LANG Réunion de comité

     Je vous souhaite la bienvenue à cette séance du Comité permanent des langues officielles.

    Je mentionne tout de suite que nous devons terminer les travaux du Comité à 17 h 30 parce que quelqu'un d'autre a besoin de la salle à ce moment-là.

    Notre programme d'aujourd'hui est divisé en deux parties: nous recevrons tout d'abord des représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor et, par la suite, des représentants du Bureau de la traduction.

    Permettez-moi de souhaiter la bienvenue à Mme Sally Thornton, qui est sous-ministre adjointe, Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques, au Bureau du dirigeant principal des ressources humaines.

    Je souhaite également la bienvenue à Marc Tremblay, qui est directeur exécutif du Centre d'excellence en langues officielles au Bureau du dirigeant principal des ressources humaines.

     Madame et monsieur, je vous souhaite la bienvenue.

    Allons-y tout de suite. Nous vous écoutons.

    Je vous remercie.

     Je pense que vous avez tous reçu les diapositives.

     Monsieur le président, je vous remercie de nous offrir l'occasion d'être ici aujourd'hui. Nous en sommes heureux.

     Comme vous le savez, la responsabilité de certaines parties de la Loi sur les langues officielles incombe à notre ministre, le président du Conseil du Trésor. Elles sont reflétées dans les engagements inscrits dans sa lettre de mandat, lettre qui a été rendue publique.

     La diversité fait notre force et nous sommes profondément déterminés à promouvoir les langues officielles, tant en milieu de travail que dans le cadre de la prestation de services aux Canadiens et aux Canadiennes, non seulement d’un océan à l’autre, mais également à l'étranger.

    En guise de déclaration préliminaire, nous voudrions vous proposer un survol du rôle du Secrétariat du Conseil du Trésor dans le cadre de la Loi sur les langues officielles, en abordant le cadre législatif et les dispositions clés en matière de langues officielles dans les instruments juridiques, de même que les données et les résultats.

    J'aimerais inviter M. Marc Tremblay à nous guider tout au long de la présentation. Ce sera ensuite pour nous un plaisir de répondre à vos questions.

     Je vous invite à passer immédiatement à la diapositive 2 de notre courte présentation, qui vous offre un survol du cadre législatif régissant les langues officielles. Le Secrétariat du Conseil du Trésor a certaines responsabilités à l'égard de ce cadre législatif qui donne vie aux programmes.

    Passons maintenant à la diapositive 3.

    Comme vous le savez, la Charte canadienne des droits et libertés accorde un statut égal à l'usage du français et de l'anglais dans toutes les institutions du gouvernement du Canada. C'est, entre autres, l'assise du droit des employés fédéraux de travailler en anglais ou en français.

    La Charte donne également au public le droit de recevoir des services de son gouvernement en français et en anglais selon le lieu ou la vocation du bureau, ou encore lorsque le bureau fait l'objet d'une demande importante. Les droits de la Charte sont élaborés davantage et enchâssés dans la Loi sur les langues officielles.

    La diapositive 4 aborde la partie IV de la Loi sur les langues officielles, l'une des trois parties de cette loi qui incombent au Conseil du Trésor et au président du Conseil du Trésor. Cette partie de la Loi édicte les obligations des institutions fédérales relativement aux communications avec le public et à la prestation de services dans les deux langues officielles.

    Le 31 mars 2014, on comptait, à l'échelle du pays et à l'étranger, 11 469 bureaux fédéraux, dont plus de 5 000 bureaux de poste et des bureaux locaux de Service Canada partout au pays. Cela comprend des trajets d'Air Canada, des lignes téléphoniques et des sites Web. Parmi ces 11 469 bureaux fédéraux, 3 931 étaient bilingues et 7 538 étaient unilingues, toujours en date du 31 mars 2014. Cela veut dire que 1 371 bureaux offraient des services en français seulement, alors que 6 167 bureaux offraient des services en anglais seulement. C'est donc dire que, le 31 mars 2014, 34,3 % des bureaux fédéraux avaient l'obligation d'offrir des services au public et de communiquer avec lui dans les deux langues.

    Dans les bilans que soumettent les institutions fédérales au Secrétariat du Conseil du Trésor pour démontrer leur conformité aux exigences de la Loi, une forte majorité d'entre elles indique que, dans les bureaux désignés bilingues, pour ce qui est des services au public, les communications orales et écrites sont dans la langue officielle choisie par le public.

    Comme il est indiqué dans le Rapport annuel sur les langues officielles 2013-2014, nous continuons à travailler avec les institutions afin de mettre à jour les obligations linguistiques de leurs bureaux selon les données du Recensement de 2011. Cet exercice se poursuivra jusqu'en 2016-2017.

    C'était là un très bref survol de la partie IV.

    Passons maintenant à la diapositive 5, qui aborde la partie V de la Loi sur les langues officielles, soit la langue de travail.

    Cette partie de la Loi fait du français et de l'anglais les deux langues de travail dans les institutions fédérales. Dans les régions désignées bilingues, la Loi accorde aux employés le droit d'utiliser la langue officielle de leur choix dans certaines situations, notamment lorsqu'ils sont supervisés ou lorsqu'ils reçoivent des services personnels et centraux. Elle leur donne également accès à des instruments de travail dans la langue officielle de leur choix. Dans les régions unilingues, la langue de la majorité est généralement la langue de travail.

    J'attire votre attention sur quelques indicateurs clés démontrant que les institutions fédérales ont créé des milieux de travail qui leur permettent de remplir leurs obligations envers le public et leurs employés.

    Le premier indicateur est la proportion de postes bilingues au sein de l'administration publique centrale qui a sans cesse augmenté, passant de près de 25 % en 1978 à plus de 43 % en 2014. Le deuxième indicateur va dans le même sens: la proportion d'employés dans des postes bilingues qui satisfont aux exigences de leur poste a augmenté de façon constante, passant de 69,7 % en 1978 à 95,6 % en 2014.

    Je vais maintenant passer à la diapositive 6, qui traite de la partie VI de la Loi sur les langues officielles, soit la participation des Canadiens d'expression française et d'expression anglaise au sein des institutions fédérales.

     Les francophones et les anglophones sont bien représentés au sein des institutions assujetties à la Loi.

    D'après le Recensement de 2011, 23,2 % de la population canadienne est francophone. En date du 31 mars 2014, la représentation des francophones dans les institutions fédérales était de 26,5 %, et 33 % des cadres au sein de l'administration publique centrale étaient francophones.

    J'arrive à la fin de ma présentation.

    La diapositive 7 expose les responsabilités que la Loi sur les langues officielles donne au Conseil du Trésor et au président du Conseil du Trésor en matière d'élaboration de politiques, de règlements et de dépôt de rapports en vertu des parties IV, V et VI de la Loi.

    La dernière diapositive présente un diagramme en forme de tarte qui fournit un petit guide au Comité afin de comprendre les nombreuses responsabilités des diverses institutions fédérales en matière de langues officielles.

    Nous incitons les institutions et les fonctionnaires à participer activement à l'édification de la fonction publique de demain en faisant valoir l'importance de nos deux langues officielles chaque fois que l'occasion se présente.

    C'est ainsi que se conclut notre présentation.

    Nous serons heureux de répondre à vos questions.

    Je vous remercie beaucoup de votre présentation.

    Nous allons commencer immédiatement le premier tour de questions par Mme Boucher.

    Bonjour.

    Je vous remercie de cette belle présentation. C'est toujours un plaisir de siéger à ce comité.

    Les médias sociaux prennent de plus en plus de place dans notre environnement, tant ici que dans les institutions fédérales. J'aimerais savoir quels mécanismes vous avez mis en place pour respecter vos obligations linguistiques. Avez-vous mis en place de tels mécanismes? Tout le monde est sur Twitter et sur Facebook, et nous avons besoin d'une structure.

    Les politiques globales du Conseil du Trésor en matière de langues officielles font en sorte que l'ensemble des communications des institutions fédérales doivent respecter les mêmes exigences, et les communications dans les médias sociaux sont assujetties aux mêmes règles.

    En plus de cela, les politiques sur les communications et les divers guides sur l'utilisation des médias sociaux contiennent des consignes plus précises pour guider les institutions fédérales et les fonctionnaires qui doivent ou qui souhaitent communiquer au moyen des médias sociaux.

    Donc, nos communications sont assujetties aux mêmes règles, même si les médias sociaux sont un phénomène nouveau.

    C'est exact.

    La façon de faire de la plupart des institutions fédérales concernant le fil Twitter est d'avoir deux comptes, un en français et un en anglais, qui diffusent simultanément les gazouillis dans les deux langues officielles.

    Est-ce qu'on s'assure que les communications veulent dire la même chose en français et en anglais? Parfois, les propos traduits ne veulent pas dire nécessairement la même chose.

    Les institutions sont tenues de s'assurer que leurs communications sont de qualité égale, quels que soient les moyens utilisés.

    D'accord.

    Merci, monsieur Tremblay.

    Vous avez deux minutes, John.

    Je voudrais poser des questions au sujet de l'usage du français dans la fonction publique.

    Quand je travaillais au Secrétariat du Conseil du Trésor, tout le monde était officiellement bilingue, mais souvent, les gens parlaient en anglais. Y a-t-il un problème de culture dans la fonction publique qui fait que l'anglais est utilisé plus souvent que le français? Comment peut-on mesurer l'usage des deux langues officielles dans la fonction publique?

     Monsieur le président, encore une fois, il faut à cet égard parler d'abord de ce qui existe. Une très grande proportion des titulaires de postes bilingues répondent aux exigences linguistiques de leur poste en vertu des tests de la Commission de la fonction publique. C'est une amélioration notoire par rapport à la situation d'il y a 10 ou 15 ans.

    Avoir la capacité de parler les deux langues officielles ne veut pas nécessairement dire qu'on les utilise toujours. Par contre, diverses méthodes sont employées de façon constante pour stimuler l'usage de ces deux langues et pour rappeler que c'est un droit dont les employés bénéficient.

    Dans nos institutions, de bonnes pratiques sont instaurées. De notre côté, nous nous assurons qu'elles sont diffusées. Il peut s'agir simplement d'affiches rappelant le droit de chacun, en salle de réunion, d'utiliser la langue officielle de son choix, ou de bien d'autres méthodes de ce genre.

    Si vous me le permettez, j'aimerais ajouter que tous les trois ans il y a un sondage auprès des fonctionnaires fédéraux qui traite d'une multitude de sujets, y compris des questions concernant l'utilisation des langues officielles. Par exemple, « Suis-je libre d'utiliser la langue officielle de mon choix dans les réunions ou les documents écrits? » De manière générale, les taux de réponse concernant l'utilisation des langues officielles sont élevés, mais il y a une différence à cet égard entre les anglophones et les francophones. En général, les francophones sont moins satisfaits; ils sont tout de même assez satisfaits, mais ils ne se sentent pas aussi à l'aise que les anglophones à utiliser la langue de leur choix dans les réunions ou les documents écrits.

    À titre de précision, il y a une prime au bilinguisme. Selon ce que j'en comprends, cette prime n'a pas vraiment changé depuis de nombreuses années. Y a-t-il des discussions en vue de l'augmenter ou de peut-être l'éliminer si elle ne réussit plus efficacement à atteindre l'objectif prévu au départ?

    Comme vous le savez, le versement de la prime au bilinguisme est régi par une directive du Conseil national mixte. Cela fait partie intégrante des conventions collectives, et cette prime fait donc l'objet de négociations. Lorsque nous avons adopté cette prime en 1977, 69,7 % des employés satisfaisaient aux exigences linguistiques. Aujourd'hui, ce pourcentage est de 95 %.

     Au cours des dernières années, est-ce que des postes ont été abolis au Bureau de la traduction?

    Quel type et combien de postes ont été abolis?

