LANG Réunion de comité

     Veuillez prendre place, s'il vous plaît. Nous sommes sur le point de commencer la réunion.

    Je vous souhaite la bienvenue au comité.

    Nous sommes navrés de vous avoir prévenus aussi tard, mais nous avons dû participer à un vote.

    Nous allons essayer de nous en tenir à 45 minutes, c’est pourquoi nous passons directement à l’ordre du jour.

    Vous êtes les bienvenus parmi nous.

    Nous allons entendre des représentants du Quebec Community Groups Network, soit M. Lamoureux, son président, et Mme Sylvia Martin-Laforge, sa directrice générale. Bienvenue à vous deux.

    Pour éviter de perdre du temps, je vous invite à passer immédiatement à votre exposé.

    Merci beaucoup.

    Bonjour à vous tous, monsieur le président, et mesdames et messieurs les membres du Comité.

    Le Quebec Community Groups Network, ou QCGN, est un organisme sans but lucratif qui représente la minorité anglophone du Québec. C’est un centre d’expertise fondée sur des données probantes, dont l’action collective est axée sur les enjeux stratégiques ayant une incidence sur le développement et la vitalité du Québec d’expression anglaise. Les 48 organismes membres du QCGN sont également des groupes communautaires sans but lucratif, dont la plupart fournissent des services directs aux membres de notre collectivité.

    Certains membres du QCGN ont un mandat de dimension régionale et offrent une large gamme de services. D’autres travaillent dans tout le Québec, mais dans des secteurs précis, comme ceux de la santé, des arts et de la culture.

    Les anglophones du Québec sont le plus important groupe minoritaire de langue officielle du Canada puisqu'on dénombre un peu plus d’un million de citoyens dont la première langue officielle parlée est l’anglais. Si 84 % des membres de notre collectivité vivent dans la région métropolitaine de recensement de Montréal, ils sont par contre plus de 210 000 dans d’autres régions du Québec.

    Les taux de bilinguisme sont élevés dans notre communauté quand on les compare à ceux des autres cohortes de Canadiens de langue anglaise. En effet, lors du recensement de 2011, 66 % des membres des communautés anglophones du Québec ont déclaré connaître le français et l’anglais. Ce pourcentage passe à plus de 80 % chez les jeunes anglophones, conséquence des investissements que notre communauté a faits pour s’assurer que nos enfants soient en mesure de vivre et de travailler en français au Québec.

    La minorité anglophone du Québec n’a pas profité de façon équitable de la stratégie que s'est donnée le Gouvernement du Canada en matière de langues officielles, et on ne lui a pas non plus prêté la même oreille qu'aux autres communautés lors des discussions au niveau national qui ont porté sur les langues officielles.

    Il y a trois raisons à cela.

    Tout d’abord, l'anglais n’est pas une langue menacée. L’un des objectifs essentiels de l'approche du Canada en matière de langues officielles est de faire progresser l’égalité de statut et d’utilisation de l’anglais et du français dans la société canadienne pour que les deux soient parlées d’un océan à l’autre. Nous y parvenons dans une large mesure en soutenant le développement des minorités francophones et anglophones, mais les décideurs et les chefs de file font souvent l’hypothèse que l’anglais n'étant pas menacé, les minorités anglophones ont besoin de moins d’attention.

    La vitalité de la communauté anglophone fait l’objet d’hypothèses qui ne sont pas étayées par des preuves. Les écarts qui caractérisent les diverses collectivités qui composent notre communauté sont mal compris par les personnes de l'extérieur. Notre minorité linguistique ne se bat pas pour préserver une langue, mais fait un travail considérable pour se maintenir au Québec et pour préserver notre culture et notre identité, un objectif unique et distinct de ceux de la majorité anglophone du Canada. Les minorités francophones et anglophones garantissent à tous nos citoyens de pouvoir vivre, travailler et jouer partout au pays dans la langue officielle de leur choix, ou dans les deux.

    En outre, la mesure dans laquelle les minorités francophones et anglophones profitent de la stratégie en matière de langues officielles du Canada dépend de la coopération et de l’implication de la province ou du territoire dans lequel elles se trouvent. La plupart des sujets d’intérêt public qui touchent la vitalité de notre communauté relèvent, de par leur nature, des provinces. Il s'agit, entre autres, de la santé, de l'administration de la justice et de l'éducation. Les institutions fédérales s’assurent, en remplissant leur mandat, de prendre des mesures contribuant à améliorer le sort des communautés minoritaires de langues officielles, tout en respectant les champs de compétences et les pouvoirs des provinces.

    Le Québec ne reconnaît pas les minorités anglophones du Canada, ce qui en fait la seule province ou le seul territoire sans cadre stratégique, législatif, réglementaire ou de politique, qui lui permettrait de communiquer avec sa minorité de langue officielle et de lui venir en aide. Fort heureusement, les choses semblent évoluer au niveau politique. Le QCGN est reconnaissant de l’appui que des députés de l’Assemblée nationale et des ministres lui apportent à titre individuel, ainsi que de leurs interventions.

    Nous avons des raisons de croire que le gouvernement du Québec finira par reconnaître sa communauté de langue anglaise et par travailler avec elle dans le cadre des relations que cette province entretient avec le gouvernement du Canada.

    Enfin, les antécédents des minorités francophones et anglophones du Canada sont très différents et, sans surprise, leurs structures et leurs moyens ne sont pas les mêmes. Toutes les minorités anglophones sont situées dans une seule province, et comme nos organismes du secteur communautaire sont, par nature, de dimension locale ou provinciale, ils ne prétendent pas agir à un niveau supérieur, comme la plupart des organismes-cadres sectoriels. Très peu d’entre eux ont les moyens de s’impliquer au niveau national, et il n'y en a qu'un, le QCGN, qui dispose de financement à cet effet. Aussi, même lorsqu’une communauté est présente à une table nationale de discussion, il lui manque souvent les connaissances et le soutien politique qui lui permettraient de s’impliquer efficacement.

    Depuis le Plan d’action pour les langues officielles de 2013, toutes les institutions fédérales ont accru leurs efforts pour répondre aux besoins des anglophones du Québec. Elles sont de plus en plus sensibilisées aux besoins de notre communauté et réalisent qu'il leur incombe de prendre des mesures favorisant réellement la vitalité de notre communauté. L'appui que nous apportent nombre de personnes oeuvrant au gouvernement du Canada est, pris dans son ensemble, extraordinaire. Nous constatons, dans la plupart des institutions fédérales, un désir sincère de nous aider.

    Toutefois, notre communauté n’a toujours pas accès à certains programmes pour les raisons évoquées par notre président. Ce manque d’accès empêche la communauté anglophone du Québec de recevoir un soutien équitable du fédéral et de profiter des stratégies en matière de langues officielles du Canada.

    Pour être précise, le QCGN ne demande pas une part plus importante du gâteau pour la communauté anglophone du Québec. Nous disons plutôt que, comme les besoins de la communauté anglophone du Québec n’ont pas été pris en compte sur un pied d'égalité par le gouvernement du Canada, le gâteau est trop petit. Venir en aide aux minorités francophones et anglophones du Canada n’est en rien un jeu à somme nulle; la vitalité et les intérêts de chaque minorité sont symbiotiques et on ne devrait jamais les mettre en concurrence.

    Quant à savoir comment le Comité pourrait venir en aide à la communauté anglophone du Québec, voici le résultat de nos cogitations.

    Tout d’abord, il pourrait étudier comment les institutions fédérales pourraient s’y prendre pour consulter efficacement les communautés minoritaires de langue officielle de notre pays. Parler est une chose, consulter en est une autre. Nous comptons sur des résultats tangibles se traduisant par des avantages réels pour les membres de notre communauté et contribuant de façon efficace à sa vitalité.

     Ensuite, vous pourriez étudier de nouvelles modalités d’aide financière à notre communauté. Au cours des cinq dernières années, le QCGN a défendu et appuyé énergiquement l'Initiative de l’accélérateur de finance sociale d’Emploi et Développement social Canada, que nous avons été ravis de voir figurer dans la version actuelle de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne.

    Alors que nous attendons toujours que ces fonds soient mis à la disposition de notre communauté trois ans après l’annonce de cette initiative, nous serions ravis de travailler en partenariat avec le gouvernement du Canada et avec de nouveaux intervenants, comme le secteur privé. Nous aimerions également travailler à la création d'une fondation de développement gérée par la communauté, qui serait financée et soutenue par le gouvernement du Canada. Une telle approche aurait pour effet de dépolitiser le système actuel de subventions et de contributions et permettrait au secteur communautaire de disposer d’un financement prévisible et organique.

    Vous pourriez également trouver des moyens de venir en aide aux minorités anglophones et francophones du Canada qui permettent de faire preuve d'une certaine souplesse et de s'adapter aux besoins uniques de chaque communauté. Le même modèle ne convient pas à toutes. Permettez-moi de paraphraser deux sénatrices, mesdames Champagne et Chaput:

    Enfin, nous aimerions vous inciter à vous adresser au gouvernement du Québec, et pas uniquement sur les questions concernant la francophonie. Ce comité peut jouer un rôle de leader en soulignant les avantages pour tous les Canadiens, et en particulier pour les Québécois, d’une collaboration des gouvernements du Canada et du Québec pour soutenir la vitalité de la communauté anglophone du Québec.

    Nous avons été ravis d’apprendre que le Comité envisage de rendre visite à des communautés minoritaires anglophones et francophones.

    Au cours de l’exercice 2010-2011, vos collègues du Sénat ont réalisé une étude sur la vitalité de la communauté anglophone du Québec dans le cadre de laquelle ils ont passé passablement de temps dans nos communautés. Nous vous invitons à prendre connaissance des recommandations qui figurent dans leur rapport. Le greffier vous a communiqué le lien qui permet de le consulter.

    Nous devons collaborer pour dissiper les mythes entourant la communauté anglophone du Québec. S'il est question que vous vous rendiez dans les Cantons de l’Est, nous aimerions vous inciter à visiter également la ville de Québec, l’Est du Québec et nos autres communautés régionales. Aidez-nous à dissiper les mythes toujours attachés à notre communauté, et à centrer le travail des institutions fédérales sur les besoins des anglophones du Québec.

    Je vous remercie de nous avoir invités parmi vous aujourd’hui. Sachez que le Comité et ses membres peuvent compter sur l’appui indéfectible du QCGN.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie de votre exposé qui était fort intéressant.

    Nous allons maintenant passer immédiatement à la période des questions, et je vais donner la parole à M. Généreux.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie beaucoup M. Lamoureux et Mme Martin-Laforge de leurs présentations.

    Vous avez parlé des différences fondamentales qu'il y a entre les anglophones en situation minoritaire et les francophones en situation minoritaire. À quoi faisiez-vous référence exactement?

    Une différence importante serait notre parcours comme communauté.

    Cela fait maintenant des centaines d'années que nous sommes installés au Québec et la communauté anglophone s'est dotée de ses propres institutions. Celles-ci sont en place depuis de nombreuses années, et ce n'est pas le fait du clergé québécois de l'époque. Comme nous ne recevions aucune aide du gouvernement, nous avons trouvé d'autres moyens de nous financer, d'assurer la subsistance de nos institutions, de travailler avec nos jeunes.

    Dans les communautés francophones…

hors Québec, il est certain qu'il n'y avait pas d'institutions. Dans le reste du Canada, les communautés d'expression anglaise essayaient de survivre de façon différente.

    Toute comparaison de ce qui s'est produit dans la communauté anglophone du Québec et chez les francophones du reste du Canada n'a aucun sens. Dans l'élaboration des politiques et des mesures de soutien des programmes, il est important de garder à l'esprit qu'une communauté, qui s'est rétrécie avec le temps et dont les institutions ont régressé sous les effets combinés de la législation et de quantité d'autres événements survenus dans la province, ne dispose pas des mêmes types de programmes.

    Un franco-ontarien bien connu m'a déjà expliqué, à titre d'exemple, que les francophones de sa province ne sont pas perçus comme une menace, mais plutôt, à l'occasion, comme un groupe qui dérange. J'ai un peu de mal à le croire parce qu'il me semble que, en Ontario, on considère que les francophones apportent une contribution très importante à leur province.

    Au Québec, et c'est malheureux, on nous considère encore comme une menace. Cela nous ramène à ce que nous a dit M. Lamoureux: nous parlons anglais et cela en soi constitue une menace. Je crois, monsieur Généreux, qu'il s'agit là de la différence la plus importante. Que protégeons-nous? Nous ne protégeons pas une langue, mais une communauté qui a son histoire propre ainsi que les gens des autres provinces et les immigrants qui souhaitent se joindre à notre communauté, et pas uniquement les Anglo-Québécois de longue date.

    J'ai bien l'impression qu'aujourd'hui, dans la ville d'Ottawa, les francophones sont perçus comme une menace. Tout le monde pourrait être traité… nous sommes une menace, eh oui!

    Je crois que vous avez des associations en Gaspésie et dans les Cantons-de-l'Est. Mis à part Montréal, où se situent les groupes les plus importants de votre association?

    Les Cantons de l'Est sont perçus comme une menace sérieuse. Si les îles de la Madeleine sont excentrées, elles présentent elles aussi une menace importante même si elles sont bien petites. Je crois que la ville de Québec constitue un exemple qui mérite de retenir l'attention parce que le nombre d'anglophones est faible, mais que leur influence est importante.

     J'allais aussi parler de la Basse-Côte-Nord, des régions de Blanc-Sablon et de Baie-Comeau, de toute cette région-là. Chacune d'elle a sa personnalité. Il y a aussi Rawdon dans les Laurentides et la région de Huntingdon-Howick.

    Vous avez dit plus tôt que les relations avec le gouvernement du Québec n'étaient pas simples. Vous sentez-vous exclus d'une certaine manière?

    Depuis les quatre dernières années,

Nous avons entamé les discussions avec le gouvernement en place du Québec, je crois que c'était celui du Parti québécois, et également avec celui du Parti libéral. Nous sommes aussi parvenus à amorcer le dialogue avec les députés des deux partis à l'Assemblée nationale. Il me semble qu'ils commencent à mieux comprendre nos préoccupations de minorité. Le gouvernement du Québec ne nous reconnaît pas encore comme minorité, et nous ne bénéficions donc pas des mêmes avantages que nos partenaires francophones dans le reste du pays. Nous faisons tout notre possible pour trouver un ministre qui puisse nous aider à faire face à nos problèmes de financement et à nos autres préoccupations. Nous nous sentons passablement seuls dans le cadre de nos relations avec la province de Québec.

    Puis-je ajouter quelque chose?

    Ce qui compte également, je crois, est que le Québec compte moins de 1 % de fonctionnaires anglophones. En vérité, si j'ai bonne mémoire, ils sont 0,9 %. Il peut donc y avoir, à un moment donné, une volonté politique, mais elle relève de la partisanerie. Il se peut aussi que les attitudes changent tous les quatre ans ou au moins lors d'un changement de majorité. Vous savez très bien que pour concrétiser un projet, il faut commencer par formuler les politiques en la matière, or, dans notre cas, il n'existe pas de cadre législatif permettant de passer à l'étape de la formulation de ces politiques. Si vous disposez au moins d'un genre de cadre stratégique, même en l'absence de cadre législatif, vous avez une chance d'y parvenir.

    Je dois convenir que nous commençons maintenant à voir quelques changements, en particulier avec le cadre stratégique pour les jeunes du Québec, mais c'est difficile. C'est vraiment un travail difficile!

     Je vous remercie.

    Nous passons maintenant à Mme Lapointe.

    Merci beaucoup.

    Je vous souhaite la bienvenue parmi nous aujourd'hui.

    Je vais m'adresser à vous en français, mais je vous incite à me répondre en anglais.

    Un peu plus tôt, vous disiez qu'on prêtait moins attention aux minorités anglophones au Québec. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet.

    Puisque j'ai d'autres questions à vous poser, j'aimerais que vous me répondiez de façon concise.

    Toutes les communautés anglophones, dans toutes les régions, ont leurs propres préoccupations. Dans le cas des Townshippers, ce fut peut-être l'époque à laquelle le français est devenu la seule langue de travail à l'hôpital de Sherbrooke. Dans la ville de Québec, à l'hôpital Saint Brigid's, les anglophones ont pu conserver un milieu bilingue.

    Environ 80 % de nos jeunes anglophones sont bilingues. Ils veulent rester au Québec et y vivre. L'un de mes fils est installé à Calgary et l'autre, je l'espère, restera à Montréal, mais tous deux savent fort bien que, puisque nous appartenons à une minorité, nous devons pouvoir parler la langue de la majorité. C'est la réalité.

    L'état d'esprit a évolué avec le temps. Il en est ainsi parce que nous tenons à rester au Québec, mais que nous utilisons encore notre langue lorsque nous sommes malades et lorsque nous nous réunissons pour participer à des activités éducatives ou pour pratiquer notre religion. C'est là une dimension de notre vie que nous tenons à conserver.

    D'accord. Je vous remercie.

    Comme je vous l'ai dit plus tôt, mon comté de Rivières-des-Milles-Îles est situé dans les Basses-Laurentides où il y a des minorités anglophones que vous connaissez sûrement.

    Vous disiez plus tôt que chaque communauté a des besoins spécifiques qui sont différents. Vous m'avez parlé de Québec et des Cantons-de-l’Est où se trouve le comté de M. Paradis. En ce qui a trait aux Basses-Laurentides, j'aimerais que vous me parliez des différents aspects à considérer, des besoins spécifiques et des besoins en santé des personnes âgées.

    Je vais essayer.

    Vous savez, nous avons 10 membres de dimension régionale. Il y a des endroits au Québec où nous ne sommes pas assez nombreux pour qu'il y ait une bonne compréhension des Québécois de langue anglaise. Il ne se fait pas beaucoup de travail à Drummondville, tout comme à d'autres endroits. Ce n'est pas par manque de volonté, mais par manque de moyens.

    Le gouvernement fédéral est le seul à financer les groupes communautaires qui travaillent en anglais. Personne d'autre ne le fait. Les fonds dont nous disposons n'ont pas augmenté depuis plus de 12 ans. C'est là un financement très limité. On observe à de nombreux endroits des groupes d'anglophones ou de personnes qui se manifestent et qui aimeraient faire quelque chose, mais il n'y a pas de financement pour les aider à s'organiser et à se mobiliser.

    Comme vous le savez, mobiliser les gens n'est pas toujours facile. Ce n'est pas quelque chose que vous pouvez faire à partir de Montréal… Cela ne marche pas.

    Il faut être sur le terrain.

    Je vous dirai donc tout simplement qu'il n'y a pas assez d'argent pour permettre aux organismes communautaires de travailler localement.

    Dans ma circonscription, il y a l'organisme 4 Korners, que vous connaissez sûrement. Je sais que le gouvernement fédéral lui donne des montants substantiels, mais vous me dites que...

    Nous parlons ici de financement de projets et non pas de financement de base.

    Il y a des groupes, dans le reste du Canada et au Québec, qui reçoivent du financement de base. C'est très important pour nos groupes. Vingt-deux groupes membres du QCGN bénéficient d'un financement de base. Le montant disponible est faible et vous pouvez bien imaginer que personne ne veut abandonner quoi que ce soit. Les divers groupes se livrent un peu à des manoeuvres pour savoir qui obtiendra quoi, comment, etc. Les besoins sont nombreux dans la communauté anglophone. Le groupe 4 Korners fait de l'excellent travail, mais n'obtient pas le financement de base dont il a pourtant besoin.

     D'accord, merci.

    Je vais aborder un autre sujet.

    Ce sera l'an prochain le 150^e anniversaire du Canada. Comment voyez-vous l'aide que pourrait fournir votre organisation afin de faire en sorte que cet événement soit bilingue au Québec?

    Je sais qu'à Sherbrooke, ils ont demandé...

    Parlez-vous des Jeux du Québec? Non, ce sont les Jeux d'été du Canada qui se sont déroulés à Sherbrooke il y a quelques années. La communauté anglophone des Cantons de l'Est y a contribué en offrant des services bilingues aux athlètes qui ont participé à ces jeux. Je crois que les Québécois anglophones seront désireux d'apporter leur aide pour s'assurer que toutes les activités organisées dans le cadre du 150^e anniversaire seront bilingues.

    Permettez-moi de vous donner un autre petit exemple. L'an dernier, nous avons eu un nouveau membre de Rawdon, dans les Laurentides. Un petit groupe d'anglophones s'est réuni au sein de ses écoles et de son église. Cette communauté voulait s'assurer que ses personnes âgées bénéficieraient de services et d'autres formes d'aide. Cet organisme ne reçoit aucun financement. Il s'agit juste d'un groupe de personnes de la région qui est venu nous voir pour adhérer à notre réseau, tout simplement pour bénéficier de quelques services.

    Merci beaucoup, madame Lapointe.

    Rendez leur visite.

    Il faut aller les voir.

    La parole est à vous, monsieur Choquette.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous remercie d'être ici aujourd'hui. Je suis ravi que vous ayez pu assister à cette réunion. J'ai demandé à ce que vous veniez témoigner parce que, à mon avis, nous sommes ici pour protéger les deux minorités de langues officielles.

    J'ai effectivement constaté, en examinant la carte, que vous représentez environ 1 % de la population dans le Centre-du-Québec. Il n'y a pas beaucoup d'anglophones à Drummondville, mais il y a bien quelques communautés dans ma circonscription, à Durham-Sud et à Saint-Félix-de-Kingsey. Il y a une petite communauté et…

    Je crois qu'il y en a une également à Thetford Mines.

