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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 23
Le mardi 14 juin 2022, 15 h 36 à 17 h 35
Huis clos
Présidence
Randeep Sarai, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Julia Nicol, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 8 février 2022, le Comité reprend son examen de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé