:
Bonne journée à tous. Nous avons le quorum.
[Traduction]
Bienvenue à la 12e séance du Comité législatif chargé du projet de loi .
Nous accueillons trois témoins aujourd'hui. M. Michael Cleland, de l'Association canadienne du gaz, qui prendra la parole en premier. Ensuite, ce sera le tour de Matthew Bramley, directeur des changements climatiques au Pembina Institute, et de Gordon Lambert, vice-président du développement durable chez Suncor Energy Inc.
Je signale aux membres du comité que le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre siège juste après nous, à 11 heures. Il faudra donc avancer à un bon rythme, puisque ce sont les whips et les leaders en Chambre. Nous ne voulons certainement pas nous mettre les chefs à dos.
Il ne faudra donc pas perdre de temps. Je rappelle à nos témoins que nous leur accordons dix minutes — de préférence 10 minutes ou moins — pour nous présenter leurs remarques liminaires, après quoi les membres du comité leur poseront des questions.
Je vous rappelle tous que nous traitons du projet de loi . Nous savons qu'il y a beaucoup de choses à dire, mais nous essaierons de concentrer nos remarques sur le projet de loi C-30 autant que possible et sur les moyens de l'améliorer.
Sans plus tarder, je demanderais à M. Michael Cleland, président-directeur général de l'Association canadienne du gaz de nous présenter ses remarques liminaires.
Monsieur Cleland, vous avez la parole.
:
Merci, monsieur le président. J'essaierai de respecter les limites de temps imposées.
Merci à vous et aux membres du comité de me permettre de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi .
Très brièvement, l'Association canadienne du gaz parle au nom du secteur de la distribution du gaz naturel au Canada. En gros, nous approvisionnons en gaz naturel près de six millions de clients canadiens, entreprises et particuliers, d'un littoral à l'autre du pays.
Aujourd'hui, je concentrerai mes remarques sur le projet de loi C-30, mais je voulais commencer par vous parler de l'utilisation du gaz naturel comme source d'énergie, de notre bilan en matière de réduction des GES et enfin du projet de loi C-30. Ensuite, j'aborderai le revers de la médaille, dont on n'entend pas souvent parler lorsqu'on étudie la question des émissions industrielles.
En ce qui concerne le gaz naturel, vous avez les chiffres dans le document que je vous ai distribué. Je ne vais pas vous les lire, mais je vous dirais seulement que le gaz naturel représente un peu plus du quart de la consommation énergétique des Canadiens et que cette proportion augmente. Le gaz joue un rôle croissant dans la production d'électricité, dans les applications de génération distribuée et peut jouer un rôle accru dans le domaine des transports, bien que dans une moindre mesure.
La raison de cette croissance est assez simple. Le gaz naturel, pour diverses raisons, est la source d'énergie préférée de beaucoup. Elle est souple, propre, fiable, abondante et peut grandement contribuer à nos objectifs en matière de qualité de l'air et de changement climatique. Le gaz naturel devrait jouer un rôle important dans la stratégie canadienne de lutte contre le changement climatique.
En ce qui concerne notre bilan en matière de GES, notre participation directe a été relativement modeste. Mais nous participons au processus et nous sommes prêts à participer à n'importe quel système ou processus réglementaire. En réalité, nous avons réalisé certains progrès sur le front des GES : nous avons réduit nos émissions de 6 p. 100 depuis 2000 et d'un peu moins depuis 1990.
Laissez-moi maintenant vous parler du projet de loi C-30. D'abord, en ce qui concerne les objectifs fixés de façon générale, l'ACG est en faveur d'un cadre qui comprend des objectifs à court, à moyen et à long terme. Nous pensons que cela permet une vision à long terme qui est nécessaire, ainsi qu'une perspective à court terme qui nous poussera à changer les choses. Le projet devrait-il aller plus loin? Devrait-il comprendre des cibles spécifiques et détaillées? Ma réponse est non, et je vais vous expliquer pourquoi.
En ce qui concerne le Protocole de Kyoto, nous l'avons déjà dit devant des comités parlementaires, et je le répéterai aujourd'hui, il n'est pas physiquement possible de respecter nos engagements et, à notre avis, intégrer les objectifs de Kyoto dans le projet de loi C-30 reviendrait à le condamner à un échec certain, alors que les Canadiens nous demandent de concentrer nos efforts sur les possibilités de réussite.
De toute manière, j'estime que ce genre de détails n'a pas sa place dans la loi. La loi doit établir un cadre et conférer un pouvoir de réglementation. Les détails devraient donc apparaître dans les règlements. Plus le C-30 comportera de détails, plus son cadre sera instable à l'avenir.
En ce qui concerne le secteur de distribution du gaz naturel et les objectifs à atteindre, je n'entrerai pas dans les détails, mais je tiens à dire que nous avons fait beaucoup de travail avec Environnement Canada. Nous disposons des données à ce sujet. Nous sommes en bonne voie de comprendre comment nous pourrions nous conformer à un cadre réglementaire raisonnable, c'est pourquoi nous vous exhortons à adopter le projet de loi C-30 aussitôt que possible pour que le gouvernement puisse mettre ce cadre en place.
J'aimerais maintenant dire quelques mots au sujet des réductions d'intensité. Je sais que c'est une question controversée. Nous voulons simplement signaler qu'un système axé sur l'intensité vous permet de vous concentrer sur ce que vous pouvez contrôler, et non pas ce que vous ne pouvez pas contrôler, et qu'il s'agit simplement d'un système de gestion. Un système axé sur l'intensité, selon l'importance du numérateur et du dénominateur permet en bout de ligne des réductions d'émissions absolues. Je crois qu'il faut aller au-delà du débat et chercher un cadre de gestion réaliste.
En ce qui concerne les polluants atmosphériques — je sais que ce n'est pas la question principale, mais cela fait partie de C-30 et c'est tout de même important — nous croyons qu'il faut progresser sur ce front également. Nous ne sommes pas en mesure, comme d'ailleurs à mon avis la plupart des secteurs industriels, de progresser rapidement, parce que nous n'avons pas étudié le dossier. Nous sommes bien préparés en ce qui concerne les gaz à effet de serre, mais nous devons faire bien davantage en ce qui concerne les polluants atmosphériques.
De toute façon, les polluants atmosphériques et la pollution locale sont des questions beaucoup plus complexes. Par conséquent, nous estimons qu'il est parfaitement approprié d'inscrire les polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre dans le même cadre législatif mais qu'il faudrait adopter des règlements différents pour chacun.
Entre-temps, nous nous attelons à la tâche. Nous avons embauché une entreprise externe pour qu'elle fasse un inventaire des polluants atmosphériques de notre secteur et nous pensons être aptes à progresser dans ce dossier relativement rapidement.
J'aimerais insister sur deux options de conformité. Je sais qu'elles font l'objet d'un débat à ce comité. À notre avis, il devrait y avoir des options sur la façon de se conformer au règlement, dont deux nous semblent particulièrement importantes.
D'abord, dans le cadre d'un système de compensation national il faut permettre la compensation des programmes de gestion axés sur la demande applicables aux services publics, comme notre secteur et le secteur de l'électricité en ont déjà. Depuis 2000, les efforts des sociétés de service public du Canada ont permis d'économiser quelque 700 millions de mètres cubes de gaz naturel. Cela représente la consommation en chauffage et en eau chaude de plus de 250 000 ménages. Avec les incitatifs appropriés, nous pouvons en faire encore plus. Une des façons de nous aider serait de permettre la compensation fondée sur la gestion de la demande applicable aux services publics comme mesures de conformité.
Nous préconisons également, comme mesures de conformité, un fonds d'investissement technologique, qui nous permettrait d'investir pour l'avenir. Ce fonds pourrait être structuré de façon à protéger l'industrie du coût croissant des technologies. J'ajouterais qu'il faut absolument permettre des investissements, par le biais de ce fonds, dans diverses technologies, y compris, les technologies en aval.
Je ne m'étendrai pas sur les contrôles de conformité, la surveillance et les rapports. Je dirais simplement qu'au cours de vos délibérations sur le projet de loi , il faudra réfléchir à des façons de rendre ces processus plus efficients, efficaces et transparents. Vous trouverez dans notre mémoire un certain nombre de mesures à cette fin.
Enfin, en ce qui a trait aux accords d'équivalence, l'AGC préconise un mécanisme qui évite le chevauchement et le double emploi dans les cas où les provinces veulent participer.
La dernière chose que je voudrais dire, c'est que, sous sa forme actuelle, le projet de loi comprend une disposition qui exigerait presque d'avertir le public chaque fois qu'on allume la chaudière. En effet, en vertu de la loi actuelle, il faut faire rapport de toute émission de gaz à effet de serre, y compris le CO2. Je ne pense pas que ce soit l'objectif de la loi. C'est un élément mineur, mais il faudra y remédier.
Monsieur le président, pour conclure, j'aimerais maintenant vous parler du revers de la médaille, de la perspective non industrielle. La moitié de l'énergie utilisée au Canada est consommée dans nos collectivités. Il va falloir changer notre comportement. Cela ne se fera pas avec un cadre réglementaire. Il y a d'autres choses que l'on peut faire et que l'on peut mieux faire. L'une d'entre elles est d'intensifier nos efforts en conservation et de diminuer notre consommation d'énergie de façon plus systématique, de nous servir de l'excellent travail qui a déjà été fait au cours de la dernière décennie pour aller encore plus loin.
