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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 40
 
Le lundi 24 novembre 2014
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 29, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Daryl Kramp, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Diane Ablonczy, John Carmichael, Rosane Doré Lefebvre, l'hon. Wayne Easter, Ted Falk, Randall Garrison, Roxanne James, Daryl Kramp, Rick Norlock et Jean Rousseau.

 

Membres substituts présents : Jean Crowder remplace Jean Rousseau.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Jessica Kulka, greffière à la procédure. Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste; Christine Morris, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.

 

Témoins : Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile : François Guimont, sous-ministre. Service canadien du renseignement de sécurité : Michel Coulombe, directeur. Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Nicole Girard, directrice générale, Direction du programme de la Citoyenneté et du Multiculturalisme. Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile : Lynda Clairmont, sous-ministre adjointe principale, Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale; Ritu Banerjee, directrice, Politiques opérationnelles et examen. Ministère de la Justice : Mory Afshar, avocate principale, Services juridiques de Citoyenneté et Immigration Canada.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 18 novembre 2014, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois.
 

L'hon. Steven Blaney fait une déclaration et, avec Nicole Girard et Michel Coulombe, répond aux questions.

 

Il est convenu, — Que Wayne Easter soumette aux membres du Comité le document intitulé « Questions au ministre de la Sécurité publique objet : Projet de loi C-44 ».

 

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 33, la séance reprend.

 

À 16 h 33, Randall Garrison assume la présidence.

 

Nicole Girard, Michael Coulombe, Francçois Guimont et Ritu Banerjee répondent aux questions.

 

À 16 h 37, Daryl Kramp assume la présidence.

 

Il est convenu, — Que le courriel reçu en date du vendredi 31 octobre 2014 de la part de la Bibliothèque du Parlement au député Wayne Easter soit traduit et distribué aux membres du Comité.

 

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Leif-Erik Aune

 
 
2015/04/21 9 h 31