    Est-ce que plus de postes seront abolis dans un avenir proche?

    À quoi cette abolition de postes est-elle due? A-t-elle eu des répercussions sur la qualité des services offerts par le Bureau de la traduction?

     Quelles sont les conséquences de cette abolition sur le respect, par les institutions fédérales, de leurs obligations linguistiques?

    Monsieur le président, plusieurs de ces questions pourront être posées à nos collègues du Bureau de la traduction qui seront présents lors de la deuxième heure.

    Certaines questions impliquent la conformité ou l'assurance de la qualité. Sans vouloir dire que nous jouons un rôle dans l'assurance de la qualité, je précise que les politiques du Conseil du Trésor exigent la conformité de la part des institutions. Elles exigent que les institutions offrent au public un produit de qualité égale, simultanément dans les deux langues officielles, lorsque le bilinguisme est requis. C'est ce qui doit être fait, peu importe la méthode utilisée.

    Pour sa part, le Secrétariat du Conseil du Trésor est chargé de surveiller l'exécution. Nous demandons donc aux institutions de s'assurer en permanence de répondre aux exigences des politiques et d'être en mesure de respecter l'égalité de statut du français et de l'anglais lorsqu'elles communiquent avec le public, notamment.

    Comment faites-vous cette surveillance de la qualité?

    Chaque année, des institutions reçoivent un questionnaire dans lequel on leur pose une série de questions relatives aux diverses exigences des politiques du Conseil du Trésor. En effet, selon les exigences du Conseil du Trésor, le sous-ministre est tenu de suivre constamment la conformité de son organisation et d'en faire rapport lorsque le Secrétariat le lui demande. Ultimement, c'est le dépôt du rapport annuel du président du Conseil du Trésor qui fait état de la performance des institutions face à leurs obligations.

    Donc, c'est basé sur le rapport du sous-ministre.

    C'est basé sur le rapport du sous-ministre, en effet, qui est soumis au Secrétariat du Conseil du Trésor.

    Merci.

    Merci beaucoup, Mauril.

    Linda, vous avez la parole.

    Bonjour. Je vous remercie d'être avec nous aujourd'hui.

    Madame Thornton, un peu plus tôt, vous avez parlé des sondages pour vérifier la satisfaction, entre autres, des fonctionnaires en matière de langue d'usage lors des réunions. Vous avez dit que les francophones semblaient moins satisfaits à l'égard de la langue d'usage.

    À la suite des résultats des sondages, que faites-vous pour remédier à la situation?

    Après avoir reçu les résultats des sondages, chaque ministère crée un plan de mise en oeuvre. On établit les priorités et on met en oeuvre un plan d'action.

    Nous allons faire rapport de nos activités en matière de suivi du sondage de 2014 dans le Rapport annuel sur les langues officielles 2014-2015, alors restez à l'affût.

    Essentiellement, notre rôle est de poser les questions, d'analyser les réponses et de transmettre les résultats aux personnes responsables des langues officielles, dont les champions, afin qu'elles puissent savoir quels sont les résultats de leur organisation comparativement aux résultats globaux des institutions fédérales, et si leur rendement est meilleur ou moins bon sur une question donnée.

    Par la suite, quand on a cerné certains enjeux, par exemple la langue officielle utilisée durant les réunions, le Centre d'excellence en langues officielles organise des rencontres. Des groupes de travail tentent de déterminer quels sont les outils ou les bonnes pratiques à partager avec l'ensemble des institutions. Il peut arriver, par exemple, qu'on demande à ceux qui ont un bon rendement comment ils font pour obtenir de tels résultats et comment les autres institutions pourraient apprendre de leur expérience.

    Vous m'avez parlé de 2014. En ce qui a trait à l'année 2015, est-ce fait?

    Il n'y a un sondage que tous les trois ans.

    C'est une fois tous les trois ans?

    Il y a eu un sondage en 2011.

    Je comprends.

     Les résultats du sondage de 2014 sont connus, évidemment. Nous allons en faire état davantage dans notre prochain rapport annuel.

    Si le sondage de 2011 vous a permis de trouver des pistes d'amélioration et que vos champions ont expliqué aux autres comment adopter de meilleures pratiques, avez-vous constaté une amélioration entre 2011 et 2014 en ce qui a trait à la langue d'usage des fonctionnaires?

    Il n'y a pas eu d'amélioration notoire. Il peut y avoir diverses explications à cela. L'une d'elles est que notre capacité d'analyser de façon plus systématique les résultats a beaucoup augmenté. Je parle du Centre d'excellence en langues officielles, du Secrétariat du Conseil du Trésor et des institutions. Aujourd'hui, nous sommes davantage en mesure qu'il y a trois ans d'établir des diagnostics et d'obtenir des chiffres plus précis dans une organisation donnée, même dans un secteur. Cela a peut-être amélioré la capacité des institutions de cerner où il y avait de véritables faiblesses. Nous sommes mieux équipés aujourd'hui.

    Merci, monsieur Tremblay.

    Monsieur Choquette, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de votre présence.

    Ma première question porte sur le fait que les libéraux ont mentionné qu'ils allaient respecter la Loi sur les langues officielles et qu'ils allaient en faire une priorité.

    Les ministres Joly et Foote vous ont-elles fait des recommandations concernant les nouvelles orientations que pourrait prendre votre travail au chapitre des langues officielles?

    Le Secrétariat du Conseil du Trésor travaille avec ardeur à toujours respecter les consignes et à s'assurer du respect des politiques du Conseil du Trésor, notamment en matière de communications et de services. Il vérifie la conformité à ces exigences par l'entremise des bilans et des rapports annuels dont nous venons de parler.

    Comme je l'ai mentionné plus tôt, nous terminons également la révision de la désignation linguistique des bureaux. Ce sera un autre facteur important pour continuer à assurer le plein respect de la partie IV de la Loi en matière de communications et de services, puisque nous devons réviser la désignation linguistique de l'ensemble de nos points de services tous les 10 ans.

    Pour ce qui est des autres mesures, nous travaillons en étroite collaboration avec le ministère du Patrimoine canadien à l'élaboration du plan horizontal des langues officielles. Les représentants du ministère l'ont mentionné il y a quelques jours. Lorsque nous aurons nos résultats, nous serons heureux de venir en discuter.

     Merci beaucoup.

    En janvier dernier, le commissaire aux langues officielles, M. Graham Fraser, a publié le document « Vérification du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans le cadre de l'Examen stratégique et fonctionnel de 2011-2012 ». Il y critique sévèrement le non-respect de la partie VII de la Loi sur les langues officielles. Il dit que rien n'indique que le gouvernement avait une stratégie pour s'assurer du respect des langues officielles dans les examens des dépenses. Il mentionne qu'il y a des conséquences à cela, en utilisant le terme « dommages collatéraux ». Je suppose que vous avez lu ce rapport, que vous l'avez tout de suite pris en considération et que vous avez commencé à apporter des améliorations.

    Vous savez probablement, puisque c'était publié avec la vérification en question, que le Secrétariat du Conseil du Trésor a accepté les recommandations du commissaire et qu'il travaille à améliorer les choses.

    Il est question de mettre à jour un cadre de responsabilisation afin de mieux refléter les rôles et responsabilités des diverses entités à l'égard de différentes parties de la Loi sur les langues officielles. Nous voulons aussi diffuser certains outils d'analyse qui ont été considérés comme efficaces. Il faut s'assurer de les diffuser en temps utile, afin que les institutions qui devront à l'avenir faire l'examen de leurs dépenses tiennent compte non seulement de la partie VII, mais également des parties IV, V et VI, qui nous concernent plus particulièrement.

    Bien sûr. Je vous remercie beaucoup de cette réponse très pertinente.

    La présidente-directrice générale du Bureau de la traduction sera avec nous plus tard aujourd'hui, mais j'aimerais quand même en parler un peu.

    Il y a maintenant un calcul concernant le recouvrement des frais pour que le Bureau de la traduction soit autonome financièrement; je pense que ce sont les termes utilisés. Par contre, dans ce calcul, on ajoute les « externalités » qu'une boîte de traduction privée n'aurait pas à inclure. Concernant le travail terminologique, il y a par exemple l'outil Termium, qu'on connaît bien et qui est reconnu et apprécié dans plusieurs endroits au monde.

    Pourquoi a-t-on besoin d'inclure cet outil? Pourquoi n'exclut-on pas certains éléments pour s'assurer qu'il y a un équilibre en matière de traduction dans la concurrence avec le secteur privé? Pourquoi avez-vous procédé de cette façon? Pourquoi n'enlève-t-on pas les « externalités »?

    Je crois que le Bureau de la traduction est le mieux placé pour répondre à cette question.

    Il est du devoir du Conseil du Trésor de donner des directions, notamment sur la façon dont l'argent sera dépensé. Il est aussi de son devoir de faire respecter la Loi sur les langues officielles. Vous dites donc que vous êtes totalement exclus du calcul du recouvrement des frais. Vous n'avez donné aucun conseil ou vous ne recevez aucune demande de conseil relativement à cela.

    Ce n'est pas la vocation du Centre d'excellence en langues officielles. Il y a d'autres secteurs au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor qui peuvent gérer les dépenses et auxquels les ministères doivent soumettre leurs plans d'affaires.

    En matière de langues officielles, les modes de dépense ou d'attribution des coûts pour la traduction n'est pas une considération directement liée à la mise en oeuvre des parties IV, V et VI de la Loi sur les langues officielles. Ces modes ne font pas partie de ces obligations. Pour nous, ce qui compte...

    J'ai une dernière question, monsieur le président.

    Vous y reviendrai plus tard.

    Il n'y a pas de problème, monsieur le président. Merci.

    Monsieur Samson, vous avez la parole.

    Bonjour. Je vous remercie tous les deux de votre présentation.

    Madame Thornton, j'apprécie le fait que le texte de votre discours ait été présenté également en français, mais il n'y a pas de version française des deux autres documents que votre bureau a distribués. J'ai seulement une copie en anglais.

    Je m'excuse, mais les deux documents sont en anglais et en français.

     Il me semble en effet qu'ils sont dans les deux langues.

    Le mien est en anglais seulement.

    Le greffier va vous remettre une copie en français.

     Je vous en remercie grandement.

     Je devrais peut-être connaître la réponse à cette question, mais j'aimerais savoir comment on détermine qu'une région est bilingue.

    Je suppose que vous parlez des régions désignées bilingues aux fins de la langue de travail. C'est généralement de cette façon qu'on le formule.

    C'est exact.

    C'est la Loi sur les langues officielles de 1988 qui a inclus à titre de référence une liste de régions qui avaient été désignées en vertu d'une directive du Conseil du Trésor. La liste inclut la région de la capitale nationale, des régions de l'Est et du Nord de l'Ontario ainsi que de l'Ouest québécois, l'île de Montréal, les Cantons-de-l'Est, Gaspé et le Nouveau-Brunswick. Cette liste fait partie intégrante de la Loi.

    Pourriez-vous nous faire parvenir une copie de la liste? Mon collègue ici présent est tout excité. Il aimerait savoir si le Manitoba comprend de telles régions. Il en va de même pour moi en ce qui concerne la Nouvelle-Écosse. J'aimerais savoir si nous faisons partie de la liste et, le cas échéant, de quels endroits il s'agit.

    En quelle année la liste a-t-elle été créée?

    Une voix: En 1988.

    Ma prochaine question porte sur votre rôle, vos fonctions et vos responsabilités.

     La partie IV s'intitule « Communications avec le public et prestation des services » et la partie V porte le titre de « Langue de travail ». Selon plusieurs rapports, il est évident que nous sommes loin d'avoir atteint nos objectifs. Nous entendons souvent dire que le nombre de plaintes liées à la langue de service est continuellement à la hausse. On dit également que le français demeure sous-utilisé et que c'est le cas pour l'anglais au Québec.

