Bill Matthews, Simon Page, et Mary Gregory font des déclarations et, avec Nancy Tremblay, répondent aux questions.

Garnett Genuis donne avis de la motion suivante :

Que le Comité fasse part à la Chambre de son profond mécontentement quant au fait que l’application ArriveCan ait coûté 54 millions de dollars aux contribuables et qu’il reconnaisse que le gouvernement Harper a réussi à créer plusieurs applications à une fraction de ce coût :

• l’application Bon voyage : 416 030 $ (lancée le 19 décembre 2015);
• l’application FrontièreCan – Temps d’attente à la frontière : 89 981,77 $ (lancée le 18 mai 2016);
• l’application de Déclaration électronique de l’ASFC : 122 712 $ (lancée en 2017);
• l’application des Forces armées canadiennes : 107 992 $ (lancée le 1er juillet 2016);
• l’application Rappels d’impôts d’entreprises : 138 800 $ (lancée en août 2014);
• l’application Les vétérans le méritent : 132 464 $ (lancée en 2010);
• l’application MonARC : 2,8 millions de dollars (lancée en février 2015)

L’interrogation des témoins se poursuit.

Stephanie Kusie propose, — Que le Comité reporte la date limite pour les recommandations relatives à l’étude sur ArriveCAN afin d’ajouter quatre réunions supplémentaires à l’étude, à la lumière des rapports récents selon lesquels la GRC enquêterait sur des allégations d’inconduite concernant trois entreprises participant au développement de l’application ArriveCAN; qu'au cours des quatre réunions, le Comité entendra les témoins suivants, entre autres, concernant cette enquête, les éléments de preuve et les conclusions, que les témoignages entendus au cours de ces réunions soient inclus dans le rapport final de l’étude sur ArriveCAN, et que les recommandations soient acceptées jusqu’à une semaine après la dernière semaine de témoignages.

• Ritika Dutt, Botler
• Amir Morv, Botler
• Kristian Firth, GC Strategies
• Cameron MacDonald, ancien directeur général de l’ASFC
• John Ossowski, ancien président de l’ASFC
• La sergente Kim Chamberland, GRC
• Erin O’Gorman, présidente de l’ASFC
• Minh Doan, ancien vice-président et DPI de l’ASFC
• Antonio Utano, ancien directeur exécutif de l’ASFC
• Vaughn Brennan, consultant
• Jeremy Broadhurst, chef de cabinet de la ministre des Finances
• David Yeo, directeur de Dalian
• Anthony Carmanico, directeur de Dalian
• Anita Anand, présidente du Conseil du Trésor
• Jean-Yves Duclos, ministre des Services publics et de l’Approvisionnement
• Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires gouvernementales

Il s'élève un débat.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité reporte la date limite pour les recommandations relatives à l’étude sur ArriveCAN afin d’ajouter quatre réunions supplémentaires à l’étude, à la lumière des rapports récents selon lesquels la GRC enquêterait sur des allégations d’inconduite concernant trois entreprises participant au développement de l’application ArriveCAN; qu'au cours des quatre réunions, le Comité entendra les témoins suivants, entre autres, concernant cette enquête, les éléments de preuve et les conclusions, que les témoignages entendus au cours de ces réunions soient inclus dans le rapport final de l’étude sur ArriveCAN, et que les recommandations soient acceptées jusqu’à une semaine après la dernière semaine de témoignages.

• Ritika Dutt, Botler
• Amir Morv, Botler
• Kristian Firth, GC Strategies
• Cameron MacDonald, ancien directeur général de l’ASFC
• John Ossowski, ancien président de l’ASFC
• La sergente Kim Chamberland, GRC
• Erin O’Gorman, présidente de l’ASFC
• Minh Doan, ancien vice-président et DPI de l’ASFC
• Antonio Utano, ancien directeur exécutif de l’ASFC
• Vaughn Brennan, consultant
• David Yeo, directeur de Dalian
• Anthony Carmanico, directeur de Dalian
• Anita Anand, présidente du Conseil du Trésor
• Jean-Yves Duclos, ministre des Services publics et de l’Approvisionnement
• Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires gouvernementales
• Mark Weber

Le Comité reprend l’examen de la motion, telle que modifiée.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Julie Vignola le jeudi 28 septembre 2023, qui se lit comme suit :

Que, conformément à l’article 108(3)c) du Règlement, le Comité entreprenne une étude du passage du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) de la Sun Life à la compagnie d’assurance Canada Vie et que pour ce faire, le Comité s’intéresse notamment :

1. à la qualité de la couverture d’assurance en tenant compte de la réalité et des besoins des employés de la fonction publique fédérale;
2. à l’efficience et à l’efficacité du nouveau régime d’assurance particulièrement en ce qui concerne le service de réclamation en ligne et le service téléphonique offert aux participants et aux professionnels de la santé;
3. aux mécanismes utilisés par Services publics et Approvisionnement Canada dans le cadre de l’octroi du contrat du RSSFP pour s’assurer de la capacité du contractant à desservir l’ensemble de la fonction publique fédérale et à offrir les services attendus;
4. ainsi qu’aux mesures qui seront mises en place afin de rétablir la situation;

Que le Comité alloue un minimum de 4 réunions pour mener cette étude et qu’il invite à comparaitre, à raison de deux heures par bloc, les témoins suivants :

1. le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement en poste au moment de l’octroi du contrat à Canada Vie (en mars 2023),
2. le ministre actuel ainsi que des représentants de Canada Vie;
3. ainsi que tout autre témoin qu’il jugera nécessaire;

Que le Comité fasse rapport de ses observations et recommandations à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale.

et de l’amendement proposé par Majid Jowhari le jeudi 28 septembre 2023, qui se lit comme suit :

Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « quatre réunions », des mots: « d'une réunion » et par suppression après les mots « les témoins suivants : » les mots « a) le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement en poste au moment de l’octroi du contrat à Canada vie (en mars 2023), b) le ministre actuel ainsi que des représentants de Canada Vie; ».

Après le débat, il est convenu que la motion soit modifiée comme suit :

Que, conformément à l’article 108(3)c) du Règlement, le Comité entreprenne une étude du passage du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) de la Sun Life à la compagnie d’assurance Canada Vie et que pour ce faire, le Comité s’intéresse notamment :

1. à la qualité de la couverture d’assurance en tenant compte de la réalité et des besoins des employés de la fonction publique fédérale;
2. à l’efficience et à l’efficacité du nouveau régime d’assurance particulièrement en ce qui concerne le service de réclamation en ligne et le service téléphonique offert aux participants et aux professionnels de la santé;
3. aux mécanismes utilisés par Services publics et Approvisionnement Canada dans le cadre de l’octroi du contrat du RSSFP pour s’assurer de la capacité du contractant à desservir l’ensemble de la fonction publique fédérale et à offrir les services attendus;
4. ainsi qu’aux mesures qui seront mises en place afin de rétablir la situation;

Que le Comité consacre au moins une réunion à la réalisation de cette étude; que la liste des témoins soit soumise à la greffière du Comité au plus tard le vendredi 20 octobre 2023; que le Comité fasse rapport à la Chambre de ses constatations et de ses recommandations; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale.

Il est convenu que la motion, telle que modifiée, soit adoptée.

Il est convenu, — Que le Comité invite le directeur parlementaire du budget à présenter ces derniers rapports au Comité le jeudi 19 octobre 2023.