    Thetford Mines ne fait pas partie de ma circonscription, mais se trouve effectivement à proximité du Centre-du-Québec.

    Voici ma question: la taille de ces communautés diminue parce que les jeunes n'y restent pas. Il y a, bien sûr, Montréal. Je crois que quand les Québécois perçoivent les anglophones comme une menace, c'est à Montréal qu'ils pensent. Je ne crois pas que, lorsqu'ils pensent aux autres communautés, ils voient en elles une menace. À mon avis, elles apportent au contraire une plus-value.

    Que pouvez-vous faire pour que ces communautés ne se contentent pas de survivre?

mais qu'elles s'épanouissent également.

    De quoi auriez-vous besoin pour que cela soit possible?

    L'une des raisons pour lesquelles les communautés de langue anglaise s'étiolent…

    Si le fait de déménager d'une région vers Montréal pose problème, déménager de Montréal vers Toronto ou ailleurs en pose un encore plus important.

    Nous constatons un très important exode des cerveaux chez les jeunes et chez les membres de la classe moyenne de notre communauté. Dans le cas des jeunes, ils nous ont expliqué que les médias québécois ne leur accordent aucune visibilité: ils en sont tout simplement absents. Lorsque c'est effectivement votre cas, que vous soyez à Drummondville, à Granby ou à Coaticook, vous ne pouvez pas avoir de sentiment d'appartenance.

    L'une des stratégies qui a donné les meilleurs résultats à Gaspé a été d'accroître le sentiment d'appartenance des jeunes, et des familles des jeunes, à la région. Je viens des Cantons de l'Est. Vous pouvez sortir la fille des Cantons, mais pas les Cantons de la fille. Cela fait des années que je n'y vis plus, mais pour moi, c'est toujours chez moi. C'est ça la notion d'appartenance.

    Je suis une anglophone des Cantons de l'Est. Je parle l'anglais et le français. Ce qui me paraît important au Québec est de trouver des stratégies pour accroître le sentiment d'appartenance et d'identité. Je conviens que c'est compliqué. Il faut pour cela disposer de programmes à long terme qui permettent d'obtenir tous les cinq ans des points de référence. Il va vous falloir trouver comment y parvenir, mais ce sont là les genres de stratégies dont nous avons besoin.

    Je vous remercie de cette réponse.

    Si j'ai bonne mémoire, c'est en octobre 2015 que vous avez publié un communiqué de presse sur la nécessité d'accéder à la justice dans les deux langues officielles. C'est là un point très important. Je sais que, aussi bien en français qu'en anglais, nous avons dû nous battre pendant longtemps sur cette question. Actuellement, j'ai déposé un projet de loi qui demande à ce que les juges de la Cour suprême soient bilingues. À mon avis, c'est une première étape.

    J'aimerais, tout d'abord, vous demandez ce que vous pensez de ce projet de loi, de l'obligation qui serait faite aux juges de la Cour suprême d'être bilingues et, de façon plus générale, de l'accès que les deux communautés de langues officielles ont à la justice.

    Quant à moi, j'y suis très favorable. Si, alors que j'appartiens à une minorité, je dois faire face à un juge, je veux pouvoir parler ma propre langue. Je tiens à ce que les juges soient bilingues. Tout comme je tiendrais à être jugé en anglais au Québec, je suis tout autant d'avis que les francophones de l'extérieur du Québec doivent bénéficier des mêmes possibilités. C'est pour moi un aspect fondamental du Canada et je suis fermement convaincu que c'est une mesure que nous devrions adopter.

    Cela fait des années que nous l'appuyons.

    Je vous en remercie.

    Vous avez regretté que les montants qui vous sont versés ne soient pas indexés. J'ai ouï dire que vous allez coopérer avec la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, la FCFA, dont les représentants sont ici aujourd'hui. Comment avez-vous prévu de gérer cette coopération et quels sont vos objectifs communs?

    La FCFA et le QCGN ont toujours estimé qu'il était important que nos deux organismes collaborent au bien des deux minorités que nous défendons.

    Au QCGN, nous avons toujours été d'avis, et il faudrait que cela change, que le gouvernement n'aide pas les deux communautés à obtenir la place qui leur revient en termes de financement, car s'il arrive que les problèmes ne soient pas symétriques, les solutions à ceux-ci rendues possibles par un financement adéquat sont les mêmes. Lorsque vous essayez de faire face à des problèmes différents avec un même programme de financement, ou en utilisant la même stratégie à cet effet, alors que vous ne disposez que d'un seul budget, vous courrez à l'échec.

    Je crois que la FCFA et le QCGN conviennent qu'ils se heurtent tous deux, dans certains cas, à des problèmes de même nature, mais qui sont posés de façons différentes. Le gouvernement doit le réaliser et nous aider à trouver une solution, parce qu'il est certain que nous ne voulons pas nous faire concurrence. Ce n'est certainement pas notre intention. Nous voulons collaborer, mais pour que cela soit possible, il faut que le gouvernement nous y aide afin de nous permettre d'élaborer ensemble certains programmes porteurs de solutions.

     Merci, monsieur Choquette.

    Monsieur Lamoureux, vous avez la parole.

    Un autre sujet qui a été abordé, et qui me paraît important pour les deux organisations, est celui du financement. Depuis 2008, nos budgets ont diminué. Nous essayons encore de conserver les services que nous offrons à nos partenaires, à notre communauté, et cela devient de plus en plus dur.

    Au nom du QCGN, nous vous demandons d'y remédier. Nous sommes confrontés à cette situation depuis 2008.

    Je vous remercie.

    Étant donné que nous sommes un peu à court de temps, nous allons terminer ce premier tour de table. Je vais demander à Greg de partager son temps avec un autre député qui voudrait intervenir.

    Effectivement, monsieur le président, je vais partager le temps qui m'est alloué avec mon honorable collègue de Sudbury.

    Monsieur Lamoureux et madame Martin-Laforge, merci à vous deux.

    Nous savons fort bien que ce n'est pas la première fois que vous comparaissez devant un comité parlementaire, que ce soit ici à Ottawa ou à Québec, et ma question sera donc brève. J'espère que vous pourrez me donner une réponse précise. Comme ce que les témoins ne nous disent pas ne peut pas figurer au procès-verbal, il nous faut recueillir le plus d'informations précises possible.

    Merci beaucoup d'être venus nous rencontrer.

    Comme vous le savez, je suis le député du Nord-Ouest du Québec, une région qui a une importante communauté anglophone. Pour poursuivre sur le dernier point, vous avez parlé de l'aide destinée aux francophones hors Québec et aux Anglo-Québécois. Lorsque vous évoquez le financement de base et de projets accordé par le gouvernement fédéral, pourriez-vous nous dire très précisément comment nous pourrions contribuer à renforcer les moyens dont dispose votre communauté et les infrastructures dont vos organisations ont besoin?

    C'est une question d'ordre opérationnel. Il va falloir reconnaître que la communauté anglophone a besoin de se doter de moyens pour traiter certains dossiers. C'est ainsi que nous ne comptons parmi nos membres aucun groupe de jeunes. Aucun groupe de jeunes ne reçoit des fonds dans le but précis de venir vous rendre visite. Si vous voulez qu'un groupe de jeunes soit mis sur pied au Québec, il n'y a pas de capacité d'élaboration des politiques en la matière. Il existe des prestataires de services, mais aucune capacité d'élaboration des politiques pour les jeunes. Ils ne peuvent pas vous dire combien ils sont ni où ils se trouvent dans la province. Il en va de même pour les personnes âgées.

    Si nous avions une telle capacité d'élaboration des politiques, nous pourrions être beaucoup plus utiles pour le gouvernement si nous étions en mesure de vous donner ces chiffres. Permettez-moi de vous donner un bon exemple de ce que je veux vous expliquer. Lorsque M. Schiefke est venu assister samedi à notre activité consacrée aux jeunes, il nous a dit que vous envisagez de mettre sur pied un conseil national des jeunes. Je ne vois pas très bien comment nous pourrions participer à un tel projet au Québec, parce que nous n'avons pas la capacité voulue d'élaboration de politiques. Un jeune pourrait s'y rendre, mais il lui serait difficile de s'exprimer au nom d'une minorité de langues officielles du Québec. Du point de vue d'un groupe linguistique minoritaire, cela ne pose pas tant de problèmes dans d'autres provinces du Canada.

    C'est une question de capacité ou de moyens. Dotez-nous-en pour que nous puissions vous aider, si cela est possible, à financer des programmes précis destinés à être mis en oeuvre auprès de groupes cibles.

    Merci beaucoup.

    En ce qui concerne la seconde question, je suis un habitué des débats sur l'éventuelle révision des modalités de représentation du public au sein des conseils scolaires anglophones. Pourriez-vous nous expliquer quel est l'avis du QCGN en la matière et nous dire quel rôle, à votre avis, le gouvernement fédéral pourrait jouer, s'il devait avoir un, sur la question constitutionnelle des conseils scolaires de langue minoritaire?

    À titre de président du QCGN, je suis aussi le président de la Commission scolaire Riverside située sur la Rive-Sud de Montréal. Nous, le QCGN, sommes concernés par le projet de loi n^o 86 dans trois domaines fondamentaux.

    Le premier est la question de la gestion et du contrôle. Dans le contexte actuel, le projet de loi n^o 86 aurait pour effet de transférer la gestion et le contrôle que nous exerçons à titre de groupe minoritaire au Cabinet et au ministre responsable.

    Permettez-moi de vous donner un exemple. Alors que je me trouvais avec une députée de l'Assemblée nationale, Mme Nicole Ménard, de Saint-Lambert sur la Rive-Sud, je lui ai dit « Imaginez que le Cabinet ontarien décide de dire précisément aux francophones ontariens comment ils doivent dorénavant gérer et contrôler leurs écoles. Vous pouvez déjà imaginer les protestations de la communauté francophone ontarienne. Ses représentants vont devenir dingues. » C'est pourtant ce que le projet de loi n^o 86 nous réserve.

    L'autre point est la nature très alambiquée de la structure de gouvernance que ce projet de loi envisage de mettre en place. L'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés a ici une importance toute particulière. C'est celui qui traite directement de notre capacité à gérer et à contrôler l'éducation de nos enfants. Nous n'allons pas accepter sans broncher de voir le groupe minoritaire que nous sommes en être privé.

     Merci, Greg.

    Dan, vous disposez de deux minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leurs présentations.

    Excusez-moi, monsieur Vandal, mais je devais céder la parole à M. Lefebvre.

    Nous sommes tous prêts à poser des questions.

    Si nous vous avons invités aujourd'hui, c'est que nous préparons nos priorités pour les années à venir et que nous voulions recueillir l'opinion des personnes qui travaillent sur le terrain.

