Topic |
Date |
Déclaration concernant la période de questions et d’observations qui suit les discours à la Chambre |
28 mars 2023 |
Rappel au Règlement concernant la motion du gouvernement No 2 portant adoption d'amendements du Sénat au projet de loi C-11 |
27 mars 2023 |
Déclaration concernant le port du casque d’écoute pour les députés qui participent aux délibérations de la Chambre à distance |
7 mars 2023 |
Déclaration concernant les députés qui se lèvent pendant qu’un autre député a la parole |
15 février 2023 |
Question de privilège concernant des difficultés techniques touchant les services d'interprétation pendant une réunion de caucus |
13 février 2023 |
Rappel au Règlement concernant la réponse du gouvernement à la question écrite Q-974 |
2 février 2023 |
Rappel au Règlement concernant le projet de loi C-21 et son étude par le Comité permanent de la sécurité publique et nationale |
30 janvier 2023 |
Déclaration concernant une erreur administrative au projet de loi C-18 |
30 janvier 2023 |
Question de privilège concernant une accusation portée contre la députée de Haldimand—Norfolk |
14 décembre 2022 |
Hommage au regretté Jim Carr, député |
14 décembre 2022 |
Déclaration concernant des propos présumés non parlementaires lors de la séance du 6 décembre 2022 |
7 décembre 2022 |
Rappel au Règlement concernant la nécessité que le projet de loi C-285, Loi sur la liberté en matière médicale, soit accompagné d’une recommandation royale |
1 décembre 2022 |
Rappel au Règlement concernant le projet de loi C-27 et l'application de l'article 69.1 du Règlement au projet de loi C-27, lequel porte sur les projets de loi omnibus |
28 novembre 2022 |
Rappel au Règlement concernant un amendement apporté au projet de loi C-228, Loi sur la protection des pensions, par le Comité permanent des finances |
16 novembre 2022 |
Déclaration concernant des propos présumés non parlementaires lors de la période des questions du 2 novembre 2022 |
3 novembre 2022 |
Rappel au Règlement concernant la nécessité que le projet de loi C-290, Loi sur l'intégrité du secteur public, soit accompagné d’une recommandation royale |
3 novembre 2022 |
Question de privilège concernant des déclarations présumées trompeuses du Président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre de la Protection civile |
27 octobre 2022 |
Rappel au Règlement concernant le serment d'allégeance du député de Beloeil—Chambly |
27 octobre 2022 |
Déclaration concernant certains amendements apportés au projet de loi C-31, Loi no 2 sur l'allègement du coût de la vie (soutien ciblé aux ménages), par le Comité permanent de la santé |
25 octobre 2022 |
Question de privilège concernant une allégation d'intimidation d’un témoin de comité |
4 octobre 2022 |
Question de privilège concernant des propos émis sur les réseaux sociaux par un membre de la tribune de la presse parlementaire |
27 septembre 2022 |
Déclaration sur la gestion des affaires émanant des députés |
26 septembre 2022 |
Déclaration en hommage aux joueurs et représentants d'Équipe Canada 1972 |
22 septembre 2022 |
Déclaration concernant le statut du projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (interdiction de fomenter l’antisémitisme) |
20 septembre 2022 |
Question de privilège concernant les enjeux techniques lors de la séance du 21 juin 2022 |
23 juin 2022 |
Déclaration concernant les enjeux techniques lors de la séance du 21 juin 2022 |
22 juin 2022 |
Question de privilège concernant les réponses du gouvernement aux questions |
20 juin 2022 |
Déclaration concernant les similarités entre les projets de loi C-243, Loi sur la fin du recours au travail forcé et au travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement et S-211, Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement |
6 juin 2022 |
Déclaration concernant certains amendements apportés au projet de loi C-19, Loi no 1 d'exécution du budget de 2022, par le Comité permanent des finances |
2 juin 2022 |
Question de privilège concernant les questions au sujet du Bureau de régie interne et le débat d’ajournement |
2 juin 2022 |
Question de privilège concernant une ingérence ministérielle alléguée au Comité CIMM |
16 mai 2022 |
Rappel au Règlement concernant la forme du projet de loi C-19, Loi no 1 d'exécution du budget de 2022 |
13 mai 2022 |
Déclaration concernant les similarités entre les projets de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (interdiction de fomenter l’antisémitisme) et C-19, Loi no 1 d'exécution du budget de 2022 |
11 mai 2022 |
Question de privilège concernant la conduite du député de Brampton-Centre |
9 mai 2022 |
Déclaration concernant des propos tenus pendant les questions orales le 4 mai 2022 |
5 mai 2022 |
Hommage à l'ancien Président John Bosley |
4 mai 2022 |
Déclaration au sujet du consentement unanime |
3 mai 2022 |
Rappels au Règlement concernant la recevabilité et la division de l'Affaire émanant du gouvernement No 11 |
2 mai 2022 |
Rappel au Règlement concernant la réponse du gouvernement à la question écrite Q-351 |
25 avril 2022 |
Question de privilège concernant les événements rapportés dans le troisième rapport du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique |
25 avril 2022 |
Rappel au Règlement concernant la nécessité que le projet de loi C-237, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi canadienne sur la santé, soit accompagné d'une recommandation royale |
5 avril 2022 |
Rappel au Règlement concernant la nécessité que le projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine), soit accompagné d'une recommandation royale |
5 avril 2022 |
Déclaration sur l'utilisation récente de propos susceptibles d'être jugés incendiaires |
29 mars 2022 |
Rappel au Règlement concernant le statut de parti d'opposition du Nouveau Parti démocratique |
29 mars 2022 |
Déclaration sur la gestion des affaires émanant des députés |
28 février 2022 |
Déclaration sur la motion d'abrogation de la déclaration d'état d'urgence inscrite au Feuilleton |
28 février 2022 |
Rappel au Règlement concernant le débat prescrit par la loi sur les mesures d'urgence |
17 février 2022 |
Déclaration sur le port du masque à la Chambre |
15 février 2022 |
Question de privilège concernant la présumée divulgation prématurée du projet de loi C-10, Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19 |
8 février 2022 |
Déclaration sur la durée des explications sous la rubrique "Dépôt de projets de loi émanant des députés" |
16 décembre 2021 |
Questions de privilège concernant le défaut de produire des documents demandés par la Chambre et le deuxième rapport d’ETHI de la 43e législature |
9 décembre 2021 |
Déclaration concernant les votes électroniques |
9 décembre 2021 |
Déclaration concernant le projet de loi S-2 et la prérogative financière de la Couronne et de la Chambre |
8 décembre 2021 |
Question de privilège concernant les exemptions médicales à la vaccination contre la COVID-19 |
7 décembre 2021 |
Questions de privilège concernant la décision du Bureau de régie interne sur la vaccination obligatoire contre la COVID-19 pour les députés souhaitant entrer dans les lieux de la Chambre des communes |
2 décembre 2021 |
Déclaration concernant les votes hybrides |
1 décembre 2021 |
Question de privilège concernant des allégations au sujet du greffier de la Chambre |
1 décembre 2021 |
Déclaration sur le port de masques à la Chambre |
29 novembre 2021 |
Déclaration concernant les séances hybrides |
26 novembre 2021 |