FEWO Réunion de comité

    Mesdames et messieurs, la séance est ouverte.

    Je vous souhaite la bienvenue à tous, et plus particulièrement à nos invités.

    Chers membres du comité, vous avez sous les yeux l'ordre du jour, ainsi qu'une note d'information de Carmela Hutchison, présidente par intérim, et de Bonnie Brayton, directrice exécutive du Réseau d'action des femmes handicapées du Canada. Vous avez également des notes provenant des témoins de SPHERE-Québec. Ce sont les documents que vous devriez avoir devant vous présentement.

    Soyez tous les bienvenus. Pour commencer, vous aurez droit à sept minutes pour les questions et réponses. Je dois informer les membres du comité qu'aujourd'hui, nous ne ferons probablement qu'un seul tour de table et qu'ils ne doivent donc pas gaspiller le temps qui leur est imparti.

    J'aimerais commencer par les déclarations. Carmela, si vous le voulez bien, je vous cède la parole. Merci.

    Bonjour. Nous remercions le Comité permanent de la condition féminine de nous avoir invitées aujourd'hui pour participer à ce dialogue sur la façon dont la sécurité économique des femmes est influencée par leur handicap. Il est essentiel que vous entendiez le point de vue des femmes qui sont directement atteintes d'un handicap et frappées par la pauvreté, afin de prendre des décisions positives pour nous et pour notre pays.

    Il est très important que l'on puisse participer de façon utile aux prises de décisions stratégiques qui nous concernent. Nous vous sommes très reconnaissantes de nous donner l'occasion d'entamer un dialogue qui sera, nous l'espérons, permanent.

    Nous remercions le peuple Haudenosaunee de nous accueillir sur le territoire des Six nations et de nous permettre de nous rencontrer ici, aujourd'hui. Nous demandons assistance et sagesse à notre Créateur, afin de trouver les mots qui apporteront compréhension et changements significatifs dans notre société, pour que nous ayons tous accès à la sécurité économique et que nous vivions à l'abri du besoin et de la peur.

    Je laisse maintenant la parole à notre présidente, Carmela Hutchison.

    Merci.

    Nous vous offrons l'expérience de notre vécu comme point de départ de notre participation et de notre collaboration, afin de multiplier les chances que soient adoptées des attitudes et des pratiques d'intégration pour la sécurité économique des femmes handicapées du Canada.

    Pour commencer, j'aimerais souligner que les femmes handicapées représentent un bon investissement, un investissement dont on s'est très souvent désintéressé.

    Ces femmes sont un moteur économique important de l'économie de notre pays, dans laquelle la quasi-totalité de leurs revenus est réinjectée dans l'achat de biens et services nécessaires étant donné leur état. Les services de santé, les mesures de soutien aux personnes handicapées, la garde des enfants et le transport adapté dont elles ont besoin sont d'importantes sources d'emploi et profitent à l'industrie ainsi qu'au commerce de détail. Ne pas investir pour les femmes handicapées est une erreur sur le plan économique et fait obstacle à notre pleine participation dans un Canada avantagé.

    Les personnes handicapées sont des soutiens économiques majeurs pour leur famille. Pour que ces personnes soient pleinement intégrées à la société canadienne et assurent la viabilité économique de leur famille, il est essentiel qu'elles participent au marché du travail.

    Prenez en compte les statistiques suivantes : Étonnamment, très souvent, les personnes handicapées en âge de travailler sont les seuls adultes à subvenir aux besoins du ménage, qu'il s'agisse d'une personne vivant seule, d'un chef de famille monoparentale ou de plusieurs adultes. Près d'une personne handicapée sur trois est responsable de la totalité du revenu familial; moins d'une personne sur cinq vivant sans handicap se trouve dans la même situation.

    La majorité des femmes chefs de famille monoparentale, handicapées ou non, assument presque toute la responsabilité financière de leurs enfants. Environ deux tiers des femmes handicapées de plus de 25 ans qui sont chefs de famille monoparentale sont le seul soutien de leur famille, ce qui signifie qu'elles prennent la plupart des décisions à propos des achats. Pour une femme sans handicap dans la même situation, le pourcentage est semblable, soit 65 p. 100. Près de neuf mères seules sur dix, de plus de 25 ans et handicapées ou non, sont responsables de plus des trois quarts du revenu familial.

    Vous pouvez donc imaginer l'ampleur des effets causés sur les jeunes personnes qui vivent dans cette pauvreté. Ces effets sont bien documentés dans les études que l'on trouve sur le site Web du CCDS.

    Toutefois, en dépit des obstacles économiques importants, les femmes handicapées possèdent la plus grande part du pouvoir d'achat de leur famille et contribuent énormément à l'économie canadienne. Il semble très logique qu'un investissement destiné à accroître le pouvoir économique de ces femmes serait grandement avantageux pour l'économie canadienne, puisqu'il leur permettrait d'augmenter leur pouvoir d'achat et leur contribution fiscale. Il serait logique qu'elles en aient pour leur argent.

    Investir dans les personnes handicapées est l'une des solutions possibles à la pénurie de main-d'oeuvre au Canada. Il est temps de tenir vraiment compte du potentiel de participation de tous les Canadiens à Avantage Canada.

    Je vous demande de garder cette idée en mémoire pendant que je vous parlerai de ce qu'est vraiment notre réalité en vous décrivant une suite d'événements que j'ai vécus cette semaine. Pour terminer, je formulerai quelques brèves recommandations quant à la façon dont nous pouvons collaborer pour changer les choses.

    Nous connaissons tous l'écart qui existe entre la vision que nous avons pour les Canadiens et les dures réalités auxquelles les femmes handicapées doivent faire face. Je suis ici pour vous dire que je suis directement touchée par certaines de ces réalités, même si je suis entourée de mes soeurs et frères, parce que nous, les femmes, nous préoccupons aussi des personnes autour de nous et essayons d'aider nos semblables, sans avoir toujours les ressources nécessaires.

    Je n'ai pas seulement des craintes liées à mes propres problèmes; j'ai peur aussi de la façon dont la situation pourrait dégénérer, et chaque jour nous essayons de garder la tête hors de l'eau. Il y a des réussites et de l'espoir qui me permettent de continuer à faire face aux nouveaux défis.

    La douleur physique, émotionnelle et spirituelle fait partie de notre quotidien. Je vous demande d'alléger ce fardeau qui pèse sur nous, les femmes. Je vous demande d'utiliser les principes de la méthode du coût complet, qui tient compte du bilan financier, ou de la réalité financière et environnementale, ainsi que du coût humain total.

    Tout d'abord, je suis une femme qui a été privée de tous ses droits. J'ai survécu à des mauvais traitements, et je souffre maintenant de troubles mentaux pour lesquels je n'ai pas accès à des traitements subventionnés par l'État. Ces troubles doivent être traités par des spécialistes ayant des compétences particulières, détenues par seulement quelques thérapeutes en pratique privée. Cette maladie n'est pas traitée avec des médicaments. J'ai remis à mon thérapeute les 1 000 $ que j'avais épargné pour mon premier REER.

    Si je n'avais pas reçu de traitement, j'aurais sombré dans la folie et je serais aujourd'hui divorcée et sans abri. J'ai au moins réussi à atteindre un certain degré de stabilité et à avoir une vie raisonnable, mais ma situation est de plus en plus difficile, à cause des nombreux obstacles auxquels je dois faire face et du manque d'accès aux services d'aide, si minime soit-elle.

    Je ne peux participer à un programme de réadaptation des victimes de lésions cérébrales, car je souffre de troubles mentaux. Mon médecin et moi nous sommes entretenus et avons décidé de demander une évaluation de mes capacités fonctionnelles au service d'ergothérapie de l'hôpital. On m'a indiqué que j'étais trop malade pour avoir ce service, et qu'à cause de mes problèmes physiques et mentaux, j'aurais en fait besoin de tous les services. J'ai envoyé des documents à mon gouvernement, dans lesquels je démontre que le traitement des personnes atteintes de ma maladie permettrait d'économiser 250 000 $ par patient.

