:
Merci infiniment, monsieur le président. Merci aussi à tous les députés.
C'est avec grand plaisir que nous vous présentons notre point de vue sur la Loi canadienne sur la qualité de l'air.
Comme bon nombre d'entre vous le savez, j'en suis sûre, parce que vous avec des chambres de commerce dans vos circonscriptions, la Chambre de commerce du Canada le plus grand des porte-parole des entreprises au Canada. Au nom de nos membres, nous vous remercions encore une fois.
La Chambre de commerce du Canada reconnaît que le changement climatique est un enjeu grave et complexe qui nécessite des stratégies et des mesures efficaces à court, à moyen et à long terme.
La communauté internationale participe à diverses initiatives pour déterminer le cadre futur de la coopération internationale en vue d'une action visant à remédier au problème des gaz à effet de serre. C'est une occasion pour le Canada et les autres pays de recentrer la question du changement climatique national et international en passant d'un débat sur les objectifs nationaux à une discussion sur des mesures nous permettant d'améliorer notre rendement énergétique tout en répondant aux besoins en énergie de l'économie. De plus, nous devrons déployer un effort international concerté pour concevoir les solutions technologiques requises pour maîtriser les émissions de gaz à effet de serre à long terme.
L'industrie fait partie de la solution. Beaucoup de membres de la Chambre de commerce du Canada ont déjà pris des mesures pour réduire leur consommation d'énergie et ralentir l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Nous sommes déterminés à en faire davantage.
Depuis longtemps, nous incitons nos membres à participer à des programmes comme le Programme d'économie d'énergie dans l'industrie canadienne, le PEEIC, ainsi qu'à accroître leurs engagements en ce sens. Nous avons également travaillé en partenariat avec Enquête pollution à la rédaction d'un guide des changements climatiques pour les PME.
J'ai demandé au greffier de vous en distribuer des exemplaires.
[Français]
Cette documentation est disponible en anglais et en français.
[Traduction]
Elle décrit deux petites entreprises, les défis du changement climatique et les mesures que chacune d'elles peut prendre pour contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre. C'est très souvent un segment négligé de notre économie dans nos discussions sur ces enjeux, et j'inciterais les membres du comité à ne pas oublier de tenir compte des petites et moyennes entreprises.
J'aimerais aussi vous donner un exemple de progrès réalisé dans le secteur manufacturier du Canada, un secteur qui reçoit beaucoup d'attention dans le dossier des gaz à effet de serre. Bien qu'il ait augmenté sa production de 48 p. 100 entre 1990 et 2003, ce secteur a réduit ses émissions de 7,4 p. 100. Les grands émetteurs finaux de ce secteur ont réduit leurs émissions de 20 p. 100. Cela représente une réduction de 38 p. 100 en intensité des émissions. L'une des grandes leçons à tirer de ces chiffres, c'est le lien fondamental entre l'investissement et les réductions d'émissions. Nous devons favoriser l'investissement dans la technologie.
Bien que nous continuions de prendre des mesures pour ralentir la croissance des émissions de gaz à effet de serre, il ne fait aucun doute que les nouvelles technologies seront la clé des réductions de l'envergure nécessaire à long terme. Comme vous le savez, les entreprises canadiennes sont en train de mettre au point de nouvelles technologies et de nouvelles sources de carburant, mais bon nombre de leurs initiatives n'en sont encore qu'au stade de projets pilotes et devront atteindre leur pleine maturité et devenir des programmes à part entière pour porter fruit. Ces nouvelles technologies permettront notamment de récupérer le pétrole contenu dans les puits de forage; d'utiliser le gaz issu du raffinage de pétrole, qui serait brûlé sinon, et d'améliorer la gestion des déchets animaux.
Compte tenu de l'importance de l'énergie pour l'économie, les nouvelles technologies comme celles du charbon épuré et du captage ou du stockage du carbone méritent qu'on y accorde une grande attention. À long terme, il faudra absolument appuyer le plein développement et la commercialisation de ces technologies en plus d'entreprendre les recherches nécessaires sur les autres percées technologiques potentielles.
[Français]
Le secteur des affaires fait partie de la solution et il est toujours tout à fait disposé à continuer de faire sa part en jouant un rôle actif et engagé.
[Traduction]
Sur la question des objectifs — je sais qu'ils font l'objet des discussions du comité aujourd'hui —, l'industrie canadienne favorise l'établissement d'objectifs responsables, ainsi que d'un régime d'application de la loi efficace. Cependant, qu'ils visent le court, le moyen ou le long terme, ces objectifs doivent être réalistes et adaptés au fait que le Canada a une économie à forte intensité d'énergie et que ses exportations d'énergie augmentent. De plus, pour les investissements en entreprise, il sera essentiel d'étudier les cycles d'investissements nécessaires pour bien tenir compte du ratio de rotation du capital social.
Les objectifs de l'industrie devront être graduels, compte tenu des limites techniques que connaissent la plupart des entreprises. Des objectifs arbitraires à court terme pourraient leur faire perdre des investissements de capitaux susceptibles de leur garantir des réductions plus grandes à long terme. La clé consistera donc à intégrer harmonieusement les objectifs au cycle de rotation du capital social pour favoriser de nouveaux investissements à point nommé, abordables et le plus susceptible possible de profiter doublement à la productivité et aux améliorations écologiques.
Il faut nous doter d'un plan intégré de gestion de l'énergie et de l'environnement qui prescrit des contributions justes pour toutes les régions et les segments de la société si nous voulons lutter contre le changement climatique et assainir l'air. Il faut notamment établir un dialogue avec les Canadiens sur leurs propres responsabilités et nous doter de mesures qui favorisent une contribution adéquate des consommateurs.
Nous sommes d'accord que les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre doivent se fonder sur l'intensité des émissions, soit sur le niveau d'émissions de l'entreprise en fonction de sa production plutôt que sur des niveaux d'émissions absolus. Ainsi, les entreprises en plein essor ne seront pas pénalisées même si elles réussissent à s'améliorer beaucoup sur le plan environnemental.
