Projected Order of Business

HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

42nd PARLIAMENT, FIRST SESSION

42^e LÉGISLATURE, PREMIÈRE SESSION

317th SITTING

317^e SÉANCE

Projected Order of Business

Ordre projeté des travaux

(subject to change without notice)

(sujet à changement sans préavis)

Tuesday, June 19, 2018

Le mardi 19 juin 2018

10:00 a.m.

10 heures

ROUTINE PROCEEDINGS:

AFFAIRES COURANTES :

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Statements by Ministers

Déclarations de ministres

Presenting Reports from Interparliamentary Delegations

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

First Reading of Senate Public Bills

Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat

Motions

Motions

Presenting Petitions (15 minutes maximum)

Présentation de pétitions (maximum de 15 minutes)

Questions on the Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

REQUESTS FOR EMERGENCY DEBATES

DEMANDES DE DÉBATS D'URGENCE

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

C-71 — The Minister of Public Safety and Emergency Preparedness — An Act to amend certain Acts and Regulations in relation to firearms — Report stage (resuming debate on the motions in Group No. 1)

C-71 — Le ministre de la sécurité publique et de la protection civile — Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu — Étape du rapport (reprise du débat sur les motions du groupe n^o 1)

Length of speeches, pursuant to Standing Orders 43 and 76.1(7):

Durée des discours, conformément aux articles 43 et 76.1(7) du Règlement :

All Members — 10 minutes maximum and speeches are subject to a 5-minute question and comment period.

Tous les députés — maximum de 10 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 5 minutes.

Committee Report — presented on Tuesday, June 12, 2018, Sessional Paper No. 8510-421-424.

Rapport du Comité — présenté le mardi 12 juin 2018, document parlementaire n^o 8510-421-424.

Report stage motions — see "Report Stage of Bills" in today's Notice Paper.

Motions à l'étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui.

Report stage concurrence motion — question to be put immediately after the report stage motions in amendment are disposed of, pursuant to Standing Order 76.1(9).

Motion d'adoption à l'étape du rapport — mise aux voix immédiatement après que l'on aura disposé des motions d’amendement à l'étape du rapport, conformément à l'article 76.1(9) du Règlement.

Time allocation motion — notice given Monday, June 18, 2018, pursuant to Standing Order 78(3).

Motion d'attribution de temps — avis donné le lundi 18 juin 2018, conformément à l'article 78(3) du Règlement.

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C-64 — The Minister of Transport — Wrecked, Abandoned or Hazardous Vessels Act — Report stage (first time debated)

C-64 — Le ministre des Transports — Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux — Étape du rapport (commencement du débat)

Length of speeches, pursuant to Standing Orders 43 and 76.1(7):

Durée des discours, conformément aux articles 43 et 76.1(7) du Règlement :

All Members — 10 minutes maximum and speeches are subject to a 5-minute question and comment period.

Tous les députés — maximum de 10 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 5 minutes.

Committee Report — presented on Friday, March 2, 2018, Sessional Paper No. 8510-421-349.

Rapport du Comité — présenté le vendredi 2 mars 2018, document parlementaire n^o 8510-421-349.

Report stage motions — see "Report Stage of Bills" in today's Notice Paper.

Motions à l'étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui.

Report stage concurrence motion — question to be put immediately after the report stage motion in amendment is disposed of, pursuant to Standing Order 76.1(9).

Motion d'adoption à l'étape du rapport — mise aux voix immédiatement après que l'on aura disposé de la motion d’amendement à l'étape du rapport, conformément à l'article 76.1(9) du Règlement.

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2:00 p.m.

14 heures

STATEMENTS BY MEMBERS

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Length of statements — one minute maximum.

Durée des déclarations — maximum d'une minute.

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2:15 p.m. (not later than)

14 h 15 (au plus tard)

ORAL QUESTIONS

QUESTIONS ORALES

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3:00 p.m.

15 heures

DEFERRED RECORDED DIVISIONS

VOTES PAR APPEL NOMINAL DIFFÉRÉS

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

C-69 — The Minister of Environment and Climate Change — An Act to enact the Impact Assessment Act and the Canadian Energy Regulator Act, to amend the Navigation Protection Act and to make consequential amendments to other Acts — Third reading (deferred recorded division on the previous question moved by Mrs. McCrimmon (Kanata—Carleton))

C-69 — Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique — Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois — Troisième lecture (vote par appel nominal différé sur la question préalable proposée par M^me McCrimmon (Kanata—Carleton))

Statement by Speaker regarding voting at second reading stage — Thursday, March 1, 2018 (See Journals).

Déclaration du Président relative aux votes à l’étape de la deuxième lecture — le jeudi 1^er mars 2018 (Voir les Journaux).

Recorded division on the previous question — deferred until the expiry of the time provided for Oral Questions, pursuant to Order made Tuesday, May 29, 2018.

Vote par appel nominal sur la question préalable — différé jusqu’à la fin de la période prévue pour les questions orales, conformément à l'ordre adopté le mardi 29 mai 2018.

Length of bells — 15 minutes maximum.