    Je ne reçois toujours aucun traitement ni service. On me refuse des soins à domicile sous prétexte que j'ai un mari pour m'aider. En désespoir de cause, j'ai sollicité l'aide de quelques organisations dont je suis finalement devenue la dirigeante.

    Je suis honorée de la confiance qu'on me témoigne, mais quand va-t-on s'occuper de mon cas? Quand mon état aura empiré, que m'arrivera-t-il? Y aura-t-il de l'argent pour financer ces services? Dans ma situation, je n'ai accès à aucun service de réadaptation.

    J'ai vu ce qui est arrivé à une femme aussi malade que moi, mais qui n'a aucun diplôme, aucune assurance-invalidité et deux enfants. Sa mère, son frère, son père ainsi que les pères de ses deux enfants ont mis fin à leurs jours. Lorsque sa santé s'est détériorée, elle a dû habiter avec des hommes parce qu'elle n'arrivait pas à payer un loyer seule. Ceux-ci ont abusé d'elle et de ses filles; elle a donc perdu la garde de ses deux enfants et s'est retrouvée sans abri pendant deux ans.

    Elle a vécu chez moi l'an dernier. Incapable d'avoir accès à un médecin, elle a dû partir dans une autre ville et a été hospitalisée pendant deux mois. Elle vit actuellement dans une nouvelle résidence avec un autre homme. Sa fille a eu un enfant d'un homme qui était censé s'occuper d'elle avec sa femme. L'enfant a été confié à des services d'adoption et sa soeur a été adoptée par une autre famille.

    Tout cela a commencé lorsqu'elle a dû quitter, en raison de ses déficiences physiques, l'HLM comportant trois volées d'escalier — qui est un logement destiné aux personnes à faible revenu — dans lequel elle vivait. Lorsque que les responsables des services de santé lui ont rendu visite — et j'étais là —, ils lui ont dit que ses filles, âgées de 8 et 10 ans à l'époque, pouvaient vider sa chaise d'aisance dans le salon. J'ai passé tout l'été dernier à la consoler.

    Une autre femme qui travaillait comme cuisinière dans un restaurant a développé soudainement une MPOC et une insuffisance cardiaque droite après avoir travaillé pendant 29 jours consécutifs. Elle reçoit présentement des prestations d'assistance sociale en attendant d'être admissible au AISH. Elle n'a ni emploi ni protection. Elle m'a appelée en larmes il y a quelques mois, me suppliant de l'accueillir chez moi. J'ai dû refuser car je n'ai pas de place pour elle.

    Elle paie actuellement 600 $ par mois, sans compter l'épicerie, pour habiter dans un sous-sol dont les murs sont en carton. De plus, sa colocataire lui demande tout le temps de s'occuper de ses deux enfants pour compenser le fait qu'elle ne peut pas payer seule son loyer.

    Une musulmane du Moyen-Orient qui travaillait dans une banque doit maintenant avoir recours à l'aide sociale après avoir été exploitée par le Canadien qu'elle a épousé, qui l'a battue, violée et qui a pris tout son argent. Elle est incapable de demander de l'aide aux gens de sa communauté. Elle est traumatisée et a beaucoup trop honte pour travailler, et elle croit encore qu'elle doit pardonner à son ex-mari, qui continue de lui voler son argent.

    De toute évidence, cette femme est confrontée à une barrière linguistique. Elle craint toujours de manquer d'argent et n'a souvent pas les moyens de se nourrir. Elle doit faire face à une barrière linguistique et culturelle, et tout cela l'effraie. Je lui offre tout mon soutien.

    Hier soir, j'ai reçu l'appel d'une femme qui souffre, autant physiquement que mentalement, de longues années d'abus et de conflits. Toutefois, cette femme a des ressources. Elle vit de ses REER, mais elle craint d'être pénalisée si elle reçoit des prestations d'invalidité du RPC — ou devrais-je plutôt dire, une pension du RPC. Elle doit vendre sa maison car elle commence à manquer de moyens.

    Elle aimerait deux choses: mettre sur pied une entreprise à domicile et poursuivre son traitement nutritionnel qui contribue à améliorer son état de santé, et se rendre utile au sein de sa communauté afin de s'occuper et de ne pas se morfondre en pensant à ses problèmes. Sa famille ne peut lui venir en aide, et elle n'a plus de contacts avec sa fille, comme quoi ses problèmes lui ont fait perdre sa propre enfant.

    Grâce à mon rôle au sein de nombreuses organisations, je suis également devenue une employeure de femmes handicapées qui souhaitent faire un retour sur le marché du travail. L'une de ces femmes a des compétences qui lui permettraient normalement, en Alberta, de gagner un salaire annuel de 100 000 $, mais notre organisation ne peut que lui offrir 32 000 $. Les avantages sont également très limités. Cette femme, qui a travaillé d'arrache-pied pour obtenir son diplôme et qui possède une expérience pertinente, s'est vu refuser du travail en raison de l'expérience qu'elle n'a pas pu acquérir durant sa maladie.

    Certaines femmes ayant des déficiences occuperont un emploi au sein d'une ONG qui leur assurera un revenu minimal, mais c'est sans parler de toutes les heures qu'elles devront travailler. Une de mes amies s'est fait congédier dans le secteur de la santé. En tant que secrétaire...

    Je suis désolée de vous interrompre, Carmela, mais votre temps est écoulé. Vous serait-il possible de conclure? S'il y a certaines choses que vous tenez à dire, je vous encouragerais à le faire au cours de la période de questions.

    D'accord.

    Au sein de nos organisations, il y a des femmes handicapées diplômées, mais incapables d'obtenir un emploi en raison du manque de mesures de soutien et du peu de possibilités qui s'offrent à elles; du coup elles sont souvent victimes de discrimination de la part des employeurs. Les femmes handicapées, évidemment aux prises avec des problèmes supplémentaires, qui n'ont pas de sécurité économique seront plus vulnérables et susceptibles d'être abusées par d'autres personnes, que ce soit des membres de leur famille, des fournisseurs de soins ou des employeurs.

    Pour remédier à cette situation, nous proposons une liste de mesures. Tout d'abord, la protection du revenu est...

    Vous pourrez nous en parler au fur et à mesure qu'on vous posera des questions.

    Je vous remercie infiniment, Bonnie et Carmela, pour votre exposé de cet après-midi.

    J'aimerais maintenant céder la parole aux représentantes de SPHERE-Québec, Nancy et Lyne. Qui veut commencer?

    Allez-y, Nancy.

    Bonjour à tous les membres du comité. Merci de nous recevoir.

    La corporation SPHERE-Québec, Soutien à la personne handicapée en route vers l'emploi au Québec, est un organisme provincial à but non lucratif né d’une volonté de partenaires concernés par l'intégration en emploi et la formation des personnes handicapées.

    SPHERE-Québec s'est donné comme objectif de favoriser la participation à la vie économique et sociale d’un plus grand nombre de personnes handicapées éloignées du marché du travail. Pour atteindre cet objectif, l'équipe de SPHERE-Québec s’est vu octroyer, depuis 1997, un financement du ministère des Ressources humaines et du Développement social pour assurer la mise en oeuvre d’activités dans le cadre du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées.

    Ainsi, pour aider à l'intégration, la réintégration et le maintien en emploi de toute personne vivant avec une ou des limitations fonctionnelles, SPHERE-Québec encourage et appuie la mise en place d’emplois adaptés de qualité. Il participe et contribue aussi aux réseaux d’experts pour le transfert des connaissances et des pratiques.