    J'ai aimé votre exposé, madame Martin-Laforge. Vous avez cerné trois ou quatre priorités auxquelles nous pourrions nous attaquer immédiatement. Je vous en suis reconnaissant et, en plus, vous avez été très concise.

     J'aimerais maintenant aborder la question de vos modalités de financement et de votre feuille de route. Vous est-il possible de nous préciser quel pourcentage du financement de cette feuille de route vous recevez, et nous dire quelles sont vos autres sources de financement?

    Nous avons calculé que nous recevons 23 % du financement de la feuille de route.

    Je vais être très clair sur la feuille de route. Depuis les tous débuts de celle-ci et de notre plan stratégique, en 2002, nous ne sommes pas parvenus à recueillir et à donner à la communauté anglophone ce dont elle a besoin. Nous faisons face à des lacunes depuis le début et il y a des manquements en matière de politiques que nous n'avons jamais pu combler depuis cette époque.

    Des gens y travaillent. Ils essaient, mais il n'y a pas de contrepartie.

    Pouvez-vous nous donner un exemple?

    Je vais vous donner l'exemple en majuscules, le plus important. C'est l'éléphant dans la boutique de porcelaine. C'est la question de l'immigration.

    Il semble que le ministère de l'Immigration ne puisse rien faire pour le Québec, et cette situation perdure depuis 2002. Sur la première feuille de route, le budget était de 9 millions de dollars. Sur la seconde, il était passé, je n'en suis pas sûre, à 20 millions de dollars et maintenant je ne sais pas quel est son montant. Je le sais parce que j'étais là.

    C'est très bien, je saisis, mais il n'y a toujours pas de contrepartie. Lors du lancement de la dernière feuille de route, celle-ci traitait d'éducation, de communautés et d'immigration alors que nous ne touchons pas du tout à l'immigration. J'ai demandé à ce que la prochaine ait pour titre « La diversité » parce qu'il nous est au moins possible de faire quelque chose dans ce domaine. Ma suggestion n'a jamais été retenue.

    Si vous parlez d'immigration, cela revient à dire à la communauté anglophone qu'elle est exclue de tout un secteur de la feuille de route, et nous ne voulons pas ça. Voilà, c'était mon exemple.

     Merci beaucoup, Paul.

    Je tiens à vous remercier très sincèrement d'avoir comparu devant nous.

    Nous allons probablement discuter de ces questions en comité, mais il se peut aussi que nous tenions une séance dans les Cantons de l'Est au cours de l'été. Je ne sais pas à quel endroit, mais cela pourrait être l'occasion de poursuivre notre discussion. Je suis navré que ce vote nous ait contraints à réduire le temps mis à votre disposition.

    Encore merci à vous deux, ainsi qu'aux gens qui vous ont accompagnés.

    Merci beaucoup.

    Nous allons suspendre la séance pour deux minutes.

    À l'ordre, s'il vous plaît. Nous reprenons la séance.

    Je souhaite la bienvenue à Mmes Sylviane Lanthier et Suzanne Bossé, qui sont respectivement présidente et directrice générale de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada.

    Nous allons passer 50 minutes ensemble. Je devrai quitter vers 16 h 55 ou 17 heures pour assister une autre réunion. Je demanderai alors à M. Nater de poursuivre avec vous.

    Sans plus tarder, nous allons entendre votre présentation et passer par la suite à la période des questions et commentaires.

     Monsieur le président, membres du comité, je tiens à vous remercier de nous avoir invitées à vous parler des grands enjeux et priorités des communautés francophones et acadiennes. Nous sommes très heureuses d'être avec vous cet après-midi.

    II y a deux semaines, la FCFA a été invitée à comparaître devant vos collègues du Comité permanent des finances. À cette occasion, je leur ai annoncé deux bonnes nouvelles que je tiens à partager également avec vous.

     La première bonne nouvelle est qu'il n'y a jamais eu autant de personnes qui souhaitent vivre en français au Canada, et la demande pour des activités et des services dans cette langue va toujours en s'accroissant dans nos communautés.

     La deuxième bonne nouvelle est qu'il existe à la grandeur du pays un réseau de bâtisseurs qui se sont pris en main pour développer les infrastructures dont nous avons besoin pour vivre en français. Ce réseau, dont la FCFA est le chef de file, est toujours à la recherche de solutions novatrices pour mieux servir 2,6 millions de citoyens et de citoyennes d'expression française dans neuf provinces et trois territoires et pour mieux répondre à leurs besoins.

    J'aimerais ancrer mes propos dans un événement marquant qui aura lieu l'an prochain, soit le 150^e anniversaire de la Confédération canadienne. Les célébrations de 2017 sont l'occasion de mettre l'accent sur tout ce qui fait partie de notre ADN comme peuple et d'affirmer clairement nos grandes valeurs, au chapitre desquelles on compte la dualité linguistique de notre pays.

    L'existence même, dans toutes les régions du pays, de communautés de langue française est ce qui nous permet de parler réellement de dualité linguistique canadienne. Les célébrations de 2017 représentent une belle occasion pour le gouvernement de poser des gestes historiques pour réaffirmer l'importance de cette dualité linguistique, en appuyant la vitalité de nos communautés et la capacité des Canadiens et des Canadiennes de vivre en français.

    Je tiens d'ailleurs à noter que la FCFA était étonnée d'apprendre, en lisant le compte rendu de la comparution des représentants du ministère du Patrimoine canadien la semaine dernière, qu'il ne semble pas y avoir de plan en place pour mettre en valeur la dualité linguistique et la francophonie canadienne lors des célébrations de 2017. Nous comptons sur le ministère pour assumer un leadership à ce niveau.

    J'aimerais vous parler aujourd'hui de trois grandes priorités.

    La première est le renforcement des capacités de nos communautés, particulièrement sur le plan des infrastructures, des services, et des organismes et institutions qui travaillent au rayonnement du français. La valeur ajoutée de nos centres communautaires et culturels, de nos écoles, de nos services d'établissement et d'aide à l'emploi, de nos médias communautaires et de nos organismes francophones locaux ne fait plus aucun doute. Toutefois, aujourd'hui, ces institutions ont atteint la limite de ce qu'elles peuvent faire avec les ressources à leur disposition.

    Un grand nombre de nos organismes reçoivent des fonds du ministère du Patrimoine canadien par l'entremise des programmes d'appui aux langues officielles, mais ces fonds n'ont pas augmenté et n'ont même pas été indexés depuis maintenant 11 ans. Compte tenu de l'augmentation du coût de la vie, cela représente un recul de 30 % à 35 % au chapitre des ressources de ces organismes. D'autres organismes vivent des situations difficiles parce que certains fonds de la feuille de route pour les langues officielles du Canada n'ont toujours pas été débloqués, et ce, trois ans après le lancement de celle-ci.

    Nos médias vivent également une fragilisation préoccupante, comme j'ai eu l'occasion de le dire hier à vos collègues du Comité permanent du patrimoine canadien. Je ne vous apprends rien en vous disant que les compressions à Radio-Canada ont affaibli considérablement les stations régionales au service de nos communautés.

    Au chapitre des médias communautaires, la dernière année a vu L'Express d'Ottawa cesser sa publication et L'Eau vive, en Saskatchewan, suspendre la sienne pendant quelques mois. Nos journaux et nos radios ont connu une baisse de revenus significative. À l'heure où l'ensemble de l'industrie médiatique effectue tant bien que mal une transition vers des modèles d'affaires reposant davantage sur le numérique, nos médias ont besoin d'appui pour effectuer ce virage.

     Pour résumer, renforcer les capacités de nos communautés est essentiel si l'on souhaite qu'elles continuent d'animer la vie en français de manière à ce qu'on continue d'avoir des milieux de vie en français. Nos infrastructures doivent pouvoir être modernisées ou améliorées pour faire face à la demande croissante. Nos médias doivent pouvoir prendre le virage numérique. Nos organismes et institutions doivent pouvoir répondre aux besoins émergents, par exemple en matière d'immigration francophone.

     Cela m'amène à la deuxième priorité dont je veux vous parler aujourd'hui, soit la croissance démographique.

    À l'occasion de la Journée de réflexion sur l'immigration francophone, qui a eu lieu la semaine dernière, nous avons rencontré le ministre McCallum et nous avons pu le mettre au courant des grands enjeux à cet égard. II a notamment bien compris que pour nous, l'immigration francophone n'est pas une simple question de prestation de services à des individus, mais bien de renforcement de nos communautés. C'est un projet collectif qui nous anime.

    Pour réussir ce projet, il nous faut surmonter de nombreux obstacles. Le gouvernement n'a pas réellement donné à nos communautés les moyens d'exceller en matière d'immigration francophone.

     En 2012, nous avons perdu la capacité de participer à Destination Canada, la seule vitrine qui nous permettait de promouvoir nos communautés comme terre d'accueil auprès des candidats francophones à l'immigration à l'étranger. En 2014, le gouvernement a éliminé le programme Avantage significatif francophone, la seule mesure qui offrait aux employeurs un incitatif réel pour recruter des travailleurs d'expression française à l'étranger.

    Enfin, on ne peut certainement pas dire que nos services d'établissement en français ont véritablement les moyens de faire le travail d'accueil et d'intégration des nouveaux arrivants francophones. Nous nous attendons donc à ce que des mesures concrètes soient mises en oeuvre rapidement à cet égard.

    La troisième grande priorité ne vous surprendra guère. Il s'agit du plein respect de la Loi sur les langues officielles. Les dernières années ont vu un effritement prononcé au chapitre de la mise en oeuvre de la Loi. En l'absence d'une autorité centrale chargée de veiller à une application cohérente au sein de tout l'appareil fédéral, plusieurs institutions se sont contentées de faire le strict minimum, et parfois même moins que cela. À cause des compressions budgétaires, certaines n'ont plus les capacités de s'acquitter correctement de leurs obligations linguistiques.

    On a d'ailleurs vu récemment, dans un rapport du commissaire aux langues officielles, que lors de l'exercice de lutte au déficit en 2012, le Conseil du Trésor ne s'était nullement soucié d'exiger que les institutions fédérales prennent en compte l'impact de leurs décisions sur ces obligations ou sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Cela fait partie d'un problème plus large et, je dirais, endémique, soit celui du respect par les institutions fédérales de leurs obligations en vertu de la partie VII de la loi.

    Je pense particulièrement à l'obligation de prendre des mesures positives pour appuyer le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et favoriser leur épanouissement. À cet égard aussi, les institutions fédérales font très souvent le strict minimum. Plusieurs prennent des décisions sans considérer l'impact sur nos communautés, voire sans même les consulter. Plusieurs considèrent que leurs obligations envers les communautés se limitent à ce qui se trouve dans la feuille de route pour les langues officielles. Nous sommes très loin de l'objectif du plan Dion, en 2003, à savoir de responsabiliser les institutions fédérales en matière d'appui aux communautés.