Durée de la sonnerie d'appel — maximum de 15 minutes.

Voting on the original questions — immediately after the previous question is disposed of, should it be resolved in the affirmative, pursuant to Standing Order 61(2).

Mise aux voix des questions initiales — immédiatement après que l'on aura disposé de la question préalable, advenant qu’elle soit décidée affirmativement, conformément à l’article 61(2) du Règlement.

Voting — 2 questions, pursuant to Standing Order 69.1.

Mise aux voix — 2 questions, conformément à l’article 69.1 du Règlement.

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C-59 — The Minister of Public Safety and Emergency Preparedness — An Act respecting national security matters — Third reading

C-59 — Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile — Loi concernant des questions de sécurité nationale — Troisième lecture

Statement by Speaker regarding voting at third reading stage — Monday, June 18, 2018 (See Journals).

Déclaration du Président relative aux votes à l’étape de la troisième lecture — le lundi 18 juin 2018 (Voir les Journaux).

Recorded divisions — further deferred until the expiry of the time provided for Oral Questions, pursuant to Order made Tuesday, May 29, 2018.

Votes par appel nominal — différés de nouveau jusqu’à la fin de la période prévue pour les questions orales, conformément à l'ordre adopté le mardi 29 mai 2018.

Voting — 3 questions, pursuant to Standing Order 69.1.

Mise aux voix — 3 questions, conformément à l’article 69.1 du Règlement.

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GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

See list under this same heading earlier today.

Voir la liste sous cette même rubrique plus tôt aujourd’hui.

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5:30 p.m.

17 h 30

PRIVATE MEMBERS' BUSINESS

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

C-392 — Ms. Pauzé (Repentigny) — An Act to amend the Aeronautics Act, the Fishing and Recreational Harbours Act and other Acts (application of provincial law) — Second reading (first time debated)

C-392 — M^me Pauzé (Repentigny) — Loi modifiant la Loi sur l’aéronautique, la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et d’autres lois (application du droit provincial) — Deuxième lecture (commencement du débat)

Length of speeches, pursuant to Standing Order 95(1):

Durée des discours, conformément à l'article 95(1) du Règlement :

Member moving motion — 15 minutes maximum and the speech is subject to a 5-minute question and comment period.

Député qui propose la motion — maximum de 15 minutes et le discours peut faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 5 minutes.

All other Members — 10 minutes maximum.

Tous les autres députés — maximum de 10 minutes.

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6:30 p.m.

18 h 30

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

See list under this same heading earlier today.

Voir la liste sous cette même rubrique plus tôt aujourd’hui.

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Midnight         

Minuit

ADJOURNMENT PROCEEDINGS

DÉBAT D'AJOURNEMENT

Divided into 3 periods of 10 minutes maximum:

Temps divisé en 3 périodes d'une durée maximale de 10 minutes :

Member raising the question — 4 minutes maximum.

Député qui soulève la question — maximum de 4 minutes.

Minister or Parliamentary Secretary replying — 4 minutes maximum.

Ministre ou secrétaire parlementaire qui donne la réplique — maximum de 4 minutes.

Member’s reply — 1 minute maximum.

Réplique du député — maximum de 1 minute.

Minister or Parliamentary Secretary’s second reply — 1 minute maximum.

Seconde réplique du ministre ou du secrétaire parlementaire — maximum de 1 minute.

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12:30 a.m.

00 h 30

ADJOURNMENT OF THE HOUSE              

AJOURNEMENT DE LA CHAMBRE

PROJECTION FOR SUBSEQUENT DAYS

PROJECTION POUR LES PROCHAINS JOURS

WEDNESDAY, JUNE 20, 2018

LE MERCREDI 20 JUIN 2018

Deferred Recorded Divisions

Votes par appel nominal différés

S-218 — Mr. Kent (Thornhill) — Latin American Heritage Month Act — Report stage (deferred recorded division on Motion No. 1)

S-218 — M. Kent (Thornhill) — Loi sur le Mois du patrimoine latino-américain — Étape du rapport (vote par appel nominal différé sur la motion n^o 1)

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

S-228 — Mr. Eyolfson (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — Child Health Protection Act — Third reading (first time debated)

S-228 — M. Eyolfson (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — Loi sur la protection de la santé des enfants — Troisième lecture (commencement du débat)

THURSDAY, JUNE 21, 2018

LE JEUDI 21 JUIN 2018

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-375 — Mr. Jowhari (Richmond Hill) — An Act to amend the Criminal Code (presentence report) — Report stage

C-375 — M. Jowhari (Richmond Hill) — Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel) — Étape du rapport

FRIDAY, JUNE 22, 2018

LE VENDREDI 22 JUIN 2018

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-236 — Ms. Lapointe (Rivière-des-Mille-Îles) — An Act to amend the Payment Card Networks Act (credit card acceptance fees) — Second reading (first time debated)

C-236 — M^me Lapointe (Rivière-des-Mille-Îles) — Loi modifiant la Loi sur les réseaux de cartes de paiement (frais d’acceptation d’une carte de crédit) — Deuxième lecture (commencement du débat)