    SPHERE-Québec offre ses services à partir de quatre bureaux établis au coeur des principales régions du Québec. Le conseil d’administration de SPHERE-Québec rassemble des représentants d’employeurs, de syndicats et des principaux organismes travaillant pour les personnes handicapées de la province. Sur le plan national, SPHERE-Québec participe aux travaux du Conseil canadien de la réadaptation et du travail.

    Je vais maintenant vous présenter quelques caractéristiques du profil d'employabilité des femmes du Québec. Selon l'Enquête sur la participation et les limitations d'activités, l'EPLA, de 2001, 63 p. 100 des femmes handicapées du Québec vivent avec un revenu annuel de moins de 15 000 $, 39 p. 100 des femmes handicapées du Québec n'ont pas de diplôme et 36 p. 100 ont comme plus haut niveau de scolarité un diplôme d'études secondaires. Cela signifie que 75 p. 100 des femmes handicapées du Québec n'ont pas ou ont peu de formation académique. En outre, 31 p. 100 des femmes handicapées du Québec étaient en emploi et 64 p. 100 étaient inactives, ce qui signifie qu'elles avaient abandonné leur démarche de recherche d'emploi.

    Je veux vous donner maintenant quelques caractéristiques de la clientèle de SPHERE-Québec. Nous desservons les personnes handicapées avec toute déficience qui ont besoin d'aide pour cheminer dans leur parcours vers l'emploi. Elles sont éloignées du marché du travail, car elles ont peu ou pas de formation et peu ou pas d'expérience de travail. On peut faire des recoupements pour notre clientèle féminine à l'aide des statistiques de l'EPLA, citées précédemment. Notamment, les femmes représentent 45 p. 100 de notre clientèle, et 79 p. 100 d'entre elles ont peu ou pas de formation. Également, 36 p. 100 de la clientèle féminine n'avait jamais travaillé avant de bénéficier de notre aide.

    Suite à cette analyse globale, nous constatons que les femmes handicapées doivent surmonter de nombreux obstacles pour intégrer le marché du travail. Même avec une mesure d'aide, elles ont de la difficulté à rester en emploi. Certaines font même le choix de se retirer de la vie active. Depuis 1997, l'équipe de SPHERE-Québec a développé une solide expertise en gestion de programmes et en employabilité pour les personnes handicapées du Québec. En concertation avec les partenaires du milieu, SPHERE-Québec participe à la mise en oeuvre de projets ayant pour but de développer de nouveaux modèles d'intervention qui répondent bien aux besoins de la clientèle.

    Je vais maintenant laisser la parole à Mme Vincent, qui va vous donner quelques exemples concrets.

    Bonjour.

    Je vais vous présenter trois exemples de projets novateurs qui ont permis à plusieurs personnes handicapées d'intégrer un emploi.

    Le premier projet est une formation en horticulture. Cinq groupes en Montérégie ont déjà participé à cette formation d'aide horticole, qui permet à des personnes handicapées d'occuper des postes dans ce secteur d'activité. La portion formation a été assumée par les commissions scolaires des régions concernées, et SPHERE-Québec a parrainé le volet adaptation.

    Le deuxième projet est une formation pour devenir étalagiste d'entrepôt. Trois groupes en Estrie ont déjà participé à ce projet qui permet à des personnes handicapées d'occuper des postes dans des entreprises à grande surface. La portion formation a été assumée par la commission scolaire de la région concernée, et SPHERE-Québec a parrainé le volet adaptation.

    Le troisième projet est une formation en entreprise dans les restaurants Les rôtisseries St-Hubert. Cette formation permet à des personnes handicapées d'occuper différents postes dans les restaurants St-Hubert. La formation est assumée par le personnel de la rôtisserie, et SPHERE-Québec a parrainé le volet adaptation.

    Ces projets ont en commun quatre éléments importants, c'est-à-dire qu'ils répondent aux besoins des personnes handicapées à la recherche d'un emploi et aux besoins de main-d'oeuvre des entreprises de ces trois secteurs d'activité. Ils sont soutenus par des acteurs régionaux et ils assurent l'encadrement nécessaire pour favoriser la réussite des participants en leur fournissant un accompagnement adéquat. Cet encadrement se traduit souvent par la présence d'un accompagnateur. Dans les trois projets dont je vous ai parlé, SPHERE-Québec a assumé la partie accompagnement.

    Pour plusieurs personnes handicapées, adaptation est souvent synonyme d'accompagnement. Mais qu'est-ce qu'un accompagnateur? Le rôle de l'accompagnateur consiste à soutenir la personne handicapée dans la résolution de différents problèmes pouvant compromettre son intégration au marché du travail, ou d'agir sur les comportements qui peuvent mettre son intégration en péril.

    Concrètement, selon le handicap d'une personne, un accompagnateur peut l'aider dans sa recherche d'hébergement, par exemple, régler ses problèmes de transport, de gardiennage ou de frais de subsistance lorsqu'elle est en formation. Il peut aussi aider l'enseignant dans la résolution de problème ou le superviseur au travail. Il peut également intervenir au besoin auprès des familles, des familles d'accueil, des centres de réadaptation, à l'égard de toutes sortes de problèmes qui peuvent émerger et nuire à l'intégration au marché du travail.

    Comme le disait Nancy, 43 p. 100 des femmes qui utilisent le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées ne conservent pas leur emploi à la fin de notre intervention. Nous ne pouvons en identifier les causes. Par contre, nous pouvons dire qu'une démarche qui est assurée par un accompagnement adéquat est garante de réussite. Le taux de succès des femmes et des hommes qui ont participé à ces trois projets est excellent. Nous pensons que la réussite est directement reliée à la qualité du suivi des participants et des participantes.

    Comme vous pouvez le constater à partir de ces exemples concrets, chez SPHERE-Québec, nous croyons fermement que le développement de l'employabilité est le levier principal pour sortir les femmes handicapées de la précarité.

    Aujourd'hui, permettez-nous de recommander l'ajout de fonds supplémentaires dans les programmes. Je donnerais en exemple des budgets dédiés comme le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées, qui permettent d'expérimenter de nouveaux modèles d'intervention pour améliorer l'employabilité des femmes handicapées et ainsi leur offrir des moyens pour les mener vers l'autonomie.

    En conclusion, nous souhaitons vivement participer à l'évaluation du Fonds d'intégration pour les personnes handicapées qui est présentement en cours et vous faire profiter de notre expertise.

    Merci beaucoup pour cet exposé très instructif et vos documents que nous examinerons plus tard.

    Nous disposons donc de sept minutes pour la période de questions.

    Madame Neville, pourriez-vous commencer?

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    J'aimerais tout d'abord vous souhaiter la bienvenue à tous.

    Je vais partager mon temps de parole avec mes collègues parce que, si j'ai bien compris, nous n'aurons qu'un seul tour de table. Je tiens à dire aux représentantes du Réseau d'action des femmes handicapées du Canada que j'ai eu l'occasion, le mois dernier, d'assister à une table ronde, à Winnipeg, réunissant environ 30 ou 35 membres de votre organisation. J'ai trouvé cela très intéressant. Je ne sais pas si ma présence aura été utile, mais chose certaine, j'ai beaucoup appris.

    Comme je ne veux pas perdre de temps et laisser la chance aux autres de poser des questions, ma question s'adresse aux deux groupes: quelles seraient les principales recommandations que vous feriez à des responsables de l'élaboration des politiques pour favoriser et assurer la sécurité économique des femmes handicapées? Le comité pourrait les inscrire dans son rapport.

    Tout d'abord, assurer la sécurité du revenu de ces personnes est la meilleure forme de médecine préventive. Toutefois, la sécurité du revenu doit être garantie dès le début de la maladie ou de la déficience pour éviter que ces gens ne s'enfoncent trop et que leur situation ne s'aggrave.