Ainsi, dans le cadre de nos efforts de conservation et d'amélioration du rendement énergétique, il faut remplacer nos combustibles. Pour vous en donner une idée, si l'on utilise le gaz naturel plutôt que l'électricité pour une utilisation à combustion directe, le rendement est 50 p. 100 supérieur à la production d'électricité la plus efficiente. Quels que soient ces retombées et débouchés, nombre de programmes de rendement énergétique canadiens, y compris les programmes fédéraux, ne considèrent pas le remplacement de combustible comme un mécanisme légitime. Nous pensons que c'est une erreur.
Enfin, il y a le développement de la technologie. Nous exhortons les responsables à s'assurer que les programmes existent pour soutenir les nouvelles technologies en amont et en aval. Les technologies en aval comprennent les piles à combustible à petite échelle, les ressources énergétiques renouvelables sur site, la combinaison chaleur puissance, et une utilisation optimale des réseaux de distribution de gaz et d'électricité telles qu'ils existent dans nos collectivités à l'heure actuelle. Nous pouvons réaliser beaucoup de progrès dans les cinq prochaines années si l'on utilise ce type de technologies.
Monsieur le président, j'ai dépassé mon temps, je vais donc m'arrêter là et vous céder la parole.
[Français]
Merci beaucoup de m'avoir invité ici aujourd'hui.
[Traduction]
Aujourd'hui je représente à la fois l'Institut Pembina et le Réseau action climat du Canada. Aujourd'hui, j'aimerais m'arrêter à l'une des recommandations formulées dans la liasse d'amendements proposés au , qui a été présenté par environ 23 organisations environnementales canadiennes.
Il s'agit de la recommandation selon laquelle le projet de loi exige que les règlements prévoient, d'une part, un plafond déterminé des émissions absolues qui imposerait à l'industrie lourde l'objectif prévu par le Protocole de Kyoto pour la période de 2008 à 2012; et d'autre part, un système d'échanges des quotas de carbone qui faciliterait l'attribution efficace des réductions d'émissions. Nous considérons qu'il s'agit d'une recommandation extrêmement importante parce que l'industrie lourde est responsable de près de la moitié des émissions de gaz à effet de serre du Canada et parce que ces émissions ont augmenté plus rapidement que le total des émissions à l'échelle nationale.
J'ai préparé un document technique de sept pages qui décrit la façon dont on pourrait mettre en oeuvre cette recommandation. Il s'intitule « Faire sa part pour un monde plus vert ». Il s'agit d'une proposition visant à réglementer les gaz à effet de serre pour l'industrie canadienne. Malheureusement, nous n'avons pas été en mesure d'en préparer une version française à temps pour ce matin, mais elle devrait être prête dans les prochains jours. Entre-temps, la version anglaise se trouve maintenant sur le site Web de l'Institut Pembina et peut être fournie sur demande.
Il existe au Canada un consensus solide en faveur de la réglementation des émissions de gaz à effet de serre provenant d'installations industrielles, mais une question essentielle demeure : dans quelle mesure les objectifs réglementaires doivent-ils être rigoureux et avec quelle rapidité doivent-ils être appliqués. Le gouvernement a indiqué que les objectifs ne devraient pas en fait réduire les émissions en dessous des niveaux actuels jusqu'à la période de 2020-2025, et que les objectifs ne devraient pas s'appliquer avant la fin de 2010. Nous considérons que de tels objectifs sont nettement insuffisants.
J'aimerais mettre l'accent sur quatre éléments primordiaux du contexte pour répondre à la question de la rigueur des objectifs et de la rapidité avec laquelle ils devraient être appliqués. Premièrement, non seulement l'industrie lourde représente-t-elle près de la moitié des émissions du Canada, mais les deux plus importantes sources d'émissions — la production d'électricité et les activités pétrolières et gazières en amont — ont augmenté leurs émissions de 35 p. 100 et 58 p. 100 respectivement entre 1990 et 2004, pourcentages nettement supérieurs à l'augmentation des émissions de la part des Canadiens. De toute évidence, la situation est inacceptable.
Deuxièmement, le Canada est obligé en vertu de la loi de respecter l'objectif fixé par le Protocole de Kyoto. Cette obligation fait partie du droit international depuis deux ans, et nous considérons que ce n'est plus le moment de débattre de l'opportunité d'accepter ou non cet objectif. Le gouvernement doit mettre l'accent sur le respect de nos obligations légales, et ne pas les remettre en question. Les Canadiens veulent que leur pays respecte la loi.
Troisièmement, une très grande majorité de climatologues considèrent qu'il est non seulement essentiel mais urgent de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Pour contribuer adéquatement à prévenir les dangers que représente le changement climatique, le Canada doit réduire ses émissions pour qu'elles soient inférieures de 80 p. 100 au niveau de 1990 d'ici 2050, comme d'autres pays ce sont désormais engagés à le faire. Pour atteindre cet objectif, les émissions du Canada doivent diminuer d'environ 25 p. 100 en dessous du niveau de 1990 d'ici 2020.
