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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 14 Séance no 14
Thursday, December 9, 2004 Le jeudi 9 décembre 2004
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 h 00 à 13 h 00
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(996-4996)   (996-4996)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Committee Business
 
1. Travaux du Comité
 
• Electoral Reform - Draft Workplan • Réforme électorale - ébauche de plan de travail
 
  
 
 
2. Question of privilege relating to the free movement of Members within the parliamentary precinct during the visit of President George W. Bush
 
2. Question de privilège concernant la libre circulation des députés dans la Cité parlementaire lors de la visite du président George W. Bush
 
Witnesses Témoins
 
Hon. Bill Blaikie, P.C., M.P., Elmwood—Transcona L'hon. Bill Blaikie, c.p., député, Elmwood—Transcona
 
Ottawa Police Service Service de police d'Ottawa
 
Chief Vince Bevan Chef Vince Bevan
 
Supt Pat Hayes
Emergency Operations Division		 Sdt Pat Hayes
Division des opérations d'urgence
 
Jacqueline Loignon, Legal Counsel Jacqueline Loignon, conseillère juridique
 
Martin Champoux, Strategic Support Coordinator Martin Champoux, coordonnateur du soutient stratégique
 
 
Le greffier du Comité
Jeremy LeBlanc ((613) 996-0506)
Clerk of the Committee
 
2004/12/08 1:59 p.m.   2004/12/08 13 h 59