    Ensuite, il faudrait mettre sur pied des programmes semblables au AISH, en Alberta, et les offrir partout au pays, mais ceux-ci doivent tenir compte du coût de la vie. À l'heure actuelle, en Alberta, malgré tous les progrès qui ont été réalisés à la suite de l'examen visant les personnes à faible revenu, les prestations n'augmentent pas au même rythme que le coût de la vie.

    Cela dit, il faut aussi intervenir sur le plan des mesures de soutien. Celles-ci comprennent autant les soins d'hygiène personnelle que l'entretien ménager. Si les personnes handicapées y consacrent toute leur énergie, elles n'en auront plus pour travailler. D'une manière ou d'une autre, il est impossible d'occuper un emploi si on n'entretient pas sa maison ou qu'on ne prend pas soin de sa personne.

    Merci.

    Avez-vous autre chose à ajouter, madame Neville?

    J'allais demander aux autres de me donner leur avis, mais si ma collègue Raymonde souhaite prendre la parole, je n'ai aucune objection.

    Y a-t-il quelqu'un d'autre qui veut répondre à la question de Mme Neville?

    D'accord, madame Folco, allez-y.

    Si vous me le permettez, je vais poser une question.

    D'abord, je veux aussi vous souhaiter la bienvenue. Même si je ne suis pas un membre permanent de ce comité, tout ce qui touche les problèmes des femmes, évidemment, m'intéresse énormément.

    Plusieurs d'entre vous ont parlé du fonds du gouvernement fédéral pour vous aider. En anglais, on dit que money is the name of the game. Quand on a de l'argent, on peut toujours faire plus que quand on n'en a pas.

    Qu'est-ce qu'un fonds amélioré et augmenté pourrait vous apporter? Je pose ma question en français, mais elle s'adresse aux deux groupes. Qu'est-ce que vous pourriez améliorer chez vous si on mettait plus d'argent dans le fonds? À part le fonds, qui vous donne simplement une subvention, y a-t-il d'autres moyens pour le gouvernement fédéral de vous être utile?

    Quand nous parlons d'ajout de fonds supplémentaires, nous proposons des enveloppes dédiées à une clientèle particulière, pour éviter de les confondre dans d'une masse de personnes qui ont différents besoins.

    Alors, si on ajoutait des fonds dans un programme dédié comme le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées, cela permettrait de bien cibler les besoins des femmes handicapées. Cela nous permettrait également de travailler à la mise sur pied de différents modèles d'intervention avec des experts, entre autres, qui connaissent bien la problématique des femmes, des personnes handicapées et de toutes les déficiences, pour mettre sur pied des modèles nouveaux afin de favoriser l'intégration et le développement de l'employabilité. On parle de femmes qui sont loin du marché du travail. Nous travaillons fort pour leur permettre de s'en rapprocher parce que, comme je le mentionnais, l'objectif est d'utiliser le travail comme levier.

    Merci.

    Madame la présidente, si le temps nous le permet, j'aimerais aussi entendre les représentantes du Réseau d'action des femmes handicapées du Canada.

    Le transport est aussi un problème. Dans ma province, en Alberta, je sais qu'il y a de l'argent qui est dépensé per capita au titre du transport pour personnes handicapées, mais il n'y a aucun financement à cet effet. Les coûts sont inclus dans les dépenses de fonctionnement qu'assument les municipalités.

    Un transport abordable est nécessaire, voire crucial, pour que les gens puissent aller travailler. Si un fournisseur de soins ne se présente pas, ou s'il n'y a aucun transport, il sera impossible pour ces gens d'aller travailler.

    Ce serait donc une bonne façon de venir en aide aux femmes en difficulté.

    Madame Folco, il vous reste une minute. Avez-vous d'autres questions?

    Nous essayons de profiter au maximum du temps qu'il nous reste.

    Monsieur Simms.

    J'ai une question pour Mme Hutchison.

    Si je ne m'abuse, vous avez indiqué dans votre déclaration qu'une personne souhaitait mettre sur pied une entreprise à domicile, n'est-ce pas?

    Tout à fait.

    Une question qui revient assez souvent dans ma circonscription — pour les jeunes femmes ayant une famille ou atteintes de déficiences — est l'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi pour celles qui ont leur propre entreprise. Autrement dit, croyez-vous que les prestations d'assurance-emploi — par exemple, dans le cas d'un congé parental — donneraient un bon coup de pouce à ces jeunes?

    Absolument. Je pense que toute mesure dans ce sens serait utile, comme le programme provincial de soutien du revenu qui permet aux gens de jouir d'une certaine souplesse dans leur travail. À mon avis, étendre les prestations d'assurance-emploi aux entrepreneurs handicapés serait un grand pas en avant.

    Il vous reste 30 secondes.

    J'ai terminé.

    Merci beaucoup.

    Madame Demers.

    Merci, madame la présidente.

    Merci beaucoup de votre présence ici aujourd'hui. C'est très important de pouvoir apprendre comment mieux répondre à vos besoins.

    Madame Moreau, vous avez parlé de projets que vous avez réalisés. Je pense qu'ils sont très importants pour toute la communauté parce que vous permettez à des gens de réintégrer le marché du travail, donc de se valoriser, d'avoir une plus grande estime d'eux-mêmes, d'avoir des sous pour participer à l'économie et acheter des services.

    Je crois qu'un accompagnateur est essentiel à une intégration réussie. Vous êtes subventionnés par Ressources humaines et Développement social Canada. Recevez-vous un montant d'argent annuellement? Est-ce pour 3 ans, 5 ans, 10 ans? Devez-vous toujours refaire une demande? Est-ce difficile d'obtenir des subventions? De combien d'argent avez-vous besoin pour continuer?

    Un taux de succès comme le vôtre est impressionnant. Si 43 p. 100 des personnes ne réussissent pas, cela veut dire que 57 p. 100 réussissent. C'est impressionnant.

    Pouvez-vous me donner plus de détails?

    Notre financement provient du Fonds d'intégration pour les personnes handicapées, un programme de Ressources humaines et Développement social Canada.

    En moyenne, notre budget annuel se situe autour de 3,5 millions de dollars ou 4 millions de dollars par année, pour le Québec. On maximise cette enveloppe pour servir le plus de personnes possible. De fait, quelque 600 personnes en profitent.

    On doit effectivement renégocier notre financement chaque année. Il n'y a jamais rien d'acquis. Ainsi, chaque année, on doit faire une nouvelle demande auprès du ministère, renégocier les conditions et les cibles à atteindre. C'est tout à fait normal dans le cas de notre reddition de comptes. Ce qui est difficile, par contre, c'est qu'on est jamais assurés à l'avance d'un financement récurrent. C'est extrêmement inquiétant pour notre clientèle et les partenaires qui travaillent très fort pour mettre sur pied des projets qui fonctionnent bien. Il y a toujours un certain moment au cours de l'année où on doit les rappeler à la réalité, c'est-à-dire qu'il est possible qu'on ne soit pas en mesure de leur assurer notre appui, puisqu'on n'est pas certains du financement.

    Avez-vous demandé un financement récurrent? Si oui, vous a-t-on répondu?

    On fait les démarches pour avoir un financement récurrent. En tant que tel, le programme est permanent. Par contre, nos ententes avec le ministère sont annuelles. Il y a peu de temps, on a présenté des demandes pour avoir un financement à plus long terme, mais on n'a pas eu de réponse.

    Merci.

    Madame la présidente, je laisse à Mme Deschamps le temps qu'il me le reste.

    Madame Deschamps.

    Je poursuivrai dans la même foulée. Il me semble qu'à la fin de votre intervention, vous avez dit que le programme était actuellement en révision, en réévaluation.