    Vous avez dit que des suivis étaient réalisés. Or ce que je vois dans les rapports m'amène à me demander si les suivis fonctionnent.

     Quelles mesures envisagez-vous en vue de susciter des changements ou de revoir les choses afin d'assurer de réels changements sur le terrain?

    S'assurer que les institutions respectent leurs obligations est un travail constant. Il s'agit de vastes obligations. Les politiques du Conseil du Trésor ont pour objectif de s'assurer que ces institutions ont une compréhension commune de la portée de leurs obligations.

    La révision de l'application du règlement vise à assurer que les bureaux tenus d'offrir des services dans les deux langues officielles sont clairement désignés. Ce sont des éléments importants.

    Au fil du temps, certaines précisions apportées aux politiques du Conseil du Trésor, notamment, ont permis que des progrès notoires soient accomplis. Le fait qu'un plus grand nombre de personnes qui occupent un poste bilingue répondent aux exigences linguistiques de ce poste indique que la capacité de respecter les exigences de la Loi est meilleure qu'elle ne l'était par le passé.

    Est-ce que le travail est terminé? Non, et c'est pourquoi nous continuons à appuyer les institutions, à déterminer où sont leurs enjeux et à tenter de préciser comment chacune d'entre elles peut améliorer son rendement.

    J'apprécie bien ce processus, mais pour ma part, je viens du domaine de l'éducation, et dans ce secteur, des interventions se font pour améliorer la situation quand les choses ne fonctionnent pas.

    Ce qui m'intéresse, c'est de savoir si la situation s'est améliorée au cours des trois dernières années dans les régions où des difficultés avaient été observées.

     Je vais vous poser une autre question.

    Comment peut-on s'assurer que les minorités linguistiques se sentent à l'aise de parler leur langue maternelle dans leur milieu de travail?

    Dans certains cas, les francophones se sentiraient moins à l'aise, selon le sondage mené auprès des fonctionnaires. Nous en avons parlé plus tôt.

    Que fait-on pour améliorer la situation? Il faut vraiment agir dans chaque milieu de travail. Je ne crois pas que des directives centralisées vont faire en sorte que la psychologie du milieu de travail permette à chacun de se sentir davantage à l'aise.

    Comme le dit fréquemment le commissaire aux langues officielles, c'est vraiment une question de leadership dans chacune des organisations. Notre rôle est d'abord de nous assurer que les organisations aux prises avec des défis sont conscientes de cette situation. C'est ensuite de déterminer si certaines de ces organisations réussissent mieux que d'autres et si elles peuvent partager des pratiques exemplaires avec celles qui ont besoin d'aide. Enfin, il faut voir à améliorer de façon constante le rendement de chacune de ces institutions.

     Ma dernière question porte sur le projet de loi S-209, qui a été déposé au Sénat pour la quatrième fois.

     Selon vous, quel sera l'impact des changements si ce projet de loi est approuvé?

    Je pense que le projet de loi en est à la deuxième lecture au Sénat. Nous aurons donc de nombreuses occasions d'échanger à ce sujet.

    Il y aura des répercussions fondamentales. En effet, on va modifier la façon dont on détermine qui, dans la population, peut recevoir des services dans les deux langues officielles.

    Merci.

    Merci.

     Vous avez mentionné que, depuis 1988, les régions désignées bilingues étaient inscrites dans la Loi. Est-ce à dire qu'un changement législatif sera nécessaire pour ajouter ou soustraire des régions dites bilingues, au pays?

    Oui. En effet, des dispositions spécifiques de la Loi encadrent la liste des régions désignées et imposent des changements par voie réglementaire lorsqu'il y a un ajout ou un retrait à cette liste.

    Merci.

    Dan, vous avez la parole.

    Je vous remercie de votre présentation.

    J'aimerais savoir à combien se chiffre le budget global qui couvre le travail que vous faites en matière de langues officielles.

    Parlez-vous du budget global du Centre d'excellence en langues officielles?

    Je parle de tout le travail que vous faites en matière de langues officielles.

    Le budget annuel du Centre d'excellence en langues officielles est de 3,4 millions de dollars. Cela inclut des prévisions pour 23 postes.

    Vous contribuez aussi à l'évaluation des ministères en matière de langues officielles?

    En vertu des parties IV, V et VI de la Loi, c'est notre unité qui assume à part entière les responsabilités au sein du Secrétariat.

    Quel est le montant total du budget?

    Il est de 3,4 millions de dollars.

    D'accord.

    C'était le montant pour l'année 2015?

    Oui, pour 2015-2016.

    Au cours des six ou huit dernières années, ce budget a-t-il augmenté ou diminué?

    Je vais répondre de mémoire. Depuis 2013-2014, le budget est fixé à 3,4 millions de dollars.

    Il a donc été réduit.

    Je ne dirais pas qu'il a été réduit. Je dis simplement que c'est le chiffre dont je dispose aujourd'hui. Si vous voulez que nous remontions davantage dans le temps et que nous considérions les dépenses antérieures, il nous faudra vous fournir ces données séparément.

    Pourrions-nous avoir une liste de votre budget global pour chacune des six dernières années?

    Oui, d'accord.

    La liste devra être envoyée au greffier.

    C'est bien.

    J'aimerais maintenant savoir quel plan stratégique vous appliquerez, d'ici six ans, pour vous attaquer aux défis des ministères.

    Dans le cadre d'une évaluation interne que nous avons subie à la fin du dernier cycle, on nous a recommandé d'adopter un plan portant sur plusieurs années. Nous disposons donc d'un tel plan. Celui-ci veut que nous réalisions notre mission sur plusieurs fronts, en tant que centre d'excellence. Nous sommes d'abord un centre de politiques. Nous rédigeons effectivement des instruments de politiques à l'intention du Conseil du Trésor. Nous offrons des conseils aux institutions. Nous organisons des événements. Nous effectuons la mesure du rendement.

     Notre plan touche chacun de ces éléments. Il vise ultimement à s'assurer que les institutions se conforment pleinement à leurs obligations par l'entremise de ces moyens. Il s'agit à cet égard d'adopter des politiques qui énoncent clairement les obligations, d'offrir des conseils et d'assumer la surveillance.

     Je peux répondre à votre question précédente en ce qui concerne le budget.

    En 2009-2010, le budget du Centre d'excellence en langues officielles était de 2,777 millions de dollars, et il a été assez stable. En 2013-2014, il était de 2,4 millions de dollars.

    De 2,7 à 2,4 millions de dollars?

    Oui.

    Ça va pour le moment. Merci.

    Je cède maintenant la parole à M. Généreux.

    Bonjour, monsieur le président. Vous excuserez mon retard. J'espère que vous me le pardonnez.

    Bonjour, mesdames et messieurs.

    Monsieur Tremblay, je veux m'adresser à vous en premier.

    Vous êtes, de toute évidence, un leader en vertu du poste que vous occupez au sein du Conseil du Trésor. Cela prend un certain niveau de leadership pour vous retrouver dans le poste que vous occupez présentement. Je vous en félicite.

    Vous avez parlé, il y a quelques minutes, du leadership au sein de l'ensemble du ministère et de l'ensemble des ministères. Vous avez mentionné qu'il faut s'assurer de la mise en place de la feuille de route et de l'ensemble des éléments contenus dans la Loi. Sachant que vous devez personnellement assurer le leadership, comment qualifieriez-vous à la fois le leadership assumé par votre ministère et celui assumé par chacun des ministères à l'heure actuelle?

    De toute évidence, je pense que c'est appliqué à géométrie un peu variable. Comme vous l'avez mentionné précédemment, il y a des réussites dans certains ministères et moins dans d'autres. En fait, je pense que cela a toujours été un peu le cas.

    Premièrement, quelle est votre position quant à la façon dont le leadership est assumé actuellement? Deuxièmement, comment ces mêmes leaders peuvent-ils assurer le partage des meilleures pratiques d'un ministère à l'autre?

    Je vous remercie de la question.

    Je commencerais par dire que le Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles se réunit régulièrement. Les représentants du ministère du Patrimoine canadien en ont peut-être parlé lors de leur comparution. Ce comité est piloté par le sous-ministre de ce ministère et regroupe les joueurs clés de l'ensemble des institutions fédérales, soit une douzaine de sous-ministres adjoints. Il s'assure de la coordination horizontale afin justement d'infuser le leadership au sein du programme et de donner la direction générale et l'impulsion au programme des langues officielles. Il s'agit donc d'un comité important.

    Je voudrais aussi parler des champions et des championnes au chapitre des langues officielles. Il s'agit d'un réseau important au sein de nos quelque 200 institutions fédérales. Si vous voulez prendre une pause quant aux enjeux du Bureau de la traduction, vous pourrez également en parler à la présidente de ce réseau qui comparaîtra après nous. Ces champions jouent un rôle essentiel dans la mise en oeuvre des exigences relatives aux politiques et pour ce qui est de la Loi au sein de leur organisation. Ils sont fortement motivés à le faire. C'est justement le plus souvent par l'entremise de ces champions des langues officielles qu'on peut, après avoir déterminé de bonnes pratiques et certains enjeux, s'assurer qu'il y a des améliorations concrètes dans chacune de ces organisations.

    Finalement, la dernière chose que je mentionnerais concerne les compétences clés en matière de leadership. C'est un outil assez technique. Parmi les compétences clés en matière de leadership qui ont été formulées et rédigées par des collègues du Secrétariat, il y a une prise en compte de l'importance de la dualité linguistique. Cela dépend justement de l'exercice de ce leadership. Pour nous, un leader au sein de la fonction publique fédérale, c'est quelqu'un qui va véhiculer ces valeurs, qui va les appuyer et qui va s'assurer qu'elles sont présentes dans l'exercice de chacune de ses responsabilités.

    Considérez-vous que certains leaders dans certains ministères ont des faiblesses ou, à tout le moins, ont moins de leadership que d'autres au sein d'autres ministères, étant donné que certains réussissent mieux que d'autres pour ce qui est de l'application de la Loi et l'utilisation des langues officielles?

    Quant aux bonnes pratiques, permettez-moi de revenir un peu en arrière. J'étais ici de 2009 à 2011, je siégeais à ce comité. Nous avons justement eu l'occasion de parler de ces questions avec des champions.

    Faisons une comparaison entre 2009 ou 2010 et 2016. Voyez-vous une augmentation de la qualité du leadership et de l'utilisation des langues officielles au sein de chacun des ministères ou voyez-vous plutôt une stabilité à cet égard? Comment seriez-vous en mesure d'évaluer la situation sur une période couvrant les six dernières années?

     « Évaluer » est un mot technique, mais je crois qu'un indicateur important relève en effet des politiques du Conseil du Trésor. Lors de la révision des politiques en 2012, celles-ci ont ancré le rôle des champions.

    Je vais vous donner mon avis personnel. Depuis ce jalon, les champions ont un rôle et un profil rehaussés au sein de leur organisation. Ils sont davantage interpellés par leur fonction. Comment voyons-nous cela? Nous le voyons par leur activité. Il y a un plan d'action détaillé pour les champions. Nous le voyons parce qu'ils interviennent comme jamais auparavant pour suggérer ou soumettre au greffier des projets détaillés de mise en oeuvre d'Objectif 2020, par exemple. Nous constatons une effervescence nouvelle.

    Merci, monsieur Généreux.

    Nous allons maintenant passer à Mme Lapointe.

    Monsieur Tremblay, j'aimerais revenir sur la question posée plus tôt par mon collègue M. Vandal à propos des budgets. Vous avez parlé d'un budget de 3,4 millions de dollars. Avons-nous bien compris? Avez-vous bien parlé de 23 postes pour ce montant?

    En effet, il s'agit de 23 postes.

    Comment dépensez-vous cette somme de 3,4 millions pour 23 postes?

    Me demandez-vous comment dépenser 3,4 millions de dollars?

    Non, mais vous me dites que c'est le coût de 23 postes. Je vous laisse nous expliquer cela.

    Un budget au sein d'une organisation fédérale comprend les coûts des locaux, les avantages sociaux des employés, les coûts pour l'achat d'ordinateurs, de papier et de stylos ainsi que les salaires. Le montant de 3,4 millions de dollars nous permet d'engager des employés de différents niveaux. Mon équipe compte des analystes de niveau AS-1, mais cela va jusqu'aux cadres, y compris mon poste, et les salaires sont variables. Le budget de 3,4 millions de dollars se répartit essentiellement comme suit: 2,4 millions de dollars, grosso modo, pour les salaires ainsi que les biens et services, et environ 1 million de dollars pour les autres coûts, c'est-à-dire les avantages sociaux, les pensions, les locaux et ainsi de suite.

    Merci.

    Je reviens sur la question des champions. Un peu plus tôt, vous avez parlé d'un profil rehaussé. Qu'est-ce que cela veut dire pour vous? Pourriez-vous nous proposer une définition? La personne est-elle mieux traitée, a-t-elle plus d'avantages?

    En 2012, la politique du Conseil du Trésor pour les langues officielles a, pour la première fois, établi que les sous-ministres devaient nommer un champion pour les appuyer sur la plan de la mise en oeuvre des exigences de la Loi. De ce fait, chaque sous-ministre est avisé qu'il a certaines responsabilités en matière de langues officielles, notamment qu'il doit nommer un champion. Cette personne est en mesure de jouer son rôle plus pleinement qu'auparavant.

    Jadis, le rôle des champions était demandé. Nous le demandions aux institutions, mais ce n'était pas requis, ce n'était pas une exigence des politiques.

    Je ne suis pas trop sûre qu'il y ait encore un avantage à être champion. Vous ne m'avez pas convaincue. Plus tôt, j'ai compris qu'un champion assumait un leadership et expliquait aux autres quelles étaient les meilleures pratiques. Toutefois, admettons que vous ayez choisi un champion dans votre organisation, quel avantage a cette personne? S'agit-il de faire profiter les autres de son expertise?

    Cette personne va militer en faveur d'une meilleure conformité à la Loi et aux politiques. Le champion est membre de l'équipe de gestion supérieure. Il siège donc à la table et il peut entendre les décisions et les discussions sur tous les enjeux qui sont étudiés par le sous-ministre et son équipe de gestion. Il est alors en mesure de mentionner, lorsqu'il est pertinent de le faire, le fait que ce qui est proposé pourrait avoir un effet sur le plan des langues officielles. Il peut voir si on y a pensé et si on a songé aux solutions de rechange pour ainsi appuyer le sous-ministre afin que celui-ci prenne de meilleures décisions.

     Merci.

    Merci, madame Lapointe.

    Monsieur Samson, c'est à vous.

    D'après votre description de champion, je dirais qu'il y a beaucoup de champions en Nouvelle-Écosse.

    Ma question porte sur la pratique sur le terrain.

    Par exemple, un employé qui veut améliorer sa deuxième langue, soit un francophone qui veut apprendre l'anglais ou un anglophone qui veut apprendre le français, va voir son superviseur. Quelles suggestions ou quelle aide ce superviseur pourrait-il lui donner? Ce dernier ne parle peut-être pas la langue en question et c'est encore plus problématique. Comment pourrait-on aider cette personne?

    Monsieur le président, c'est une question assez globale.

    Depuis notre examen des politiques et l'instauration de nouveaux systèmes à la demande des champions en langues officielles, notre régime de gestion du rendement inclut des crochets « langues officielles » qui vont stimuler une discussion entre le superviseur et son employé, notamment sur les besoins de formation linguistique. Selon la politique, ces discussions ont lieu deux fois l'an, mais il y en a au moins une par année. C'est déjà ancré dans les systèmes. Ils n'ont pas le choix de faire cela et de se poser certaines questions sur les besoins de formation.

    Quant aux diverses méthodes qui peuvent être utilisées, je dirais qu'elles sont innombrables. L'École de la fonction publique du Canada met à la disposition des employés, voire du grand public, une série d'outils de formation en ligne. Il y a des outils de formation accessibles au public pour apprendre diverses langues, auxquels nos fonctionnaires ont également accès.

    Il y a toutes sortes d'autres mesures, notamment des affectations qui permettent à un fonctionnaire de travailler dans une unité formée davantage de francophones, ou vice-versa, pour améliorer ses compétences. Il y a aussi des conférences du midi avec une thématique liée au travail, où tous acceptent que la langue anglaise ou la langue française sera la langue utilisée.

    Pour s'exercer en français, certaines personnes portent de petites étiquettes disant « Je suis apprenant, aidez-moi » ou « don't switch », car il y a une culture dans la fonction publique selon laquelle, quand quelqu'un essaie de parler dans une langue seconde et qu'il a un léger accent, on lui parle immédiatement dans sa langue.

    Il y a toutes sortes de petits trucs semblables qui font partie des outils de bonnes pratiques. Les champions ont colligé des douzaines de telles pratiques. Chaque ministère et organisation en adopte un certain nombre, essaie des recettes qui changent chaque année pour amener toujours quelque chose de nouveau sur une base rotative et pour motiver d'une façon un peu différente les employés à continuer leur apprentissage.

    Merci.

    Monsieur Nater, vous avez la parole.

    J'ai besoin d'un bouton pour dire: « Je suis en train d'apprendre; ne changez pas de langue, s'il vous plaît. » Je devrai faire un suivi à ce sujet.

    J'aimerais discuter du rapport du commissaire aux langues officielles et du nombre de plaintes reçues concernant la langue de service. Pourriez-vous m'aider à comprendre leur distribution en fonction des régions d'où ces plaintes proviennent ou même des ministères qu'elles visent? Quels types de ministères visent-elles et de quelles régions ces plaintes proviennent-elles?

    Le rapport du commissaire a toujours compilé les données en fonction des régions où il y a le plus de plaintes. C'est sans grande surprise que ce sont les régions où il y a plus de francophones, même si le Québec n'est pas entièrement immunisé contre de telles plaintes.

    Nous constatons un plus grand nombre de plaintes dans la région de la capitale nationale, au Nouveau-Brunswick, etc.

    Je crois qu'il est important de mettre le tout en contexte. Le nombre de plaintes est faible lorsque nous considérons qu'il y a des millions d'interactions entre les Canadiens et les organismes fédéraux. Cela ne veut pas pour autant dire que chacune de ces plaintes n’est pas importante en soi et qu'elle n'indique pas que nous avons encore du travail à faire.

    Les organismes qui reçoivent une plainte doivent la gérer, adopter un plan d'action et donner suite aux recommandations du commissaire. Selon moi, chacun des organismes prend au sérieux chacune des plaintes et des recommandations et fait ce qu'il faut pour y donner suite.

    Savons-nous les organismes qui semblent avoir reçu le plus grand nombre de plaintes? Je suis persuadé que cela se trouve dans le rapport du commissaire, mais je ne l'ai pas sous la main.

    Je le répète: le rapport du commissaire est un indicateur de rendement parmi tant d'autres. Au cours des dernières années, le commissaire a lui-même décidé de laisser de côté la liste des organismes pour des raisons que nous devrions lui demander.

    Cela dit, il y a toujours eu un plus grand nombre de plaintes visant des organismes qui ont une vaste empreinte de service, par exemple. Ces organismes, dont Postes Canada, Air Canada et Service Canada, qui ont une vaste empreinte de service et qui interagissent avec des centaines de milliers de Canadiens, reçoivent une plus grande proportion des plaintes.

     Merci, monsieur Nater.

    Monsieur Choquette, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais vous poser une question que je n'ai pas pu poser plus tôt, faute de temps.

    Vous travaillez avec le Centre d'excellence en évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor, si je ne m'abuse. Par le passé, il y a eu des questionnements à ce sujet. L'importance de collaborer avec ce centre avait été soulevée. Bien sûr, il est important de développer la collaboration.

    Pouvez-vous nous en dire davantage sur la façon dont votre lien avec ce centre a évolué au cours des années?

    J'ai tenu des rencontres avec mon homologue qui dirige le Centre d'excellence en évaluation. Nous avons aussi collaboré avec ce centre en vue de rencontrer les représentants de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada. Ces derniers voulaient faire valoir des préoccupations qu'ils avaient à l'égard des politiques de ce centre d'évaluation.

     Nous discutons régulièrement. Nous siégeons ensemble à cette grande table du centre des politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor. Nous avons en commun beaucoup de nos méthodes et de nos enjeux. Par rapport aux autres politiques, rien ne diffère au chapitre des langues officielles, qu'il s'agisse de l'élaboration des politiques, de l'appui aux institutions, des conseils ou de la surveillance. Nous sommes donc souvent assis autour de la même table à discuter des mêmes enjeux. Dans la mesure où ce centre a besoin de conseils sur les enjeux liés aux langues officielles, nous lui en fournissons, évidemment.

     Vous avez donc rencontré ensemble les gens de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada.

     Qu'a proposé la FCFA à vos deux groupes?

    Comme vous rencontrerez bientôt des représentants de la FCFA, vous pourrez aussi leur poser la question. Je crois néanmoins que la FCFA voudrait savoir, concernant les instruments de politiques pertinents en matière d'évaluation, si la nécessité de tenir compte des langues officielles sera mentionnée expressément.

    Je ne veux pas nécessairement parler au nom de mes collègues, mais selon notre orientation générale en matière d'élaboration des politiques, nous tentons d'éviter les répétitions, de façon à ce que les consignes du Conseil du Trésor soient claires. Par conséquent, si l'instrument central suffit à cette fin, nous ne répéterons pas les exigences en matière de langues officielles dans chacune des politiques du Conseil du Trésor.

    Essentiellement, le Centre d'excellence en évaluation a expliqué l'approche globale quant à l'élaboration des politiques et a indiqué, en matière de conseils et avis ainsi qu'en matière de documents d'appui, qu'il y aurait peut-être moyen de fournir des illustrations aux sous-ministres. En effet, nous parlons à tous les sous-ministres et leur expliquons comment la direction chargée des services aux citoyens pourrait vouloir évaluer la capacité d'offrir ces services dans les deux langues officielles.

    C'est l'approche qui a été discutée à ce moment-là.

    Merci beaucoup, monsieur Choquette.

    Merci beaucoup, monsieur Tremblay, madame Thornton, pour cette présentation.

    Je vous félicite encore une fois.

    Nous allons maintenant faire une pause d'une ou deux minutes, le temps d'accueillir les nouveaux témoins.

     Merci beaucoup.

    Merci beaucoup encore une fois.

    Bienvenue.

    Nous recevons cet après-midi les témoins suivants: Mme Donna Achimov, présidente-directrice générale du Bureau de la traduction, du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux; M. Adam Gibson, vice-président, Services linguistiques, Bureau de la traduction; et M. David Schwartz, vice-président, Services intégrés, Bureau de la traduction.

    Madame et messieurs, bienvenue au Comité permanent des langues officielles. Comme je l'ai mentionné au début, il faudra terminer la séance à 17 h 30, car quelqu'un d'autre a besoin de la salle.

    Vous pouvez commencer votre présentation, madame Achimov.

    Monsieur le président et membres du Comité, bonjour.

    Je tiens à vous remercier de me donner l'occasion de vous présenter un aperçu du mandat du Bureau de la traduction, du travail qui nous passionne pour appuyer le gouvernement et promouvoir les langues officielles, ainsi que des outils linguistiques que nous développons pour favoriser l'utilisation des langues officielles dans la fonction publique.