    Il y a maintenant 10 ans qu'on a modifié la partie VII de la Loi sur les langues officielles de manière à en faire un chien de garde et non un chien de poche, comme le disait le père de cette modification, le sénateur Jean-Robert Gauthier. La FCFA recommande à votre comité d'entreprendre une étude de fond sur la façon dont les obligations de la partie VII ont été intégrées ou non dans la culture des institutions fédérales. Cette étude établirait un meilleur terrain pour le prochain plan d'action en matière de langues officielles. J'inviterais le comité à se pencher également, dans cette étude, sur la manière dont le ministère du Patrimoine canadien s'acquitte de son rôle de coordination relativement à la partie VII de la loi.

     Dans la présentation du ministère, il y a deux semaines, j'ai lu les mots « encourager » et « inspirer », mais je n'ai pas entendu le mot « leadership  » ou « responsabilisation ». Or, si la mise en oeuvre de la partie VII dépend du bon vouloir de chaque institution fédérale, nous ne sommes guère plus avancés qu'en 2005. Le besoin de désigner un chef d'orchestre capable d'exiger des résultats de chaque institution demeure entier.

    En deuxième lieu, la FCFA recommande à ce comité d'insister auprès du gouvernement fédéral pour que soient prises des mesures afin de promouvoir activement la dualité linguistique canadienne et la francophonie lors des célébrations du 150^e anniversaire de la Confédération canadienne. Il faut au minimum que le gouvernement lance un signal clair et réaffirme l'importance de la dualité linguistique comme valeur fondamentale de notre pays.

    Mesdames et messieurs les députés, les défis sont nombreux, mais à la FCFA et dans notre réseau de concertation, nous sommes des optimistes. Comme je l'ai dit plus tôt, être des bâtisseurs fait partie de notre ADN. Nous venons ici déterminés à faire partie de la solution. Nous comptons faire partie de toutes les étapes d'évaluation et de consultation pour assurer que le nouveau plan réponde aux besoins réels de nos communautés en matière de développement et nous offrons notre entière collaboration en ce sens. Notre vision est la suivante: laisser une francophonie moderne, diversifiée et engagée à nos enfants, à nos petits-enfants et, pour reprendre le terme du député Randy Boissonnault, à tous les franco-curieux de notre pays. Nous savons qu'avec de la bonne volonté, du travail et de la collaboration, nous pouvons y parvenir.

    Je vous remercie.

     Merci beaucoup, madame Lanthier. C'était une très belle présentation.

    Je vais maintenant céder la parole à Mme Boucher.

    Bonjour et bienvenue. Je suis heureuse de vous revoir. Participer au Comité permanent des langues officielles est toujours un plaisir pour moi.

    Comme nous le savons, il y a eu une arrivée massive de réfugiés Syriens au pays. J'aimerais savoir comment votre organisme envisage cette situation.

     Avez-vous rencontré le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et, le cas échéant, vous a-t-il assurées que vous aviez un rôle important à jouer quant à l'intégration de ces réfugiés? Vous êtes-vous assurées de disposer des infrastructures adéquates et de toute l'aide nécessaire à la venue de ces Syriens?

     Pouvez-vous nous décrire les expériences, positives ou négatives, que les organismes francophones ont vécues au cours des derniers mois depuis l'arrivée des premiers réfugiés?

     Madame Boucher, votre question est assez large.

    Nous avons rencontré brièvement M. McCallum, le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. Nous avons été en mesure de lui brosser un portrait de la situation en ce qui concerne les réfugiés syriens et la capacité de nos communautés de les accueillir et de les aider à s'établir.

    En ce moment, nos communautés ne disposent pas de ressources et de financement spécifique pour accueillir des réfugiés. C'est quelque chose de spécifique pour le ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, sauf à Saint-Boniface, au Manitoba.

    Nous voulons travailler de concert avec l'ensemble des organismes qui accueillent des réfugiés syriens dans nos communautés, mais nous avons aussi besoin de mesures qui nous permettront de réaliser ce travail.

    J'ajouterais peut-être quelque chose, puisque vous cherchez à connaître des pratiques intéressantes et positives.

    Les communautés se sont grandement mobilisées. Des paroisses, des villages et des familles entières se sont mobilisés pour accueillir des réfugiés syriens. Ce n'est qu'à Saint-Boniface qu'il y a des centres d'accueil français pour accueillir des réfugiés syriens. Malheureusement, dans plusieurs cas, il n'était pas toujours facile, pour toutes ces familles et ces communautés qui s'étaient mobilisées, d'avoir accès à un service d'orientation, que ce soit pour la famille ou pour l'école, ou à un service d'appui à l'intégration en emploi. C'est très difficile.

    Malheureusement, nous avons souvent dû nous tourner vers des services qui étaient offerts en anglais. Les réfugiés syriens sont souvent dirigés vers des services en anglais parce que, dans nos communautés, il y a des lacunes très importantes à cet égard. Nous avons indiqué au ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté que nous comptions sur son leadership pour qu'il intervienne auprès des fournisseurs de services d'établissement anglophones afin que que ceux-ci redirigent vers les services en français de nos communautés les réfugiés syriens qui pourraient vouloir apprendre le français.

    De quelles structures auriez-vous besoin dans les communautés francophones pour être en mesure d'aider les immigrants francophones qui veulent vivre en français?

    En matière d'immigration, les besoins sont grands. Premièrement, il faudrait avoir accès à des tests de compétences linguistiques en français, ce qui n'existe pas dans toutes les communautés. Il faudrait aussi que le coût d'accès à ces tests soit raisonnable, ce qui n'est pas le cas. À l'heure actuelle, les immigrants qui sont à Terre-Neuve-et-Labrador et qui veulent passer des tests de compétences linguistiques en français doivent se déplacer à Halifax. De plus, les tests ne sont pas offerts sur une base régulière en français, et ce, nulle part au pays. C'est seulement pour l'évaluation des compétences.

    De plus, il y a la formation linguistique, mais c'est une toute autre question. Je pourrais parler pendant longtemps de tout le continuum des services d'établissement. Nous avons fait une cartographie des services d'établissement en français dans toutes les provinces et territoires. Nous nous ferons un plaisir de partager cette information avec les membres du comité.

    Ce serait bien.

    Vous pourrez alors constater que le Manitoba et le centre-sud-ouest de l'Ontario forment la région la plus privilégiée en ce qui concerne les services en français. Vous allez aussi voir quelles sont les lacunes liées à tous les aspects des services d'établissement.

    Connaissez-vous le nombre exact d'immigrants syriens parlant français qui sont arrivés au pays ou, à tout le moins, leur pourcentage?

    Non, nous n'avons pas de données de ce genre.

    Il faudrait les demander au ministère.

    Je vais les demander au ministère. Ce serait pertinent que nous sachions quel est le pourcentage de réfugiés syriens qui parlent français.

    Madame Boucher, le secrétaire parlementaire est ici avec nous. On pourrait peut-être lui adresser votre demande pour savoir combien de réfugiés syriens parlent français parmi ceux qui sont arrivés ici.

    Il serait important que nous le sachions. Cela aiderait tous les membres du comité.

    Merci, madame Boucher.

     Merci beaucoup.

    Monsieur Samson, vous avez maintenant la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Samson, je vais devoir partir pendant que vous poserez vos questions, mais ce n'est pas parce que vous n'êtes pas intéressant.

    Nous allons vous excuser, mais je ne veux pas trop en parler car je vais perdre une partie du temps qui est ma disposition.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Darrell Samson: Je veux souhaiter la bienvenue à mes deux collègues, Suzanne et Sylviane.

    Cela fait bien longtemps que nous nous connaissons à partir du milieu de l'éducation et des communautés francophones et acadiennes. J'ai fait un peu de lecture au sujet du chemin que vous avez parcouru et des présentations que vous avez faites depuis quelques années. C'est vraiment impressionnant et je vous félicite de votre travail. Vous abordez bien la question du financement des organismes et vous parlez de l'immigration francophone, qui est essentielle, de la nomination des juges et du service au public. Tous ces sujets sont extrêmement importants et je vous félicite d'aborder ces questions.

    Avant de poser ma question, je veux souligner que, pour le 150^e anniversaire du Canada l'an prochain, vous pouvez être assurées que le gouvernement respectera la dualité linguistique tout au long de cet événement ou, plutôt, de cette célébration, car c'est bien d'une célébration qu'il s'agit. Elle durera toute l'année, comme à Disney World.

    Je vais vous poser cinq questions rapidement et je vous donnerai 45 secondes pour répondre à chacune. Je sais que vous êtes capables de le faire car vous êtes bien au fait de ces sujets.

    En ce qui a trait à l'actuelle feuille de route, pouvez-vous, en 45 secondes, me faire part de vos commentaires sur ce qui fonctionne moins bien et ce dont vous êtes les moins contentes?

    J'ai 45 secondes, alors je dirai ceci: l'immigration, l'immigration et l'immigration. Il y a aussi le volet communautaire parce que, aujourd'hui, les programmes de renforcement des capacités des communautés, tels qu'ils sont offerts dans la feuille de route actuelle, ne répondent pas aux besoins.

    Je pourrais en dire davantage.

    J'en suis certain.

    Ma deuxième question fait suite à cela et touche peut-être en partie la réponse que vous venez de donner.

    Quelles sont vos attentes pour la prochaine feuille de route en 2018? Vous venez de mentionner certains éléments, mais y a-t-il autre chose?

     En ce moment, notre attente principale est que nous puissions vraiment contribuer à bâtir toutes les étapes de la prochaine feuille de route et aussi évaluer toutes les étapes de celle que nous avons à l'heure actuelle. Nous voulons donc contribuer à l'évaluation de ce qui se passe maintenant et contribuer à bâtir la prochaine feuille de route.

    Pour ce qui est de l'évaluation, est-ce que cela s'est passé de cette façon la dernière fois?

    En fait, la dernière fois, pour ce qui est de l'évaluation, nous nous réjouissions parce que la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada avait été consultée sur l'établissement des indicateurs qui mènent à l'évaluation et sur la méthode qui est utilisée pour l'évaluation. Cependant, cette fois-ci, il n'y a eu aucune consultation.

    Cela n'a pas été fait.

    Cela n'a pas été fait.

    D'accord.

    Nous le prenons en note. Je vous remercie.

    Je vais poser ma troisième question très rapidement. En ce qui concerne le mandat des ministres qui sont responsables de plusieurs dossiers qui relèvent dans vos champs d'intérêt, y a-t-il quelque chose en particulier qui selon vous appuierait davantage ce que vous exprimez?