J'ai deux autres petites choses à mentionner rapidement, monsieur le président. La première est la question de l'équivalence. Nous sommes favorables à l'esprit du , selon lequel il n'est pas utile d'adopter de nouveau règlement s'il existe des règlements provinciaux ayant un effet équivalent. En effet, les chevauchements et les conflits possibles entre les règlements pourraient nuire aux initiatives de l'industrie pour accroître son rendement environnemental. Je suis certaine que vous serez d'accord que nous n'avons besoin que d'un organisme de réglementation par province ou territoire.
Enfin, dans l'avis d'intention de réglementer qui a été déposé en même que le , on trouve une liste de principes pour guider l'élaboration du projet de règlement sur le secteur industriel. La Chambre de commerce du Canada souhaite souligner qu'elle appuie ces principes et qu'elle espère qu'ils demeureront le fondement de ces règlements. Je n'ai pas besoin de les répéter. Nous estimons certains d'entre eux très positifs, comme de maximiser les avantages environnementaux à l'aide d'une approche intégrée multi-polluants; d'intégrer des mécanismes de conformité souples et sans aucun doute, de promouvoir l'investissement dans le développement et le déploiement de nouvelles technologies. Si nous respectons ces principes, nous pensons que le règlement qui en découlera nous permettra d'apporter des améliorations mesurables à la santé et à l'environnement des Canadiens tout en favorisant une croissance économique durable et la compétitivité des entreprises canadiennes.
[Français]
Nous remercions les membres du comité de nous avoir offert cette occasion de fournir des commentaires.
Nous vous encourageons à envisager une approche intégrée qui tiendra compte des questions énergétiques et environnementales d'une façon juste et équitable.
[Traduction]
Enfin, j'exhorte les députés, dans leurs délibérations, à éviter de fixer des objectifs artificiels et à ne jamais oublier que pour lutter contre le changement climatique, en particulier, nous devons tenir compte des réalités énergétiques et économiques de notre pays.
Je suis toute disposée à répondre à vos questions.
Merci, monsieur le président.
:
Merci, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comités.
Vous devez avoir en main un mémoire de Greenpeace intitulé: « Le Canada et les changements climatiques: il faut établir des cibles fermes, en chiffres absolus. » J'aimerais également souligner que vous avez reçu une lettre en date du 22 janvier, dans laquelle huit directeurs de groupes environnementaux différents vous présentent des recommandations d'amendements au . Notre exposé de ce soir porte sur le changement climatique, mais Greenpeace aimerait également appuyer ces recommandations d'amendements.
Telle qu'elle est rédigée actuellement, la Loi canadienne sur la qualité de l'air ne prévoit aucune cible de réduction des gaz à effet de serre (GES) d'ici 2020. Sa seule cible est pour 2050, et elle est inadéquate. Dans l'avis d'intention, le gouvernement établit une cible de réduction des émissions de « 45 à 65 p. 100 par rapport aux niveaux de 2003 d'ici 2050 ». Pour mettre les choses en perspective, en 2003, les émissions du Canada s'élevaient a 754 mégatonnes ce qui signifie qu'en 2050, les émissions du Canada seraient de 264 à 415 mégatonnes.
Comme vous le savez, on calcule habituellement les réductions des émissions par rapport à leur niveau de 1990. En tant que signataire du Protocole de Kyoto, le Canada s'est engagé à réduire ses émissions de 6 p. 100 par rapport à leur niveau de 1990 d'ici 2008-2012, ce qui fait que notre cible de 2012 est en fait de 563 mégatonnes. Pour éviter des changements climatiques aux conséquences désastreuses, Greenpeace demande en premier lieu au Canada et aux autres pays industrialisés de respecter leurs engagements de Kyoto. Par la suite, les pays devront adopter d'autres cibles de réduction encore plus sévères, soit une réduction de 30 p. 100 par rapport au niveau de 1990 d'ici 2020, puis de 80 p. 100 par rapport au niveau de 1990 d'ici 2050.
Pourquoi ces cibles? Parce qu'elles ont été établies par les scientifiques et représentent les réductions à atteindre pour empêcher la température moyenne de la planète d'augmenter de plus de 2 p. 100, pour éviter des « changements climatiques aux conséquences désastreuses » pour reprendre les mots du Protocole de Kyoto.
Avant le début de l'ère industrielle, la concentration des GES dans l'atmosphère était de 280 parties par million en équivalent CO2. La concentration actuelle est d'environ 430 parties par million. Dans le rapport Stern, on estime qu'il faut limiter la concentration à 450 à 550 parties par million. Les environnementalistes estiment qu'il faudrait viser la concentration minimale de cette fourchette. Pour que vous compreniez bien les conséquences, on estime que le taux de CO2 pourrait atteindre le seuil de 550 parties par million dès 2035. À une telle concentration, les scientifiques estiment qu'il y a de 77 à 99 p. 100 des chances que la température moyenne augmente de plus de deux degrés Celcius. À son tour, une pareille augmentation accentuerait de façon radicale les risques que les changements climatiques entraînent des conséquences dangereuses et irréversibles.
Plus nous attendrons avant de réduire les émissions de GES, plus les réductions devront être radicales pour atteindre le même objectif. C'est pourquoi il est absolument essentiel de commencer à réduire les émissions immédiatement.
Au sujet des cibles mesurées en intensité des émissions, l'avis d'intention révèle que « le gouvernement a l'intention d'adopter une approche fondée sur l'intensité des émissions pour établir les objectifs de réduction ». L'intensité des émissions est une mesure relative qui permet de chiffrer les émissions de GES par rapport à l'activité économique. Les cibles établies en mesure d'intensité ne permettent pas d'évaluer les progrès réels, ni les reculs réalisés. Par exemple, si on compare l'intensité des émissions du Canada entre 1990 et 2004, on observe une diminution, soit une amélioration, de 14 p. 100. Ce pourcentage de réduction est trompeur parce qu'il reflète essentiellement des améliorations réalisées en matière d'efficacité énergétique. En chiffres absolus, on enregistre plutôt une forte augmentation pendant cette période, soit 27 p. 100. Par conséquent, Greenpeace s'oppose au concept des cibles mesurées en intensité des émissions et préconise l'adoption de cibles de réduction mesurées en chiffres absolus.
Qu'en est-il de la crise climatique au Canada? Même s'il a pris des engagements dans le cadre du Protocole de Kyoto en 1997, le Canada a élaboré seulement trois plans, un en 2000, un autre en 2002 et enfin, le Projet vert en avril 2005.
