Travaux
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2026
Études
La capacité du Canada à renvoyer les ressortissants étrangers ayant un casier judiciaire
La capacité du Canada à renvoyer les ressortissants étrangers ayant un casier judiciaire
Dernière réunion : Mardi 9 décembre 2025
Projet de loi C-8, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Dernière réunion : Jeudi 4 décembre 2025
Gestion de la frontière Canada-États-Unis
Gestion de la frontière Canada-États-Unis
Dernière réunion : Jeudi 27 novembre 2025
Projet de loi C-12, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l'intégrité du système d'immigration canadien et d'autres mesures connexes liées à la sécurité
Dernière réunion : Mardi 25 novembre 2025
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Vendredi 28 novembre 2025
Mandat et priorités du ministre de la Sécurité publique
Mandat et priorités du ministre de la Sécurité publique
Dernière réunion : Jeudi 9 octobre 2025
Phénomène grandissant des vols de voiture au Canada
Phénomène grandissant des vols de voiture au Canada
Dernière réunion : Jeudi 25 septembre 2025
Rapport 1 - Lutter contre le phénomène des vols de véhicules au Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 septembre 2025