Quatrièmement, le Protocole de Kyoto prévoit des mécanismes pour que nous assumions la responsabilité immédiate de nos émissions en investissant dans la réduction d'émissions dans des pays pauvres tout en commençant à réduire de façon importante les émissions chez nous. Je tiens à préciser que cela n'a absolument rien à voir avec les crédits d'émissions de la Russie. Je parle plutôt du mécanisme de développement propre prévu par le Protocole de Kyoto dans le cadre duquel des milliards de dollars sont investis à l'heure actuelle dans les projets particuliers de réductions des émissions qui doivent faire l'objet d'un processus rigoureux et transparent permettant d'établir qu'il s'agit de véritables réductions.
Comme les gaz à effet de serre sont répandus dans le monde entier, les réductions d'émissions contribuent également à prévenir des changements climatiques dangereux au Canada là où ces réductions sont apportées ailleurs dans le monde. Par conséquent, nous proposons d'établir pour la période de conformité au Protocole de Kyoto de 2008 à 2012, des objectifs d'émissions absolues dans le cadre de Kyoto inférieurs de 6 p. 100 au niveau d'émissions de 1990 pour chacun des secteurs de production d'électricité, de production pétrolière et gazière et des secteurs énergivores. Il serait possible d'atteindre ces objectifs en utilisant conjointement les réductions d'émissions sur place et les crédits nationaux ou internationaux de réductions d'émissions conformément au Protocole de Kyoto, provenant de projets qui entraînent des réductions évidentes au-delà du statu quo.
Nous proposons également une option de conformité sous forme de paiements de 30 $ la tonne d'équivalent de dioxyde de carbone, versé à une fiducie de réduction de gaz à effet de serre administrée de façon indépendante dont le mandat serait de réinvestir l'ensemble des recettes provenant de crédits de compensation nationaux découlant de projets de façon à ce que de telles recettes soient conservées par leur province d'origine.
Pour l'après-2012, nous souhaiterions que le gouvernement annonce son intention de resserrer graduellement les cibles afin que, d'ici à 2020, les émissions soient réduites d'environ 25 p. 100 par rapport au niveau de 1990; de limiter l'achat de crédits étrangers en fonction des besoins, afin que le prix des crédits sur le marché canadien soit d'au moins 30 $ la tonne en équivalent de CO2, prix qui passerait à au moins 50 $ la tonne d'ici à 2020; et de vendre aux enchères une proportion sans cesse croissante des allocations.
Cette proposition a été conçue pour assurer la réalisation de six objectifs clés. Le plus important est celui de l'équité environnementale. La proposition permet de répondre à cet objectif en obligeant l'industrie lourde dans son ensemble à contribuer au respect des obligations du Canada aux termes du Protocole de Kyoto dans une mesure qui serait proportionnelle à sa part d'émissions. L'industrie lourde est à l'origine de près de la moitié des émissions au Canada, et elle contribuerait donc à près de la moitié des réductions nécessaires pour atteindre la cible.
La proposition permet d'assurer l'équité environnementale en exigeant que la plus grande partie des réductions d'émissions par rapport aux niveaux habituels viennent des secteurs qui ont le plus contribué à la croissance des émissions depuis 1990, soit l'année de référence internationalement reconnue pour ce qui est des engagements relatifs à la réduction des émissions.
La proposition permet également de satisfaire à l'objectif essentiel de la faisabilité économique, puisqu'elle fait des distinctions entre les secteurs en fonction de leur capacité à payer. Je voudrais prendre quelques instants pour justifier cette affirmation.
Les cibles proposées représentent des réductions, par rapport à ce que seraient les émissions sans effort particulier de réduction, de quelque 11 p. 100 pour les secteurs énergivores, de 36 p. 100 pour la production d'électricité et de 46 p. 10 pour le secteur pétrolier et gazier en amont. Je vais aborder chacun de ces secteurs à tour de rôle.
La cible pour les secteurs énergivores est, bien sûr, modeste. La réduction de 11 p. 100 qui est proposée par rapport à ce que seraient les émissions sans effort particulier de réduction, est proche de la réduction de 12 p. 100 proposée par le précédent gouvernement qui avait été généralement acceptée par les secteurs en question. Ces secteurs pourraient avoir du mal à atteindre une cible plus rigoureuse puisqu'ils sont relativement mobiles et sen sensibles à la concurrence internationale.
Le secteur de la production d'électricité pourrait s'accommoder d'une cible plus rigoureuse puisque, toutes proportions gardées, il exerce son activité plus près du consommateur, si bien qu'il est moins vulnérable à la concurrence internationale et puisque les prix de l'électricité sont souvent réglementés au Canada. Il serait possible de réduire les coûts si le gouvernement accordait une aide généralisée à la conservation d'électricité, aux énergies renouvelables à faible incidence et à la coproduction, ce qui contribuerait à réduire la quantité des réductions d'émissions que les producteurs d'électricité auraient eux-mêmes à payer.
