Le Comité est mandaté par la Chambre pour déterminer et étudier d'autres modes de scrutin, pour remplacer le système majoritaire uninominal à un tour, ainsi que pour examiner les questions du vote obligatoire et du vote en ligne.

42^e législature, 1^re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Dernière session

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Ce Comité spécial a été créé par la Chambre le mardi 7 juin 2016. En savoir davantage sur ce Comité.

Pour en savoir plus sur le système électoral canadien, consultez le document suivant : Le système électoral canadien.

Pour en savoir plus sur les différents systèmes électoraux, consultez le document suivant : Les systèmes électoraux et la réforme électorale au Canada et à l'étranger : aperçu.

Une liste des rapports issus des assemblées publiques tenues par les députés sur la réforme électorale.

Une liste des mémoires présentés au Comité spécial par des particuliers et des organisations.

Un rapport intitulé Modélisation avec contraintes pour ERRE, qui a été rédigé par Byron Weber Becker et Antony Hodgson, a été présenté au Comité spécial conformément à la motion adoptée le jeudi 20 octobre 2016.