44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
Séance d'information technique sur le projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Dernière réunion : Lundi 29 janvier 2024