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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 24
Le vendredi 17 juin 2022, 13 h 5 à 14 h 37
Webdiffusion
Présidence
Randeep Sarai, président (Libéral)

• Shafqat Ali remplace Gary Anandasangaree (Libéral)
• Eric Duncan remplace Michael Cooper (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Chloé Forget, analyste
À titre personnel
• M. Benjamin Roebuck, chaire de recherche et professeur en victimologie et sécurité publique, Centre de recherche en victimologie, Collège Algonquin
Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes
• Aline Vlasceanu, directrice générale
Services aux Victimes d'Ottawa
• Heidi Illingworth, directrice exécutive
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 8 février 2022, le Comité reprend son étude des obligations du gouvernement envers les victimes d'actes criminels.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 14 h 11, la réunion est suspendue.

À 14 h 19, la réunion reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 8 février 2022, le Comité reprend son examen de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « La prévention des risques dans l’industrie canadienne du sexe : examen de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 16 heures le lundi 20 juin 2022.

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre des communes s’il reste suffisamment de temps pour le faire d’ici le congé d’été ou, si la Chambre a déjà ajourné ses travaux, que le Comité demande la permission de déposer le rapport auprès du greffier à n’importe quel moment au cours de la période d’ajournement.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les crimes atroces internationaux, l’application des mesures de responsabilisation internationales par le Canada ainsi que sur les stratégies actuelles et émergentes sur la responsabilité internationale; que cette étude comprenne :

(a) des témoignages de membres du personnel d’Affaires mondiales Canada et du ministère de la Justice, de spécialistes ainsi que de représentants d’organisations non gouvernementales;

(b) un examen du procès de Nuremberg, afin de l’utiliser comme référence en matière de responsabilité internationale;

(c) des réunions avec des procureurs et d’autres responsables de la Cour internationale de justice (CIJ) et de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, dans le cadre desquelles l’accent sera mis sur le Myanmar (CIJ) et l’Ukraine (CPI);

(d) des réunions avec des représentants du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, des représentants du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (CDHNU) et des titulaires de mandats au titre des procédures spéciales, ainsi que des discussions sur les mécanismes de responsabilisation établis par le CDHNU;

que le Comité entreprenne de 5 à 7 jours de déplacement et tienne au moins deux réunions sur ce sujet à la Cité parlementaire; que le Comité fasse rapport à la Chambre sur ses observations et ses recommandations; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport.

À 14 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé