Le Comité permanent des comptes publics a pour mandat de faire des études et de présenter des rapports sur les Comptes publics du Canada et les rapports du vérificateur général du Canada.
yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
Plans d'action et rapports d'étape des ministères et organismes
Voici le lien aux plans d’action, rapports d’étape, ainsi qu’aux études afférentes menées par le Comité (s’il y a lieu) pour la session en cours :
Voici les liens aux plans d’action, rapports d’étape, ainsi qu’aux études afférentes menées par le Comité (s’il y a lieu) pour les sessions antérieures suivantes :
Travaux récents
Études, rapports et réponses du gouvernement
Réunion annuelle du CCCCP-CCVL
2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale
Comptes publics du Canada 2024
Rapport sur le suivi des programmes pour les Premières Nations
Rapport 2, Le logement dans les collectivités des Premières Nations
Rapport 1 L’inscription au titre de la Loi sur les Indiens
Projet de loi C-230
Membres du Comité
Membres actuels et leurs rôles
Membres
Gérard
Deltell
Conservateur
Louis-Saint-Laurent—Akiawenhrahk
Québec
Gérard
Deltell
Conservateur
Louis-Saint-Laurent—Akiawenhrahk
Québec
Ned
Kuruc
Conservateur
Hamilton-Est—Stoney Creek
Ontario
Ned
Kuruc
Conservateur
Hamilton-Est—Stoney Creek
Ontario
Stephanie
Kusie
Conservateur
Calgary Midnapore
Alberta
Stephanie
Kusie
Conservateur
Calgary Midnapore
Alberta
Ron
McKinnon
Libéral
Coquitlam—Port Coquitlam
Colombie-Britannique
Ron
McKinnon
Libéral
Coquitlam—Port Coquitlam
Colombie-Britannique
Tom
Osborne
Libéral
Cape Spear
Terre-Neuve-et-Labrador
Tom
Osborne
Libéral
Cape Spear
Terre-Neuve-et-Labrador
Kristina
Tesser Derksen
Libéral
Milton-Est—Halton Hills-Sud
Ontario
Kristina
Tesser Derksen
Libéral
Milton-Est—Halton Hills-Sud
Ontario