En supposant que cette aide gouvernementale était accordée et que le processus d'élimination graduelle des centrales au charbon avançait rapidement en Ontario, le coût pour les centrales au charbon qui resteraient se situerait entre 0,6 cent et 1,3 cent le kilowatt heure environ. En comparaison, le prix résidentiel moyen pour l'électricité au Canada était de près de 9 cents le kilowatt heure en 2004.
Le secteur pétrolier et gazier en amont est aussi peu vulnérable à la concurrence internationale parce que ses marges bénéficiaires sont importantes et qu'il est impossible de déplacer une richesse naturelle comme les sables bitumineux dans un autre pays. Même si la réduction proposée de 46 p. 100, par rapport à ce que seraient les émissions sans effort de réduction particulier, semble considérable, elle est semblable à la réduction de 50 p. 100 que Shell Canada s'est engagé à atteindre d'ici à 2010 pour sa première installation d'exploitation des sables bitumineux.
D'après nos calculs, le coût pour les producteurs des sables bitumineux ne serait que de 58 cents à 1,16 $US le baril environ. Le montant est minime quand on le compare aux variations récentes des cours du pétrole brut.
Les calculs que je viens de vous présenter relativement aux coûts sont très simples, et je les expliquerai volontiers pendant la période de questions.
J'aimerais préciser que notre proposition respecte également quatre autres objectifs importants. Elle assure l'intégrité environnementale en fixant les cibles en fonction des émissions effectives plutôt que de l'intensité des émissions et en veillant à ce que toutes les options en matière de conformité représentent des réductions réelles à court terme.
Elle prévoit que des mesures soient prises de façon urgente à l'échelle nationale en indiquant un prix de 30 $ la tonne pour les émissions, et ce, afin de stimuler la mise au point à grande échelle de technologies peu polluantes comme le captage et la séquestration du carbone.
Elle assure un équilibre géographique en garantissant un prix de 30 $ la tonne pour les émissions et en offrant ainsi une solution de rechange en matière de conformité à l'investissement dans des projets internationaux.
Enfin, mais non par ordre d'importance, elle assure la certitude au regard du prix qu'aurait à payer le secteur, en limitant initialement le coût des réductions à 30 $ la tonne; au regard de la quantité, en fixant un objectif clair relativement aux niveaux d'émissions actuels; et au regard de la réglementation dans son ensemble, en incluant des informations à titre indicatif au sujet des cibles et des prix jusqu'en 2020 et en adoptant un modèle qui tiendra la route à long terme.
Je tiens également à faire remarquer que, même si la proposition prévoit une application sectorielle, il n'y aurait pas une différence énorme si l'application était faite en fonction du territoire, à cause de la répartition régionale des trois secteurs clés.
En conclusion, exigez de l'industrie qu'elle assume sa juste part de responsabilité pour ce qui est de réduire les gaz à effet de serre nous permettra, non pas seulement de faire près de la moitié du chemin pour atteindre la cible que le Canada s'est fixé dans le cadre du Protocole de Kyoto, mais aussi de mettre le Canada sur la bonne voie pour en arriver à avoir la production de pétrole et de gaz la moins polluante du monde, un système d'électricité pour le XXIe siècle et un secteur manufacturier écoefficient. C'est là la vision qui devrait nous guider à notre avis.
Je vous remercie.
:
Je vous remercie, monsieur le président, et je remercie aussi les membres du comité de me donner l'occasion de présenter certaines des observations de Suncor Energy sur le changement climatique, la qualité de l'air et notre avenir énergétique.
Je voudrais tout d'abord commencer par dire qu'il nous faut recentrer le dialogue sur le changement climatique. Si au cours des dix dernières années nous n'avons pas pu réaliser les progrès nécessaires pour relever ce défi de taille, c'est notamment parce que la discussion a été centrée sur la répartition équitable des sacrifices à faire, de la part des provinces, des secteurs industriels et de la société canadienne. Bien entendu, nous savons tous que ce qui est équitable pour l'un ne l'est pas nécessairement pour l'autre, et toute négociation en ce sens nous paraît vouée à l'échec.
À notre avis, il serait possible d'accomplir beaucoup plus si nous nous concentrions sur les possibilités, celles qui s'offrent à nous pour trouver de nouveaux types d'énergie renouvelable, pour ce qui est des biocarburants, des nouvelles technologies comme le captage et la séquestration du carbone et pour ce qui est aussi des améliorations écoénergétiques dans tous les secteurs de notre économie. Par ailleurs, quand on met l'accent sur les possibilités, on peut fixer des objectifs à moyen et à long terme en matière de réduction des émissions ainsi que des objectifs qui tiennent compte du rôle clé que peuvent jouer les progrès technologiques pour atteindre la durabilité énergétique et environnementale.
