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PROC Rapport du Comité

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Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans la liste des membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne :

Élisabeth Brière remplace Ramesh Sangha
Randeep Sarai remplace Sameer Zuberi

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le nom de la députée suivante soit ajouté à la liste des membres associés du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international :

Jennifer O’Connell

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans la liste des membres du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation :

Robert Morrissey remplace Ramesh Sangha
Scott Simms remplace Sameer Zuberi

Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 1) est déposé.