Travaux

43e législature, 2e session (23 septembre 2020 - 15 août 2021) Session courante
Période entre les sessions
Période entre les parlements
Période entre les sessions
Période entre les parlements
Période entre les sessions
Période entre les sessions
Période entre les parlements
Période entre les parlements
Période entre les sessions
Période entre les parlements
Période entre les sessions
Période entre les sessions
Période entre les parlements
Période entre les sessions
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Période entre les parlements
Période entre les sessions
Période entre les parlements
Période entre les parlements
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
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2010
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2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
Tous les travaux Rapports
Rapport 19 - Projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)
Présenté à la Chambre : Lundi 21 juin 2021
Détail de l'étude
Rapport 18 - Rapport sur le Rapport au Parlement : Prorogation d'août 2020 – Pandémie de COVID-19
Présenté à la Chambre : Vendredi 18 juin 2021
Détail de l'étude
Rapport 17 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Vendredi 11 juin 2021
Détail de l'activité
Rapport 16 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Vendredi 11 juin 2021
Détail de l'étude
Rapport 15 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 19 avril 2021
Détail de l'activité
Rapport 14 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mercredi 14 avril 2021
Détail de l'activité
Rapport 13 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Vendredi 12 mars 2021
Détail de l'étude
Rapport 12 - Rapport final : protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie
Présenté à la Chambre : Vendredi 26 février 2021
Détail de l'étude
Rapport 11 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mardi 16 février 2021
Détail de l'activité
Rapport 10 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Présenté à la Chambre : Lundi 1 février 2021
Détail de l'activité
Rapport 9 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Vendredi 29 janvier 2021
Détail de l'étude
Rapport 8 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 25 janvier 2021
Détail de l'activité
Rapport 7 - Rapport provisoire : Protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie
Présenté à la Chambre : Vendredi 11 décembre 2020
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 12 avril 2021
Rapport 6 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 30 novembre 2020
Détail de l'activité
Rapport 5 - Budget supplémentaire des dépenses (B), 2020-2021 : crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1b sous la rubrique Commission des débats des chefs
Présenté à la Chambre : Mercredi 25 novembre 2020
Détail de l'étude
Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
Présenté à la Chambre : Mercredi 25 novembre 2020
Détail de l'étude
Rapport 3 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Vendredi 20 novembre 2020
Détail de l'activité
Rapport 2 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Jeudi 22 octobre 2020
Détail de l'étude
Rapport 1 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 19 octobre 2020
Détail de l'activité