The Clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.

La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Whereupon, Mr. Stanton (Simcoe North), Assistant Deputy Chair of Committees of the Whole, took the Chair, pursuant to Standing Order 8.

Sur ce, M. Stanton (Simcoe-Nord), vice-président adjoint des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

The Order was read for the third reading of Bill C-15, An Act to replace the Northwest Territories Act to implement certain provisions of the Northwest Territories Lands and Resources Devolution Agreement and to repeal or make amendments to the Territorial Lands Act, the Northwest Territories Waters Act, the Mackenzie Valley Resource Management Act, other Acts and certain orders and regulations.

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements.

Mr. Valcourt (Minister of Aboriginal Affairs and Northern Development), seconded by Ms. Ambrose (Minister of Health), moved, — That the Bill be now read a third time and do pass.

M. Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien), appuyé par M^me Ambrose (ministre de la Santé), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 412-1516 au sujet de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire n^o 8545-412-14-06;

— n^o 412-1574 au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse. — Document parlementaire n^o 8545-412-31-07.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Ms. Leslie (Halifax), seconded by Mr. Dewar (Ottawa Centre), Bill C-575, An Act to amend the Canada Elections Act (residence of electors), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Leslie (Halifax), appuyée par M. Dewar (Ottawa-Centre), le projet de loi C-575, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (résidence des électeurs), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de personnes portées disparues (n^o 412-1652) et une au sujet de la cruauté envers les animaux (n^o 412-1653);

— par M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), une au sujet du transport (n^o 412-1654);

— par M. Hsu (Kingston et les Îles), une au sujet des changements climatiques (n^o 412-1655), une au sujet du génie génétique (n^o 412-1656) et une au sujet de la publicité (n^o 412-1657);

— par M. Rathgeber (Edmonton—St. Albert), une au sujet de l'industrie minière (n^o 412-1658) et une au sujet du Code criminel du Canada (n^o 412-1659);

— par M^me Turmel (Hull—Aylmer), une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 412-1660);

— par M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant), quatre au sujet du transport (n^os 412-1661 à 412-1664);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la cruauté envers les animaux (n^o 412-1665);

— par M^me Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet de l'immigration (n^o 412-1666);

— par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), une au sujet de certaines maladies (n^o 412-1667);

— par M^me Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), une au sujet des parcs nationaux (n^o 412-1668);

— par M^me Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), une au sujet du transport (n^o 412-1669) et une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-1670).

Du consentement unanime, une pétition est présentée :

— par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), une au sujet de la traite de personnes (n^o 412-1671).

The House resumed consideration of the motion of Mr. Valcourt (Minister of Aboriginal Affairs and Northern Development), seconded by Ms. Ambrose (Minister of Health), — That Bill C-15, An Act to replace the Northwest Territories Act to implement certain provisions of the Northwest Territories Lands and Resources Devolution Agreement and to repeal or make amendments to the Territorial Lands Act, the Northwest Territories Waters Act, the Mackenzie Valley Resource Management Act, other Acts and certain orders and regulations, be now read a third time and do pass.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien), appuyé par M^me Ambrose (ministre de la Santé), — Que le projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and it was agreed to on division.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Accordingly, the Bill was read the third time and passed.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

At 12:50 p.m., by unanimous consent, the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 12 h 50, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Jacob (Brome—Missisquoi), seconded by Ms. Leslie (Halifax), — That Bill C-481, An Act to amend the Federal Sustainable Development Act (duty to examine), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Jacob (Brome—Missisquoi), appuyé par M^me Leslie (Halifax), — Que le projet de loi C-481, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable (examen), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 98(4), the recorded division was deferred until Wednesday, February 26, 2014, immediately before the time provided for Private Members' Business.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 26 février 2014, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Baird (ministre des Affaires étrangères) — Rapport sur le sommaire annuel des données sur les licences d'importation pour les produits de l'acier pour l'année 2013, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, L.R. 1985, ch. E-19, par. 5.1(3). — Document parlementaire n^o 8560-412-525-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par M. Oliver (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de l'Administration du pipe-line du Nord, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur le pipe-line du Nord, L.R. 1985, ch. N-26, art. 13 et 14. — Document parlementaire n^o 8560-412-43-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par M. Oliver (ministre des Ressources naturelles) — Rapport sur la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, ch. 28, art. 231 et 238. — Document parlementaire n^o 8560-412-448-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par M. Oliver (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de l'Association des arpenteurs des terres du Canada pour l'année terminée le 8 juin 2013, conformément à la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada, L.C. 1998, c. 14, par. 70(2). — Document parlementaire n^o 8560-412-799-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par M. Oliver (ministre des Ressources naturelles) — Rapport sur la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada–Terre-Neuve pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada–Terre-Neuve, L.C. 1987, ch. 3, art. 226. — Document parlementaire n^o 8560-412-875-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

At 1:46 p.m., the Acting Speaker adjourned the House until Monday, February 24, 2014, at 11:00 a.m., pursuant to Standing Orders 28(2) and 24(1).

À 13 h 46, le Président suppléant ajourne la Chambre jusqu'au lundi 24 février 2014, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.