SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 41st Parliament

2^e session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Public Safety and National Security

Comité permanent de la sécurité publique et nationale

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 40

Séance n^o 40

Monday, November 24, 2014

Le lundi 24 novembre 2014

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 237-C, Centre Block		Pièce 237-C, Édifice du Centre
(613-943-1496)		(613-943-1496)

Orders of the Day

Ordre du jour

Televised

Télévisée

Bill C-44, An Act to amend the Canadian Security Intelligence Service Act and other Acts

Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois

3:30 p.m. to 4:30 p.m.

15 h 30 à 16 h 30

Appearing

Comparaît

Hon. Steven Blaney, P.C., M.P., Minister of Public Safety and Emergency Preparedness

L'hon. Steven Blaney, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Witnesses

Témoins

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Department of Public Safety and Emergency Preparedness

ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

François Guimont, Deputy Minister

François Guimont, sous-ministre

Canadian Security Intelligence Service

Service canadien du renseignement de sécurité

Michel Coulombe, Director

Michel Coulombe, directeur

Department of Citizenship and Immigration

ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Nicole Girard, Director General
Citizenship and Multiculturalism Branch

Nicole Girard, directrice générale
Direction du programme de la Citoyenneté et du Multiculturalisme

4:30 p.m. to 5:30 p.m.

16 h 30 à 17 h 30

Department of Public Safety and Emergency Preparedness

ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Lynda Clairmont, Senior Assistant Deputy Minister
National and Cyber Security Branch

Lynda Clairmont, sous-ministre adjointe principale
Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale

*Ritu Banerjee, Director
Intelligence Policy Division, National and Cyber Security Branch

*Ritu Banerjee, directrice
Division des politiques du renseignement, Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale

*Department of Justice

*ministère de la Justice

*Mory Afshar, Senior Counsel
Citizenship and Immigration Canada Legal Services

*Mory Afshar, avocate principale
Services juridiques de Citoyenneté et Immigration Canada

Le greffier du Comité

Leif-Erik Aune (613-944-5635)

Clerk of the Committee

2014/11/24 2:32 p.m.

2014/11/24 14 h 32