Travaux

Infolettre
44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Choisir une session différente

Études

Projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l'ingérence étrangère
Dernière réunion : Lundi 10 juin 2024
Rapport 13
Présenté à la Chambre : Mardi 11 juin 2024
Dernière réunion : Lundi 15 avril 2024
Rapport 12
Présenté à la Chambre : Vendredi 19 avril 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 septembre 2024
Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)
Dernière réunion : Jeudi 11 mai 2023
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Vendredi 12 mai 2023
Dernière réunion : Jeudi 16 juin 2022
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Lundi 20 juin 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 18 octobre 2022

Activités

Dernière réunion : Mardi 8 octobre 2024
Dernière réunion : Jeudi 19 septembre 2024
Dernière réunion : Lundi 20 novembre 2023
Dernière réunion : Mercredi 8 novembre 2023