CHER Committee Report

The Standing Committee on Canadian Heritage has the honour to present its

Le Comité permanent du Patrimoine Canadien a l’honneur de présenter son

SECOND REPORT

DEUXIÈME RAPPORT

In accordance with its mandate under Standing Order 108(2), your Committee has considered the matter of the Canada Television and Cable Production Fund, and has agreed to report the following:

Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2) du Règlement, votre Comité a examiné le sujet du Fonds de télévision et de câblodistribution pour la production d'émissions canadiennes, et a convenu de rapporter ce qui suit :

The Fund is a unique partnership between the public and private sectors and provides a vitally important source of financing for the programming industry. Established in 1996, this independent non-profit corporation is managed by a Board of Directors composed of representatives from the television, cable, production and distribution industries, and from the Department of Canadian Heritage and Telefilm Canada.

Le Fonds est un partenariat inédit entre les secteur public et privé et une source de financement extrêmement importante pour l'industrie de la programmation. Créé en 1996, cet organisme autonome sans but lucratif est régi par un conseil d'administration composé de représentants de l'industrie de la câblodistribution, de la télévision, de la production et de la distribution, de même que de représentants du ministère du Patrimoine canadien et de Téléfilm Canada.

Les objectifs du Fonds sont : d'accroître la qualité et la quantité de la programmation télévisuelle canadienne accessible aux Canadiens à la télévision; de favoriser la création d'emplois et la croissance partout au Canada; d'accroître la capacité de produire et de diffuser des émissions de télévision réalisées au Canada; de préserver et d'augmenter la présence à la télévision d'émissions canadiennes distinctes; et d'accroître les occasions d'exportation.

The Fund is financed by the Department of Canadian Heritage, Telefilm Canada and the cable industry's former Cable Production Fund. In its first year of operation, the new Canada Television and Cable Production Fund has made possible a record number of 2,221 hours of Canadian programming that reflect the dynamic and creative talents of Canadians and reach wide audiences, both at home and abroad.

Le Fonds est financé par le ministère du Patrimoine canadien, Téléfilm Canada et par l'ancien Fonds de production des câblodistributeurs. Au cours de sa première année d'activités, le nouveau Fonds de télévision et de câblodistribution pour la production d'émissions canadiennes a permis la production record de 2 221 heures de programmation canadienne qui témoignent du dynamisme et de la créativité des Canadiens et qui rejoignent déjà de vastes publics, au pays et à l'étranger.

RECOMMENDATION:

RECOMMANDATION :

Based on these and other observations, the Committee recommends:

Sur la foi de ces observations et d’autres, le Comité recommande ce qui suit :

That the Government of Canada maintain its level of funding for the Canada Television and Cable Production Fund at least at the 1977 level.

Que le gouvernement du Canada préserve le niveau de base de financement attribué au Fonds de télévision et de câblodistribution pour la production d'émissions canadiennes, au niveau de 1997.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 10) is tabled.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion n^o 10) est déposé.

Respectfully submitted,

Respectueusement soumis,

Le président,

CLIFFORD LINCOLN,
Chair.