    Je vous présente M. Adam Gibson, vice-président des Services linguistiques, et M. David Schwartz, jusqu'à tout récemment vice-président des Services intégrés.

    Le mandat du Bureau de la traduction consiste à fournir au gouvernement des services de traduction, d'interprétation, de sous-titrage et de terminologie. Nous sommes l'unique fournisseur interne de services du gouvernement fédéral, l'un des plus importants consommateurs de services de traduction au monde, ce qui fait du Bureau de la traduction un acteur de premier plan dans une industrie mondiale.

    Nous traduisons environ 354 millions de mots par année, dont 44 millions de mots pour le Parlement. Nous traduisons aussi des règlements, des publications scientifiques, des documents d'orientation, des contrats et des accords commerciaux.

    Nous permettons aux représentants du gouvernement et aux ministres d'échanger des idées et de négocier avec leurs homologues de partout dans le monde. Pour ce faire, nous fournissons des services de traduction dans plus de 100 langues et dialectes. Nous fournissons des services d'interprétation pour plus de 2 000 réunions parlementaires, 1 800 conférences en langues officielles et 500 conférences en langues étrangères.

    C'est sans compter les 2 500 affectations en interprétation visuelle pour les fonctionnaires et les parlementaires sourds ou malentendants, ainsi que nos services de sous-titrage simultané dans les deux langues officielles, en direct, pour la Chambre des communes et le Sénat.

    J'aimerais d'ailleurs faire remarquer que la réunion d'aujourd'hui se tient dans les deux langues officielles grâce au travail de nos talentueux interprètes qui se trouvent à l'arrière de la pièce.

    Je suis fière de dire que nos collègues d'autres gouvernements citent souvent en exemple les incroyables compétences de nos interprètes et de nos traducteurs. En effet, le Bureau de la traduction est reconnu comme un chef de file mondial en matière de services linguistiques et d'innovation, au même titre que d'autres grandes organisations comme les Nations unies et l'Union européenne.

    Voici un résumé de notre histoire, ainsi que certains renseignements généraux.

    Le Bureau de la traduction a été créé en 1934 et relevait du Secrétariat d'État. En 1993, le gouvernement a décidé de regrouper la majorité des services communs dans un seul portefeuille. C'est ainsi que le Bureau de la traduction est passé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le raisonnement était que le Bureau s'occupe beaucoup de passation de marchés avec le secteur privé et qu'il doit donc être hébergé avec le reste des activités d'approvisionnement du gouvernement.

     En 1995, le Conseil du Trésor nous a accordé le statut d'organisme de service spécial, ce qui signifiait que nos services devenaient facultatifs et que nous devions fonctionner selon le principe de recouvrement des coûts. Cette décision nous a permis de rendre nos activités plus efficientes et concurrentielles, tout en autorisant les ministères et organismes à faire appel directement au secteur privé pour des services de traduction.

    En 2004, le Conseil du Trésor a pris une nouvelle décision, qui a fait du Bureau le seul employeur de traducteurs à la fonction publique.

    Aujourd'hui, grâce à notre travail acharné et à notre esprit d'innovation, nous traitons 80 % de la demande du gouvernement fédéral.

    Dans les années 1970, nous avons entrepris d'étudier les façons dont la technologie pourrait appuyer nos activités, la fonction publique et la population canadienne. Plus tard, la fonction publique fédérale et les gouvernements provinciaux ont demandé au Bureau de mettre à leur disposition ses bases de données terminologiques et ses glossaires.

     Pour répondre à ces demandes, en 1999, nous avons lancé notre premier outil langagier informatisé: TERMIUM Plus. Depuis, ce dernier est passé d'une base de données anglais-français payante sur CD-ROM à un répertoire en ligne contenant plus de 4 millions de termes en anglais et en français. Aujourd'hui, tout le monde peut y accéder gratuitement au moyen du Portail linguistique du Canada. L'année dernière, il a été utilisé plus de 61 millions de fois par des étudiants, des intervenants de l'industrie langagière canadienne et des gens des quatre coins de la planète.

    Au cours des 15 dernières années, tout comme les autres principaux acteurs de l'industrie langagière, nous avons petit à petit augmenté notre utilisation des différents outils automatisés, notamment des mémoires de traduction et des outils de traduction assistée par ordinateur.

    Récemment, nous avons réalisé que nous devions en faire davantage pour suivre l'évolution rapide des technologies de l'information et de communication accessibles gratuitement. Afin de demeurer pertinents et de continuer d'offrir au gouvernement des services de qualité, nous savions que nous devions revoir nos façons de faire.

    Soyons clairs: cette technologie ne remplace ni les traducteurs ni les interprètes. Elle nous permet plutôt d'être plus efficaces et de réduire nos coûts, tout en maintenant une qualité élevée.

    Ces dernières années, deux éléments ont eu un effet sur le volume d'activité du Bureau. Les fournisseurs canadiens de services linguistiques auxquels les ministères peuvent faire appel en tout temps sont de plus en plus compétitifs et novateurs. Les tendances en constante évolution dans les communications gouvernementales et l'arrivée des médias sociaux et du langage simple ont amené une diminution globale du volume de nos activités de traduction. Les changements dans les volumes d'activité et les échéances plus courtes ont poussé le Bureau de la traduction à améliorer sa flexibilité.

    Permettez-moi de souligner que les changements apportés au modèle d'affaires du Bureau n'ont mené au congédiement d'aucun traducteur. Notre organisation est plus petite aujourd’hui, car nous n'avons plus besoin d'un effectif aussi important pour faire le même travail. Le nombre de postes au sein de notre organisation a été réduit par l'attrition. Je dois préciser que cela s'est fait par des départs volontaires, principalement des départs à la retraite.

    La création, l'utilisation et le déploiement des technologies au Bureau de la traduction sont non seulement une dimension déterminante de notre modèle d'affaires, mais aussi les moyens que nous prenons pour contribuer à favoriser le bilinguisme à l'échelle de la fonction publique. Aujourd'hui, dans la fonction publique fédérale, il se fait environ un million de requêtes dans Google Traduction chaque semaine. De plus, tous les postes de travail des fonctionnaires sont dotés de l'application Microsoft Translator que chacun peut utiliser en cliquant simplement sur le bouton droit de sa souris pour obtenir gratuitement une traduction à toute heure de la journée.

    L'utilisation de ces outils se fait chaque jour dans le cadre du travail. Ces outils sont très utiles, mais leur utilisation comporte des risques. Notre tout dernier outil, conçu par le Conseil national de recherches du Canada, contribue à atténuer ces risques. Il met à la disposition des fonctionnaires des textes traduits, du vocabulaire et de la terminologie propres à la fonction publique à des fins de compréhension. Avec cet outil, les traductions simples ne sont pas faites dans un nuage hébergé à l'étranger. Tout le contenu reste derrière le pare-feu du gouvernement du Canada.

    L'outil de traduction automatique contient des millions de termes et de textes propres au gouvernement et traduits par des langagiers. Nous voulons ainsi aider les employés de la fonction publique à mieux travailler dans la deuxième langue officielle. Il s'agit d'un moyen plus efficace et sûr d'aider à la compréhension. Il permet aussi aux fonctionnaires de se servir plus souvent de leur langue seconde avec plus d'assurance.

    L'outil ne sert pas à traduire des expressions familières comme « it's raining cats and dogs » ou des documents gouvernementaux officiels. Au fil du temps, il contiendra de plus en plus de termes et de textes traduits qui sont propres au gouvernement et dont la qualité aura été vérifiée par les langagiers du Bureau de la traduction. L'outil va donc lui aussi se raffiner et gagner en excellence.

    Je souligne également qu'il s'agit du genre d'outil auquel les post-boomers, soit la prochaine génération de fonctionnaires, s'attendent dans un milieu de travail moderne. Comme ils utilisent abondamment ce genre d'outils sur leurs appareils mobiles personnels, ils s'attendent à pouvoir y recourir au travail.

    Plus nos fonctionnaires seront outillés et aptes à travailler dans les deux langues officielles, plus ils pourront servir la population canadienne aussi bien dans une langue que dans l'autre.

     Avant de conclure, je tiens à souligner la collaboration extraordinaire de nos collègues du Conseil national de recherches Canada. Ce partenariat avec les chefs de file canadiens de l'innovation technologique nous a fait découvrir les possibilités que nous réserve l'avenir.

     En terminant, en tant que présidente-directrice générale du Bureau de la traduction, je suis très fière du travail accompli par nos traducteurs, nos interprètes et nos terminologues ainsi que par les équipes qui contribuent à l'efficacité de nos activités. Nous avons tous à coeur les langues officielles et entendons favoriser la communication dans les deux langues officielles dans la fonction publique.

    Enfin, je tiens à souligner le dynamisme et la détermination du Conseil du Réseau des champions des langues officielles de la fonction publique. Ces champions nous ont aidés à tester notre plus récent outil de traduction automatique et ont toujours soutenu nos efforts visant à encourager l'utilisation des langues officielles dans la fonction publique.

     Je vous remercie de votre temps et de votre attention. Nous répondrons à vos questions avec plaisir.

    Merci beaucoup, madame Achimov.

    À mes collègues qui avaient manifesté le désir d'avoir deux ou trois séances avec les représentants du Bureau de la traduction, je voulais mentionner que nous mettons la table aujourd'hui, comme on dit.

    Nous allons commencer immédiatement par Mme Boucher.

    Bonjour. Je vous remercie de votre présentation, madame Achimov. C'est toujours très apprécié.

    La traduction est très importante aujourd'hui, mais j'aimerais revenir sur le sujet des médias sociaux. Même si on ne le veut pas, on est maintenant obligé d'être à la page et de fonctionner avec ces outils.

    Étant donné que les médias sociaux prennent de plus en plus de place dans les institutions fédérales et dans nos communications, quels mécanismes avez-vous mis en place pour respecter vos obligations linguistiques, pour être sûrs que les traductions sont bonnes et que les mots sont bons?

    Je vous remercie de la question. Je vais y répondre avec l'aide de M. Gibson.

     La qualité est primordiale pour nous. Qu'il s'agisse de gazouillis, de textes de médias sociaux ou de notes de breffage, c'est la même chose: la qualité est très importante.

    J'aimerais ajouter une chose. À cause des médias sociaux, nous recevons de plus en plus de demandes pour de courts textes. Nous offrons donc quelques services pour assurer la meilleure qualité possible. Lorsque nous remarquons qu'un ministère est sur le point de lancer une grande initiative, nous nous attendons à recevoir beaucoup de gazouillis et une augmentation de la demande pour les courts textes. Dans ce cas, nous offrons le service d'un autre traducteur qui est plus proche du travail et qui peut faire la traduction plus rapidement, sachant que la qualité est maintenue, même pour les courts textes. Entretemps, nous recevons de courts textes et nous offrons un service d'urgence, parce que nous savons que c'est toujours urgent dans le cas des médias sociaux. Les gens veulent une réponse rapidement et c'est difficile de faire cela à la main. Nous offrons donc d'autres services qui répondent aux nouveaux éléments de travail avec les médias sociaux.

    Merci. Cela répond bien à ma question.

    Dans un autre ordre d'idées, on sait que le Bureau de la traduction a pris la décision d'installer un outil de traduction sur les ordinateurs de tous les employés fédéraux d'ici le 1^er avril prochain. Pouvez-vous nous expliquer en quoi consiste cet outil? Quels sont les effets de cet outil sur la qualité des documents traduits? Vous assurez-vous que la traduction est bien faite? Le traducteur assure-t-il la qualité de la traduction avant de diffuser les documents?

     Monsieur le président, comme je l'ai mentionné dans ma présentation, chaque semaine, 1 million d'utilisateurs au gouvernement fédéral utilisent Google et les autres outils.

