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Projected Order of Business

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

44th PARLIAMENT, FIRST SESSION

44e LÉGISLATURE, PREMIÈRE SESSION

SITTING No. 318

SÉANCE No 318

Projected Order of Business

Ordre projeté des travaux

(subject to change without notice)

(sujet à changement sans préavis)

Monday, May 27, 2024

Le lundi 27 mai 2024

Pursuant to order made Wednesday, February 28, 2024

Conformément à l’ordre adopté le mercredi 28 février 2024

11:00 a.m.

11 heures

PRIVATE MEMBERS' BUSINESS

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

C-356 — Mr. Poilievre (Carleton) — Building Homes Not Bureaucracy Act — Second reading (resuming debate)

C-356 — M. Poilievre (Carleton) — Loi visant à construire des logements et à combattre la bureaucratie — Deuxième lecture (reprise du débat)

Length of speeches, pursuant to Standing Order 95(1):

Durée des discours, conformément à l'article 95(1) du Règlement :

All members — 10 minutes maximum.

Tous les députés — maximum de 10 minutes.

Member moving motion — five-minute right of reply to conclude the debate.

Député qui propose la motion — droit de réplique de cinq minutes pour clore le débat.

Debate — one hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1).

Débat — il reste une heure, conformément à l’article 93(1) du Règlement.

Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1).

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 93(1) du Règlement.

Statements by Speaker regarding royal recommendation — October 19, 2023, and February 1, 2024 (See Debates).

Déclarations du Président relatives à la recommandation royale — 19 octobre 2023 et 1er février 2024 (Voir les Débats).

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12:00 p.m.

12 heures

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

C-49The Minister of Energy and Natural Resources — An Act to amend the Canada—Newfoundland and Labrador Atlantic Accord Implementation Act and the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation Act and to make consequential amendments to other Acts — Third reading (resuming debate on the amendment of Mr. Bragdon (Tobique—Mactaquac))

C-49 — Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles — Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois — Troisième lecture (reprise du débat sur l’amendement de M. Bragdon (Tobique—Mactaquac))

Length of speeches, pursuant to Standing Orders 43 and 74:

Durée des discours, conformément aux article 43 et 74 du Règlement :

The Prime Minister and the Leader of the Opposition — unlimited time and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Le premier ministre et le chef de l'opposition — aucune limite et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

All other members —

Tous les autres députés —

During the next two hours and 36 minutes of debate — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Durant les deux heures et 36 minutes de débat à venir — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

After the period of debate referred to above — 10 minutes maximum and speeches are subject to a five-minute question and comment period.

Après la période de débat mentionnée ci-dessus — maximum de 10 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de cinq minutes.

Time allocation motion — notice given Friday, May 24, 2024, pursuant to Standing Order 78(3).

Motion d'attribution de temps — avis donné le vendredi 24 mai 2024, conformément à l'article 78(3) du Règlement.

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2:00 p.m.

14 heures

STATEMENTS BY MEMBERS

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Length of statements — one minute maximum.

Durée des déclarations — maximum d'une minute.

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2:15 p.m. (not later than)

14 h 15 (au plus tard)

ORAL QUESTIONS

QUESTIONS ORALES

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3:00 p.m.

15 heures

DEFERRED RECORDED DIVISIONS

VOTES PAR APPEL NOMINAL DIFFÉRÉS

Business of Supply

Travaux des subsides

Opposition Motion — Mr. Blanchet (Beloeil—Chambly) — Federal intrusions in the exclusive jurisdictions of Quebec and the provinces

Motion de l’opposition M. Blanchet (Beloeil—Chambly) — Intrusions fédérales dans les champs de compétence exclusifs du Québec et des provinces

Recorded division — deferred until the expiry of the time provided for Oral Questions, pursuant to Standing Order 45.

Vote par appel nominal — différé jusqu'à la fin de la période prévue pour les questions orales, conformément à l'article 45 du Règlement.

Length of bells — 15 minutes maximum.

Durée de la sonnerie d'appel — maximum de 15 minutes.

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Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

C-58 — The Minister of Labour and Seniors — An Act to amend the Canada Labour Code and the Canada Industrial Relations Board Regulations, 2012 — Third reading

C-58 — Le ministre du Travail et des Aînés — Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles — Troisième lecture

Recorded division — deferred until the expiry of the time provided for Oral Questions, pursuant to Standing Order 45.