    Oui.

    Vous a-t-on avisé de ce fait? Y a-t-il des raisons pour lesquelles on fait cette évaluation?

    En fait, cette évaluation devait se terminer en 2005, d'après ce qu'on nous a dit. Elle n'est toujours pas complétée, pour toutes sortes de raisons, ce qui fait que le programme a été reconduit tel quel jusqu'en mars 2009, en attendant la complétion. C'est dans la foulée normale de l'évaluation du programme. On est censés pouvoir participer à cette évaluation. Évidemment, on a manifesté notre intérêt à partager notre expertise et notre expérience concernant le modèle qu'on met en place au Québec. Présentement, personne ne nous a contactés pour nous inviter à participer à cette évaluation. On reste ouverts et on souhaite faire profiter les décideurs de notre expertise.

    Ce serait bien.

    Vous avez dit que 600 personnes reçoivent actuellement un soutien et des services de la part de votre organisme. Y a-t-il une liste? Y a-t-il des gens qui sont en attente? Davantage de gens pourraient-ils bénéficier de votre programme et de tout ce que vous avez mis en place?

    En fait, pour éviter de susciter des attentes auxquelles on ne pourrait répondre, on essaie de promouvoir nos services en fonction du budget qu'on reçoit. Donc, avec plus d'argent, on pourrait effectivement faire plus de promotion, solliciter davantage de partenaires pour mettre sur pied des projets de plus grande envergure. On ne peut pas ouvrir la machine si on n'a pas les moyens de répondre aux attentes; ce serait décevoir des personnes handicapées qui sont en attente.

    En ce qui a trait aux trois projets dont vous nous avez fait part, s'agit-il plutôt d'emplois saisonniers ou plus ponctuels?

    Dans le cas de la formation en horticulture, effectivement, c'est un travail qui peut être considéré comme étant saisonnier. Mais si on calcule le nombre d'heures travaillées durant l'année, cela correspond sensiblement à 35 heures par semaine pendant 52 semaines, car les heures de travail peuvent être assez importantes pendant la période de production, ce qui convient tout à fait à la clientèle intéressée par ce genre de formation parce que cela leur permet d'avoir une période d'arrêt entre deux périodes de travail. Les gens sont sélectionnés aussi en fonction de ces critères. Les deux autres types de formation mènent à un travail disponible à l'année.

    Je sais que vous avez peut-être un court historique...

    Il vous reste 50 secondes.

    ... mais vous est-il possible d'identifier si les gens qui abandonnent vivent en région ou en milieu urbain? Est-ce parce qu'ils ont moins d'appuis? Avez-vous pu faire cette analyse, sans nécessairement arriver à toucher à des cibles précises, par exemple le transport, les services de garde, etc.?

    En région rurale, il y a effectivement des problèmes de transport, mais c'est une problématique holistique. De toutes façons, les personnes sont loin du marché du travail. Alors, elles ont souvent une multitude de besoins. C'est donc difficile de cibler les causes de leur abandon. Il faudrait faire une recherche plus exhaustive.

    Si vous aviez plus de financement.

    Bien sûr!

    Merci beaucoup.

    Nous allons commencer par Mme Davidson.

    Merci. Je vais partager mon temps de parole avec M. Stanton.

    J'aimerais d'abord vous remercier d'être venues témoigner aujourd'hui et de nous avoir fait part de vos expériences. Certes, elles nous interpellent tous et démontrent l'ampleur du problème auquel nous essayons de trouver une solution.

    Ce que j'ai entendu des citoyens handicapés, c'est qu'ils peuvent recevoir une pension d'invalidité, mais lorsqu'ils veulent améliorer leur situation financière ou toucher un autre revenu qui leur permettrait de joindre les deux bouts, ils sont pénalisés par les impôts.

    Vous a-t-on fait part de ce problème? Est-ce que les deux groupes pourraient nous dire ce qu'ils en pensent?

    Absolument. La récupération fiscale a toujours été une barrière. L'examen visant les personnes à faible revenu en Alberta a permis d'éliminer un bon nombre d'obstacles en permettant à plus de gens de participer à la population active. Le programme AISH, qui est l'équivalent du ODSP et du DP2 en Colombie-Britannique, y est aussi pour quelque chose. En fait, ces programmes offrent des prestations inférieures au seuil de faible revenu. Au fond, l'une des recommandations qui est ressortie de l'examen visant les personnes à faible revenu était de permettre aux gens de travailler sans déductions fiscales jusqu'à ce qu'ils atteignent le seuil de faible revenu. Cette mesure a grandement aidé les gens.

    Le problème, c'est que l'économie albertaine progresse à un autre rythme. Le coût de la vie est une autre barrière.

    Je ne veux pas vous interrompre, mais j'aimerais savoir si c'est seulement en Alberta qu'on a procédé ainsi. N'a-t-on pas pris cette mesure partout au pays?

    Je ne crois pas.

    Et il y a bien sûr aussi les gens qui sont trop malades pour travailler. Il n'y a pas beaucoup d'avantages qui s'offrent à eux.

    Est-ce aussi un problème au Québec?

    Je pourrais difficilement vous dire quels sont les rouages administratifs concernant les prestations de revenu pour les personnes handicapées du Québec. Cependant, on tente de favoriser la sortie de la précarité de notre clientèle, donc d'amener les gens vers des emplois qui seront davantage rémunérateurs que leurs prestations de sécurité du revenu. À partir du moment où les personnes choisissent de travailler, ce doit être stimulant et valorisant et accompagné d'un salaire qui leur permet d'améliorer leur situation financière.

    Merci.

    Monsieur Stanton.

    Merci, madame Davidson et madame la présidente.

    Ma première question s'adresse à Mme Hutchison. Dans votre déclaration liminaire, vous avez dit que vous aviez certaines recommandations à nous faire, mais vous avez manqué de temps. Vous avez plus tard parlé de la sécurité du revenu et du transport. Y a-t-il d'autres recommandations que vous aimeriez nous soumettre?

    Oui. Merci.

    Essentiellement, il faut faire en sorte que les femmes handicapées puissent se protéger contre toute forme d'abus et de discrimination. Les politiques gouvernementales doivent refléter les principes énoncés et s'appuyer sur des lois musclées qui sont assorties de pouvoirs de réglementation.

    Les recommandations formulées dans mon exposé sont tirées d'un rapport intitulé « Vaincre les obstacles: Les femmes handicapées et le marché du travail en Ontario ». Ce sont d'excellentes suggestions qui s'appliquent partout au Canada.

    Il faut séparer les programmes de soutien du revenu des mesures de soutien et des services destinés aux personnes handicapées. Souvent, et c'est là un des plus gros obstacles au travail, si nous n'avons pas accès à nos médicaments ou aux soins à domicile, nous ne pouvons bénéficier des mesures de soutien au revenu. Lorsque le revenu devient trop élevé, les soutiens disparaissent et la personne ne peut plus participer au marché du travail. voilà une belle façon de se tirer dans le pied.

    Il faut créer un environnement stable où les personnes peuvent facilement passer d'un emploi rémunéré aux programmes de soutien du revenu et inversement. On fait allusion ici au rétablissement rapide des prestations d'invalidité du RPC. L'âge est aussi un facteur qui entre en ligne de compte.

    Il faut améliorer les possibilités de trouver des emplois mieux rémunérés. Cela s'applique à la fois aux femmes handicapées et non handicapées.

    Il faut élargir jusqu'au domicile la définition des aides à l'emploi et des aménagements. Il faut offrir non seulement des soins personnels, mais également des soins à domicile. En l'absence de mesures de soutien adéquates à domicile, une personne n'aura pas l'énergie voulue pour participer au marché du travail.