Je tiens à souligner à cet égard le travail qu'a fait récemment la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie. La Table ronde s'est penchée sur la question de savoir à quoi pourrait ressembler l'avenir énergétique du Canada en 2050. Elle a produit un rapport convainquant qui mérite d'être étudié attentivement puisqu'il pourrait servir de plateforme de lancement de notre future politique sur le changement climatique. Cependant, si nous voulons nous donner un avenir énergétique qui soit plus écologique et qui contribue aussi à améliorer la qualité de l'air, il faudra que les marchés des capitaux fassent leur part. Les capitaux privés sont le seul instrument qui permettra d'obtenir les changements en profondeur qui seront nécessaires.
Nous estimons par ailleurs que c'est dans le contexte du développement durable qu'il convient d'aborder ces questions difficiles. C'est toujours l'interdépendance entre une économie prospère, un environnement sain et le bien-être collectif qui, à notre avis, doit servir de base à la recherche de solutions novatrices pour s'attaquer à ces questions difficiles. Ces trois objectifs interdépendants nous amènent à réfléchir de façon plus générale et avec plus d'imagination aux solutions que nous pourrions envisager.
Je voudrais aussi articuler mon propos autour de postulats généraux essentiels à l'atteinte de solutions durables. Il faut savoir d'abord et avant tout que le Canada a hérité d'abondantes ressources énergétiques à bon marché. C'est ce qui explique la différence entre la réalité canadienne et la réalité européenne en ce qui concerne notre parc de véhicules, la densité urbaine, la taille de nos maisons et le transport en commun. Nous acceptons le fait que, comme Canadiens et comme collectivité mondiale, nous ne pouvons plus continuer à produire et à utiliser l'énergie comme nous l'avons fait dans le passé. Cela est au coeur même de nos problèmes de qualité de l'air en région urbaine, du changement climatique, et même de nos inquiétudes concernant notre qualité de vie, alors que nous poursuivons notre étalement urbain.
Il faut reconnaître par ailleurs que nous participons tous au problème et que nous devons tous contribuer à la solution. S'agissant des problèmes de changement climatique et de qualité de l'air urbain, ce ne sont pas les méchants d'un côté et les bons de l'autre. Ce n'est pas l'industrie à elle seule qui est à l'origine du problème, alors que les consommateurs n'y seraient pour rien. On ne peut pas dissocier l'offre énergétique de la demande des consommateurs, que nous sommes tous. L'industrie, y compris le secteur pétrolier et gazier, devrait être perçu comme ayant un rôle essentiel à jouer dans la recherche d'une solution. Après tout, c'est là où se trouve l'expertise technique, industrielle et commerciale et, ce qui est encore plus important, les sources d'investissement. Nous sommes prêts à participer de façon constructive à la recherche de solutions.
Pour pouvoir réaliser les progrès qu'il nous faut accomplir, nous devons faire participer les marchés des capitaux et les investisseurs du secteur privé. Peu importe l'argent qu'il peut y consacrer, le gouvernement ne pourra jamais financer le changement en profondeur qui est nécessaire pour en arriver à de véritables solutions durables à long terme. Dans le contexte des discussions de votre comité sur la fixation de cibles, nous sommes très préoccupés par l'idée que les cibles pourraient éroder la confiance des investisseurs et avoir ainsi des conséquences imprévues. Il me semble que ce serait inacceptable pour nous tous.
Je voudrais maintenant vous donner un exemple de ce que pourrait être l'effet bénéfique de l'engagement des marchés des capitaux. Je prendrai pour exemple l'énergie éolienne.
En 2000, le Canada était le pays de l'OCDE qui avait la capacité installée la moins élevée en fait d'énergie éolienne. Ensemble, les gouvernements ont déclaré leur intention d'incorporer l'énergie éolienne dans l'approvisionnement énergétique du Canada. Une analyse approfondie a été réalisée par les ONG, les secteurs industriels et les gouvernements tous ensemble afin d'expliquer le retard qu'avait le Canada sur le plan des investissements dans l'énergie éolienne. Le programme d'incitation à la production d'énergie éolienne et le tout nouveau programme écoénergie d'incitation pour les énergies renouvelables ont été mis sur pied, et ils ont beaucoup contribué à la croissance importante dans ce secteur. Au lieu que les provinces cherchent à éviter de payer leur juste part, elles se font concurrence pour investir dans l'énergie éolienne.
Suncor, avec ses partenaires, a investi jusqu'à maintenant 306 millions de dollars dans 147 mégawatts de nouvelle capacité. Il ne l'a pas fait par obligation, mais parce que les signaux étaient en place et que ces signaux ont attiré des capitaux dans ce volet du secteur énergétique.
