FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des finances (FINA)

43^e législature, 2^e session

Réunion 41

Le mardi 11 mai 2021, 16 h 3 à 18 h 31

Pièce 025-B, édifice de l’Ouest

Télévisée

Présidence

L’hon. Wayne Easter, président (Libéral)

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Membres du Comité présents

Libéral

Conservateur

Bloc Québécois

Gabriel Ste-Marie

NPD

Peter Julian

Autres députés présents

• Elizabeth May (Parti vert)

Aussi présents

Bibliothèque du Parlement

• Andrew Barton, analyste

• Michaël Lambert-Racine, analyste

Objet du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures

Comparaît

• L’hon. Chrystia Freeland, ministre des Finances

Témoins

Ministère des Finances

• Andrew Marsland, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt

• Nicholas Leswick, sous-ministre adjoint, Direction de la politique économique et budgétaire

• Leah Anderson, sous-ministre adjointe, Direction de la politique du secteur financier

• Evelyn Dancey, sous-ministre adjointe déléguée, Direction du développement économique et des finances intégrées

• Katharine Rechico, sous-ministre adjointe, Direction des finances et des échanges internationaux

• Galen Countryman, sous-ministre adjoint délégué, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, et la motion adoptée le mardi 27 avril 2021, le Comité entreprend l'examen de l'objet du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures.

La ministre fait une déclaration.

Nicholas Leswick, Andrew Masland, Evelyn Dancey et Leah Anderson répondent aux questions.

Travaux du Comité

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que les membres du comité soumettent leurs listes de témoins priorisés pour l'étude du projet de loi C-30 au greffier du comité au plus tard à midi le jeudi 13 mai 2021.

Il est convenu, — Que le président convoque une réunion du sous-comité le jeudi 13 mai 2021 avant la réunion du Comité permanent.

À 18 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Roger