    Les tribunes d'échange d'information et les groupes de soutien offrent une ressource précieuse aux femmes handicapées qui essaient d'entrer sur le marché du travail, comme l'ont indiqué vos collègues d'en face.

    Les attitudes sociales sont également très importantes. Nous ne pouvons pas les encadrer dans une loi, mais nous pouvons sûrement sensibiliser la population à cette question et analyser nos propres attitudes.

     Il faut mettre l'accent sur l'intersectionalité et faire en sorte que les femmes handicapées bénéficient de soutiens adéquats. J'ai parlé des obstacles qui existent sur le plan culturel, entre autres. Même si je me suis engagée à fréquenter assidûment les services d'ergothérapie, ils ont refusé de m'accepter.

    Pour revenir aux attitudes sociales, Anita n'avait pas l'impression d'apporter une contribution, sauf qu'elle en apportait une par sa présence. Vous avez donné de l'espoir à ces femmes en leur rendant visite, en passant du temps avec elles. Même si vous ne faisiez rien d'autre, le fait d'être là à les écouter leur donnait à tout le moins de l'espoir. J'espère que cela va mener à une intervention législative. J'encourage tous mes collègues autour de la table à saisir les occasions qui s'offrent à eux.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Est-ce qu'il reste du temps?

    Une minute et 30 secondes.

    Très bien. Merci.

    Merci de votre exposé. Vous avez parlé de la nécessité de créer des possibilités pour les handicapés, de l'expérience du Québec, et j'ai trouvé cela fascinant. Je me demande si vous avez des donnés comparatives sur l'efficacité des programmes offerts au Québec et dans les autres provinces.

    En fait, au Québec, on fonctionne différemment des autres provinces. Notre modèle s'appuie sur des expertises avec des partenaires. Il est donc très difficile d'utilise des bases comparatives, puisque l'offre de services est extrêmement différente.

    Le programme avec lequel on travaille est effectivement le même, ce qui fait qu'en bout de piste, les résultats peuvent être équivalents, puisqu'on travaille avec une clientèle qui est très loin du marché du travail.

    Je pense que le fait de travailler avec des partenaires de la communauté est un avantage. À long terme, les résultats font en sorte que les personnes restent longtemps, puisque les projets sont ancrés dans la communauté et répondent vraiment bien aux besoins de main-d'oeuvre dans une région administrative donnée au Québec.

    Merci beaucoup.

    Est-ce qu'il me reste du temps?

    Votre temps est écoulé, monsieur Stanton.

    Je ne peux pas tout simplement poser la question et laisser quelqu'un...?

    Merci beaucoup.

    Madame Mathyssen.

    Merci beaucoup, et bienvenue sur la colline du Parlement.

    Il est absolument essentiel que vous nous exposiez le point de vue des femmes handicapées. La sécurité économique des femmes est une question qui nous préoccupe beaucoup.

    Ce matin, l'Association nationale Femmes et Droit était sur la colline. Elle revendique l'adoption d'une loi proactive sur l'équité salariale. Le système actuel est axé sur les plaintes, et les femmes doivent littéralement avoir recours à des procédures judiciaires, qui peuvent s'étendre sur des années, pour faire valoir leurs droits, obtenir un salaire égal pour un travail égal.

    J'aimerais avoir votre opinion là-dessus. Est-il nécessaire d'avoir une loi proactive en matière d'équité salariale? Est-ce que l'ANFD a raison de revendiquer une telle loi?

    Absolument. Nous avons besoin d'une telle loi. La femme dont je vous ai parlé et qui est atteinte d'une maladie pulmonaire obstructive chronique était une collègue de mon mari. Elle gagnait, à l'heure, environ 3 ou 4 $ de moins que lui.

    Pour le même emploi?

    Pour le même emploi.

    D'accord. Toujours dans le même ordre d'idées, d'après d'autres organisations féminines, les femmes, pour qu'elles puissent se débrouiller et assurer leur sécurité économique, doivent avoir accès à un programme national de garderies, autrement dit des places en garderie réglementées et abordables. Êtes-vous du même avis? Seriez-vous en faveur d'un tel programme?

    Il s'agit d'un enjeu fort crucial. Absolument.

    Et enfin, vous avez dit que votre amie vivait dans un logement inférieur aux normes, qu'elle ne pouvait payer de loyer, se tirer d'affaires.

    J'ai fait partie, en Ontario, d'un gouvernement qui a mis en place une politique de logements abordables. Nous avons construit 50 000 logements abordables: des coopératives, des logements sans but lucratif, des logements supervisés. Il y avait toujours — et j'insiste sur le mot toujours — un facteur d'accessibilité qui était rattaché au projet. Il devait y avoir un certain nombre d'unités pour les personnes handicapées, des personnes qui éprouvaient des problèmes d'accessibilité.

    Devrions-nous nous doter d'une stratégie nationale? Avons-nous besoin d'un programme national de logements abordables?

    Absolument, avec des fonds expressément destinés à cette fin, sinon, l'argent va être utilisé ailleurs. C'est quelque chose qu'on est toujours tenté de faire.

    Par ailleurs, les lois qui régissent les logements privés... J'avais la chance d'avoir une hypothèque. J'ai une cuisine qui est accessible, sauf que, d'après l'évaluateur, si je modifiais la hauteur des comptoirs d'un pouce, la valeur de la maison ne serait plus la même. Je ne pouvais pas verser une mise de fond plus élevée. J'ai donc de belles armoires dont la hauteur est fixée à 32 pouces au lieu de 29. Ce sont des choses dont il faut tenir compte.

    D'accord. Merci.

    En 2001, le forum fédéral-provincial-territorial des ministres responsables de la Condition féminine a accouché d'un rapport qui cernait les facteurs qui agissaient sur l'autonomie et la sécurité économique des femmes. Parmi ces facteurs figuraient l'éducation, la formation, les salaires, la conciliation famille-profession, le travail non rémunéré, et la violence contre les femmes — et cela englobe le harcèlement en milieu de travail et le harcèlement sexuel.

    Pouvez-vous nous parler de ces facteurs? Ils touchent toutes les femmes, mais quel impact ont-ils sur les femmes handicapées en particulier?

    D'abord, si vous êtes handicapée et que vous travaillez dans un milieu où vous dépendez d'un service de transport, que vous n'avez pas beaucoup d'argent et que vous êtes victime de harcèlement sexuel, que faites-vous si vous avez encore deux heures d'attente devant vous?

    Pour ce qui est de trouver un emploi et de le garder, soit vous démissionnez, soit vous continuez à subir le harcèlement pour des raisons économiques. Voilà un bel exemple de violence contre les femmes.

    L'éducation et la formation sont également importantes. Encore une fois, j'ai parlé de la dame quadriplégique qui suit des cours d'anglais dans un collège communautaire. Elle veut travailler dans le domaine de l'aide sociale. Elle se rend au centre de ressources pour personnes handicapées, et ils n'ont pas le logiciel qui lui permet d'écrire son examen. Il s'agit là d'un obstacle.

    Les salaires constituent certainement un facteur, parce qu'il y a de nombreux services qui ne sont pas financés. Si aucune mesure de soutien n'est fournie pour des aides, des médicaments, ou si vous avez besoin d'un logiciel de reconnaissance de la voix... toutes ces choses constituent des obstacles. Il faut prévoir des soutien pour pallier le manque de revenus. Toutefois, les salaires sont essentiels. Ils ne suivent pas le coût de la vie.

    Les mesures de récupération qui ont été mentionnées sont également très importantes. Le travail non rémunéré doit être pris en considération. Prenons l'exemple de l'association pour laquelle je travaille  — une association pour la santé mentale en Alberta. Les dépenses consacrées au travail des bénévoles ont dépassé le montant de la subvention qui nous a été accordée. L:e plus triste dans tout cela, c'est que le taux salarial pour le travail bénévole établi par Statistique Canada est fixé à 25 $ l'heure. Or, nous pouvons uniquement donner 15 $ l'heure à notre directeur exécutif. Heureusement, la situation n'est pas la même pour RAFH Canada. Nous sommes en mesure de verser un salaire plus élevé, et nous vous en sommes reconnaissants, mais c'est la situation à laquelle font face d'autres groupes.