    Tout ce qui concerne la pleine mise en vigueur de la Loi sur les langues officielles nous intéresse. Comme nous l'avons dit dans notre discours, il est très important pour nous que la partie VII soit vraiment mise en vigueur par le gouvernement. La partie VII, c'est tout ce qui touche à l'épanouissement et au développement de nos communautés. Nous pensons que l'épanouissement et le développement de nos communautés devraient vraiment revenir à l'ordre du jour et être au centre de ce que le gouvernement fera dans les prochaines années concernant la mise en vigueur de la Loi sur les langues officielles. Les services sont importants aussi, mais la vitalité des communautés est quelque chose qui nous intéresse vraiment beaucoup. Alors, dans les lettres de mandat des ministres, tout ce qui renforce les capacités des communautés francophones nous intéresse.

    C'est très bien.

    J'aimerais ajouter la question de deux ministères à ce sujet.

    En ce qui a trait au Conseil du Trésor, pouvez-vous, s'il vous plaît, vous assurer que la Loi sur les langues officielles est prise en considération dans toutes les politiques qu'il élabore, ce qui n'est pas le cas actuellement. Dans la politique d'évaluation des programmes, la Loi sur les langues officielles est complètement évacuée. Par exemple, l'immigration francophone est totalement absente dans les objectifs.

    Ma quatrième question est très importante. Elle touche au recensement fédéral.

     Il y en a un qui est en cours d'élaboration, mais il faut travailler au prochain, probablement en 2021. Quels sont vos commentaires à propos d'une analyse plus approfondie des questions? Je ne suis pas certain que le recensement permettra d'obtenir les informations que nous cherchons sur nos communautés.

    Faites-moi part de vos commentaires à ce sujet, s'il vous plaît.

    Vous posez une bonne question, monsieur Samson. Nous en parlions cet après-midi et nous nous disions qu'il faudrait travailler sur les différentes définitions qui existent au sujet des mots « francophone » et « francophonie » et voir s'il est possible de dégager un sens commun et une définition qui aurait du bon sens, y compris, par exemple, dans la façon de faire le recensement.

     Je vous félicite d'avoir retenu les questions linguistiques, car elles faisaient partie de ce qui préoccupait la Fédération des communautés francophones et acadienne lors du dernier recensement.

    Pour celui de 2021, il est clair qu'on doit préparer une enquête post-censitaire, ce qui a été fait il y a déjà plusieurs années. Cela nous manque terriblement et nous aiderait à connaître véritablement le profil détaillé des petites communautés.

    En trois mots, comment décririez-vous le projet de loi de la sénatrice Chaput?

    Adoptez-le rapidement.

    Monsieur Choquette, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Mesdames Bossé et Lanthier, je vous remercie de votre présence parmi nous aujourd'hui. Je suis très heureux de vous recevoir.

    Les membres du comité ont décidé d'entreprendre une étude sur l'immigration dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Je pense que c'est une bonne nouvelle. Nous n'avons pas déterminé quand elle aura lieu, mais nous allons le faire rapidement.

    L'autre chose que vous avez mentionnée relativement à la feuille de route est que vous n'aviez pas été consultés sur les indicateurs. Je sais que vous en avez parlé au gouvernement. Quelle a été sa réponse à ce sujet? Allez-vous finalement être consultés sur les indicateurs? Vont-ils être changés selon vos recommandations? Que se passe-t-il présentement?

    Au début du mois d'octobre dernier, la FCFA a été informée de l'évaluation de la feuille de route qui s'amorçait. Toute la méthode avait déjà été prédéterminée. Les appels de proposition avaient été faits sur MERX et nous n'avions pas du tout été consultés.

     Nous avons demandé au ministère du Patrimoine canadien d'avoir une rencontre avec la direction de l'évaluation du ministère, ce que, je crois, nous avons pu obtenir en novembre. Lors de cette rencontre, nous avons appris que les indicateurs de tous les programmes livrés en vertu de la feuille de route avaient été identifiés à l'automne 2013 quand les mémoires avaient été déposés au Conseil du Trésor.

    Absolument aucun des organismes de la francophonie, pas même la FCFA, n'a été consulté pour déterminer comment identifier si les objectifs ont été atteints ou non pour chacune des initiatives de la feuille de route. C'est tout de même le ministère responsable de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles et de la coordination interministérielle. Le ministère ne s'est donc pas assuré du tout que les objectifs et les obligations de la loi sont atteints.

    J'espère que vos doléances ont été entendues et que vous serez consultés pour réviser au besoin ces indicateurs afin qu'ils respectent, entre autres, la Partie VII de la loi.

    J'ai beaucoup de questions, mais comme j'ai peu de temps à ma disposition, je vais parler du Bureau de la traduction.

    Présentement, nous faisons une brève étude sur l'avenir du Bureau de la traduction. Comme vous le savez, il y a eu des réductions de personnel par attrition depuis 2011-2012 et il y a eu beaucoup de pertes de traducteurs. Nous apprenons qu'un nouvel outil de traduction automatique, qui va être établi dès le 1 ^er avril, a suscité beaucoup de controverses.

    Vous avez dit qu'il était très important d'appliquer la Loi sur les langues officielles et que les choses soient bien faites. Quand on réfléchit au droit de travailler dans la langue de son choix et sachant que la plupart des traductions sont faites à partir de l'anglais vers le français, quelles sont vos impressions au sujet du Bureau de la traduction? Avez-vous une réflexion, une position et des recommandations à formuler sur les réductions de personnel qui ont été effectuées ou au sujet de l'outil de traduction qui va être installé sur tous les ordinateurs de la fonction publique le 1^er avril?

    Nous n'en avons pas énormément parlé jusqu'à maintenant, mais c'est une excellente question.

    Les deux langues officielles doivent avoir un statut égal. On devrait faire attention à tout ce qui amenuise le statut du français et s'assurer qu'on n'est pas en train de prendre une voie qui diminue l'importance du français. Je ne suis pas certaine que ce que fait le Bureau lance un signal très positif sur la place du français comme langue officielle.

     Je vous remercie.

    Le Comité permanent de la justice fait présentement une étude sur l'accès à la justice dans les deux langues officielles. Vous avez peut-être été invitée à y participer ou vous le serez sûrement.

    C'est un dossier qui m'intéresse beaucoup et qui intéressait beaucoup Yvon Godin, mon ancien collègue. Ce dernier a travaillé beaucoup sur les questions touchant ce secteur. Il a déposé à plusieurs reprises un projet de loi dans lequel on demandait que les juges de la Cour suprême comprennent les deux langues officielles afin d'assurer aux deux communautés de langue officielle l'égalité devant la justice.

    J'aimerais connaître vos impressions sur le principe du projet de loi.

    Nous appuyons depuis longtemps le principe selon lequel nous devrions pouvoir parler, être entendus et compris dans notre langue officielle devant un juge. Par conséquent, nous sommes d'avis que le projet de loi qui a été déposé est excellent, et nous espérons fortement qu'il sera adopté.

    Je vous remercie beaucoup.

    Il ne me reste que très peu de temps.

    Allez-vous pouvoir revenir à Destination Canada?

    Ce serait très bien. En effet, Destination Canada était l'outil qui nous permettait d'aller dans les pays sources parler aux gens désireux de venir vivre au Canada et de leur dire que nos communautés de langue officielle existent, que nous sommes une terre d'accueil et que nous pouvons par le fait même les accueillir.

    C'était donc un très bon outil de promotion.

    En perdant Destination Canada, nous avons perdu le seul outil qui nous permettait de faire cette promotion.

    Merci, monsieur Choquette.

    Monsieur Vandal, vous avez la parole et vous disposez de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Sylviane et Suzanne, je vous remercie beaucoup de votre présentation.

     Suzanne, je te vois plus souvent à Ottawa qu'à Saint-Boniface. Te rencontrer est toujours un plaisir.

    Je vais parler un peu de l'aspect financier. Vous avez dit représenter 22 organismes et disposer de financement pour votre organisation. Quel budget le gouvernement vous alloue-t-il à cet égard?

    Pour la FCFA?

    Oui.

    La FCFA reçoit 950 000 $ annuellement.

    Elle reçoit 956 000 $?

    Non, elle reçoit 950 000 $ de Patrimoine canadien.

    Nous avons aussi des revenus qui proviennent des cotisations de nos 20 membres. Chacun des organismes membres de la FCFA doit en effet débourser 6 000 $ par année.

    La FCFA est également responsable du réseau de concertation. Nous comptons effectivement 20 membres, mais nous réunissons à quelques reprises durant l'année ce que nous appelons le Forum des leaders, qui regroupe 42 organismes de la francophonie et qui touche tous les secteurs de la vie des citoyens, soit la santé, l'éducation, les municipalités, le développement économique, les jeunes et ainsi de suite. Sur cette somme de 950 000 $, 100 000 $ sont réservés aux activités de concertation organisées par la FCFA, de concert avec l'ensemble des réseaux de la francophonie.

    Je ne sais pas si cela répond à votre question.

    Par rapport au financement que vous receviez il y a six ans, en obtenez-vous plus, moins ou est-ce la même chose maintenant?

    Nous recevons la même somme d'argent.

     Il n'y a donc pas eu la moindre augmentation.

    En effet, et il y a sept ans que je suis là.

    Il n'y a même pas eu d'indexation au coût de la vie?

    Non, il n'y en a pas eu au cours des 11 dernières années.

    Quels sont les effets à cet égard? En fait, il s'agit d'une diminution.

    Nous vivons cette situation quotidiennement. Nous en avons justement discuté avant de venir vous rencontrer. Les effets sont très importants.

    Notre équipe compte huit personnes et dès qu'il en manque une, il devient très difficile d'atteindre nos objectifs et de faire notre travail auprès des organismes, des communautés et, pour ce qui est de l'accompagnement, du gouvernement. Nous faisons en effet de l'accompagnement auprès des institutions fédérales. Des représentants des Affaires étrangères, du CRTC, de Pêches et Océans ou d'autres institutions viennent rencontrer la FCFA, pour nous demander comment ils peuvent intégrer la Loi sur les langues officielles aux activités de leurs ministères.

     Je comprends.

    Les organisations que vous représentez vivent-elles la même réalité?

    Absolument.

    C'est le cas pour ces 22 organisations. Donc, c'est un problème.

    Oui, et c'est même pire dans certains cas. Dans la nouvelle feuille de route, il a été déterminé, par exemple, que la petite enfance ne serait plus un dossier d'intérêt national et que cela touche exclusivement la compétence des provinces. Cela représente 4 millions de dollars.

    Je comprends.

    Quels sont les principaux défis liés à l'éducation en français à travers le pays?

    Ce sont les infrastructures.

    Oui, les infrastructures. Il y a aussi la réussite identitaire. Les deux principaux défis sont la réussite identitaire et les infrastructures.

    La capacité des divisions scolaires à favoriser l'accès à des personnes n'ayant pas nécessairement le français comme langue maternelle et qui ne sont pas strictement considérés comme des ayants droit, mais qui font partie de la communauté, peut être un défi dans certains milieux.

