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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 84
 
Le mardi 16 avril 2013
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 30, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de David Christopherson, président.

 

Membres du Comité présents : Malcolm Allen, Jay Aspin, Lysane Blanchette-Lamothe, l'hon. Gerry Byrne, David Christopherson, Earl Dreeshen, Alain Giguère, Bryan Hayes, Daryl Kramp, Andrew Saxton, Bev Shipley et John Williamson.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lindsay McGlashan, analyste; Alex Smith, analyste.

 

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Michael Ferguson, vérificateur général du Canada; Frank Barrett, directeur principal. Secrétariat du Conseil du Trésor : Tom Scrimger, contrôleur général adjoint, Gestion financière et analyse. Agence de la santé publique du Canada : Carlo Beaudoin, dirigeant principal des finances par intérim. Agence canadienne de développement international : Sue Stimpson, dirigeante principale des finances. Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences : Nancy Gardiner, directrice générale, Gestion des opérations de programmes ete de l'imputabilité. Diversification de l'économie de l'Ouest Canada : Donald MacDonald, directeur général, Opérations.

 
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 5 février 2013, le Comité entreprend l’étude du chapitre 2, Les réformes des programmes de subventions et de contributions, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada renvoyé au Comité le mardi 23 octobre 2012.
 

Michael Ferguson et Tom Scrimger font des déclarations et, avec Frank Barrett, Sue Stimpson, Donald MacDonald, Nancy Gardiner et Carlo Beaudoin, répondent aux questions.

 

À 17 h 24, la séance est suspendue.

À 17 h 25, la séance reprend.

 

Andrew Saxton propose, — Que l’interrogation des témoins soit prolongée d’une période de trois minutes par parti.

Il s'élève un débat.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

 

En conséquence, l'interrogation des témoins se poursuit.

 

À 17 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Joann Garbig

 
 
2013/04/17 15 h 19