Les premiers plans reposaient essentiellement sur des mesures volontaires plutôt que sur l'instauration de mesures législatives efficaces et de programmes incitatifs. En conséquence, les émissions de gaz à effet de serre n'ont pas diminué. Au contraire, entre 1990 et 2004, elles sont passées de 599 à 758 mégatonnes, soit une augmentation de 27 p. 100. Cela place le Canada parmi les pires pays du monde sur le plan des changements dans les émissions depuis 1990. Il est le quatrième pire pays parmi les 41 pays industrialisés visés par l'annexe 1 du protocole. Qui plus est, le Canada ne semble pas sur la voie de l'amélioration, puisqu'il était sixième avant-dernier en 2005.
On ne peut pas dire que le précédent gouvernement libéral a été un champion de la lutte au changement climatique, mais son Projet vert de 2005 avait le mérite d'établir des bases solides pour s'attaquer au problème. À notre avis, il aurait permis au Canada de respecter ses engagements de Kyoto grâce à diverses mesures. Telle qu'elle est rédigée à l'heure actuelle, la Loi canadienne sur la qualité de l'air ferait reculer le Canada encore plus sur la voie de la lutte au changement climatique.
Selon nous, l'objectif de Kyoto pour le Canada est réalisable. Le gouvernement actuel ne s'est pas retiré du Protocole de Kyoto, mais c'est tout comme, puisque son inaction signifie que dans les faits, nous ne pourrons pas respecter notre cible de réduction. Le présent gouvernement tente de dépeindre l'objectif de Kyoto comme étant irréaliste ou impossible à atteindre. C'est loin d'être le cas. Toutefois, le Canada doit accepter d'y mettre le prix.
Dans son premier budget, en mai 2005, le gouvernement a réduit de 4 à 2 milliards de dollars l'enveloppe budgétaire quinquennale allouée à la lutte au changement climatique. Si le gouvernement a besoin d'argent, il devrait créer un fonds vert comme celui du Québec et imposer une taxe sur les combustibles fossiles. La taille de ce fonds serait déterminée par l'ampleur des besoins financiers reliés à l'atteinte de nos objectifs. Ce fonds devrait constituer une grande priorité du gouvernement.
Par ailleurs, il est faut de dire que la poursuite des engagements de Kyoto entraînerait un « effondrement économique ». Au contraire, comme l'a démontré Nicholas Stern, directeur des services financiers du gouvernement britannique et ancien économiste en chef de la Banque mondiale, c'est plutôt l'inaction qui serait extrêmement coûteuse. On estime que le fait de ne pas agir pourrait entraîner des dépenses équivalentes à environ 20 p. 100 du PIB mondial chaque année, contre seulement 1 p. 100 si on agit rapidement et efficacement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Le mois dernier, Greenpeace a publié un rapport sur l'utilisation de l'énergie d'ici 2050. Il va dans le même sens que les conclusions du rapport Stern. Il est tout à fait possible de produire une énergie propre et renouvelable et d'améliorer l'efficacité énergétique tout en assurant la croissance économique et en abandonnant graduellement les sources d'énergie polluantes et dangereuses comme le charbon et l'énergie nucléaire.
Nous avons été très contents d'entendre le ministre Baird déclarer que le temps des mesures volontaires était révolu. En effet, il faut imposer des cibles de réduction obligatoires des émissions aux grandes entreprises à partir de 2008. Ces cibles devront être établies de façon à atteindre l'objectif de Kyoto pour la période d'engagement de 2008-2012. Il faut que l'industrie assume sa juste part des réductions: elle est responsable de 50 p.100 des émissions — elle doit réaliser au moins 50 p. 100 des réductions.
Le Canada doit aussi adopter des normes d'efficacité énergétique plus sévères et égaler, voire même surpasser les normes californiennes. Il faut accélérer la création de programmes incitatifs pour la production d'énergie verte et la conservation de l'énergie, et le Canada a besoin d'un programme d'installation d'un million de toits solaires pour le chauffage de l'eau.
Nous devons améliorer le contexte économique en éliminant les subventions directes et indirectes accordées à l'industrie des combustibles fossiles et à l'industrie nucléaire. Il faut commencer par éliminer la mesure d'accélération de la déduction pour amortissement de 100 p. 100 pour les sables bitumineux. Les sables bitumineux génèrent cinq fois plus d'émissions de gaz à effet de serre que le pétrole ordinaire.
Il faut aussi éliminer les subventions annuelles versées à Énergie atomique du Canada limitée: nous avons déjà engouffré 20 milliards de dollars pour soutenir cette technologie coûteuse, polluante et dangereuse. L'énergie nucléaire ne réglera pas le problème des changements climatiques — il faut plutôt utiliser cet argent pour favoriser le développement des énergies vertes, plus efficaces et moins coûteuses.
Nous croyons aussi qu'il faut mettre les forces du marché à profit en créant un système d'échange de droits d'émissions vraiment efficace et en imposant des cibles de réduction sévères pour chaque secteur industriel. Il ne faut pas établir de prix plafond pour l'achat des droits d'émissions ni permettre à l'industrie d'éviter de payer le coût réel de ses activités polluantes en créant un fonds de recherche et de développement, comme on le propose dans l'avis d'intention.
Il est aussi essentiel que ce système permette les échanges à l'échelle internationale. Il faut que les entreprises puissent acheter des droits partout dans le monde, non pas des droits pour ce qu'on appelle des crédits d'air chaud, mais pour des crédits d'investissement dans les technologies vertes et d'autres activités sérieuses de réduction des gaz à effet de serre.
Il ne faut pas oublier que Kyoto ne se limite pas à une réduction globale des émissions de gaz à effet de serre de 5 p. 100 d'ici 2012. Le but du protocole est de créer un vaste mouvement international sans précédent qui commence avec les pays industrialisés et qui visera aussi les pays en développement ensuite. Il est essentiel d'intégrer rapidement les pays en émergence dans le processus de façon à gérer les changements climatiques à l'échelle internationale si nous voulons éviter des catastrophes planétaires. La Chine, l'Inde et le Brésil ont déjà commencé à participer: il est essentiel de maintenir le cap.
Que ce soit en temps de guerre ou en temps de paix, le Canada a toujours respecté ses engagements, et les citoyens du pays veulent qu'il en soit de même pour Kyoto. Nous ne sommes pas des lâcheurs. Nous pensons que le prochain budget doit mettre ces priorités à l'avant-plan. Ensemble, nous pouvons y arriver une année à la fois. Nos émissions de 2007 sont d'environ 800 mégatonnes. En appliquant une réduction annuelle de 50 mégatonnes, nous pouvons atteindre notre objectif de Kyoto d'ici 2012. Alors, allons-y!
Merci.
:
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie, membres du comité, de nous avoir offert la possibilité de venir partager avec vous la perspective de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie au sujet de la question dont vous êtes saisis.
J'aimerais m'excuser à l'avance du fait que je n'ai pu apporter les documents que j'aurais aimé avoir avec moi aujourd'hui. Nous avons éprouvé des problèmes de traduction et de production de ces documents, mais ils seront disponibles auprès du greffier aussitôt que possible.
[Traduction]
Monsieur le président, mon témoignage d'aujourd'hui sera assez général. Je vais vous parler du travail abattu par la table ronde sur les objectifs à long terme du Canada et des conseils que la Table ronde nationale a publiés cette été sur la façon dont le Canada pourrait réduire de 60 p. 100 ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050 tout en répondant aux besoins énergétiques de son économie en croissance.
Je vais également vous parler un peu du fait que l'on a demandé à la table ronde de fournir des conseils au gouvernement à divers égards sur le . Je vais vous en parler dans quelques instants, mais je peux vous dire tout de suite que nous sommes en train de préparer notre réponse et donc, que je ne suis pas en position de vous expliquer très en détail les conseils qui s'en viennent.
Au fil des ans, la table ronde a produit de nombreux rapports sur le sujet qui occupe le comité. Nous avons publié des rapports sur les gaz à effet de serre dans les transports, sur l'échange de droits d'émissions à l'échelle nationale, sur l'utilisation de la politique fiscale en matière d'énergie ainsi que sur le besoin de réduire la quantité de carbone dans nos systèmes énergétiques.
Nos positions dans ce domaine sont présentées dans un rapport qui a été publié en juin 2006 sous le titre de Conseils sur une stratégie à long terme sur l'énergie et les changements climatiques. Ces conseils au gouvernement, que nous avait demandés le gouvernement précédent, sont le fruit d'une analyse que nous avons faite sur la base d'un modèle d'outils de stabilisation conçu par des professeurs de Princeton. Comme je l'ai dit, en gros, nous avons élaboré un scénario à long terme selon lequel le Canada, grâce à une série de mesures technologiques et de moyens pour améliorer son rendement énergétique, pourrait véritablement réduire ses émissions de 60 p. 100 tout en maintenant sa croissance économique dans le contexte d'une population en croissance elle aussi.
Pour bien vous mettre en contexte, notre analyse contrevient à presque tous les principes de planification, comme nos consultants nous le rappellent constamment. Nous n'avons élaboré qu'un scénario, alors que l'on ne devrait jamais se limiter à un seul; on devrait toujours en prévoir plus d'un. On ne devrait jamais non plus en élaborer un nombre impair, parce que les gens seront portés à croire qu'on favorise celui du milieu. Nous n'en avons élaboré qu'un, et il y a des messages et des leçons importants à en retenir. La grande conclusion, c'est qu'il est possible de répondre à nos besoins énergétiques tout en réduisant de façon importante nos émissions à long terme. Pour ce faire, il faut nous doter dès maintenant des politiques adaptées. Il faut mettre à profit toutes les technologies disponibles et tous les moyens d'améliorer notre rendement énergétique. Il n'y a pas de formule magique. Il s'agit d'un défi énorme sur le plan de la technologie énergétique et du déploiement de technologies de rendement énergétique. C'est le message que nous voulons transmettre.
Pour ce qui est du sujet d'étude de ce comité, le principal message que j'aimerais vous transmettre, c'est que toute décision que vous prendrez sur les objectifs à court terme doivent s'inscrire dans le cadre d'un plan à long terme et d'un énoncé d'objectifs à long terme. Selon les membres de la table ronde, ce n'est pas un hasard si le pays qui réussit le mieux parmi les économies de l'OCDE à réduire de façon importante ces émissions de gaz à effet de serre soit le Royaume-Uni. Nous voyons là la preuve de la nécessité d'établir des objectifs et un plan à long terme à cet égard, comme le Royaume-Uni l'a fait il y a longtemps.
Pour ce qui est de l'avis d'intention sur la Loi canadienne sur la qualité de l'air, je n'entrerai pas beaucoup dans les détails de ce qu'on demande à la Table ronde, puisque je présume que les députés sont bien au courant. En gros, nous devons nous prononcer sur trois questions: l'ensemble des objectifs nationaux en matière de qualité de l'air à long terme; les objectifs de réduction des émissions nationales d'ici 2050 et les critères applicables aux polluants atmosphériques dans différents secteurs, et je peux rappeler aux députés quels sont ces secteurs au besoin.
Au sujet des gaz à effet de serre, je vais utiliser les termes de l'avis d'intention, parce que je veux être précis. Le gouvernement a demandé à la table ronde de lui fournir des conseils sur les objectifs de réduction des émissions pour 2020-2025 dans différents secteurs. Je peux vous les nommer au besoin. Ces avis doivent considérer la prospective de croissance économique canadienne ainsi que l'intention du gouvernement de s'appuyer sur l'approche basée sur l'intensité des émissions avec des objectifs de réduction qui seront suffisamment ambitieux pour se traduire en un plafond déterminé des émissions absolues.
La table ronde doit également lui donner son avis sur l'objectif national spécifique de réduction des émissions adopté à l'intérieur d'une fourchette de 45 à 65 p. 100 par rapport aux niveaux de 2003 d'ici 2050. Les scénarios décrivant comment le Canada pourrait atteindre l'objectif qu'il devrait adopter, que nous allons lui recommander, sont évidemment d'une très grande importance.
Il y a quelques éléments à souligner. Nous savons déjà que les recherches de base que nous devons effectuer sur la période de transition qui surviendra clairement entre 2010-2015 et 2025, comme on le prévoit dans la loi, c'est-à-dire la transition entre une approche fondée sur l'intensité des émissions et une approche fondée sur des objectifs d'émissions absolues, seront très difficiles. Nous devrons y réfléchir considérablement et y consacrer beaucoup de ressources.
La deuxième question que j'aimerais aborder est celle de la perspective à long terme, de la perspective de 2050. De toute évidence, ces observations s'inscrivent dans le contexte de notre méthode et des recherches que nous avons menées lorsque nous avons analysé l'objectif de 60 p. 100, l'objectif sur lequel nous avons déjà donné des conseils. Je tiens à ce que ce soit clair. La table ronde ne favorisait pas nécessairement cet objectif quand elle a publié ses conseils. Il s'agissait d'un objectif fixé à des fins de recherche, mais nous voyons maintenant poindre dans nos recherches une stratégie pour atteindre ces objectifs, de sorte que nous puissions recommander un chiffre précis.
Pour conclure, monsieur le président, comme je l'ai dit au départ, ce travail nous a été confié par l'avis d'intention sur la Loi canadienne sur la qualité de l'air. Le temps imparti à la table ronde est assez court. Le gouvernement nous a demandé de lui fournir des conseils sous la forme d'un rapport préliminaire d'ici le printemps prochain, ainsi qu'un rapport final d'ici l'automne. Nous sommes actuellement en train d'établir notre programme de recherche et notre méthodologie de base.
Il y a encore beaucoup de choses dont doivent discuter les membres de la table ronde. Nous allons les rencontrer à la fin de la semaine pour leur présenter la démarche que nous proposons. Je ne pourrai donc peut-être pas vous donner une idée claire de la position des membres de la table ronde eux-mêmes sur cette question, mais je vais essayer de répondre à vos questions.
Merci.
:
Très bien, je vais vous en parler, alors.
Le premier argument que je tiens à faire valoir, c'est que nous en apprenons sur l'utilisation du mot « objectifs ». C'est-à-dire qu'on peut parler d'objectifs de façon assez vague et que ces objectifs peuvent ne pas signifier grand-chose de concret dans l'économie et les réductions d'émissions. Je le souligne simplement parce que lorsque j'entends d'autres témoins, comme aujourd'hui, des politiciens en général, des journalistes ou des porte-parole de groupes d'intérêt parler d'objectifs, je deviens tout de suite un peu susceptible et impatient. Je suis curieux d'entendre ce que la personne dira ensuite sur la façon d'atteindre ces objectifs.
Je tiens simplement à vous faire remarquer que les discussions sur les objectifs sont très suspectes si ceux-ci ne sont pas accompagnés de politiques obligatoires pour les atteindre. Je pense que nous devons commencer à en tenir compte dans nos discours et cesser d'être aussi vagues dans l'utilisation de mots comme « objectifs ». À mon avis, nous retenons déjà ici qu'ils doivent être liés à des politiques concrètes.
Pendant les quelques minutes dont je dispose, j'aimerais vous parler de ce que nous apprenons des diverses recherches indépendantes mondiales auquel je participe avec d'autres experts indépendants du milieu universitaire, des gouvernements et de diverses institutions sur l'efficacité des politiques, la façon de lier les objectifs aux politiques et les éléments à surveiller, sur lesquels je tiens à mettre les membres du comité en garde.
Sur cette diapositive, vous voyez en bas, en rouge, les différents objectifs que le Canada s'est fixés à différentes époques. Au dessus de la ligne, on voit les noms des diverses politiques adoptées pour nous permettre de les atteindre. Bien sûr, la ligne ascendante montre le niveau réel des émissions et ce que nous avons fait pendant cette période.
En 1992 ou en 1993, il était difficile de prévoir ce qui allait advenir des diverses politiques à la lumière des données canadiennes, mais en 2007, nous avons l'avantage de pouvoir étudier les données et les expériences du Canada — comme dans l'exemple que je vous montre ici — et dans d'autres pays du monde pour ce qui est de leur aptitude à accompagner leurs objectifs de politiques efficaces. J'aimerais donc faire valoir quelques arguments à ce propos, et même si certains d'entre eux devraient être très évidents, je pense qu'il vaut la peine de les répéter.
Pour commencer, des mesures volontaires ne peuvent pas susciter de changement technologique assez profond pour faire diminuer beaucoup les émissions de gaz à effet de serre. J'entends par mesures volontaires des mesures qui dépendent surtout de subventions ou qui se résument à de l'information: à des publicités télévisuelles, à de l'étiquetage de produits, à des petites subventions, à de grandes subventions, etc.
Je tiens également à mentionner que plus ces politiques sont axées sur le rendement énergétique, plus elles sont difficiles à réaliser. Je pourrai vous en parler davantage en réponse à vos questions si vous voulez en discuter, et j'ai ici une diapositive que je n'ai pas le temps de vous présenter.
Les recherches sur les programmes des services d'électricité des États-Unis depuis 25 ans et les programmes gouvernementaux en Europe, au Canada et ailleurs indiquent que l'amélioration du rendement énergétique coûte beaucoup plus cher que ce que ses défenseurs prétendent en raison des différences de risque que présentent les nouvelles technologies efficaces et du temps qu'il faut avant que ces technologies deviennent rentables. L'efficacité énergétique est beaucoup plus difficile à réaliser d'un point de vue politique, parce que lorsqu'on donne des subventions, il est difficile de déterminer qui allait investir en ce sens au départ.
Enfin, lorsqu'on améliore la productivité de l'énergie dans son économie grâce à des mesures favorisant l'efficacité énergétique, il y a différents effets par ricochet, parce que les gens risquent d'accroître leur demande pour un service comme le chauffage, par exemple, s'il coûte moins cher. Il y a toutefois un effet encore plus grand qui intrigue plusieurs chercheurs internationaux comme moi en ce moment, soit le fait que les gains généraux en productivité énergétique mènent au développement de toute une pléthore de nouvelles technologies énergivores qu'on voit partout.
Donc si vous me demandez si je crois que le Canada utilisera beaucoup moins d'énergie dans 40 ans, même après avoir déployé un effort concerté en ce sens, je doute fort qu'il puisse y arriver.
