officielle.

AUTRES RESSOURCES DISPONIBLES AU BESOIN

Conseiller parlementaire

Au sein du Bureau du légiste et conseiller parlementaire, les conseillers parlementaires (Affaires législatives) offrent leurs services aux députés qui ne sont pas membres du Cabinet et qui souhaitent faire rédiger des projets de loi émanant des députés ou des amendements à des projets de loi du gouvernement ou autres.

Les députés peuvent proposer des amendements aux projets de loi à différentes étapes du processus législatif, d'abord à l'étape de l'examen en comité, lorsque le Comité examine article par article le projet de loi. Des amendements peuvent aussi être proposés à l’étape du rapport, lorsque le projet de loi retourne à la Chambre.

Lorsqu’un projet de loi est envoyé au Comité, le greffier du Comité fournit aux députés le nom du conseiller parlementaire (Affaires législatives) responsable de la rédaction des amendements pour ce projet de loi.

Greffier législatif

Les greffiers législatifs sont au service de tous les membres du Comité en tant que spécialistes du processus par lequel un projet de loi devient loi. Ils sont à la disposition des députés et de leur personnel afin de fournir, sur demande, des conseils sur la recevabilité des amendements lorsqu’un projet de loi est renvoyé au Comité. Les greffiers législatifs organisent les amendements en liasses pour l’étape de l'examen en comité, évaluent la recevabilité des amendements et rédigent les projets de décisions de la présidence du Comité.

Pendant l’étude article par article d’un projet de loi en comité, un greffier législatif est présent afin d’aider le Comité à régler les questions procédurales qui pourraient survenir. Les greffiers législatifs peuvent également fournir des conseils aux députés sur la recevabilité des amendements à l’étape du rapport. Lorsqu’un projet de loi est envoyé au Comité, le greffier du Comité fournit aux députés le nom du greffier législatif attitré à ce projet de loi.

Directeur parlementaire du budget (DPB)

Le directeur parlementaire du budget (DPB) est un haut fonctionnaire du Parlement créé par la Loi sur le Parlement du Canada qui appuie le Parlement en fournissant des analyses, notamment des analyses portant sur les politiques macroéconomiques et budgétaires, dans le but d’améliorer la qualité des débats parlementaires et de promouvoir une plus grande transparence et responsabilité en matière budgétaire.

La Loi sur le Parlement du Canada confère aussi au DPB le mandat d’évaluer, à la demande d’un comité, les coûts de toute mesure proposée relevant des domaines de compétence du Parlement. Certains comités, dont le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, peuvent également demander des analyses sur les finances, l’économie ou les budgets des dépenses du Canada.

Des informations supplémentaires sur le DPB se trouvent à l’adresse : http://www.pbo-dpb.gc.ca/fr/.

Le Comité permanent du patrimoine canadien a entrepris plusieurs études au cours de la 42e législature. Les rapports du Comité ont porté sur une foule de sujets, dont :

  • les médias et les communautés locales;
  • l’hymne national;
  • les femmes et les filles dans le sport;
  • le racisme et la discrimination religieuse systémiques au Canada;
  • le secteur des musées au Canada;
  • les modèles de rémunération pour les artistes et les industries du milieu de la création dans le contexte du régime canadien du droit d’auteur;

Au cours de la 43e législature, le Comité a mené une étude sur les effets de la pandémie de COVID-19 sur les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport. Le rapport final a été présenté à la Chambre des communes le 27 avril 2021.

Le Comité a également étudié sur ordre de renvoi les projets de loi suivants au cours de cette session :

Au cours de la 44e législature, les travaux du Comité permanent du patrimoine canadien se sont concentrés sur plusieurs grands thèmes.

1. La réglementation des médias numériques

Le Comité a examiné les projets de loi suivants, qu’il s’est vu confier par ordre de renvoi :

De plus, le Comité a examiné la façon dont des entreprises comme Google et Meta ont réagi aux efforts de réglementation numérique du Canada, notamment aux projets de loi C-11 et C-18, aux propositions en matière de sécurité en ligne et aux initiatives similaires lancées en Europe et en Australie. Le Comité a présenté son rapport à la Chambre le 5 novembre 2024.

Le Comité a également entrepris une étude sur les torts résultant de la facilité d’accès en ligne à du matériel sexuellement explicite illégal, comme du matériel montrant l’exploitation sexuelle d’enfants, et de la diffusion non consensuelle d’images intimes, y compris d’images hypertruquées générées par l’IA. Le Comité a présenté son rapport à la Chambre le 27 novembre 2024.

2. Radiodiffusion publique et viabilité des médias d’information au Canada

Le Comité s’est penché sur la viabilité du journalisme canadien dans un environnement numérique en mutation, en se demandant plus particulièrement si le gouvernement devrait appuyer la création d’un forum national sur les médias d’information au Canada. Le Comité a présenté son rapport à la Chambre le 27 novembre 2024.

Le Comité a invité également à plusieurs reprises des représentants de CBC/Radio-Canada à discuter de questions concernant le radiodiffuseur public national. De plus, par ordre de renvoi, le Comité a fait une étude sur les conséquences éventuelles de la réduction ou de la suppression du financement pour la société d’État et en a fait rapport à la Chambre.

3. Soutien aux artistes et aux industries culturelles

Le Comité a fait une étude sur la relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport après la pandémie de COVID-19, ainsi que sur la Loi sur le statut de l’artiste et son incidence sur l’amélioration des conditions de travail des artistes.

4. La sécurité dans le sport

Le Comité a réalisé une étude approfondie sur la sécurité dans le sport canadien, à la suite de préoccupations généralisées suscitées par des allégations d’inconduite impliquant Hockey Canada. L’étude s’est concentrée sur les mesures nécessaires pour garantir des environnements sécuritaires, inclusifs et responsables aux athlètes, et a porté aussi sur le rôle des organisations sportives et des structures de gouvernance nationales ainsi que sur la surveillance gouvernementale dans la prévention des abus et des inconduites. Le Comité a présenté son rapport à la Chambre le 24 octobre 2024.