PROC Rapport du Comité
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Le comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
a l’honneur de présenter son
cinquante-cinquième rapport
Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 6 décembre 2023, le Comité a étudié la question de privilège concernant la participation publique du Président à un événement du Parti libéral de l'Ontario et a convenu de faire rapport de ce qui suit :