    Il y a aussi les immigrants.

    Vous avez peut-être commencé à répondre à cette question. Vous avez parlé des infrastructures des communautés. Vous ne parliez certainement pas des rues, des ruelles et des trottoirs.

    Non. J'entendais par là les centres communautaires et culturels et l'état dans lequel sont nos infrastructures. Il y a des besoins d'infrastructures en culture, par exemple. À certains endroits, il n'y a aucun endroit où l'on peut vivre sa culture en français. Alors, les infrastructures restent un besoin important.

    Il y aussi les écoles. Il y a des écoles secondaires qui sont aussi attirantes. Elles offrent de bons programmes, notamment des programmes sportifs, des gymnases et ainsi de suite. Ces élèves vont passer du primaire au secondaire en français et non en anglais. C'est la même chose en ce qui a trait à l'éducation postsecondaire. Il faut s'assurer de les garder dans un environnement en français.

    À Saint-Boniface, j'entends souvent dire que le programme Avantage significatif francophone a été aboli. Vous l'avez d'ailleurs mentionné. Voulez-vous partager votre point de vue à ce sujet?

    Avantage significatif francophone faisait partie d'un programme plus large en immigration qui permettait de recruter des travailleurs temporaires. Quand le gouvernement a aboli le programme plus large, Avantage significatif francophone a été aboli en même temps sans qu'il n'y ait eu de consultation ni de questionnement sur l'impact que cela pourrait avoir sur nos communautés.

    À l'époque, c'était le seul programme qui permettait aux employeurs d'embaucher des travailleurs francophones. Cela attirait beaucoup de gens. C'était une mesure incitative très importante.

    C'était hors Québec.

    Oui, hors Québec.

    La perte de ce programme a eu un grand impact sur la capacité de recruter des travailleurs étrangers francophones.

    Merci.

    Monsieur Lefebvre, vous avez la parole et vous disposez de six minutes.

    Madame Lanthier, en réponse à la question de mon collègue sur le projet de loi touchant la révision de la Loi sur les langues officielles de la sénatrice Chaput, vous avez rapidement répondu oui. Pourquoi?

    On vous a dit d'adopter ce projet de loi parce qu'il permet de moderniser la définition de francophone et la vision ou la façon dont le gouvernement donne ses services dans les deux langues officielles. Je crois que ce projet de loi permet d'arriver en 2016.

    C'est excellent, merci.

    Lorsque vous avez comparu devant le Comité permanent des finances, vous avez demandé que le gouvernement débloque les sommes promises pour la feuille de route qui n'ont pas encore été accordées.

     Pourriez-vous nous indiquer quelles sont les sommes qui n'ont pas encore été débloquées pour la feuille de route, tel que vous l'avez mentionné au Comité permanent des finances?

    On parle en particulier de l'Initiative de partenariat social dans les communautés de langues officielles en situation minoritaire, qui est dotée d'un budget de 4 millions de dollars.

    Ce montant n'a pas encore été dépensé. C'est ce que vous dites.

    Effectivement.

    Ce montant est-il destiné à un programme particulier ou à des programmes en général? Est-ce un ministère ou une agence en particulier qui en a la responsabilité?

    Cela relève du ministère de l'Emploi et du Développement social. Le programme s'appelle Initiative de partenariat social dans les communautés de langues officielles en situation minoritaire. Le montant de 4 millions de dollars qui était alloué auparavant à la petite enfance a été déplacé vers ce programme.

    Ce qui a été difficile, pour le ministère, a été de finir par déterminer les objectifs et les résultats recherchés. À ce moment-ci, de ces 4 millions de dollars, 3 millions de dollars iraient aux communautés francophones en situation minoritaire et 1 million de dollars aux communautés anglo-québécoises.

     Du côté francophone, il y a quatre organismes nationaux qui travaillent ensemble à ce sujet. Ils ont développé une façon de faire et un projet pour atteindre les objectifs spécifiques du programme, tels que définis par le ministère. Il s'agit de la Fédération des aînées et aînés francophones du Canada, de la Commission nationale des parents francophones, de la Fédération de la jeunesse canadienne-française et de l'Alliance des femmes de la francophonie canadienne. Ils ont développé des projets et, depuis un an et demi, ils attendent une réponse de la part du ministère.

     Quelle est la conséquence du fait que le financement a été bloqué? Rien ne se passe?

    Cela fait en sorte que certains organismes ont beaucoup de difficulté à survivre, notamment la Commission nationale des parents francophones et l'Alliance des femmes de la francophonie canadienne.

    Nos collègues anglophones parlaient plus tôt de core funding et de project funding. Il est très important que les ententes soient pluriannuelles et qu'il n'y ait pas de délais pour le financement dans les ministères. Toute instabilité nous faire perdre nos ressources humaines. En effet, si nous ne sommes pas en mesure de leur dire, à un mois d'avis, si leur emploi peut être maintenu, nous les perdons.

    À votre avis, quelle en est la raison? Est-ce parce qu'une évaluation n'a pas encore été faite?

    Nous ne le savons pas. Nous n'en avons aucune idée. Les fonctionnaires nous posent sans cesse de nouvelles questions. Il semble qu'il leur manque toujours de l'information.

    D'accord.

     À maintes reprises, vous avez dit que Radio-Canada jouait un rôle très important dans les communautés francophones à l'extérieur du Québec. Comme vous le savez, notre gouvernement s'est engagé à augmenter le financement de Radio-Canada.

    Entretenez-vous un dialogue avec les gens de Radio-Canada en ce qui concerne les besoins des communautés francophones hors Québec?

    Il y a deux semaines, nous avons rencontré les représentants de la haute direction de Radio-Canada. Ils font un rapport annuel sur leurs initiatives en matière d'appui aux communautés de langue officielle. Nous voulions non seulement parler de cela, mais aussi de leurs pistes d'avenir et de ce qu'ils feraient avec les 75 millions de dollars supplémentaires s'ils les obtenaient.

    D'après ce que nous comprenons, pour le moment, Radio-Canada ne garantit pas que des sommes seront dépensées directement dans les stations régionales de nos milieux. Or nous savons que ces stations ont souffert des compressions et que, mises à part les nouvelles quotidiennes, peu de productions télévisuelles sont réalisées, que ce soit des émissions pour enfants, des émissions jeunesse, des émissions de variétés ou d'autres encore. Il y a des besoins du côté des nouvelles, où il faut des journalistes sur place, et du côté d'autres types d'émissions.

    Nous recommandons au gouvernement d'assortir cette augmentation de conditions permettant d'assurer qu'une certaine partie de la somme soit destinée à nos communautés.

    On parle souvent de la feuille de route, que je connais pour ma part.

     Pourriez-vous nous parler de ce qu'il y avait avant que la feuille de route soit mise en oeuvre? Quels sont les résultats tangibles de la feuille de route? Est-elle importante? Ce modèle devrait-il être maintenu ou abandonné?

    D'après ce que je comprends, lorsqu'il était ministre, M. Dion s'est penché sur idée d'un plan d'action pour les langues officielles. Il voulait ajouter un objectif à ce qui était déjà accompli par le gouvernement, notamment en appuyant des secteurs comme celui de la santé, ce qui était nouveau à l'époque. En effet, on ne faisait pas grand-chose en santé à ce moment-là. Il voulait donc qu'on se dote d'une force de frappe.

    Le plan comportait aussi des objectifs quant au nombre de Canadiens qui allaient apprendre les deux langues officielles, de jeunes qui allaient sortir des écoles d'immersion et ainsi de suite. Des objectifs étaient assortis à ce plan d'action pour les langues officielles. Cela permettait aussi de chapeauter l'ensemble des initiatives du gouvernement. C'est ce qui s'est fait dans le cadre de la première mouture du plan d'action. Selon ce que je comprends, les gouvernements suivants ont un peu répété l'expérience, mais en le faisant différemment.

    La feuille de route ne signifie pas que les efforts du gouvernement doivent s'arrêter là. Il y a probablement d'autres efforts à faire, d'où l'importance de bien évaluer ce que la feuille de route permet de faire, soit de déterminer précisément où les sommes sont dépensées et à quoi elles ont servi, d'évaluer son impact et de déterminer si cet outil répond aux besoins des communautés de même qu'à ceux du gouvernement. Sinon, il faut voir comment il serait possible de faire mieux si on élabore un prochain plan d'action.

    Merci.

    Monsieur Généreux, vous avez la parole et vous disposez de six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Mesdames, je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui. Nous avons eu l'occasion de nous rencontrer cette semaine et j'ai beaucoup apprécié cette rencontre. Je vous ai fait part rapidement de ma confiance et de ma solidarité pour ce qui est des besoins que vous pourriez avoir dans l'avenir.

    Vous nous avez parlé du financement de 950 000 $ qui provient du fédéral, mais obtenez-vous aussi des fonds de la part des provinces?

     Dans sa réponse, Suzanne parlait spécifiquement du financement de la FCFA. La seule somme qui n'a pas été précisée dans sa réponse, c'est que nous recevons aussi du financement du ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté pour les initiatives en immigration que nous dirigeons. Autrement, il n'y a pas d'argent de la part des provinces pour la FCFA.

    D'accord.

    Étant donné que nous avons eu une réunion cette semaine et que vous êtes ici aujourd'hui, j'aimerais, si les membres du comité sont d'accord, proposer une motion qui est un peu hors de l'ordinaire. Je ne connais pas le protocole, mais le greffier pourrait peut-être m'informer à ce sujet.

    J'aimerais profiter de votre présence pour proposer une motion concernant le travail que Mauril Bélanger a fait pendant toutes ces années pour la francophonie et pour les communautés en situation minoritaire.

    Je ne sais pas dans quelle mesure c'est faisable, mais j'aimerais voir s'il est possible de proposer une motion conjointe du comité, de votre organisme et du QCGN, en somme des représentants de l'ensemble des communautés en situation minoritaire partout au Canada. Je ne sais pas si cela s'est déjà fait, mais je pense qu'il est important que nous soulignions tous le travail de Mauril.

    J'ai écrit une motion rapidement sur le coin de mon bureau. Je vais vous la lire, mais elle pourra sûrement être améliorée. Elle se lit comme suit: « Que le comité souligne les efforts acharnés, l'engagement et la passion que l'honorable Mauril Bélanger a consacrés aux communautés linguistiques en situation minoritaire durant toute sa carrière de député. »

    Je ne sais pas s'il faudrait ajouter « ministre » ici, parce qu'il a déjà été ministre. Elle se poursuit ainsi: « Que le comité se joigne aux organisations représentant les communautés francophones et anglophones en situation minoritaire pour reconnaître publiquement son engagement. »

     On pourrait probablement fignoler une motion quelconque à ce sujet. M. Boissonnault pourrait peut-être nous aider à le faire. Je ne pense pas que ce sera très compliqué d'obtenir le consentement unanime du comité pour déposer cette motion. J'aimerais profiter de votre présence pour avoir votre accord. Je ne pense pas que ce soit très compliqué non plus. Il est important de souligner le travail que font des gens comme Mauril.

