Projected Order of Business

HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

42nd PARLIAMENT, FIRST SESSION

42^e LÉGISLATURE, PREMIÈRE SESSION

318th SITTING

318^e SÉANCE

Projected Order of Business

Ordre projeté des travaux

(subject to change without notice)

(sujet à changement sans préavis)

Wednesday, June 20, 2018

Le mercredi 20 juin 2018

Pursuant to Order made Tuesday, June 19, 2018

Conformément à l’ordre adopté le mardi 19 juin 2018

2:00 p.m.

14 heures

STATEMENTS BY MEMBERS

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Length of statements — one minute maximum.

Durée des déclarations — maximum d'une minute.

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2:15 p.m. (not later than)

14 h 15 (au plus tard)

ORAL QUESTIONS

QUESTIONS ORALES

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3:00 p.m.

15 heures

DEFERRED RECORDED DIVISIONS

VOTES PAR APPEL NOMINAL DIFFÉRÉS

Private Members’ Business

Affaires émanant des députés

S-218 — Mr. Kent (Thornhill) — Latin American Heritage Month Act — Report stage (deferred recorded division on Motion No. 1)

S-218 — M. Kent (Thornhill) — Loi sur le Mois du patrimoine latino-américain — Étape du rapport (vote par appel nominal différé sur la motion n^o 1)

Committee Report — presented on Friday, June 1, 2018, Sessional Paper No. 8510-421-409.

Rapport du Comité — présenté le vendredi 1^er juin 2018, document parlementaire n^o 8510-421-409.

Report stage motions — see "Report Stage of Bills" in today's Notice Paper.

Motions à l'étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui.

Recorded division — deferred until the expiry of the time provided for Oral Questions, pursuant to Order made Tuesday, May 29, 2018.

Vote par appel nominal — différé jusqu'à la fin de la période prévue pour les questions orales, conformément à l'ordre adopté le mardi 29 mai 2018.

Length of bells — 15 minutes maximum.

Durée de la sonnerie d’appel — maximum de 15 minutes.

All questions necessary to dispose of the Bill to be put immediately after the report stage motion is disposed of, pursuant to Standing Order 98(4).

Toute question nécessaire pour disposer du projet de loi sera mise aux voix immédiatement après que l’on aura disposé de la motion d’amendement à l’étape du rapport, conformément à l’article 98(4) du Règlement.

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Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

C-69 — The Minister of Environment and Climate Change — An Act to enact the Impact Assessment Act and the Canadian Energy Regulator Act, to amend the Navigation Protection Act and to make consequential amendments to other Acts — Third reading

C-69 — Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique — Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois — Troisième lecture

Statement by Speaker regarding voting pursuant to Standing Order 69.1 — Thursday, March 1, 2018 (See Journals).

Déclaration du Président relative aux votes conformément à l’article 69.1 du Règlement — le jeudi 1^er mars 2018 (Voir les Journaux).

Voting — 2 questions, pursuant to Standing Order 69.1.

Mise aux voix — 2 questions, conformément à l’article 69.1 du Règlement.

Recorded divisions — further deferred until the expiry of the time provided for Oral Questions, pursuant to Order made Tuesday, May 29, 2018.

Votes par appel nominal — différés de nouveau jusqu’à la fin de la période prévue pour les questions orales, conformément à l'ordre adopté le mardi 29 mai 2018.

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C-71 — The Minister of Public Safety and Emergency Preparedness — An Act to amend certain Acts and Regulations in relation to firearms — Report stage (deferred recorded division on Motion No. 1)

C-71 — Le ministre de la sécurité publique et de la protection civile — Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu — Étape du rapport (vote par appel nominal différé sur la motion n^o 1)

Committee Report — presented on Tuesday, June 12, 2018, Sessional Paper No. 8510-421-424.

Rapport du Comité — présenté le mardi 12 juin 2018, document parlementaire n^o 8510-421-424.

Report stage motions — see "Report Stage of Bills" in today's Notice Paper.

Motions à l'étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui.

Recorded divisions — deferred until the expiry of the time provided for Oral Questions, pursuant to Order made Tuesday, May 29, 2018.

Votes par appel nominal — différés jusqu'à la fin de la période prévue pour les questions orales, conformément à l'ordre adopté le mardi 29 mai 2018.

Report stage concurrence motion — question to be put immediately after the report stage motions in amendment are disposed of, pursuant to Standing Order 76.1(9).

Motion d'adoption à l'étape du rapport — mise aux voix immédiatement après que l'on aura disposé des motions d’amendement à l'étape du rapport, conformément à l'article 76.1(9) du Règlement.

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ROUTINE PROCEEDINGS:

AFFAIRES COURANTES :

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Statements by Ministers

Déclarations de ministres

Presenting Reports from Interparliamentary Delegations

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

First Reading of Senate Public Bills

Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat

Motions

Motions

Presenting Petitions (15 minutes maximum)

Présentation de pétitions (maximum de 15 minutes)

Questions on the Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

NOTICES OF MOTIONS FOR THE PRODUCTION OF PAPERS

AVIS DE MOTIONS PORTANT PRODUCTION DE DOCUMENTS

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ADJOURNMENT OF THE HOUSE

AJOURNEMENT DE LA CHAMBRE