Recueils de décisions des Présidents de la Chambre des communes

Au cours de leur mandat, les Présidents sont appelés à interpréter la façon dont les règles de la Chambre devraient s'appliquer et à prendre des décisions formelles sur des questions de procédure précises soumises à la Chambre. Les recueils de décisions des Présidents rassemblent les décisions les plus importantes des Présidents de la Chambre des communes.

Les décisions rendues par les Présidents avant 1966 peuvent être recherchées dans les Débats de la Chambre sur le site Web des Ressources parlementaires historiques canadiennes .

Président actuel

Décisions de
Greg Fergus

2023 à aujourd'hui

Anciens Présidents

Recueil de décisions d'
Anthony Rota

2019 – 2023

Recueil de décisions de
Geoff Regan

2015 – 2019

Recueil de décisions d'
Andrew Scheer

2011 – 2015

Recueil de décisions de
Peter Milliken

2001 – 2011

Recueil de décisions de
Gilbert Parent

1994 – 2001

Recueil de décisions de
John Fraser

1986 – 1994

Recueil de décisions de
John Bosley

1984 – 1986

Recueil de décisions de
Lloyd Francis

1984

Recueil de décisions de
Jeanne Sauvé

1980 – 1984

Recueil de décisions de
James Jerome

1974 – 1979

Recueil de décisions de
Lucien Lamoureux

1966 – 1974