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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 27
 
Le mardi 3 juin 2014
 

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 8 h 45, dans la pièce 306 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de Phil McColeman, président.

 

Membres du Comité présents : Scott Armstrong, Brad Butt, Rodger Cuzner, Larry Maguire, Colin Mayes, Phil McColeman, Cathy McLeod et Jinny Jogindera Sims.

 

Membres substituts présents : Denis Blanchette remplace Tarik Brahmi et Alexandre Boulerice remplace Sadia Groguhé.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Isabelle Lafontaine-Émond, analyste; Édison Roy-César, analyste.

 

Témoins : Association canadienne des constructeurs d'habitations : Bard Golightly, président; Kevin Lee, chef de la direction. Progressive Contractors Association of Canada : Sean Reid, vice-président, Fédéral et Ontario. Bureau canadien de soudage : J. Craig Martin, vice-président, sécurité publique. Ministère de l'Emploi et du Développement social : Mary-Lou Donnelly, commissaire représentant les travailleurs et travailleuses, Commission de l’assurance-emploi du Canada; Nancy Amyot, conseillère de programme, Bureau du commissaire représentant les travailleurs et travailleuses, Commission de l'assurance-emploi du Canada. Ignite Adult Learning Corporation : Carlo Bizzarri, gestionnaire de programme; Lindsay Manko, directrice adjointe.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 avril 2014, le Comité reprend son étude du renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT).
 

Kevin Lee, Bard Golightly, Sean Reid et J. Craig Martin font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 9 h 41, la séance est suspendue.

À 9 h 49, la séance reprend.

 

Lindsay Manko, Carlo Bizzarri et Mary-Lou Donnelly font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 30, la séance est suspendue.

À 10 h 33, la séance reprend.

 

Scott Armstrong propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.

 

À 10 h 34, la séance est suspendue.

À 10 h 35, la séance reprend à huis clos.

 

Il est convenu, — Que le Comité invite le ministre de l’Emploi et du Développement social à comparaître pour discuter des aspects du Programme des travailleurs étrangers temporaires, notamment des modifications aux sanctions proposées récemment dans la section 20 de la partie 6 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d’autres mesures, ainsi que des effets du programme sur l’emploi, le chômage, les postes vacants et les salaires.

 

À 10 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Caroline Bosc

 
 
2014/06/11 9 h 52