Permettez-moi de citer cet autre exemple d'engagement positif qu'est le récent dialogue sur les biocarburants. Le gouvernement fédéral et les provinces se sont entendus pour faire du développement de l'éthanol un objectif commun. Les investisseurs ont été consultés sur les politiques et les mesures qui seraient nécessaires. Diverses mesures d'incitation et de dissuasion ont été mises en place, notamment des incitatifs financiers, des mesures liées à la taxe d'accise et des normes sur le carburant renouvelable.
C'est ce qui a amené Suncor a investir jusqu'à maintenant 120 millions de dollars dans une usine d'éthanol de classe mondiale à Sarnia, en Ontario. Nous prévoyons doubler la capacité de cette usine dans un avenir assez proche. Nous allons également tester le biodiésel dans 1 400 autobus de la Commission des transports en commun de Toronto.
Nous prévoyons également d'autres projets et dépenses en immobilisations dans tout le Canada. Je crois que les autres segments de l'industrie se tournent également vers les biocarburants, qu'ils considèrent comme une occasion de croissance fort intéressante.
Tout en poursuivant nos efforts pour changer les choses par cette loi, j'estime qu'il est aussi important de ne pas oublier l'objectif ultime. L'étude de la Table ronde nationale sur l'économie et l'environnement nous montre quels sont les moyens les plus susceptibles de contribuer à réduire les gaz à effet de serre : le captage du carbone, l'amélioration de l'intensité énergétique dans l'industrie, les biocarburants et les carburants de rechange, l'électricité renouvelable ainsi que de nombreuses formes de conservation énergétique.
Pour favoriser les progrès à cet égard, il nous faut engager l'expertise de chacun de ces volets afin d'évaluer les politiques et les mesures qui pourraient être mises en place pour attirer les capitaux nécessaires à la réalisation des changements.
En outre, nous estimons que les cibles devraient être fixées en tenant compte des résultats souhaités pour chacun des volets proposés. Comme dans le cas de l'énergie éolienne, quand on parle de mégawatts de capacité installée d'ici à une telle date, nous estimons qu'il devrait en être de même pour la fixation de cibles dans d'autres domaines. La réduction des émissions de CO2 qui en résulterait serait alors incluse dans le calcul de nos progrès vers la réalisation des objectifs de Kyoto.
Que faudrait-il faire maintenant? En résumé, nous pensons qu'il faudrait se servir de la Loi sur la qualité de l'air comme instrument pour réglementer des résultats bien définis et bien ciblés en matière d'efficience et de rendement du secteur énergétique. Nous comprenons la nécessité de réglementer les cibles internes en matière d'efficience énergétique, mais ces cibles devraient viser un changement graduel pour commencer plutôt qu'un changement complet de cap. Nous estimons qu'il faudrait créer des comités d'experts sur les autres volets qui offrent des possibilités d'action intéressantes comme le propose la Table ronde nationale dans son étude. Ces comités pourraient notamment se pencher sur le captage et la séquestration du CO2 et sur la mobilisation de capitaux d'investissement qui permettraient de saisir les possibilités.
Il faudrait explorer l'éventail complet des possibilités d'action gouvernementale : incitatifs, régime fiscal, réglementation.
Travaillons ensemble à définir une vision de l'avenir énergétique du Canada qui assure aux générations futures un environnement sain, une économie prospère et une excellente qualité de vie.
Merci.
:
Merci, monsieur le président.
Merci aux témoins d'être ici aujourd'hui.
Je vous remercie pour votre témoignage. Ce que nous avons fait avec le , c'est que nous l'avons divisé en différents sujets et le sujet d'aujourd'hui est l'importante industrie pétrolière et gazière. Mes questions porteront donc sur ce sujet.
Je trouve intéressant que nous mettions l'accent sur 50 p. 100 de cette grande industrie — le pétrole et le gaz — tandis qu'il y a eu des observations qui ont été faites au sujet de l'autre moitié, c'est-à-dire nous, en tant que consommateurs. En tant que consommateurs au Canada, dans le monde, nous alimentons cet appétit, cette soif pour cette source d'énergie. C'est ce qui alimente l'expansion. La Chine a un appétit énorme pour toute cette énergie.
Nous sommes un bon pays où investir. Nous avons un pays pacifique. C'est un bon endroit où investir. Je pense que c'est pour cela que les investissements sont faits au Canada, c'est pour cette raison que les États-Unis se tournent vers le Canada, que le monde se tourne vers le Canada. Je pense que nous sommes le deuxième pays au monde, après l'Arabie saoudite, pour ce qui est des ressources naturelles en ce qui a trait à cette source d'énergie propre.