Vote par appel nominal — différé jusqu'à la fin de la période prévue pour les questions orales, conformément à l'article 45 du Règlement.

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ROUTINE PROCEEDINGS:

AFFAIRES COURANTES :

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Statements by Ministers

Déclarations de ministres

Presenting Reports from Interparliamentary Delegations

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

First Reading of Senate Public Bills

Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat

Motions

Motions

Presenting Petitions (15 minutes maximum)

Présentation de pétitions (maximum de 15 minutes)

Questions on the Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

REQUESTS FOR EMERGENCY DEBATES

DEMANDES DE DÉBATS D'URGENCE

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

C-59The Deputy Prime Minister and Minister of Finance — Fall Economic Statement Implementation Act, 2023 — Third reading (resuming debate on the amendment of Mr. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo))

C-59 — La vice-première ministre et ministre des Finances — Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023 — Troisième lecture (reprise du débat sur l’amendement de M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo))

Length of speeches, pursuant to Standing Orders 43 and 74:

Durée des discours, conformément aux article 43 et 74 du Règlement :

The Prime Minister and the Leader of the Opposition — unlimited time and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Le premier ministre et le chef de l'opposition — aucune limite et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

All other members —

Tous les autres députés —

During the next two hours and 25 minutes of debate — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Durant les deux heures et 25 minutes de débat à venir — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

After the period of debate referred to above — 10 minutes maximum and speeches are subject to a five-minute question and comment period.

Après la période de débat mentionnée ci-dessus — maximum de 10 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de cinq minutes.

Voting on the amendment — not later than the expiry of the five hours provided for debate, pursuant to order made Thursday, May 9, 2024, under the provisions of Standing Order 78(3).

Mise aux voix de l'amendement — au plus tard à la fin des cinq heures prévues pour le débat, conformément à l'ordre adopté le jeudi 9 mai 2024 en application de l'article 78(3) du Règlement.

Debate — one hour and 18 minutes remaining.

Débat — il reste une heure et 18 minutes.

Voting — immediately after the amendment is disposed of or at the expiry of the five hours provided for debate pursuant to Standing Order 78(3), nine questions, pursuant to the statement by the Speaker of Tuesday, May 21, 2024, under the provisions of Standing Order 69.1.

Mise aux voix — immédiatement après que l’on aura disposé de l’amendement ou à la fin des cinq heures prévues pour le débat, conformément à l'article 78(3) du Règlement, neuf questions, conformément à la déclaration du Président du mardi 21 mai 2024 en application de l’article 69.1 du Règlement.

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C-49The Minister of Energy and Natural Resources — An Act to amend the Canada—Newfoundland and Labrador Atlantic Accord Implementation Act and the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation Act and to make consequential amendments to other Acts — Third reading (resuming debate on the amendment of Mr. Bragdon (Tobique—Mactaquac))

C-49Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles — Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois — Troisième lecture (reprise du débat sur l’amendement de M. Bragdon (Tobique—Mactaquac))

Length of speeches — see notes earlier today.

Durée des discours — voir les notes plus tôt aujourd’hui.

Time allocation motion — see note earlier today.

Motion d'attribution de temps — voir la note plus tôt aujourd’hui.

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Midnight

Minuit

ADJOURNMENT PROCEEDINGS

DÉBAT D'AJOURNEMENT

Divided into three periods of 10 minutes maximum:

Temps divisé en trois périodes d'une durée maximale de 10 minutes :

Member raising the question — four minutes maximum.

Député qui soulève la question — maximum de quatre minutes.

Minister or parliamentary secretary replying — four minutes maximum.

Ministre ou secrétaire parlementaire qui donne la réplique — maximum de quatre minutes.

Member’s reply — one minute maximum.

Réplique du député — maximum d’une minute.

Minister or parliamentary secretary’s second reply — one minute maximum.

Seconde réplique du ministre ou du secrétaire parlementaire — maximum d’une minute.

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12:30 a.m.

0 h 30

ADJOURNMENT OF THE HOUSE

AJOURNEMENT DE LA CHAMBRE