    Merci.

    Je voudrais savoir s'il y a une différence entre les besoins des femmes qui vivent en milieu urbain et en milieu rural sur le plan de la sécurité économique.

    Je répondrai volontiers à la question. Je vis en milieu rural et, en passant, j'ai accès à un régime d'assurance-invalidité offert par mon employeur et au PPIRPC. Je paye des impôts et je suis le principal soutien économique de la famille, même si mon mari travaille. Il est cuisinier et ne gagne pas assez pour subvenir à nos besoins.

    J'ai beaucoup de chance. Je dis souvent que je ressemble à une princesse, car je dispose de toutes ces ressources — un véhicule, un mari, une maison — , alors que de nombreuses personnes donneraient n'importe quoi pour avoir la même chose.

    Concernant les femmes qui vivent en milieu rural, l'accès aux soins et aux soutiens est absolument crucial. Mon amie quadriplégique vit à 20 minutes de chez moi. Elle doit avoir recours aux services d'une aide familiale résidente. Cette personne a le droit de lui fournir des services de soutien à domicile en vertu des modalités d'un programme, mais pas en vertu de celles d'un autre.

    Merci beaucoup, Carmela.

    Vos exposés étaient fort intéressants. Je vous remercie beaucoup. Je vous demanderais, Lyne, Nancy, Bonnie et Carmela, de prendre deux minutes pour nous faire part de vos dernières observations.

    Nous allons commencer par Lyne — ou Nancy. Très bien.

    Notre message est qu'il faut mettre l'accent sur des programmes d'employabilité. C'est notre créneau, mais c'est aussi parce qu'on croit fermement que le développement de l'employabilité permettra aux femmes de s'approcher davantage de l'autonomie financière. Dans ce cas, elles seront moins dépendantes des prestations de l'État et plus en mesure de prendre elles-mêmes leurs décisions. En outre, elles pourront avoir un peu plus de pouvoir, de contrôle sur l'ensemble des autres aspects de leur vie.

    Selon nous, c'est le véritable élément déclencheur vers la sortie de la précarité, c'est-à-dire avoir accès à un emploi qui correspond à ses aspirations, à ses intérêts, à ses aptitudes et qui tienne compte des besoins eu égard à ses limitations. C'est le message que nous sommes venues vous livrer aujourd'hui.

    Merci beaucoup.

    Lyne, voulez-vous ajouter quelque chose.?

    Pour abonder dans le sens de Nancy, la table est mise au Québec pour favoriser la promotion, la mise en place de projets novateurs. Il y a des services spécialisés d'emploi qui accueillent des personnes handicapées dans toutes les régions du Québec, et nous travaillons en collaboration avec eux quotidiennement. Il y a des employeurs qui viennent actuellement frapper à notre porte pour mettre en place des projets novateurs. Des gens de la chaîne de restaurants Les Rôtisserie St-Hubert sont venus frapper à notre porte pour mettre en place un projet novateur. Il s'agissait d'un projet structuré pour leur permettre d'embaucher des personnes handicapées.

    On est donc prêt à développer des projets. Toutefois, comme le disait Nancy tout à l'heure, avant d'en faire une promotion excessive, il faut avoir les moyens de ses ambitions.

    Merci.

    Je vais m'en remettre à ma collègue Carmela. Je n'occupe ce poste que depuis deux jours. Je suis ici surtout à titre d'observateur. C'est un honneur pour moi de vous rencontrer en tant que représentante du RAFH, mais je pense que je vais céder la parole à Carmela. Elle est très éloquente et saura trouver les mots justes. Merci.

    Merci.

    Merci — je sens la pression.

    Pour résumer, nous avons beaucoup parlé de la nécessité d'assurer la sécurité économique des femmes. Ce sont essentiellement les femmes qui, même aujourd'hui, dispensent des soins et offrent du soutien aux familles.

    Les anecdotes abondent. Il y en a une en particulier qui m'a frappée: elle concerne le projet de photos-voix, dont je parlerai dans un autre mémoire. On y voit une femme et sa maison. Les armoires ne sont même pas munies de portes. Elle habite un logement à loyer modique. Elle s'occupe de son fils qui est atteint de schizophrénie. Elle n'a pas de jambes.

    Voilà le genre de situations auxquelles nous sommes confrontées. Mon mari est atteint de TDAH et de dépression. Nous avions un locataire, un homme qui vivait dans le seul logement qu'il pouvait se permettre, c'est-à-dire un appartement situé au sous-sol d'un immeuble. Il vivait dans un immeuble d'habitation, sauf que les égouts refoulaient sans cesse. Il nous a fallu cinq ans pour le convaincre de quitter cet appartement et de vivre dans un endroit bien éclairé et décent.

    Voilà le genre de soutiens dont ont besoin les femmes handicapées: des logements, des garderies, des services de transport — songez à la pyramide des besoins de Maslow. Ces investissements de base vont permettre aux gens d'explorer les possibilités qui s'offrent à eux et les encourager à tenter des expériences nouvelles.

    Investir dans les Canadiens, et cela englobe les femmes handicapées de toutes les régions, voilà le meilleur investissement que l'on puisse faire.

    Merci.

    Merci beaucoup. Le comité de la condition féminine est heureux d'avoir pu vous accueillir aujourd'hui. C'est un honneur pour nous de vous rencontrer. Merci.

    Nous allons faire une pause de trois minutes, après quoi, nous allons nous réunir à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos]

    [La séance publique reprend]

    Nous reprenons nos travaux.

    Nous avons quelques brèves questions à régler. Mme Demers va présenter sa motion plus tard.

    Il y a en fait deux points. D'abord, si vous avez des questions à poser aux représentants de DRHC et du ministère des Finances, je vous demanderais de les soumettre à la greffière au plus tard le mercredi 9 mai.

    Oui.

     Je voudrais avoir des précisions. Si nous ne soumettons pas de questions écrites, aurons-nous quand même l'occasion d'intervenir pendant la discussion? C'est la première fois que l'on nous demande de soumettre des questions par écrit.

    Je pourrais peut-être clarifier la chose. Les témoins, les représentants des ministères, doivent comparaître devant le comité.

    Comme le sujet à l'étude est très vaste, ils vont vouloir fournir les réponses les plus détaillées possible. Donc, si les questions ne sont pas précises...

    Ils veulent tout simplement être en mesure de fournir aux membres du comité les renseignements dont ils ont besoin. Cela n'a rien à voir avec leur comparution. Ils veulent tout simplement être prêts. Si vous avez des questions précises à soumettre, je vais les transmettre au ministère. Si non, si vous avez des sujets sur lesquels vous aimeriez avoir plus d'information, cela leur permettrait, à tout le moins, de se préparer en vue de leur comparution.

    Merci.

    Merci.

    Pour ce qui est du deuxième point, la comparution de la ministre Oda devant le comité, les crédits du ministère du Patrimoine canadien ont été renvoyés au comité plénier. Nous ne sommes plus chargés d'examiner le budget.

    Est-ce que le comité souhaite convoquer la ministre Oda ou des représentants de Condition féminine Canada pour discuter des rapports sur les plans et priorités? La ministre avait dit pouvoir nous rencontrer le mercredi 30 mai, de 15 h 30 à 16 h 30. Toutefois, cela ne semble plus être possible. La greffière avait demandé qu'elle comparaisse le 17 mai. Je m'en remets au comité.

    J'aimerais poser une question.