Cela m'enseigne que sur le plan politique, nous devons mettre de plus en plus l'accent sur les émissions plutôt que sur le rendement énergétique. Ce faisant, nous réaliserons des gains en rendement énergétique. Mais quand j'entends dire que nous devons travailler d'abord à l'amélioration du rendement énergétique, puis que nous nous pencherons ensuite sur la question difficile des émissions, je vois en partie l'explication aux chiffres que je viens de vous montrer, qui illustrent un immense écart entre les objectifs que nous nous fixons et le résultat des politiques que nous appliquons. Les politiques présentées en vert, en haut, se sont surtout traduites par des subventions et des programmes d'information, donc par des mesures volontaires.
Par ailleurs, les défenseurs des formes d'énergie renouvelable feront valoir que si l'on offre des subventions pour favoriser l'énergie renouvelable et nous détacher des combustibles fossiles, les énergies renouvelables remplaceront très bientôt les combustibles fossiles et donc, que c'est une bonne stratégie politique.
Je vous dirais que ce n'est pas ce que les recherches portent à croire. Elles tendent plutôt à montrer que tant que le secteur des combustibles fossiles, qui est très riche et regorge de formes d'énergie fantastiques, pourra utiliser l'atmosphère pour rejeter librement ses déchets, les promoteurs continueront de trouver des façons d'utiliser les combustibles fossiles dans leurs innovations pour fournir de nouveaux services qu'on ne peut même pas imaginer aujourd'hui, comme des systèmes de chauffage de terrasse au propane, qu'on verra apparaître au cours des 10, 15 ou 20 prochaines années.
Je conclus donc que nos politiques doivent revêtir une nature obligatoire. Elles peuvent être conçues de façon à ne pas avoir de répercussions économiques énormes à court terme, et c'est ce sur quoi je concentrerais mes efforts. Toutefois, ces politiques doivent contraindre les gens par voie de règlements ou de sanctions financières s'ils utilisent l'atmosphère pour se débarrasser librement de leurs déchets.
Toutes nos autres discussions sur les objectifs, les mesures volontaires et l'efficacité énergétique doivent graviter autour de cet impératif politique. Cela signifie qu'il n'est probablement pas si important d'offrir mille et une subventions. Je ne suis pas convaincu qu'il faut créer des super fonds ou que le gouvernement doit dépenser plus d'argent.
L'élaboration de politiques semble constituer toute une énigme au Canada. Nous envisageons une politique pour les grands émetteurs finaux axée sur des plafonds et l'échange de droits d'émission, et je serais favorable à une telle politique, mais elle ne s'appliquerait alors qu'à la moitié de l'économie. Nous venons d'entendre des gens dire qu'il fallait que l'industrie fasse sa part, mais je crois que nous risquons de nous retrouver avec une industrie qui réduit peut-être ses émissions grâce au programme des grands émetteurs finaux, selon la formule qui sera choisie, s'il ne contient pas trop d'échappatoires, mais dans un contexte où le reste de l'économie continuerait dans la même voie jusqu'à ce qu'on envoie le même type de signal aux consommateurs.
Pour ce faire, par exemple, il faudrait que le programme des grands émetteurs finaux mette l'accent sur le problème plus en amont et se concentre non seulement sur les émissions des grandes entreprises, mais plutôt sur le carbone qui vient du secteur des combustibles fossiles et qu'il impose des coûts pour ce carbone. Autrement, le programme des grands émetteurs finaux devra s'accompagner de diverses politiques du même type pour le secteur du transport, celui du bâtiment, pour tout ce qu'on trouve dans les édifices, les électroménagers et le reste.
J'ai quelques propositions de mesures réputées dans le monde, que divers gouvernements et pays sont déjà en train de mettre en oeuvre pour y arriver, mais je ne vous en donnerai pas les détails tout de suite.
Cela pourrait vouloir dire que selon les outils de réduction des émissions dont Alex Wood vient de nous parler et qui ressortent de l'étude préliminaire que la table ronde vient de faire, un bon moyen de réduire radicalement les concentrations de gaz à effet de serre au Canada au cours des prochaines décennies pourrait être d'accroître notre rendement énergétique.
Je tiens seulement à vous avertir que bien des recherches montrent qu'il peut être très difficile d'accroître ainsi son rendement énergétique en raison des coûts et des contraintes politiques que cela comporte, ce qui signifie que nous devons dès maintenant mettre le cap sur des politiques robustes pour envoyer le message qu'on ne peut plus émettre de gaz à effet de serre. De plus, ces politiques doivent être mises en vigueur immédiatement après l'adoption de cette loi.
Merci. Je vais m'arrêter là.
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Merci, monsieur le président.
Je remercie également tous nos témoins.
Merci, monsieur Jaccard. Je suis content de vous revoir à la télévision.
Monsieur Jaccard, j'aimerais revenir à vos observations sur l'importance de faire en sorte que toutes les mesures obligatoires que vous recommandez, par exemple, et je vais y revenir dans une seconde, s'inscrivent dans leur vaste contexte politique. L'une des difficultés pour notre comité, c'est que le gouvernement annonce des décisions politiques au moment même où notre comité entreprend son étude. La semaine dernière seulement, le premier ministre a annoncé de nouvelles normes pour les véhicules d'ici 2011. Aujourd'hui, il a ré-annoncé la création du fonds de partenariat de notre gouvernement, qui comprendra, semble-t-il, 1,5 milliards de dollars répartis entre les programmes de qualité de l'air et de réduction des gaz à effet de serre. Nous ne savons pas encore comment cet argent sera réparti, cela reste à définir.
Je m'inquiète un peu de voir le gouvernement prendre de telles décisions et le premier ministre, faire ces annonces politiques. J'aimerais surtout savoir maintenant comment la politique que le gouvernement vient d'annoncer va nous permettre d'atteindre les objectifs. Le gouvernement n'a fait aucune annonce d'objectifs immédiats, à moyen terme ou à long terme. J'aimerais donc vous demander quelles seraient les mesures obligatoires que nous devrions adopter, selon vous, pour partir du bon pied. Vous avez dit qu'il fallait contraindre les gens par voie de règlements.