    Pour nous, c'était une obligation de partager notre terminologie et nos termes. Nous avons déjà transmis et traduit des millions de termes. Avec le plan Destination 2020 visant à moderniser la fonction publique, nous avons décidé de partager nos outils, dont l'outil dont vous venez de parler, pour aider la fonction publique dans l'atteinte d'une meilleure compréhension.

    Des employés travaillent en équipe pour s'assurer que le contenu est mis à jour dans le système et que ce contenu est de bonne qualité.

    Cependant, le but premier de cet outil est de faciliter la compréhension, et non de traduire des documents officiels. Cet été, nous avons mené un projet pilote auprès de 300 fonctionnaires. Nous avons remarqué que la plupart des communications étaient constituées de courts textes de politesse, de courriels entre collègues ou d'avis concernant une absence du bureau. Pour nous, il est important de faire traduire un texte officiel par un traducteur afin d'en assurer la qualité.

    Il y a deux choses très importantes à dire au sujet de cet outil. Dans mes commentaires, j'ai souligné qu'un avis très clair apparaissait chaque fois que les gens utilisaient cet outil: s'il s'agit d'un document plus officiel, il faut que les gens utilisent les services du Bureau de la traduction. Nous avons placé un lien directement dans l'outil à cette fin. Si quelqu'un change d'idée, il peut recourir aux services d'un de nos traducteurs.

    D'accord.

    Merci beaucoup.

    Nous passons à M. Bélanger, qui a posé plus tôt des questions au sujet du Bureau de la traduction.

    Dans les dernières années, a-t-on aboli des postes au Bureau de la traduction? Si oui, quels types de postes ont été abolis? À combien s'élève le nombre de postes abolis? Est-ce que plus de postes seront abolis dans un avenir proche? À quoi est attribuable cette abolition de postes? Cela a-t-il eu des répercussions sur la qualité des services offerts par le Bureau de la traduction? Quelles sont les répercussions de ces abolitions de postes sur le respect, par les institutions fédérales, de leurs obligations linguistiques?

    Je vous remercie de ces questions très pertinentes.

     Nous avons examiné toutes les tendances dans le monde, et pas seulement au sein du gouvernement. Nous avons déjà observé un changement dans les grandes tendances: les ministères veulent avoir leurs textes rapidement, et ce, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Nous avons regardé comment cela se déroulait dans les autres organisations ailleurs dans le monde qui avaient les meilleures pratiques dans ce domaine. Pour être honnête, je dois dire que nous avons constaté que nos processus étaient un peu anciens et lourds. Nous avons raté l'occasion d'automatiser le processus et de trouver la façon de traiter les textes rapidement. Nous avons déjà procédé à la traduction en séparant le texte en plusieurs parties. Nous avons optimisé notre travail. Nous avons travaillé étroitement avec nos traducteurs afin de trouver des façons d'améliorer la manière de traiter les textes et d'utiliser les outils et les bonnes compétences. Maintenant, grâce à cela, nous n'avons plus besoin de beaucoup de personnes.

    Dans les années passées, nous n'étions pas assez flexibles. Le grand défi auquel fait face le Bureau de la traduction a trait aux fluctuations dans la demande de traduction. Sans flexibilité, il est vraiment très difficile de gérer nos activités. C'est la même chose partout, tant dans le secteur privé que dans les autres paliers de gouvernement. En faisant appel à nos experts traducteurs et à ceux du secteur privé, de même qu'en utilisant nos outils, nous avons réussi à atteindre un bon équilibre.

    Il faut que je précise que nous n'avons aboli aucun poste au Bureau de la traduction. Nous avons tenu compte de l'attrition, c'est-à-dire des gens qui partent à la retraite et qui quittent le Bureau, et nous avons trouvé cette façon d'être un peu plus flexibles.

    Au cours des prochaines années, nous allons revoir nos processus et nos façons de faire en ce qui touche l'activité fondamentale du gouvernement.

    Nous évaluons très attentivement ce que nous ne pouvons pas envoyer à l'externe: les documents relatifs à la sécurité, les documents très secrets et les documents classifiés. Nous devons conserver ces documents à l'interne, et je tiens à vous assurer que nous veillerons à avoir suffisamment de personnel pour maintenir ce centre d'excellence de base.

    Pour ce qui est de certains autres domaines, nous trouverons des moyens d'être très créatifs dans la manière dont nous collaborons avec le secteur privé, les universités et d'autres organismes, tout en respectant notre engagement initial, qui est de toujours nous assurer que le gouvernement du Canada reçoit des traductions de qualité et que nous aidons les ministères à respecter la Loi sur les langues officielles.

     Il reste encore du temps.

    Quelqu'un d'autre veut-il intervenir?

    Dan, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Vous avez mentionné d'autres pays ainsi que des modèles d'outils de traduction.

     Pouvez-vous nous donner l'exemple d'un pays ou d'un modèle que vous avez étudié?

    Oui. Merci.

    En 2012, nous avons engagé la firme PricewaterhouseCoopers en vue d'effectuer un petit survol au Canada et ailleurs. Avec les gens de cette firme, nous nous sommes penchés sur l'Union européenne, les Nations unies

    et une série d'autres organismes, comme l'OTAN, de même que de très grandes sociétés. D'ailleurs, PricewaterhouseCoopers a un imposant bureau de traduction, parce que l'entreprise fait beaucoup de traductions.

    Nous avons constaté que tous ces organismes avaient certains avantages par rapport à nous. Ils étaient flexibles. Ils n'étaient pas restreints par un grand nombre d'employés permanents. Ils avaient une équipe de base de spécialistes dans leur domaine. Ils avaient la capacité d'utiliser la technologie pour en fait améliorer leurs processus opérationnels et non remplacer les gens.

    La mémoire de traduction a une énorme importance dans le milieu. Elle vous permet de prendre un document, de l'examiner pour déterminer si nous l'avons déjà traduit à de nombreuses reprises, en entier ou en partie, et d'extraire la terminologie et les documents qui ont déjà été traduits, après quoi c'est l'expertise du traducteur qui entre en jeu.

    Certains de ces processus nous faisaient défaut ou, pour le dire bien honnêtement, nous ne suivions pas les pratiques de l'industrie quant à la manière de les utiliser. Nous avons étudié très attentivement les pratiques exemplaires de l'industrie, et nous avons été en mesure de les adopter au Bureau de la traduction. Je dois mentionner que nous l'avons fait en consultation avec nos employés, et nous avons utilisé les compétences de nos traducteurs et de nos interprètes professionnels pour accroître notre productivité et notre efficacité.

    Est-ce qu'on peut nécessairement comparer une nation qui est bilingue à d'autres qui ne le sont pas? Avez-vous établi cette comparaison avec des pays dont le contexte diffère de celui du Canada? Une corporation n'est certainement pas bilingue, par exemple.

    Merci, monsieur Vandal.

    Monsieur Choquette, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui.

    Vous avez déjà tous vu dans les médias des exemples de résultats générés par l'outil de traduction que vous allez installer dans tous les ordinateurs, par exemple « It's raining cats and dogs » qui devient « C'est la pluie, les chats et les chiens ». Il est tout à fait clair que cet outil ne remplacera jamais les traducteurs.

    Dans le cadre de l'actuelle controverse, on s'inquiète du fait que cet outil, parce qu'il provient du Bureau de la traduction, peut donner l'impression d'être relativement fiable et désormais utilisable. Or on constate à l'usage que ce n'est pas du tout le cas.

    On dit que cet outil a été conçu pour rédiger de courts messages, mais en fait, il devrait servir à lire des textes plus scientifiques, plus adaptés à la réalité des ministères. Il y a donc là une controverse.

     Comme tout cela a mal commencé, ne vaudrait-il pas mieux d'arrêter la mise en oeuvre prévue pour le 1^er avril et de réviser le processus? Il est clair que beaucoup de questions sont soulevées présentement.

     J'ai mentionné que, chaque semaine, il y avait 1 million d'utilisateurs de Google Traduction, de Bing et d'autres outils semblables. C'est une façon de vivre.

    Ma mère m'appelait souvent pour me dire:

    « Pourrais-tu chercher cela sur Google pour moi? Pourrais-tu m'aider? »

    Maintenant, elle est capable d'utiliser cet outil. Elle parle avec ses amis dans d'autres langues. Maintenant, les gens utilisent cela chaque jour, même au travail.

    Nous avons décidé que nous, du Bureau de la traduction, avions une obligation. Nous sommes les experts des langues officielles et nous recevons très souvent des commentaires et des questions des ministères afin de mieux utiliser certains outils, comme la traduction automatique. Ils veulent savoir comment s'en servir pour améliorer leur compréhension.

    Pour nous, c'était une obligation. Nous avons la responsabilité de trouver une façon de créer un outil qui n'a pas pour but de remplacer les traducteurs professionnels.

    Mes collègues du Conseil du Trésor ont commencé à discuter avec vous des champions des langues officielles. Je porte aussi ce chapeau. Je suis la coprésidente du Conseil du Réseau des champions des langues officielles. Avant de lancer cet outil, nous avons décidé de bien encadrer chaque champion dans chaque ministère et dans chaque agence du gouvernement, de travailler étroitement avec eux et de saisir l'occasion de sensibiliser les gens.

     De plus, le lancement se fait avec de l'éducation, de la sensibilisation et de la communication. Nous annonçons très clairement les risques et les répercussions si les gens diffusent quelque chose sans passer par un traducteur professionnel.

    Merci, madame la présidente.

     Vous avez mentionné avoir consulté les champions, les leaders, mais y a-t-il eu des études de gestion des risques liés à l'implantation d'un tel outil? Y a-t-il eu des études de gestion des risques en ce qui concerne le respect de la Loi sur les langues officielles? Par exemple, les gens vont-ils pouvoir continuer à travailler dans la langue de leur choix? Quand ils vont recevoir des courriels, vont-ils s'assurer que ce courriel sera dans une langue de qualité? Y a-t-il eu des études en ce sens?

    Nous avons tenu beaucoup de consultations et eu beaucoup de discussions avec les champions des langues officielles, avec les directeurs généraux responsables de la communication au gouvernement fédéral, avec plusieurs communautés de langue officielle, à propos, justement, des façons d'encourager les gens à utiliser l'autre langue officielle tout en respectant leurs obligations et en étant plus collégiaux avec leurs collègues.

    Il est aussi important de remarquer que chaque ministère est maintenant responsable de gérer sa façon de faire, de gérer son équipe de travail. Cela se fait avec de l'éducation, avec de la sensibilisation et avec beaucoup de discussions sur les risques. Il y a des processus dans chaque ministère pour s'assurer que toutes les données et tous les renseignements à la disposition des citoyens et des Canadiens sont de qualité et qu'ils proviennent d'un traducteur professionnel.

    Madame la présidente-directrice générale, ne trouvez-vous pas que vous continuez plutôt à alimenter l'ambiguïté concernant cet outil? Vous dites qu'on peut l'utiliser comme outil pour des formules de politesse dans des petites communications, alors qu'on vient de voir que, au contraire, il n'est pas du tout au point pour le langage de tous les jours.

    Je vous ai montré un exemple un peu plus tôt et on pourrait en citer beaucoup d'autres. Tous les gens du milieu universitaire, même l'ancien vice-président Donald Barabé, mentionnent que cet outil devrait être seulement utilisé pour la lecture et que, présentement, il n'est pas bon. Il n'est bon qu'à l'interne, au gouvernement, avec les leaders. Il faudrait donc arrêter le projet et le reconsidérer avant d'aller plus loin.

    Nous travaillons étroitement avec le Conseil national de recherches Canada. On y trouve des experts de calibre mondial du fonctionnement de cet outil automatique. La clé est vraiment la qualité du texte de départ. Cette qualité du texte relève du gouvernement fédéral.