Les deux sont cependant liés. Et je pense, monsieur Lambert, que vous y avez fait allusion. Vous avez dit que nous devions faire notre part. Donc, en tant que consommateur, je tente de réduire la quantité d'énergie que j'utilise. Chacun d'entre nous, j'en suis certain, a la responsabilité de tenter de réduire la quantité d'énergie qu'on utilise.
Nous examinons cependant aujourd'hui les réductions que peut faire en fait l'importante industrie du pétrole et du gaz. Je pense que ce que M. Bramley dit, c'est qu'il faut faire en sorte que l'industrie réduise maintenant. Il ne faut pas la laisser réduire graduellement mais il faut qu'elle réduise maintenant. Je ne veux pas lui faire dire ce qu'il n'a pas dit. Il pourra préciser dans un moment.
Il y a urgence. On nous l'a dit. Le changement climatique est un fait, alors nous devons changer. Nous avons vu les graphiques qui montrent que les émissions ont augmenté, que le changement climatique se produit et que nous devons atteindre cet objectif de réduction.
Nous espérons, je pense, que votre industrie fera le captage, le stockage. Vous avez fait des observations à ce sujet, vous avez dit que vous vouliez une mesure incitative. Vous voulez une carotte et un bâton. Par le passé, nous avons utilisé les mesures volontaires; nous avons utilisé les protocoles d'entente; nous avons dit que tous les secteurs de l'industrie devaient participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Vous avez cependant fait une mise en garde en disant que nous devons faire bien attention de ne pas seulement utiliser un bâton, mais aussi une carotte.
Vous avez dit par ailleurs qu'il faudra un certain temps pour construire l'infrastructure. Vous avez étudié la question. Je suis allé à Fort McMurray. J'ai vu les sables bitumineux. J'ai lu la documentation de Pembina. Nous avons examiné ce dossier de très près.
Nous avons l'intention de présenter des règlements. Nous avons donné un avis d'intention de mettre en place une réglementation. À court terme, il sera question d'intensité tandis qu'à moyen et à long terme, il y aura des limites réelles. C'est le plan. Ces objectifs à court terme seront annoncés sous peu. Craignez-vous qu'il s'agisse là d'un trop gros bâton? J'espère que non.
Monsieur Bramley, vous pouvez peut-être répondre également. Sommes-nous sur la bonne voie avec le , ou est-ce qu'à votre avis, il met en place une trop grande réglementation?
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Merci, monsieur le président. J'adresse également mes remerciements à nos témoins.
J'aimerais passer à une question que se posent sans doute la plupart de ceux qui travaillent dans les secteurs du pétrole, du gaz et de l'énergie au Canada : combien va coûter la mise en conformité?
J'aimerais revenir sur les deux questions que j'ai posées à notre ministre de l'Environnement devant ce même comité il y a une dizaine de jours. Je lui ai demandé directement s'il avait une idée de la dimension du futur marché international du carbone et il n'a pas pu ou n'a pas voulu me répondre. Je lui ai ensuite demandé si le Canada allait participer à ce marché international du carbone. Il a répondu que le Canada n'en avait pas l'intention. Je lui ai demandé de répéter pour que les choses soient bien claires, et il a dit que nous ne sommes pas intéressés à participer aux marchés du carbone à l'étranger.
Nous avons appris aujourd'hui que le 21 décembre, le président de la Bourse de Toronto a envoyé une lettre au ministre et au premier ministre pour leur signifier que le coût de mise en conformité serait excessivement élevé pour les sociétés canadiennes si elles ne peuvent recourir qu'au marché intérieur. L'auteur de ce document affirme ensuite que les sociétés canadiennes seront désavantagées si elles doivent se limiter au marché intérieur, parce que le coût de chaque tonne de gaz à effet de serre sera extrêmement élevé, en particulier à cause des dimensions modestes du marché canadien.
Des propos semblables ont été tenus par Clive Matter, le président et directeur général de Shell Canada, qui demande au Canada de demeurer signataire et partie prenante du Protocole de Kyoto, et de participer au marché international du carbone créé par ce protocole.
Aujourd'hui, nous avons entendu les trois témoins parler des difficultés qu'éprouveront les sociétés canadiennes de pétrole, de gaz et d'énergie si elles ne peuvent pas participer au très dynamique marché européen ni aux marchés actuellement en formation dans une vingtaine d'États américains. Pensez-vous qu'il soit intelligent, pour notre pays, de se priver d'une éventuelle participation aux marchés internationaux du carbone, alors que nous savons que les coûts de mise en conformité du secteur énergétique vont être plus élevés, et alors que dans les pays signataires et participants — y compris, éventuellement, les États-Unis —, la mise en conformité des sociétés va pouvoir se faire à moindre coût? Est-ce une décision intelligente de notre part dans le contexte actuel, étant donné ce que nous savons de l'effervescence des marchés internationaux du carbone?