PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Procedure and House Affairs

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 13

Séance n^o 13

Tuesday, December 7, 2004

Le mardi 7 décembre 2004

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 h 00 à 13 h 00

Room 112-N, Centre Block		Pièce 112-N, édifice du Centre
(996-4996)		(996-4996)

Orders of the Day

Ordre du jour

1.	Question of privilege relating to the free movement of Members within the parliamentary precinct during the visit of President George W. Bush

1.	Question de privilège concernant la libre circulation des députés dans la Cité parlementaire lors de la visite du président George W. Bush

Witnesses

Témoins

Michel Guimond, M.P., Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord

Michel Guimond, député, Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord

Royal Canadian Mounted Police

Gendarmerie royale du Canada

Insp Louis Lahaie, Officer in charge of Major Events
Protective Policing Directorate

Insp. Louis Lahaie, officier responsable des événements majeurs
Direction de la police de protection

Sgt Maj François Desfossés, Sergeant-Major in charge of RCMP Detachment, Parliament Hill

S.-m. François Desfossés, Sergent-major, sous-officier responsable, GRC, Colline parlementaire

2.	Report of the Miramichi and Acadie-Bathurst Electoral Boundaries Commission

2.	Rapport de la Commission sur la délimitation des circonscriptions électorales de Miramichi et d'Acadie-Bathurst

Le greffier du Comité

Jeremy LeBlanc ((613) 996-0506)

Clerk of the Committee

2004/12/06 4:32 p.m.

2004/12/06 16 h 32