    Je m'excuse, mais les expressions qui sont répertoriées dans l'Urban Dictionary ou des expressions comme « it's raining cats and dogs » ne font pas partie de ce que nous faisons dans l'administration fédérale. Nous devons encourager les gens à comprendre la valeur d'un tel outil pour la compréhension. Le principe d'apprentissage des adultes se fonde sur l'expérience.

    C'est de le faire par ses propres moyens. C'est la possibilité de s'y exercer. Nous nous engageons à continuer de collaborer avec le Conseil de recherches du Canada et d'avoir recours aux traducteurs professionnels pour nous assurer que le corpus, soit la solide base de données, est alimenté de termes propres au gouvernement du Canada.

     Merci.

    Monsieur Samson, vous avez la parole.

    Merci.

    Je vous remercie de votre présentation. J'en ai beaucoup appris sur les demandes de traduction et sur le travail que vous faites, qu'il s'agisse de conférences ou de textes. C'est un travail impressionnant qu'il faut souligner.

    Il est dit que le Bureau a pour mission de servir les ministères et les autres organismes institués par la loi fédérale en ce qui a trait à la traduction. Vous avez expliqué que parfois les gens ne vous envoyaient pas de textes à cause des coûts ou pour d'autres raisons, et parce qu'il y avait d'autres façons de les faire traduire.

    Avez-vous remarqué si on a recours davantage à des services de traduction à l'externe? Si c'est le cas, pourquoi?

    Ici, au Canada, nous sommes très chanceux d'avoir une industrie langagière très forte et très professionnelle dans les deux langues officielles.

    Comme je l'ai mentionné dans ma présentation, il est important pour nous d'être flexibles et de travailler avec nos professionnels pour respecter nos obligations fédérales. J'ai dit aussi qu'il était important d'être flexibles et de travailler étroitement avec le secteur privé. J'ai parlé des fluctuations dans la demande. Nous avons beaucoup de travail à certaines périodes de l'année. En cette fin d'exercice financier et en raison des nouveaux processus, nous sommes extrêmement occupés. C'est une bonne chose qu'il y ait un secteur langagier canadien pour gérer de telles fluctuations. En vertu de notre mandat, nous pouvons avoir cette flexibilité. Comme je l'ai mentionné, il y a un bon partenariat avec le secteur langagier canadien.

    En tout respect, ma question visait à savoir si les institutions fédérales recouraient de plus en plus aux services du secteur privé plutôt qu'aux vôtres, et pourquoi.

    En fait, 80 % des ministères ont recours à nos services. Ce sont eux qui occupent la plus grande proportion de la tarte, si l'on veut. Cependant, les organismes, les agences et les ministères ont le choix d'avoir recours au secteur privé. Parfois, le choix n'est pas fait en fonction uniquement des coûts. Ils peuvent avoir recours aux services d'une organisation qui offre un service spécialisé ou qui fonctionne un peu différemment. Il reste que 80 % des organisations utilisent les services du Bureau de la traduction.

    J'aimerais ajouter quelque chose.

    Je suis assez nouveau au Bureau, et nous n'avons pas tendance à perdre des clients, selon ce que j'ai constaté, mais il y a eu quelques cas importants. Nous savons que certains ministères ont choisi d'avoir recours uniquement au secteur privé sans passer par le Bureau. Dans de tels cas, nous discutons avec eux pour essayer de cerner les raisons pour lesquelles ils ont pris cette décision. C'est souvent une question de prix. C'est évidemment un facteur. Tout le monde a des budgets à respecter. Dans de tels cas, nous discutons avec eux pour déterminer si nous pouvons utiliser notre pouvoir d'achat pour les faire rentrer dans le giron du Bureau de la traduction ou leur offrir d'autres services. Nous pouvons trouver des solutions, et nous y sommes arrivés dans certains cas. Par exemple, Environnement Canada avait cessé de recourir aux services du Bureau, puis a recommencé à faire affaire avec nous au cours de la dernière année. Je ne dirais pas que nous avons tendance à perdre des clients, mais c'est un risque continu que nous gérons.

    Je vous remercie de cette réponse.

    Je peux comprendre qu'il y ait des raisons comme les coûts ou autres, mais y a-t-il une corrélation possible avec les énormes compressions? Qu'on appelle cela des compressions, de l'attrition ou autrement, il reste qu'il y a moins de postes et moins de personnes pour faire le travail. On a peut-être même perdu de l'expertise, je ne le sais pas. Je dis juste qu'il y a moins de personnes, moins de ressources humaines à la table, au Bureau.

    Cela fait suite aux questions de M. Bélanger. Y a-t-il une raison qui pourrait expliquer que les gens choisissent d'avoir recours aux services du secteur privé ou autres?

     La réponse courte est non.

    Nous avons perdu quelques ministères, et mes collègues pourraient probablement parler davantage de ce qui est arrivé dans les années passées.

    C'est notre prix qui est en cause, et non un problème lié à notre niveau de service ou à notre capacité de répondre à leurs besoins. Ce n'est pas attribuable à une diminution de nos effectifs. Nous travaillons toujours à cela. Dernièrement, nous avons amélioré l'efficacité de notre service.

    Je n'ai donc pas le choix de poser la question suivante: votre prix est-il trop élevé? Qu'est-ce qui se passe? Vous avez une expertise exceptionnelle. J'imagine que si 80 % des institutions fédérales utilisent davantage vos services, c'est parce que le prix est raisonnable. Le prix n'est pas le seul facteur en cause. Qu'est-ce que le secteur privé fait de mieux? Si le secteur privé fonctionne mieux, c'est un autre problème.

    Notre tarif au mot est à la baisse. Comme l'a déjà mentionné notre présidente-directrice générale, nous essayons constamment de trouver des façons d'être plus efficaces et efficients. Nos nouveaux outils technologiques visent à appuyer nos traducteurs et nos langagiers professionnels afin qu'ils soient plus efficaces. Nous faisons des gains de productivité.

    Chaque année, notre tarif diminue. Il est effectivement de 39 ¢ du mot dans le présent exercice. Pour l'exercice 2019-2020, nous prévoyons avoir un tarif de 34 ¢ du mot, ce qui est comparable au tarif du secteur privé.

    Il est important de prendre en considération certains éléments si l'on veut comparer ce tarif au coût direct à la pige. Par exemple, un ministère peut payer 26 ¢ du mot, mais il y a des coûts d'administration, de révision et d'assurance de la qualité. Le Bureau de la traduction offre toujours une valeur ajoutée. Nous sommes un centre d'expertise. Nous offrons d'excellents services grâce à nos langagiers professionnels. Qui plus est, nous offrons un service de traduction après les heures normales, soit 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Nous avons une infrastructure sécurisée pour les documents classifiés et les documents désignés « Protégé B ». Nous avons également des lexiques de terminologie. C'est vrai que certains considèrent seulement le prix, mais nous offrons beaucoup de valeur ajoutée. C'est pourquoi nous demeurons persuadés qu'avec 80 % du marché, nous allons avoir une croissance et une augmentation.

    Merci beaucoup, monsieur Samson.

    Nous allons continuer avec Mme Lapointe.

    C'est mon tour, monsieur Samson.

    Mme Lapointe fait le point.

    Je vous remercie d'être avec nous aujourd'hui.

    Je vais vous poser une question très directe, étant donné que vous avez une expertise en matière de traduction. Selon vous, quels changements de politique interne pourraient le mieux favoriser l'utilisation des deux langues officielles?

    Il y a plusieurs volets à cette question.

    Nous avons appris que la meilleure façon, pour les adultes et les fonctionnaires, d'apprendre une langue seconde était d'être dans un milieu qui exerce un leadership visant à encourager l'utilisation des deux langues officielles. L'encouragement et le leadership sont primordiaux. Il est très important de trouver une façon d'encourager les gens à parler une langue seconde, de les laisser faire des fautes entre eux et de s'exercer réellement. Il faut trouver une façon géniale d'encourager l'utilisation et l'apprentissage de la langue seconde.

    Chaque semaine, les champions des langues officielles partagent des petits trucs, de la terminologie et des façons quotidiennes de créer un environnement favorisant l'utilisation des deux langues officielles. La première chose qui importe est de créer des espaces où les gens se sentent libres de travailler dans la langue de leur choix et de s'exercer à parler l'autre langue.

    Un autre objectif clé est de s'assurer que les gens qui retournent dans leur milieu de travail après avoir reçu une formation structurée utilisent la deuxième langue. Comme champions des langues officielles, nous nous battons souvent pour que tout le monde soit prêt à utiliser la langue seconde après avoir suivi de la formation. Selon moi, la formation, l'exercice de la langue et le leadership dans le milieu de travail sont les trois choses les plus importantes pour maintenir un environnement véritablement axé sur les langues officielles.

    Merci.

    Je retiens donc qu'il y a trois éléments importants. Premièrement, il faut de la formation dans la langue seconde. Ensuite, il faut pouvoir mettre en pratique la langue seconde. Enfin, les politiques internes doivent prévoir un leadership justement pour encourager les gens à s'exercer dans la deuxième langue officielle.

     C'est exact.

    Il sera important de mettre cela en place, si l'on veut améliorer la situation des deux langues officielles partout.

    Ai-je le temps de poser d'autres questions, monsieur le président?

    Oui, en effet.

    J'en suis très contente.

    Dans votre document de présentation, on peut lire ceci:

     Cela me surprend beaucoup. Qu'est-ce qui explique qu'il y a eu une diminution de la demande de traduction à votre bureau? Y a-t-il moins de fonctionnaires? Y a-t-il moins de personnes qui travaillent au gouvernement? Est-ce autre chose?

    Je vais débuter, monsieur le président.

    Nous avons fait des évaluations pour savoir pourquoi il y avait eu une diminution. Un des facteurs, selon notre évaluation, est l'impact des médias sociaux. En effet, nous remarquons un changement dans la façon dont le gouvernement communique avec le public, plus particulièrement. Il y a l'exemple de Twitter, notamment.

    En plus de cela, nous commençons à renouveler complètement notre site Web. Tout le site Web du gouvernement change. On diminue le nombre de fiches et de pages, on communique d'une façon plus courte et plus directe; c'est une tendance générale. Cela contribue un peu à la diminution de notre travail.

     Honnêtement, on peut probablement établir un lien entre les pressions budgétaires et la quantité de traductions et notre charge de travail. Il y a trois ans, il y a eu plus de compressions budgétaires. Je pense que les ministères sont devenus plus stricts et ont restreint le nombre de documents qui sont envoyés à la traduction.

    Cela ne veut pas dire qu'il y a moins de respect pour les langues officielles. Cependant, nous remarquons des changements dans le nombre de demandes que nous recevons s'il y a plus de pressions budgétaires.

    Ce serait donc les pressions budgétaires, en partie.

    Un peu plus tôt, madame Achimov, vous avez dit qu'il n'y avait pas eu de mises à pied de traducteurs, mais qu'il y avait eu attrition. J'ai un document qui indique que, depuis 2011, 400 postes ont été abolis et qu'on prévoit en abolir 140 autres.

    Il n'y a pas eu de mises à pied, mais 400 postes ont été abolis. Je vous pose des questions parce que je ne comprends pas. Est-ce aussi à cause de cela que le volume a baissé?

     Cela revient un peu à notre chiffre d'affaires, au nombre de mots et à la quantité de nos revenus. Il y a eu un déclin.

    Depuis 2012-2013, c'est stable. De 2008 à 2010, nous traduisions plus de 400 millions de mots par année. Maintenant, nous traduisons entre 308 millions et 310 millions de mots par année. Cela change, mais c'est stable depuis quelques années.

    C'est un peu lié à ce que M. Gibson faisait remarquer: la demande change parce que la façon dont les gens communiquent a changé. Par le passé, la GRC émettait un communiqué de deux ou trois pages; maintenant, elle émet un gazouillis.