    Est-ce qu'il y a consentement du comité?

    Tout d'abord, j'aimerais remercier M. Généreux de cette motion. Je trouve qu'il est tout à fait approprié de reconnaître le travail qu'a fait M. Bélanger pour les minorités linguistiques partout au Canada tout au long de sa carrière à Ottawa, et même avant qu'il se lance en politique.

    Monsieur le président, pouvons-nous confier au sous-comité ou au comité de planification le soin de trouver les bons mots pour cette motion? De cette façon, elle pourrait être adoptée à la prochaine rencontre.

    Encore une fois, je ne sais pas si le comité a le droit de le faire ou non.

    J'en ai déjà présenté une de cette nature par le passé.

     Je ne sais pas si l'on peut permettre à des associations représentant des communautés linguistiques en situation minoritaire et qui ne font pas partie du comité, qui sont des témoins et qui ne sont liées en aucune façon au comité, de participer à l'adoption cette motion.

    Ce serait bien, car tout le monde s'engagerait publiquement.

    Merci.

    Si le comité est d'accord, M. Boissonnault voudrait prendre la parole.

    A-t-il le consentement du comité?

    Des voix: D'accord.

    Allez-y, monsieur Boissonnault.

    C'est bien gentil. Je pense que c'est la première fois que je parle et que ce n'est pas au sujet d'un événement avec mon collègue M. Choquette.

    Merci, monsieur Généreux.

    Aujourd'hui, il y avait beaucoup de larmes à la Chambre des communes et dans le hall d'honneur où l'on a rendu hommage à notre cher ami Mauril.

    Je préfère que nous passions un peu de temps ensemble à l'extérieur pour trouver les bons mots pour cette motion. Il n'est pas possible de demander aux groupes ici présents de voter dans le cadre des travaux du comité, mais nous pouvons inviter les groupes de partout au pays à envoyer des fleurs et des bons mots à Mauril, tant et aussi longtemps qu'il sera capable de les lire et d'agir par lui-même.

    Nous pourrions renvoyer cela au comité qui planifie les travaux du comité. De mon côté, je mets les services du ministère du Patrimoine canadien à la disposition du comité pour trouver les bons mots à adresser à notre cher collègue.

     Nous n'avons plus beaucoup de temps.

    De toute façon, nous aurons l'occasion de nous rencontrer au cours des prochains mois. Je pense que le comité a déjà décidé que nous irions dans l'Ouest, au Manitoba, à Saint-Boniface et probablement à Edmonton. Nous aurons assurément l'occasion de vous rencontrer et vous pourrez probablement venir témoigner. Je vais terminer là-dessus. J'aurais d'autres questions à formuler, mais j'attendrai de vous voir vraiment sur le terrain avant de vous les poser.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Oui, merci.

    Monsieur Fergus, vous disposez de six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie beaucoup, mesdames, d'être ici aujourd'hui.

    Je n'avais pas constaté qu'il y avait un manque d'appui aux communautés francophones à l'extérieur du Québec. Vous avez mentionné le chiffre de 30 %. Quand le Quebec Community Groups Network a fait sa présentation, vous m'avez entendu dire qu'il serait important d'inclure cela dans le témoignage.

    Pouvez-vous décrire la situation? Même si on augmente les subventions de 30 %, j'imagine qu'il y aura toujours des enjeux à résoudre. Pouvez-vous expliquer le fait que même avec une augmentation du financement, il faut continuer à faire le travail pour promouvoir les minorités linguistiques à l'extérieur du Québec?

    C'est sûr que les besoins sont assez grands dans nos communautés. On parle de bâtir des milieux de vie qui permettent vraiment aux gens qui veulent vivre en français de vivre le maximum d'aspects de leur vie dans cette langue. Cela veut dire avoir des programmes à l'extérieur de l'école, par exemple, qui permettent de jouer au soccer en français ou de jouer au volleyball en français. Ma fille a 17 ans et a joué u volleyball pendant toute sa vie. Elle allait dans une école française, mais toute sa terminologie du volleyball était en anglais, parce que c'est comme cela.

    Dans ma communauté, un petit organisme a été formé par un groupe jeunesse et a ensuite été mis sur pied. Il s'agit du Directorat de l'activité sportive du Manitoba, dont le mandat est de permettre à des gens de tous âges d'avoir des activités sportives qui se déroulent en français. C'est un organisme qui est très peu financé, mais ce qu'il fait est important. Beaucoup de petits organismes comme celui-là font des choses pour que la vie se déroule en français le plus possible et ils le font avec très peu de ressources et très peu de financement. Ces gens-là ne veulent pas être millionnaires. Ils ne deviendront pas millionnaires demain non plus avec les activités qu'ils mènent, mais ils veulent avoir les moyens d'avoir du succès dans leur entreprise et d'avoir de l'impact grâce aux activités qu'ils mettent sur pied. Ils veulent que leurs activités aient de l'impact pour changer la vie des gens et leur permettre d'être vraiment inclus dans nos communautés francophones et de vivre le maximum de leur vie en français. On parle ici d'activités culturelles et sportives. On parle de services de santé. C'est parfois difficile pour un aîné d'être accueilli en anglais lorsqu'il se rend dans un hôpital ou à l'urgence, et il n'y a pas tout le temps des spécialistes francophones. Il y a aussi des besoins à cet égard dont on doit tenir compte et pour lesquels il faut agir.

    Dans beaucoup de secteurs, on parle de développement économique, on parle de culture, on parle beaucoup d'agir auprès de nos jeunes pour qu'ils bâtissent ce qu'on appelle leur identité francophone, qu'ils s'associent à leur communauté et qu'ils veuillent continuer de vivre dans cette communauté et de promouvoir le français.

    Il y a vraiment beaucoup de besoins auxquels on arrive moins à répondre quand on n'a pas les ressources appropriées. Effectivement, les organismes, qui ne voient pas leur financement augmenter année après année et qui voient parfois qu'il est de plus en plus difficile de remplir les conditions pour obtenir le financement, finissent par faire beaucoup de travail administratif et par faire moins de travail sur le terrain. En proportion, ils payent trop pour le loyer et font moins de travail sur le terrain, alors que ce qu'ils veulent, c'est être présents sur le terrain.

    Je vais y aller rapidement.

    J'imagine que vous voulez aussi avoir un financement pluriannuel pour assurer une stabilité.

    Oui. Tout ce qui diminue la charge administrative et qui facilite le travail, c'est-à-dire l'injection des fonds vers les activités comme telles et vers leur impact, est important.

    Madame Lapointe, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie beaucoup les témoins d'être avec nous aujourd'hui. J'apprécie leur présence parmi nous.

    Tout à l'heure, les représentants de la communauté minoritaire anglophone du Québec nous ont indiqué qu'ils avaient beaucoup de difficulté à retenir les jeunes anglophones dans leur communauté. Est-ce que c'est un enjeu pour vous de retenir vos jeunes?

    Vous parliez plus tôt de l'éducation aux niveaux primaire, secondaire et universitaire. Je sais qu'il y en a quand même à Saint-Boniface et chez vous aussi. Est-ce que c'est un enjeu? J'aimerais vous entendre à ce sujet.

     Oui, c'est un enjeu important, et il l'est davantage dans certaines régions. La FCFA a travaillé récemment avec le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes du gouvernement du Québec pour effectuer une recherche sur la migration des jeunes.

    Nous nous ferons un plaisir de partager les résultats de cette étude avec vous. Nous en sommes présentement à la deuxième phase de l'étude. Elle aborde les raisons pour lesquelles les jeunes se déplacent et tente de déterminer où sont les lacunes dans nos communautés. La troisième phase consistera à offrir une boîte à outils et des programmes qui permettront de faciliter l'accès aux études en français et l'accès à l'emploi. Dans ce dernier cas, c'est en français ou en anglais, mais pour ce qui est de nos communautés, il s'agit de vivre en français. Cinq gouvernements provinciaux contribuent à cette étude.

    Merci beaucoup. C'est important.

    Il ne me reste pas beaucoup de temps, mais je vais le céder à mon collègue Dan Vandal.

    J'aurai simplement une motion à présenter une fois que la période des questions sera terminée.

    D'accord.

    Je remercie les témoins.

    Est-ce que la séance est terminée?

    S'il y a une question, il faut qu'elle soit très brève.

    Au sujet des services offerts au public dans les deux langues officielles par les institutions fédérales, vous dites remettre en cause les méthodes utilisées pour le calcul de ce qu'est la définition de la « demande importante ».

    Que voulez-vous dire par là?

    C'est le règlement relatif à l'application de la partie IV de la Loi sur les langues officielles qui définit comment on calcule le nombre de francophones. L'application de ce règlement coûte des centaines de milliers de dollars à chacune des institutions fédérales. Après le recensement, cette application peut prendre jusqu'à trois ans avant de se faire. C'est très coûteux.

    Or du fait qu'on fonctionne selon des nombres ou des régions prédéfinis, on peut passer à côté d'une communauté émergente. En matière d'immigration, de toutes nouvelles communautés dans l'Ouest canadien ont besoin d'accéder à des écoles françaises, mais ne peuvent pas se prévaloir de services en français du gouvernement fédéral parce qu'elles ne se trouvent pas dans l'aire géographique définie par ce règlement. C'est la raison pour laquelle le projet de loi de la sénatrice Chaput est si important.

    Je ne sais pas si cela répond à votre question.

    M. Darrell Samson: Oui. Le sujet est important.

    Je remercie les témoins.

    M. Vandal veut présenter une motion.

    Est-ce que le comité est d'accord?

    Une voix: D'accord.

    Suzanne et Sylviane, je vous remercie beaucoup de votre présentation. Je vais vous revoir à Ottawa dans deux semaines.

    J'aimerais proposer que nous invitions la ministre responsable des langues officielles à venir nous rencontrer le 20 avril prochain de 15 h 30 à 16 h 30 pour qu'elle nous fasse part de sa vision et de ses idées sur ces questions.

    Il faudrait préciser qu'il s'agit de la ministre du Patrimoine canadien.

    C'est confirmé pour le 20 avril.

    Monsieur Choquette, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Lorsque nous recevons la ministre ou d'autres ministres, il serait vraiment important que la séance soit télévisée. Or nous avons rarement cette chance ici, au comité. J'aimerais qu'un effort soit fait pour obtenir une salle où la réunion pourrait être télévisée.

    Elle va l'être.

    Peut-on avoir la réponse du greffier à ce sujet? Sera-t-elle télévisée?

    Elle le sera. Très bien. Merci beaucoup.

    La séance est levée.