    Je présume que cela veut dire que la ministre va déposer le budget à la Chambre et que celui-ci va comprendre les dépenses de Condition féminine Canada et de Patrimoine canadien? Est-ce bien cela?

    Oui, c'est ce que je crois comprendre.

    Y a-t-il d'autres questions?

    Est-ce que le comité souhaite convoquer la ministre pour qu'elle vienne nous parler des rapports sur les plans et priorités?

    Oui.

    Madame la présidente, si elle doit rencontrer le comité plénier pour discuter du budget, et je reviens à votre question, est-ce que nous voulons qu'un représentant de Condition féminine Canada vienne nous présenter un exposé avant que le budget ne soit déposé?

    J'ai cru comprendre que la ministre ne pouvait pas comparaître avant le 31 mai. La question est donc suivante: voulons-nous que des représentants du ministère viennent également discuter du budget devant le comité? Je présume que les membres du comité vont être présents à la réunion du comité plénier quand elle va avoir lieu, vraisemblablement la dernière semaine de mai.

    Est-ce bien là la question? Voulons-nous rencontrer les représentants du ministère ou la ministre?

    Je m'en remets au comité. On a laissé entendre que le comité souhaitait toujours rencontrer la ministre et que tout sera mis en oeuvre pour qu'elle comparaisse devant lui. La question est dont la suivante: allons-nous continuer d'exercer des pressions sur la ministre pour qu'elle vienne nous parler des rapports sur les plans et priorités ou, comme M. Stanton l'a indiqué, préférons-nous rencontrer des représentants de Condition féminine Canada?

    Madame Neville.

    Habituellement, la ministre, quand elle comparaît, est accompagnée de fonctionnaires. J'aimerais qu'ils viennent nous parler des plans et des priorités, des initiatives qu'entend entreprendre Condition féminine Canada. Il semble y avoir — je suis peut-être la seule à le penser, mais je ne le crois pas — beaucoup de malentendus à ce sujet. Il serait utile d'avoir des précisions.

    D'accord.

    Madame Davidson.

    Avez-vous dit, madame la présidente, que la ministre comparaîtrait le 17 mai?

    C'est ce qui avait été demandé.

    Je m'excuse. Cela s'appliquait aux représentants.

    D'accord, parce que c'est la question que j'allais poser: allons-nous être en mesure de l'accueillir? Je pensais que cette date ne tenait plus.

    Monsieur Stanton.

    Merci, madame la présidente.

    Pour enchaîner là-dessus, la ministre a comparu devant le comité à deux reprises au cours de la dernière année. Elle doit comparaître devant le comité plénier, vraisemblablement avant le 31, avant que le budget ne soit déposé. Nous pourrions demander de la rencontrer, mais ce serait après le dépôt du budget. Il faudrait le faire à ce moment-là, puisqu'il ne va rester qu'une semaine après la dernière semaine de mai. Autrement, il faudra attendre à l'automne avant...

    Savez-vous quelque chose que nous ne savons pas?

    Non, absolument pas, mais la session va prendre fin le 9 juin, de sorte que nous n'aurons qu'une semaine en juin.

    Comme le comité plénier doit se réunir prochainement, je propose qu'on ne demande à ce qu'elle comparaisse devant nous. La ministre et ses fonctionnaires vont être à la Chambre, devant le comité plénier, la dernière semaine de mai. Je présume que nous allons tous participer à cette réunion. Peut-être que d'autres députés vont se joindre à nous. Ce devrait être plus que suffisant.

    Nous avons d'autres choses à faire. Nous avons le rapport à terminer. Nous allons ensuite mener, je l'espère, une étude plus approfondie sur les questions qui concernent les femmes au Canada. Attaquons-nous à ce dossier, et profitons pleinement des travaux du comité plénier.

    Nous pourrions peut-être poursuivre la discussion à la prochaine réunion. Il y a plusieurs personnes qui manquent à l'appel. C'est une question que le comité souhaiterait peut-être aborder plus tard.

    Madame Demers.

    Madame la présidente, au Comité de la santé, habituellement, le ministre de la Santé venait répondre à nos questions au sujet des crédits, même si par la suite, nous pouvions lui adresser des questions lors de l'étude du budget des dépenses à la Chambre.

    Si nous avons beaucoup de questions, il est certain que nous aimerions recevoir la ministre ici. Si nous savons déjà quelles questions nous voulons poser et si les membres du comité savent que nous aurons l'occasion de lui poser toutes ces questions lors de cette soirée — je présume que ce sera en soirée —, à ce moment-là, elle sera accompagnée des sous-ministres concernés responsables des différents dossiers. Je ne sais pas si ce sera suffisant. Il faudrait revoir cela la semaine prochaine et prendre une décision à ce sujet. Il est certain que nous avons plusieurs questions à lui poser et que nous devons obtenir des réponses concernant plusieurs crédits.

    Vous avez raison. Je m'en remets au comité. S'il est d'accord, nous pouvons alors poursuivre la discussion à la prochaine réunion.

    Madame Demers.

    Madame la présidente, j'aimerais intervenir, si vous me le permettez, avant que vous ajourniez la séance.

    En ce qui concerne le témoignage d'une personne qui a comparu ici cet après-midi, c'est certain que les conditions de travail de ces personnes ne sont peut-être pas de notre ressort. Cependant, j'aimerais porter à votre attention que si nous ne connaissions pas leurs conditions de travail auparavant, nous les connaissons maintenant. Ça devient donc notre responsabilité de nous assurer que cela soit à tout le moins rapporté au comité responsable de ces questions afin qu'il se penche sur cette situation. Nous devons faire tout notre possible pour que ces conditions changent.

    M. Maloney parlait tout à l'heure d'avoir des postes pour combler des heures. On le fait dans les autres secteurs. Dans les cafétérias, sur la Colline parlementaire, on transfère les employés à d'autres endroits, on comble les postes vacants, et les employés ont des heures de travail régulières. Pourquoi cette situation existe-t-elle seulement au Restaurant parlementaire? C'est très dérangeant. Il n'y a pas que des femmes, il y a des hommes aussi. Ce sont des personnes que nous devons respecter.

    Que peut-on faire? À qui peut-on faire appel? Je ne le sais pas, madame la présidente, mais on ne peut pas penser améliorer les conditions de travail, les conditions de vie et la sécurité économique de toutes les femmes au Canada et au Québec et ne pas améliorer les conditions de vie et la sécurité économique des femmes qui travaillent avec nous ici, sur la Colline du Parlement. On ne peut pas faire cela. Ce serait très hypocrite et j'aurais très honte.

    Merci.

    Merci, madame Demers.

    J'outrepasse peut-être mon mandat, mais il me semble que nous pouvons tous aborder la question avec notre caucus, notre leader à la Chambre. Bien entendu, le leader à la Chambre discute avec le Bureau de régie interne, qui prend les décisions. Il faudrait, au départ, en discuter avec nos caucus.

    Monsieur Stanton.

    Merci, madame la présidente.

    Je suis du même avis.

    En passant, je suis tout à fait d'accord avec Nicole. Toutefois, le problème — et je ne me souviens plus de son nom -—, c'est qu'elle est venue nous voir en toute confidentialité et qu'il faudrait éviter de la mettre dans une position où... Ce sont des questions personnelles. D'ailleurs, bon nombre de celles, quand nous commençons à les examiner plus à fond, restent sans réponse. Nous ne devons pas présumer quoi que ce soit. Nous pouvons en parler en caucus, oui, parce que les discussions sont confidentielles. C'est ce qu'il faut faire.

    Merci.

    La personne nous a rencontrés à titre confidentiel et elle a droit à une réponse. Nous devons faire preuve de respect à son égard et lui en donner une.

    Je crois que nous avons terminé.

    La séance est levée.