Ma deuxième question porte sur l'objectif. Le seul témoin d'aujourd'hui qui nous a donné un objectif est le porte-parole de Greenpeace, qui nous a dit qu'il aimerait voir le pays respecter l'objectif de Kyoto. Quel est l'objectif que vous recommandez pour le peuple canadien?
Vous avez parlé du fait que le gouvernement nous arrive avec des politiques, alors même qu'il est engagé dans tout le processus d'adoption de ce projet de loi. Je voudrais seulement dire que si le précédent gouvernement minoritaire libéral a pu réaliser des progrès grâce à certaines mesures, en nous montrant en quelque sorte la voie à suivre, j'aimerais que le gouvernement actuel continue en ce sens, si possible. Je pense au programme des grands émetteurs finaux. Je n'aime pas voir qu'on stagne. De même, j'ai déploré que les normes de la politque relative aux émissions des véhicules soient d'application volontaire. J'aimerais qu'on rectifie le tir.
Je comprends ce que vous voulez dire; je viens moi-même d'entendre ces annonces. Je serais bien curieux de savoir en quoi, par exemple, l'écoFiducie, ou quel que soit son nom, diffère des programmes de subvention que j'avais commencé à critiquer lors de leur mise en oeuvre dans la foulée du Projet Vert, que vous connaissez bien, assurément. Cela nous a pris quelques mois, mais nous avons analysé le Projet Vert au moyen de simulations portant sur les subventions — le Fonds pour le climat, etc. —, et cela nous a rendus plutôt sceptiques quant aux prétendus impacts attendus. Je compte donc soumettre les nouvelles politiques au même type d'analyse, et j'aimerais savoir à quel genre d'évaluation on a procédé avant de les présenter.
Vous m'avez également demandé quelles politiques on devrait instaurer. Sans me lancer dans de longues explications, je vous demanderais de vous reporter à la cinquième diapositive du document que vous avez devant vous, qui s'intitule : « Politiques sur la réglementation sectorielle axée sur le marché ». La première initiative est ce que j'appelle une norme de gestion du gaz carbonique. On pourrait appeler cela un système de plafonnement et d'échange en amont, que j'ai décrit plus tôt. Quant à la deuxième, la norme relative aux émissions des véhicules actuellement mise en oeuvre en Californie par Arnold Schwarzenegger, je l'appliquerais à l'ensemble du secteur des transports, voire même aux transports aériens, ce qui pourrait impliquer l'utilisation de biocarburants ou autres. La norme de construction est également un autre moyen de réduire les émissions. Encore une fois, décrire ces politiques dans le détail serait très long, et je ne souhaite pas aller trop loin. Mais je pourrai y revenir.
Enfin, vous m'avez interrogé sur la cible et sur l'analyse à laquelle j'ai procédé; la dernière diapositive en fait état. Mon groupe a également travaillé, en partie pour la Table ronde nationale sur l'environnement, en partie de façon indépendante, à trouver par quels moyens le Canada pourrait faire ces réductions considérables d'ici 2050. Cet exercice nous a permis de constater encore une fois que cela pourrait coûter très cher; il est donc important de comprendre qu'une cible fixée pour le Royaume-Uni, ainsi que les coûts qu'elle suppose, peut être très différente d'une cible propre au Canada. Ici, où les taux de croissance économique et démographique sont plus élevés, et où l'industrie des énergies fossiles est en expansion, il pourrait être bien plus dispendieux d'inverser la tendance.
J'espère avoir répondu aux trois questions que vous m'avez posées.
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Merci de votre question.
Afin de mettre cela en perspective, laissez-moi vous parler du cas de l'Alberta. C'est de là que viennent les cibles basées sur l'intensité, dans la foulée du plan sur les changements climatiques du gouvernement albertain, en 2002.
Je crois que ce plan souligne le fait que les cibles basées sur l'intensité sont simplement un moyen de détourner l'attention de la nécessité de réduire le niveau absolu des émissions. Les cibles basées sur l'intensité de l'Alberta visent des réductions de 16 p. 100 d'ici 2010 et de 28 p. 100 en 2020, mais ces cibles permettraient des augmentations des émissions réelles de l'ordre de 34 p. 100 en 2010 et de 38 p. 100 en 2020. Voilà les prévisions.
Je pense que cela montre que les cibles basées sur l'intensité sont trompeuses, fausses et, en fin de compte, inutiles. Il nous faut des niveaux de réduction absolus. Ainsi, nous pourrions mieux comprendre l'impératif environnemental et le fait que les cibles dont j'ai parlé, soient les réductions de 30 p. 100 avant 2020 et de 80 p. 100 d'ici 2050, reposent sur des calculs scientifiques.
Je conçois que M. Jaccard ne s'occupe pas de cet aspect, mais la communauté internationale et le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, notamment, s'en chargent. C'est pour cela qu'il nous faut des réductions des émissions absolues, et non des cibles basées sur l'intensité.
Merci.
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Ma deuxième question s'adresse à Mme Hughes Anthony.
Vous nous avez dit que vous souhaitiez que le Canada adopte une approche intégrée basée sur le fait que l'énergie et l'environnement doivent être pris en considération. Je suis tout à fait d'accord avec vous. Cependant, quand on lit le dernier rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable, on en apprend beaucoup sur le type de politiques que nous devrions adopter au Canada.
Mme Gélinas a dit clairement qu'à partir du moment où les provinces produisent et distribuent et qu'elles sont le lieu où la consommation se fait, inévitablement, ces dernières doivent être impliquées dans toutes politiques de lutte contre les changements climatiques, parce que c'est là, en grande partie, que les décisions se prennent.
Quel rôle croyez-vous que les provinces devraient jouer dans le cadre d'une politique canadienne de lutte contre les changements climatiques? La meilleure façon d'améliorer notre bilan de réduction de gaz à effet de serre est-elle de mettre les provinces dans le coup, de leur indiquer clairement qu'il faut qu'il y ait une réduction de gaz à effet de serre par territoire et qu'elles doivent atteindre un objectif?
Inévitablement, on pourrait avoir une politique d'interconnexions est-ouest sur le plan énergétique, j'en conviens, mais la réalité est que les décisions se prennent dans les provinces et la production se fait dans les provinces. Si les provinces ne sont pas dans le coup, on risque de répéter la triste histoire que nous connaissons aujourd'hui.
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Merci, monsieur le président.
