Passer au contenu
Début du contenu

PROC Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

LISTE DES RECOMMANDATIONS

 

À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que le Président prenne les mesures appropriées pour rembourser un montant adéquat pour l'utilisation des ressources parlementaires qui n'étaient pas liées à l'exercice de ses fonctions parlementaires.

Recommandation 2

Que l'administration de la Chambre soit chargée de préparer, dans le cadre du cahier de breffage, des lignes directrices pour tout futur Président de la Chambre qui présente des limites claires en matière d'impartialité et de non-partisanerie.

Recommandation 3

Que le Président présente de nouveau des excuses indiquant clairement que le tournage de la vidéo dans son bureau et dans ses vêtements était inapproprié, qu'il regrette la situation et qu'il donne un aperçu clair de ce que lui et son bureau feront pour s'assurer que cela ne se reproduise pas ; et que le principe du respect, de l'impartialité et du décorum sont des valeurs auxquelles il continuera de donner la priorité en tant que Président de la Chambre.