PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Andrew Hayes et Jonathan Moor font des déclarations et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Brenda Shanahan propose, — Que, lorsque le Comité entreprend d'inviter des témoins, les conditions suivantes soient satisfaites :
a) une date limite de soumission de la liste des témoins soit fixée par le président, avec le consentement explicite du Comité ;
b) les témoins soient invités en fonction de la proportion relative des partis reconnus à la Chambre;
c) qu'aucun témoin ne soit invité sans instructions par le Comité.
.DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence a jugé la motion est irrecevable puisqu'un préavis de 48 heures n'a pas été respecté et que la motion ne porte pas directement sur l'affaire en cours d'examen.Sur quoi, Tony Van Bynen en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est renversée par un vote par appel nominal :
POUR : Larry Brock, John Nater, Nathalie Sinclair-Desgagné, Arnold Viersen — 4;
CONTRE : Valerie Bradford, Blake Desjarlais, Iqra Khalid, Brenda Shanahan, Tony Van Bynen, Jean Yip — 6.
À 11 h 23, la réunion est suspendue.
À 11 h 29, la réunion reprend en public.
Le débat se poursuit sur la motion de Brenda Shanahan.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Valerie Bradford, Blake Desjarlais, Iqra Khalid, Brenda Shanahan, Tony Van Bynen, Jean Yip — 6;
CONTRE : Larry Brock, John Nater, Nathalie Sinclair-Desgagné, Arnold Viersen — 4.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Il est convenu, — Il est convenu que la date limite de présentation des suggestions de témoins pour l'étude Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada soit fixée à midi, le mercredi 10 avril 2024.
À 12 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,