Je ferai seulement quelques brèves remarques.
Je constate que lorsqu'il s'agit d'élaborer et de planifier des politiques publiques relatives aux changements climatiques, on doit tenir compte d'un grand nombre d'intervenants. Depuis un certain temps maintenant, on discute des paliers de gouvernement autres que le fédéral.
Il est clair que si vous admettez notre prémisse que les considérations énergétiques et économiques doivent faire partie de la discussion, il faut cesser de parler de la question dans une perspective compartimentée, si l'on peut dire, ce que nous avons trop fait depuis le début.
Les gouvernements provinciaux doivent jouer un rôle capital ici, pas seulement pour ce qui est d'évaluer les cas particuliers qui pourraient surgir avec des mesures comme les accords d'équivalence provinciaux, qui sont, selon nous, d'une grande importance pour traiter des règlements dans le contexte approprié, mais aussi pour garantir l'application de principes de base afin que le Canada prenne les bonnes décisions.
Dans le domaine de l'énergie, les rôles joués par les provinces posent problème. Aujourd'hui, bon nombre de nos membres traitent avec elles. Les gouvernements provinciaux sont des acteurs importants pour ce qui est des deux domaines dont il est question dans le , à savoir les émissions atmosphériques et les gaz à effet de serre.
Tout au long du processus, nous avons fait valoir la nécessité de vous assurer que certains intervenants sont suffisamment engagés sur le plan stratégique. Je dirais que les gouvernements provinciaux figurent en tête de liste.
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Merci, monsieur le président.
Merci aussi à nos témoins de leur présence parmi nous.
Mes deux questions portent sur les technologies nécessaires pour assainir l'environnement et sur les cibles basées sur l'intensité. Elles s'adressent surtout à MM. Jaccard et Wood.
Monsieur Jaccard, vous avez témoigné devant le comité au sujet du . En fait, j'ai demandé à tous nos témoins si le Canada pouvait atteindre les cibles de Kyoto. Tous, sauf un, ont répondu que non.
À ce sujet, on rapporte, dans le National Post du 9 février, cette déclaration que vous avez faite:
Pour atteindre les cibles de Kyoto, il faudrait détruire le tiers des immeubles et des équipements dans notre économie au cours des quatre prochaines années.
Plus loin dans l'article, on vous cite comme suit:
L'achat de crédits internationaux dans un délai de quatre ans est pratiquement impossible, car il faudra bien les acheter à quelqu'un. Quelqu'un, quelque part, devra avoir réussi à réduire ses émissions de gaz à effet de serre, et nous devrions pouvoir vérifier ce fait. C'est vraiment difficile.
Tout d'abord, cette citation est-elle juste?
Ma première question concerne l'objectif de Kyoto, qui suscite de nombreux débats. J'ai cru comprendre, d'après votre précédent témoignage, que nous avions raté l'occasion d'être en mesure de l'atteindre, et que nous devions donc déterminer des cibles réalistes reposant sur des politiques. Quelles technologies devrions-nous utiliser, selon vous, pour véritablement parvenir à réduire les gaz à effet de serre?
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Merci, monsieur le président.
J'adresserai mes questions à Mme Hughes Anthony.
Madame Hughes Anthony, je vous connais de réputation. Je sais que vous avez été nommée parmi les 50 femmes les plus influentes du monde des affaires. Il me fait donc plaisir de vous interroger aujourd'hui, d'autant plus que vous avez fait plus tôt une déclaration qui est pour le moins intéressante ou inquiétante.
Vous disiez qu'il y a beaucoup de petites et moyennes entreprises qui ne connaissent pas encore les impacts, ce qui peut arriver. Ce sont les grandes oubliées: elles ne font pas partie du débat.
D'abord, j'aimerais que vous nous disiez quelles sont, à votre avis, les clés pour arriver à une économie environnementale durable. Comment peut-on y arriver, selon vous?
Ensuite, j'aimerais que vous nous fassiez part de votre vision des choses quant aux technologies qui devront être utilisées, en tenant compte des réalités des PME qui n'ont pas nécessairement un fonds de roulement assez important pour favoriser un changement.
Plus tôt, vous parliez de court terme et de long terme. J'aimerais connaître votre analyse en ce qui concerne cet aspect plus spécifiquement.
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Merci beaucoup. Bien sûr, je ne suis pas une scientifique de profession, mais je pense que vous avez complètement raison. Notre économie est essentiellement une économie de PME. C'est aussi une économie de consommateurs. Lors des débats tenus au cours des dernières années, l'accent a été mis sur les industriels. C'est une bonne chose, parce que certains domaines, comme celui de la production d'énergie, peuvent être modifiés.
En ce qui a trait à la partie des consommateurs comme nous, les PME ont vraiment été oubliées, complètement, à mon avis. Je pense que certaines choses sont absolument essentielles et qu'il faut augmenter nos efforts en matière d'éducation. Comme je l'ai souligné, nous avons préparé un petit rapport avec la Pollution Probe Foundation qui parlait de réduire les déchets, moderniser l'équipement de chauffage et de ventilation, améliorer les moyens de transport, etc. Ce sont des choses qui vont contribuer éventuellement à une diminution de la pollution et à l'efficacité énergétique, etc.
À mon avis, « un bon plan » démontrerait l'intention claire du gouvernement de réglementer certaines industries et contiendrait aussi des cibles, des objectifs ou quelque chose pour le monde des consommateurs et les PME.
[Traduction]
J'ai été frappé par le commentaire de M. Jaccard qui a dit que les mesures d'efficacité énergétique se traduisaient parfois par l'ajout d'appareils consommateurs d'énergie. Je pense que M. Jaccard faisait référence au phénomène du frigo à bière: quelqu'un achète un réfrigérateur plus efficace, prend son vieux réfrigérateur et le met au sous-sol pour en faire un frigo à bières — ou c'est peut-être seulement moi qui fait cela — et alors, la consommation d'énergie d'a pas diminué.
Je pense sérieusement que tout bon plan devrait comporter des mesures qui touchent directement la communauté des affaires, les petites entreprises, et qui orientent les consommateurs. Il faut que ce soit plus direct et que l'on donne plus d'information sur le défi d'une tonne, si je peux m'exprimer ainsi.