    Il y a un niveau de redondance dans les documents, les plans ministériels et les rapports sur les plans et les priorités. Cela change chaque année, mais une certaine portion est stable.

    Avant d'avoir écoulé tout mon temps de parole, je voudrais vérifier une chose. Un peu plus tôt, vous avez parlé de vos activités fondamentales. En ce qui a trait aux documents classifiés « Très secret », cela a-t-il changé ou diminué?

    Non. Comme je l'ai expliqué, il nous faut garder un noyau d'experts et de gens très compétents. Cela va continuer. Nous allons nous assurer d'avoir des employés bien formés et compétents. Ce sera toujours ainsi au Bureau de la traduction.

    Aussi, j'aimerais souligner la question des réductions. Environ 60 % de nos employés sont des traducteurs et 40 % d'entre eux ne sont pas des traducteurs. Cela reflète un peu les commentaires de la présidente-directrice générale. Nous avons modifié nos processus internes, nous sommes plus efficaces. Nous sommes en train de nous moderniser. Nous maximisons les outils qui réduisent le nombre de gens dont nous avons besoin, en effet.

     Ai-je encore du temps, monsieur le président?

    Non.

    Merci.

    Cela va revenir.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Généreux, à vous la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier et féliciter les interprètes du Comité, qui font un excellent travail en ce moment même, ainsi que vous l'avez souligné, madame la présidente-directrice générale.

    À vous écouter parler, j'ai l'impression que vous êtes propriétaire d'une entreprise à l'extérieur du gouvernement. Étant moi-même un homme d'affaires, je trouve cela très intéressant. Vous utilisez un langage qui évoque cela. Il est question ici de nombre de mots. Votre chiffre d'affaires se quantifie en nombre de mots. C'est l'unité de mesure qui vous permet de savoir si votre chiffre d'affaires est bon ou pas. Moi, je vends du papier, mais c'est une autre histoire.

    Vous vous dites PDG. Vous parlez d'une entreprise; vous avez utilisé le terme « d'affaires ».

    Encore une fois, je trouve cela très intéressant.

    Est-ce que vous considérez le Bureau comme une entreprise?

    Je vous remercie d'avoir posé cette question.

    Notre structure est celle d'un organisme de service spécial. Au milieu des années 1990, cette structure a été créée en vue d'examiner bon nombre d'organismes, dont le Bureau de la traduction, et d'y inculquer une partie de cette discipline d'entreprise dont nous avons entendu parler. Cette discipline d'entreprise consiste à comprendre ce qu'il en coûte pour accomplir notre travail. Je dois dire que je suis incroyablement fière de mes collègues et de mes employés. Je crois que nous sommes des fonctionnaires nouveau genre.

    Nous sommes ce que Destination 2020 nous demande. Cette initiative nous demande de gérer de manière plus responsable l'argent des contribuables, comme si c'était le nôtre. Elle nous demande de nous assurer d'avoir les meilleurs employés et les personnes les plus compétentes pour accomplir le travail. Elle nous demande de le faire en respectant les valeurs et l'éthique qui font partie des éléments centraux de la fonction publique.

    Je suis très heureuse que les gens nous entendent parler des coûts, de notre efficacité et de la création de milieux de travail respectueux et novateurs.

    J'aimerais profiter de l'occasion pour dire que nous sommes l'un des plus grands employeurs à permettre à nos employés de faire du télétravail et à les y encourager.

    Je parle des télétravailleurs. Chaque mois, le nombre de personnes qui travaillent de chez elles augmente.

    Cela nous donne la capacité non seulement de réduire nos locaux pour bureaux, mais aussi d'améliorer les conditions de travail et la conciliation travail-famille pour nous assurer d'avoir un effectif dynamique qui est heureux de continuer de travailler avec nous et de faire partie de notre avenir.

    La réponse courte à votre question est oui. Nous avons le sens des affaires; nous avons à coeur les valeurs de la fonction publique; surtout, nous avons des capacités et des obligations en matière de langues officielles.

    Madame Achimov, vos paroles sont une douce musique à mes oreilles. Je vous le répète: c'est une douce musique à mes oreilles.

    Ce que vous venez de dire est très important. On pouvait sentir une inquiétude face à ce problème lié au Bureau de la traduction. Personnellement, vous me rassurez.

    Tout n'est pas parfait en ce bas monde. Vous avez dit tout à l'heure avoir pris un certain recul pour observer d'autres façons de faire qui existent ailleurs dans le monde, tant dans le secteur privé que dans différents gouvernements ou États. Vous vous êtes adaptés, et ce, rapidement.

    Le fait que vous vous soyez adaptés assez rapidement a-t-il entraîné un certain niveau de difficulté au regard de la qualité des services offerts avec l'outil que vous avez conçu? Autrement dit, êtes-vous allés trop vite dans la mise en oeuvre de cet outil?

    Je vais quand même soulever un point, et il est important que je le fasse avant que vous me répondiez: si l'on attend que quelque chose soit parfait pour le mettre en oeuvre, on ne le fera probablement jamais. Quand on met en oeuvre un outil, comme moi-même et plusieurs autres le font dans leur entreprise, cet outil est évolutif. C'est ma perception. Est-ce que je me trompe en disant cela?

    Monsieur le président, je vais raconter une petite anecdote.

    Lorsque j'ai commencé à travailler au Bureau de la traduction, il y a quatre ans et demi, j'ai regardé les anciens organigrammes, plus particulièrement celui d'octobre 1976. Dans cet organigramme, une boîte s'appelait l'équipe de traduction automatique. Depuis 1976, le Bureau a eu beaucoup d'occasions d'évoluer de façon stable. Depuis les cinq ou six dernières années, le monde a complètement changé en raison de la rapidité de mise en oeuvre de tous les nouveaux outils.

    Je ne sais pas si vous avez des iPhone, mais ces appareils incluent maintenant Siri, un logiciel de reconnaissance vocale. J'ai un collègue britannique qui travaille dans le secteur privé qui m'a raconté qu'il y a six mois Siri ne comprenait pas son accent. Aujourd'hui, Siri comprend son accent; c'est interactif.

    La disponibilité des outils a été très subite. Aurais-je préféré ou aurions-nous tous préféré que le changement se fasse graduellement? Absolument. Le changement est-il perturbateur? Absolument. Néanmoins, nous faisons de notre mieux pour gérer le tout de manière responsable.

     Merci.

    Monsieur Samson, il ne vous reste que quatre minutes, parce que Mme Lapointe a utilisé deux minutes de votre temps plus tôt.

    C'est correct.

    Votre dernière réponse est liée à ma prochaine question.

    Il y a une chose que l'on remarque avec les iPhone et les BlackBerry, et ce sont les symboles utilisés pour s'exprimer en anglais ou en français.

    En milieu minoritaire, on s'inquiète grandement de l'utilisation, en anglais et en français, de symboles comme « lol » pour communiquer. Dans un conseil scolaire, j'ai fait une petite expérience où nous avons essayé de trouver des symboles voulant dire la même chose, mais en français.

    Un tel projet serait intéressant et permettrait d'être à la fine pointe et de représenter les deux langues officielles. On dit souvent que si tu ne parles pas la langue, c'est parce que tu n'as pas les outils ni l'information ou la documentation nécessaires. Y a-t-il quelque chose que l'on pourrait faire de ce côté? Ma question est peut-être hors contexte, mais elle est certainement très importante pour moi.

    Les tendances changent rapidement, et les jeunes utilisent partout dans le monde des symboles. Pourquoi? C'est parce que c'est une façon de communiquer entre eux.

    À notre bureau, je suis extrêmement fière de deux choses.

    Premièrement, TERMIUM Plus est maintenant disponible sur une application, et ce, partout dans le monde. C'est très excitant pour nous de constater chaque mois que plusieurs Canadiens ainsi que des écoles utilisent TERMIUM Plus. C'est une bonne chose. C'est gratuit et disponible en temps réel.

    Deuxièmement, il y a le Portail linguistique du Canada, qui comprend des millions de termes, des jeux et des documents. Nous travaillons étroitement avec les provinces et les territoires en vue de partager les documents et d'encourager les jeunes à utiliser l'anglais et le français de façon plus conviviale et plus moderne.

    Nous commencerons des travaux en ce qui concerne le Portail linguistique pour célébrer le 150^e anniversaire du Canada. Nous collaborerons avec des écoles et nous ciblerons des écoles pour encourager les jeunes à nous faire part de leurs souhaits en ce qui a trait à la manière dont ils veulent voir la langue. Cela nous permettra de travailler de concert avec eux pour nous assurer de l'efficacité future de notre Portail linguistique.

    Merci beaucoup, madame Achimov.

    Il est presque 17 h 30. Nous allons donc terminer la séance immédiatement, quitte à inviter de nouveau Mme Achimov, M. Gibson et M. Schwartz à une prochaine séance pour continuer cette discussion. J'ai senti que c'était le voeu de l'ensemble des membres du Comité.

    Il y a plusieurs suggestions de témoins à faire comparaître. Vous avez un dossier qui suscite de l'intérêt, c'est le moins que l'on puisse dire. Mauril m'a suggéré des témoins que nous pourrions entendre. S'il y a d'autres membres du Comité qui voudraient soumettre des noms de témoins, qu'ils les soumettent au greffier. François a aussi déjà soumis des noms de témoins.

    Nous tiendrons donc une ou deux séances additionnelles sur le sujet. Nous vous serions reconnaissants de vous rendre disponibles si nous voulons vous entendre une deuxième fois.

    Oui, monsieur Choquette?

    Je vais faire cela rapidement, parce que le temps court, comme vous l'avez dit, monsieur le président.

    Est-ce qu'il serait possible d'avoir un plan des prochaines rencontres et de l'envoyer par courriel, afin que nous sachions quels seront les prochains invités dans les semaines qui viennent? Je pense qu'il y a déjà eu des confirmations. Ce serait bien de recevoir un calendrier du déroulement des prochaines rencontres.

    Vous avez absolument raison. Nous allons vous le faire parvenir prochainement.

    Mercredi, nous entendrons deux groupes: le Quebec Community Groups Network, qui sera suivi de la Fédération des communautés francophones et acadienne. Nous recevrons aussi le commissaire aux langues officielles le 23 mars, ainsi que la ministre du Patrimoine canadien le 20 avril.

    Madame Boucher, vous avez la parole.

     En fait, ce n'est pas un rappel au Règlement, mais une question.

    Allez-y.

    Comme j'ai déjà été secrétaire parlementaire en matière de langues officielles, j'aimerais savoir comment les choses fonctionnent de votre côté.

    Je crois savoir que le secrétaire parlementaire joue le rôle d'observateur.

    Oui. C'est une nouvelle façon de faire.

    D'accord, mais que fait-il en tant qu'observateur?

    Il observe.

    D'accord.

    Il n'a pas le droit de vote.

    Je veux simplement savoir comment cela fonctionne.

    Selon cette nouvelle approche, le secrétaire parlementaire est un observateur. Il n'est pas membre du Comité.

    D'accord.

    Est-ce qu'il a le droit de voter?

    Non.

    Par contre, il a le droit d'aller vous voir, étant donné qu'il assure un lien direct.

    En effet.

    D'accord.

    De cette façon, le Comité a plus d'indépendance.

    D'accord.

    Monsieur Généreux, vous avez la parole.

    Vous dites que cela donne plus d'indépendance au Comité, mais est-il autorisé à rencontrer ses collègues pour...

    Il est autorisé à parler à ses collègues, comme c'est le cas pour tous les députés.

    Pour nous, c'est nouveau.

    Nous pourrions en discuter plus longuement à un autre moment. Je crois que des gens attendent que nous partions.

    Merci beaucoup.

    Merci à vous, monsieur le président, ainsi qu'à votre comité.

    C'était un plaisir.

    La séance est levée.