Passer au contenu
Début du contenu

LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 98
Le lundi 6 mai 2024, 15 h 30 à 17 h 37
Présidence
René Arseneault, président (Libéral)

• Valerie Bradford remplace Darrell Samson (Libéral)
• Colin Carrie remplace Marc Dalton (Conservateur)
• Michelle Rempel Garner remplace Marc Dalton (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
Regroupement pour le cégep français
• Nicolas Bourdon, professeur au cégep
À titre personnel
• Stéphanie Chouinard, professeure, Collège militaire royal, Université Queen's
• Frédéric Lacroix, chercheur indépendant
Collège communautaire du Nouveau-Brunswick
• Pierre Zundel, président-directeur général
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 20 septembre 2023, le Comité reprend son étude du financement fédéral pour les institutions postsecondaires de la minorité de langues officielles.

Stéphanie Chouinard et Pierre Zundel font des déclarations, et répondent aux questions.

Motion

Joël Godin propose, — Que, étant donné les récentes allégations selon lesquelles le ministre Randy Boissonnault a tenté de cacher qu'il recevait des paiements de son cabinet de lobbying alors que celui-ci faisait du lobbying auprès de son propre gouvernement et qu’il était en poste comme ministre des Langues officielles, qui relève de ce Comité, le Comité invite le ministre à témoigner pour un minimum de deux heures.

Il s'élève un débat.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare la motion irrecevable au motif qu'elle outrepasse le mandat du Comité.

Sur quoi, Joël Godin en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :

POUR : Niki Ashton, Mario Beaulieu, Francis Drouin, Angelo Iacono, Annie Koutrakis, Darrell Samson, Marc G. Serré — 7;

CONTRE : Michelle Rempel Garner, Bernard Généreux, Joël Godin, Stephanie Kusie — 4.

À 16h07, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 16 h 31, la réunion est suspendue.

À 16 h 54, la réunion reprend.

Frédéric Lacroix et Nicolas Bourdon font des déclarations, et répondent aux questions.

À 17 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Audrée Dallaire