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44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 38: Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
  • Présenté à la Chambre : 24 avril 2023
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
  • Adopté par la Chambre : 24 avril 2023
Rapport 38
Présenté à la Chambre : Lundi 24 avril 2023
Rapport 32: Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
  • Présenté à la Chambre : 28 mars 2023
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
  • Adopté par la Chambre : 28 mars 2023
Rapport 32
Présenté à la Chambre : Mardi 28 mars 2023
Rapport 31: Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
  • Présenté à la Chambre : 27 mars 2023
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
  • Adopté par la Chambre : 27 mars 2023
Rapport 31
Présenté à la Chambre : Lundi 27 mars 2023
Rapport 30: Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
  • Présenté à la Chambre : 20 mars 2023
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
  • Adopté par la Chambre : 20 mars 2023
Rapport 30
Présenté à la Chambre : Lundi 20 mars 2023
Rapport 24: Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
  • Présenté à la Chambre : 8 février 2023
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
  • Adopté par la Chambre : 8 février 2023
Rapport 24
Présenté à la Chambre : Mercredi 8 février 2023
Rapport 21: Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
  • Présenté à la Chambre : 30 janvier 2023
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
  • Adopté par la Chambre : 30 janvier 2023
Rapport 21
Présenté à la Chambre : Lundi 30 janvier 2023
Rapport 18: Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
  • Présenté à la Chambre : 28 novembre 2022
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
  • Adopté par la Chambre : 28 novembre 2022
Rapport 18
Présenté à la Chambre : Lundi 28 novembre 2022
Rapport 16: Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
  • Présenté à la Chambre : 18 octobre 2022
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
  • Adopté par la Chambre : 18 octobre 2022
Rapport 16
Présenté à la Chambre : Mardi 18 octobre 2022
Rapport 15: Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
  • Présenté à la Chambre : 3 octobre 2022
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
  • Adopté par la Chambre : 3 octobre 2022
Rapport 15
Présenté à la Chambre : Lundi 3 octobre 2022
Rapport 13: Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
  • Présenté à la Chambre : 20 septembre 2022
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
  • Adopté par la Chambre : 20 septembre 2022
Rapport 13
Présenté à la Chambre : Mardi 20 septembre 2022
Rapport 9: Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
  • Présenté à la Chambre : 1 juin 2022
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
  • Adopté par la Chambre : 1 juin 2022
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Mercredi 1 juin 2022
Rapport 7: Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
  • Présenté à la Chambre : 16 mai 2022
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
  • Adopté par la Chambre : 16 mai 2022
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Lundi 16 mai 2022
Rapport 5: Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
  • Présenté à la Chambre : 21 mars 2022
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
  • Adopté par la Chambre : 21 mars 2022
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Lundi 21 mars 2022
Rapport 4: Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
  • Présenté à la Chambre : 28 février 2022
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
  • Adopté par la Chambre : 28 février 2022
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Lundi 28 février 2022
Rapport 2: Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
  • Présenté à la Chambre : 31 janvier 2022
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
  • Adopté par la Chambre : 31 janvier 2022
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Lundi 31 janvier 2022

Réunions

Aucune réunion n'a eu lieu pour cette étude/activité.